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Déliberation - 99 DE 5 Bilan Annuel DES Acquisitions et Cessions Immobilieres Annee 2020
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5 Bilan Annuel DES Acquisitions et Cessions Immobilieres Annee 2020)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2021-05
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 5 Mars 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
5 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – ANNEE 2020
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Il dispose également que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire indique que la commune n’a procédé à aucune cession immobilière ni acquisition immobilière au cours de l’exercice 2020.
Après avoir apporté toute précision utile, il sera demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte du présent bilan. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le bilan des acquisitions et cessions immobilières
PREND ACTE
- De la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT