Conseil Municipal - conseil municipal 2013 05 23

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Conseil Municipal - conseil municipal 2013 05 23 Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2013 05 23)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2013 Page 35

Conseil Municipal du 23 mai 2013

L’an deux mil treize et le vingt-trois mai à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf Mme PUECH Pascale, M. CAPITAINE Olivier et M. YELMO José.

Madame COCHOIS Coralie a donné pouvoir à Monsieur GOBRON François.

Madame ROULLÉ Annie a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 30 avril 2013

Avant l’ouverture de la séance du conseil municipal, le cabinet d’architecte PLANCHON accompagné par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet TCA, présente l’avant-projet définitif de la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Il est souhaité qu’une visite des différents sites soit organisée un samedi matin.

Le compte-rendu de la séance du 16 mai 2013 est lu et approuvé. La transcription de la décision sur les barbecues organisés par les associations communales devra faire l’objet d’une réflexion approfondie.

Jurés d’Assise

Le conseil municipal procède au tirage de la liste préparatoire des jurés d’assise pour 2014.

I – Délibérations

 N° 41/2013 Mandat au Centre de Gestion pour procéder à la négociation d’un contrat d’assurance groupe statutaire

Le Maire expose que :

Le contrat d’assurance statutaire garantit les Collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Afin de respecter ses obligations statutaires, la Commune de Taissy se doit de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire un contrat d’assurance couvrant ces risques.

Le Centre de Gestion peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire pour l’ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, un « contrat de groupe » auprès d’une compagnie d’assurance.

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières, pour des contrats qui seront gérés par le Centre de Gestion.

La Commune de Taissy peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.

S’agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors confiée au Centre de Gestion de la Marne doit être officialisée par une délibération de la part de notre commune.

Cette délibération vaudra déclaration d’intention d’adhérer au contrat groupe mis en place par le Centre de Gestion, mais n'engagera pas définitivement notre commune à ce dernier.

A l’issue de la consultation, la Commune de Taissy gardera la faculté d’adhérer ou non.

Adhérant au contrat d’assurance en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2013 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose d’adhérer à la procédure engagée par le Centre de Gestion de la Marne.

Le conseil municipal,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2013 Page 36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et, notamment, son article 26 alinéa 2, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code des Marchés Publics et, notamment, l’article 35-I autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Marne en date du 11 avril 2013 approuvant le lancement d’une mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire ; Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les documents transmis (circulaire d’information et toutes ses annexes), Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Article unique : la Commune de Taissy charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2014.

le régime du contrat : capitalisation.

 N° 42/2013 Cartographie et plan de prévention du bruit – résiliation de la convention pour le groupement de commande

Le conseil Municipal,

Vu l’article 12.1.10 du code des marchés publics fixant les conditions de résiliation du marché,

Vu le marché n° C4-2009-04 passé sous la forme d’un groupement de commandes au sens de l’article 8 du Code des Marchés Publics constitué entre la Communauté d’Agglomération de Reims-Reims Métropole, la commune de Saint-Léonard et la commune de Taissy ayant pour objet « CARTOGRAPHIE ET PLAN DE PREVENTION DU BRUIT » et conclu pour une durée de CINQ (5) ans à compter de sa date de notification,

Vu ledit marché notifié le 1er octobre 2009 au groupement d’opérateurs économiques composé des sociétés IMPEDANCE et de la société ACOUSTIQUE et CONSEIL.

Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles auquel se réfère le marché,

Vu la délibération n°CC-2013-10 du 9 janvier 2013 relative à l’approbation des statuts de REIMS METROPOLE, comprenant notamment la lutte contre les nuisances sonores,

Considérant que les modifications survenues dans les besoins, non sans lien avec le fonctionnement du service public et dans le mode de gestion dudit contrat dans la mesure où :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2013 Page 37

- les communes de Saint-Léonard et de Taissy ne sont plus compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores ;

- la consultation du public est désormais du seul ressort de REIMS METROPOLE et ne nécessite pas de publication sur le site internet de Taissy ;

- la consultation du public sera réalisée, en interne, par le Vice-Président en charge du Développement Durable et par la direction du Développement Durable, en fonction des demandes des conseils de quartier de la Ville de Reims et des communes.

