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Procès Verbal - PV du Mercredi 28 Fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Aiguèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Mercredi 28 Fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi Mercredi 28 Février à 18 H
Approbation PV du dernier conseil
Adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1 Le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de délibérer pour permettre au SMEG le lancement des études correspondantes au projet de dissimulation des réseaux secs pour :la rue du Valat, du portail haut et de la place de l’hôpital.
Pour une somme de : 307,20 Euros d’études pour l’Eclairage public
1080 Euros pour l’électricité
432 Euros pour Télécom
Ces frais d’études seront intégrés au montant de l’opération ou reversés au SMEG en cas de renoncement par la commune au projet.
Adopté à L’unanimité
2 Le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de délibérer pour permettre au SMEG le lancement des études correspondantes au projet de la pose de mâts solaires sur l’extension du parking résidents.
Pour une somme de : 294 Euros.
Ces frais d’études seront intégrés au montant de l’opération ou reversés au SMEG en cas de renoncement par la commune au projet.
Adopté à L’unanimité.
3 Pour l’attribution d’une subvention à l’association des parents d’élèves « La Tirelire du Grain de Sel » école de St Martin. Le Maire propose une subvention de 400 Euros. Adopté à L’unanimité
4 Pour l’attribution d’une subvention à l’association des parents d’élèves et Amis de l’Ecole Publique de St Julien de Peyrolas Le Maire propose une subvention de 800 Euros. Adopté à L’unanimité.
2024
Mairie d’Aiguèze 30760 AIGUEZE
TEL 04.66.82.14.77
FAX 04.66.82.35.26
mairie.aigueze@orange.fr
Www.aigueze.fr
- R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - 5 Demande de subvention auprès de la Région et du Département pour les travaux de réhabilitation de la Grange du Giet .
Le mire expose qu’il est nécessaire de délibérer pour demander les subventions pour la réfection de la grange du Giet ,Maçonnerie et menuiseries, pour un montant de 46000 Euros. Adopté à L’unanimité.
6 Pour l’identification des ZAENR (Zones d’Accélération pour le Développement des Energies Renouvelables) Le maire expose que nous devons délibérer pour acter le périmètre de la zone retenue : Les toitures des bâtiments de la Blanchisserie.
Adopté à L’unanimité.
7 Pour le bilan de la concertation publique relative aux ZAENR. Le Maire expose qu’il n’y a pas eu de remarques lors de la période de concertation
Adopté à L’unanimité.
Informations
Participation de la Mairie à la fête médiévale organisée par l’association des commerçants La parole est donnée à Esteben Ranc qui explique le prévisionnel du déroulement du Week end.
Trois troupes seront présentes pour plusieurs défilés costumés avec : spectacles, musiciens danseuses, vie de camp, combats de rue.
L’association des commerçants souhaite une participation de la Mairie
La Mairie prendra en charge une participation de 10 Euros par costume pour les habitants du village ainsi que 900 Euros pour la communication.
La participation de la Mairie sera au maximum de 2000 Euros et les factures seront directement adressées à la Mairie. D’autre part l’association devra obligatoirement fournir une attestation d’assurances.
Le maire soumet au vote du conseil.
Pour 9.
Abstention 1.
Adopté à la majorité.
Nouvel arrêté de stationnement dans le village
Le Maire demande l’avis et le vote du conseil municipal pour avancer l’interdiction de stationnement au 1 Avril. (Week end de Pâques).
Adopté à l’unanimité
A Aiguèze 4 Mars 2024
Le Maire Charles BASCLE