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Déliberation - 99 DE 11 Bilan Annuel DES Acquisitions et Cessions Immobilieres 2021
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 Bilan Annuel DES Acquisitions et Cessions Immobilieres 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-042
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 11 MARS 2022 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 4 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze mars à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – Mme DEFAUX Catherine – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KUPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. MARIN Michel pouvoir à Monsieur le Maire – M. TOULOUSE Christian pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel pouvoir à Mme Véronique VIENOT – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme PICHARD Laure – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
11- BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L’ANNEE 2021
Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune.
Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
La Commune n’a procédé à aucune cession immobilière ni acquisition immobilière au cours de l’exercice 2021.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- d’approuver le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilière pour l’année 2021.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 mars 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT