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Déliberation - 99 DE 3 Bilan Annuel DES Acquisitions et Cessions Immobilieres Annee 2019 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 Bilan Annuel DES Acquisitions et Cessions Immobilieres Annee 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
1
N° D’ORDRE : 2020-03
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 24 JANVIER 2020 Pouvoirs : 04
Excusé : 02
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 17 Janvier 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise
– M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELI Marie-France
– M. BLANC Romain – M. LHOMME Bernard – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme
DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – Mme ESPOSITO Annie
– M. CHAMBELLAND Michel – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER
Bruno – M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn – M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme PICHARD Laure à M. le Maire – Mme. MATHIVET Séverine à M. BALLESTER
– M. GRAZIANI Frédéric à Mme. MONTAGNE Françoise – M. KHULMANN Jean à M. HOEHN Gérard.
Excusé : Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h48, participe à partir du point n°6) – Mme BALS Fabienne
(arrivée à 18h56, participe à partir du point n°12)
Absent : M. CORNU François.
3-BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES –
ANNEE 2019
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux que l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations
immobilières effectuées par la commune.
Il dispose également que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. 2
Monsieur le Maire expliquera que la commune a acquis les biens suivants :
Désignation du
bien
Localisation Identité du
Cédant
Identité de
l’acquéreur
Montant
Acquisition d’un
logement – Le
Vénus
Avenue Fliche
Bergis
Famille
ALAVOINE -
BOUCHER
Commune de
Saint-Mandrier
66 853.02 €
Acquisition
d’une parcelle
section AB –
n°57
Avenue Fliche
Bergis
Etablissement
Public Foncier
PACA
Commune de
Saint-Mandrier
120 000 €
Il est également précisé que la commune n’a procédé, en 2019, à aucune cession
immobilière.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir prendre acte que les
prescriptions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ont
bien été accomplies en cette séance par Monsieur le Maire et que la présente
délibération et les tableaux correspondants seront annexés au Compte Administratif de
2019.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2019.
PREND ACTE
- Que les prescriptions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ont bien été accomplies en cette séance par Monsieur le Maire ; - Que la présente délibération et les tableaux correspondants seront annexés au Compte Administratif de 2019.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 Janvier 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT