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Compte-Rendu - CR et Délibérations du 3 avril 2018 1 1
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR et Délibérations du 3 avril 2018 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ ALIX
- 69380
Séance
du
mardi
3
avril
2018
à 20
h 30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
28
mars
2018
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élu
: Marie
Pailloncy
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D'HENIN,
Francis
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration :
Membres
absents :
Ÿ”_
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
05
mars
2018
Approuvé
à
l’unanimité
Le
Maire
propose
de
rajouter
2
points
à délibérer
aux
moments
des
questions
diverses.
Il s’agit
de
la délibération
pour
la subvention
DETR
2018
à
prendre
avant
le
15
avril
2018,
et
une
délibération
dans
le cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2017.
Le
conseil
donne
son
accord.
YŸ_
Finances
—
Affectation
du
Résultat
2017-
Délibération
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
du
résultat
2017
Résultat
de
l'exercice
91
340,81
€
Résultat
antérieur
reporté
238
931,58
€
Résultat
à affecter
330
272,39
€
Affectation
en
réserve
C/1068
en
investissement
: 107
807,43
€
Report
en
fonctionnement
ROO2 :
222
464,96
€
Vote
: accepté
à
l’unanimité
Ÿ_
Finances
— Vote
du
taux
des
taxes
locales
2018-
Délibération
Pour
mémoire
taux
Taux
applicables
en
appliqués
en
2017
2018
Taxe
d'habitation
17,15%
17,15%
Taxe
foncière
(bâti)
21,47%
21,47%
Taxe
foncière
(non
bâti)
34,63%
34,63%
Vote
: Sur
proposition
de
la
commission
finances,
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
; ces
taux
sont
votés
à
l'identique,
à
l'unanimité.
Conseil
Municipal
d’Alix
— Séance
du
3 avril 2018
Page
1 sur
4 “Finances
— Vote
du
Budget
Primitif 2018
- Délibération
VOTE
le
budget
2018
équilibré
par
chapitre
pour
la
section
Fonctionnement
655
235,96
€
par
opération
pour
la
section
Investissement
453
916,36
€
Budget
global
1
109
152,32
€
Vote
: adopté
à
l’unanimité
Ÿ”_
Finances
— Subventions
aux
associations
—
Délibération
Attributions
ASSOCIATIONS
2018
ADMR
1 402,48
€
Association
gérontologique
74,60
€
SPA
298,40 €
Association
Pierres
Folles
160,00
€
Association
pensionnaires
d'Alix
100,00
€
Souvenir
français
80,00
€
Fanfare
de Charnay
180,00 €
Comité
d'entraide
aux
anciens
1 000,00
€
Bibliothèque
900,00 €
Sou
des
Ecoles
600,00
€
Comité
des
Fêtes
(dont fête de la musique)
450,00 €
Amicale
des classes
(en 8)
150,00 €
Compagnie
du
Fil rouge
200,00
€
La ROUE
(association
du
patrimoine)
400,00
€
TOTAL
5 995,48 €
Vote
: adopté
à
l’unanimité
Conseil
Municipal
d’Alix
—
Séance
du
3
avril
2018
Page
2
sur
4 Y”_
Point
sur
les
différentes
commissions
Travaux
au
cimetière
: en
cours.
Aire
de
jeux
: table
commandée.
Aire
de
jeux
très
fréquentée.
Inauguration
à prévoir.
PLU
applicable,
pas
encore
opposable.
Finances
: un
nouveau
dispositif
de
contrat
aidé
a été
mis
en
place.
PEC
(Parcours
Emploi
Compétence)
CME)] :
projet
en
cours
pour
une
sortie
Y”
Questions
diverses
-
DETR
2018
-—
Délibération
Il est
proposé
au
conseil
municipal
le
projet
d'investissement
suivant
et
la
demande
de
la
subvention
DETR
associée : Rénovation
thermique
: Chauffage
répondant
aux
normes
environnementales
pour
la Mairie
et la Salle
Rurale.
Ce
projet
sera
financé
en
partie
par
la subvention
DETR
2018
(subvention
à hauteur
de
40%
à 60%
du
montant
des
travaux) ;
le solde
étant
pris
en
charge
par
la commune.
Vote
: adopté
à
l’unanimité
-
Subvention
liée
aux
amendes
de
police
2017
-— Délibération
Suite
à
la délibération
n°2017.25
du
26
juin
2017
sollicitant
une
subvention
dans
le cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
réalisation
des
travaux
de
septembre
2017
liés
à
cette
subvention,
et d'accepter
son
versement
pour
un
montant
de
2
100,00
euros.
Vote
: adopté
à
l’unanimité
- _
Groupes
de
Travail
CCBPD
Suite
à
un
questionnaire
de
la
communauté
de
communes,
nous
validons
de
nouveau
les
élus
participants
aux
différentes
commissions
ou
groupes
de
travail
communautaires.
Finances
et
moyens
Humains
: pas
de
référent
d’ALIX
Patrimoine
Immobilier
et
matériel
: Danielle
Bécourt
Economie
: Pascal
Lebrun
et
Norddine
Guedami
Voirie
et voirie
technique
: Francis
d’Hénin
Enseignement,
Sport,
Gymnase
: Véronique
Martinez
Ordures
ménagères
et
référents
déchets
: Thierry
Rignol
Développement
durable
: Pascal
Lebrun
Tourisme
: Muriel
Liengme
Aménagement
de
l’espace
: Urbanisme
— PLH
— SIG
- Gens
du
voyage
: Francis
d’Hénin
et
Michel
Haber
Communication
: Danielle
Bécourt
Petite
enfance
: Véronique
Martinez
et
Marie
Pailloncy
Piscine
: Véronique
Martinez
Transport,
déplacement
: Michel
Haber
Domaine
des
communes,
animations
: pas
de
référent
d’ALIX
Enfance,
jeunesse
: Marie
Pailloncy
et Véronique
Martinez
Contrat
de
rivière
: Pascal
Lebrun
Agriculture
et aménagement
rural
: Franck
Dumoulin
Conseil
Municipal
d’Alix
— Séance
du
3 avril 2018
Page
3 sur
4 Commission
transversale
Environnement
: Pascal
Lebrun
Commission
transversale
Economie
: pas
de
référent
d’ALIX
Commission
transversale
Initiatives
Nouvelles
: Pascal
Lebrun
Commission
transversale
Social
: Véronique
Martinez
et
Norddine
Guedami
-
Avancement
fibre
: Rendez-vous
semaine
14
avec
l’opérateur
Orange
pour
l'implantation
de
l’armoire
PMZ
(Point
de
mutualisation
de
zone).
Nous
sommes
en
attente
d’une
réunion
avec
SFR.
Y”_
Date
du
prochain
conseil
municipal :
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22h50
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le
lundi
14
Mai
2018
à 20h30
Suivent
les
signatures
Les
adjoints
et conseillers
municipaux
Le
Maire.
Conseil
Municipal
d’Alix
— Séance
du
3 avril 2018
Page
4 sur
4 MAIRIE
d'ALIX
69380
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2018.07
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
16,
Place
de
la Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
Séance
du
. mardi
3
avril
2018
à
20
h
30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
28
mars
2018
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
. Marie
Pailloncy
SOUS-PREFECTURE
recu
10
AVR,
2018
VILLEFRANCHE
s/S
(Rhône)
|
Membres
présents
:Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D’HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI.
Michel
HABER.
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
Le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et O abstention
-
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
tel
qu'il
est
présenté
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
du
résultat
2017
Résultat
de
l'exercice
91
340,81
€
Résultat
antérieur
reporté
238
931,58
€
Résultat
à
affecter
330
272,39
€
Affectation
en
réserve
C/1068
en
investissements
:
107
807,43
€
De
reporter
en
fonctionnement
ROO2 :
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le
222
464,96
€
Fait
à
ALIX,
le
03
avril
2018
Le
maire,
Pascal
LEBRUN. MAIRIE
d'ALIX
69380
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
16,
Place
de
la Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
Séance
du
: mardi
3
avril
2018
à 20
h
30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
28
mars
2018
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
. Marie
Pailloncy
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
reçu le
rer
eem
SOUS-PREFECTU
TO
AVR
2913
VILLEFRANCHE
«/8
(m1
tôêne)
|
Dates"
"US
RE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2018.08
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
OYBJET
:
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2018
Le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et O abstention
DECIDE -
Dene
pas
augmenter
les taux
des
3 taxes
locales
pour
l’année
2018 :
Pour
mémoire
taux
Taux
applicables
en
appliqués
en
2017
2018
Taxe
d'habitation
17,15%
17,15%
Taxe
foncière
(bâti)
21,47%
21,47%
Taxe
foncière
(non
bâti)
34,63%
34,63%
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
{
_:te
rendu
exécutoire
reçu
en
“sous
Préfecture
le
Fait
à
ALIX,
le
03/04/2018
Le
maire,
Pascal
LEBRUN. MAIRIE
d'ALIX 69380
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2018.09
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
a À XX
\#
16,
Place
de
la Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
Séance
du
: mardi
3
avril
2018
à 20
h
30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
28
mars
2018
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
; 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
. Marie
Pailloncy
Membres
présents
, Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D'HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
OBJET:
BUDGET
PRIMITIF
2018
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à 14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
VOTE
le
budget
2018
équilibré
par
chapitre
pour
la
section
Fonctionnement
655
235,96
€
par
opération
pour
la
section
Investissement
453
916,36
€
Budget
global
1
109
152,32
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
ALIX,
le
03
avril
2018
Le
maire,
\E D°
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le MAIRIE
d'ALIX 69380
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2018.10
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
sOUS-PREFECTURE reçu
1
AVR,
2018
la
16,
Place
de
la Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
VILLEFRANCHE
s/5
(Rhône)
|
Séance
du
; mardi
3
avril
2018
à 20
h
30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
28
mars
2018
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
Pailloncy
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierrv
RIGNOL.
