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Arrêté - 2025 0287 PIN en Mauges circulation interdite diverses rues
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0287 PIN en Mauges circulation interdite diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 ” Beaupreau
-n Mauges
Arrêté
BEM _AT_2025_0287
Arrêté temporaire de circulation
Extension et raccordement des lignes haute tension et basse tension, ROUTE BARRÉE DU N°14 au N°23 RUE DES FOUGERES (LE PIN-EN-MAUGES), LA SABLIERE (LE PIN-EN- MAUGES)
DEVIATION PAR RUE DES FOUGERES (LE PIN-EN-MAUGES), RUE DE LA GAUDIE (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle SANTRAC demeurant 13 Rue DENIS PAPIN 49220 LE LION D ANGERS représentée par
Guillaume VOLARD - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension et de raccordement des lignes haute tension et basse tension rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/05/2025 au 11/06/2025 RUE
DES FOUGERES (LE PIN-EN-MAUGES) et LA SABLIERE (LE PIN-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 11/06/2025, la circulation des véhicules est interdite du N°14 au N°23 RUE DES FOUGERES
et LA SABLIERE (LE PIN-EN-MAUGES), de L'ALLÉE DU PETIT ANJOU (LE PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges) AU
N°702. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains résidant lieu-dit LA SABLIERE et aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 2
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 11/06/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : DU N° 21 RUE DES FOUGERES jusqu'à la RUE DE LA GAUDIE et RUE DE LA GAUDIE, de la RUE DES
FOUGERES jusqu'à l'AVENUE D'ANJOU (D150).
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SANTRAC.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Franck AUBIN
DIFFUSION: + SANTRAC
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie Le Pin en Mauges
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Béaupréau-on-Mauges 2 rue Robert Schuman « CS 10063
Benupreau / A9 BEAUPREALLEN MAUGES
Besupreau TGZAI PI 16 BD/F GA!7 enrMauges gbespreasenmauges hr Faber