-
OBJET:
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2018
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour,
O
voix
contre
et
O
abstention,
Attributions
ASSOCIATIONS
2018
Amicale
des
classes
(en
8)
150,00
€
Association
pensionnaires
d'Alix
100,00
€
Association
Pierres
Folles
160,00
€
Comité
d'entraide
aux
anciens
1 000,00
€
Fanfare
de
Charnay
180,00
€
Comité
des
Fêtes+fête
de
la
musique
450,00
€
Souvenir
français
80,00
€
Bibliothèque
900,00
€
SPA
298,40
€
Compagnie
du
Fil rouge
200,00
€
Sou
des
Ecoles
600,00
€
ADMR
1 402,48
€
La
ROUE
(association
du
patrimoine)
400,00
€
Association
gérontologique
74,60
€
TOTAL
|
5 995,48 €
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
ALIX,
le
03
avril
2018
Le
maire,
MED.
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le MAIRIE
d'ALIX
69380
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2018.11
16,
Place
de
la Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
Séance
du
; mardi
3
avril
2018
à 20
h
30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
28
mars
2018
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
Pailloncy
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
OBJET
:
Projet
d'investissement
lié
à
la
subvention
DETR
2018
Il est
proposé
au
conseil
municipal
le
projet
d’investissement
suivant,
et
la
demande
de
la
subvention
DETR
associée
:
Rénovation
thermique
: Chauffage
répondant
aux
normes
environnementales
pour
la
Mairie
et
la Salle
Rurale.
Ce
projet
sera
financé
en
partie
par
la subvention
DETR
2018
(subvention
à
hauteur
de
40%
à 60%
du
montant
des
travaux)
; le solde
étant
pris
en
charge
par
la commune.
Ce
projet
sera
imputé
sur
la section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
l'opération
«
Rénovation
thermique
»
et
arrête
ses
modalités
de
financement
comme
suit
: Subvention
DETR
2018
et solde
pris
en
charge
par
la commune.
DECIDE,
de
solliciter
une
subvention
de
la Préfecture
au
tire de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2018
à l’unanimité
des
membres
présents
soit
à
14
voix
pour
à
O voix
contre
à
O abstention
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à ALIX,
le 03
avril
2018
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le MAIRIE
d'ALIX
|
ée30
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2018.12
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
[ttatt]
SOUS-PREFECTURE
16,
Place
de
la
Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
rect
5
:
:
13
Ü
AVR,
és:
*I-LÉFRANCHE
s/8
(Rhône)
|
menu
oran
nes rmn nr
Séance
du
: mardi
3
avril
2018
à 20
h
30
Le
Date
de convocation
du
conseil
: mercredi
28
mars
2018
Ten)
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de
séance
. M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
Pailloncy
Membres
présents
. Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
OBJET:
Réalisation
des
travaux
et
acceptation
de
la
subvention
liée
aux
amendes
de
police
2017
Suite
à la délibération
n°2017.25
du 26
juin
2017
sollicitant
une
subvention
dans
le cadre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
réalisation
des
travaux
de
septembre
2017
liés
à
cette
subvention,
et
d'accepter
son
versement
pour
un
montant
de
2
100,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
-
de
valider
la
réalisation
des
travaux
de
septembre
2017
liés
à
la
subvention
versée
au
titre
de
la
répartition
2017
des
amendes
de
police
relatives
à
la sécurité
routière
-
d’accepter
son
versement
pour
un
montant
de
2
100,00
euros.
à l’unanimité
des
présents
soit
à
14
voix
pour
à O voix
contre
à O
abstention
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
ALIX,
le
03
avril
2018
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le
‘