DECIDE, par 13 voix pour et 1 voix contre,

de résilier la convention de groupement de commande. Aussi, conformément à l’article 4.2 de ladite convention, chaque membre du groupement prend en charge l'indemnisation du prestataire pour la partie qui le concerne dans les conditions précisées dans le marché.

de résilier le marché n° C4-2009-04 pour motif d’intérêt général sous réserve des droits à indemnités du titulaire, arrêtées dans les conditions prévues à l’article 34.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles et correspondant à 5% du montant initial hors taxes du marché diminué du montant hors taxes non révisé des prestations réceptionnées.

La résiliation pour motif d’intérêt général prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

 N° 43/2013 Modification des contrats CUI-CAE et de leurs dates de démarrage

Par délibération n° 31/2013 du 28 mars 2013, le conseil municipal a décidé de la création de deux emplois en CAE pour une période de 9 mois à compter du 1er avril 2013.

Il s’avère que, suite aux dernières modifications réglementaires, les deux contrats ont pu être établis pour une période 6 mois.

Par contre, l’un des deux contrats n’a pu être mis en place qu’à compter du 13 mai 2013.

Le conseil municipal,

Vu la délibération n° 31/2013 du 28 mars 2013,

Précise que les deux emplois en C.A.E. sont créés pour une période de 6 mois et non pas de 9 mois, l’un à effet au 1er avril 2013, le second à effet du 13 mai 2013.

 N° 44/2013 Mise en accessibilité ERP – Approbation de l’APD

Un marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public a été attribué au cabinet Planchon le 3 septembre 2012. L’information a été donnée au conseil municipal le 13 septembre 2012.

Lors du conseil municipal du 27 septembre, le rapport de la visite des différents bâtiments a été commenté.

Après l’élaboration en octobre 2012 de l’avant-projet sommaire, l’avant-projet définitif remis le 12 mars a été corrigé et complété suite aux observations formulées par la Gendarmerie et sur la salle des sports existante. Le document définitif a été présenté en commission le 18 avril 2013.

L’enveloppe financière est arrêtée comme suit :Commune de Taissy Conseil Municipal

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Bâtiments Montant HT Montant TTC Centre de conférences et d’animations 156 980,00 187 748,08 Caisse des Ecoles 19 385,00 23 184,46 Ecole Maternelle 23 935,00 28 626,26 Ecole Primaire 66 480,00 79 510,08 Stade de foot 241 380,00 288 690,48 Gendarmerie 66 880,00 79 988,48 Maison des Jeunes 20 605,00 24 643,58 Salle communale 33 760,00 40 376,96 Salle des Sports 132 735,00 158 751,06 Tennis couvert 36 720,00 43 917,12 TOTAUX 798 860,00 955 436,56

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,

- approuve l’avant-projet définitif de mise en accessibilité des établissements recevant du public élaboré par le cabinet Planchon ainsi que le coût total prévisionnel des travaux

- décide de solliciter des subventions pour le financement de cette opération - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Restructuration de la mairie – Approbation de l’APD

Monsieur Gobron présente un argumentaire qui rappelle les raisons de la restructuration de la mairie : en partant de l’état des lieux des locaux, il fait le constat de l’absence de certains équipements et des normes qui s’imposent à la commune pour terminer par le développement des objectifs de cet agrandissement. Enfin, il présente les obligations de la commune par rapport à l’avancée du projet.

Il est rappelé que le projet actuel a fait l’objet de différentes présentations devant le conseil municipal dont : - la validation du programme des travaux élaborés par le cabinet Ellipse et MG Conseil - le choix du maître d’œuvre avec la présentation des différents projets validés suite au concours - l’approbation de l’avant-projet sommaire.

Sur l’aménagement ultérieur de la place de la mairie, il est établi que la réduction drastique du nombre de places de stationnement n’est pas envisageable.

Le conseil municipal procède au vote de la délibération suivante.

 N° 45/2013 Restructuration de la mairie – Approbation de l’APD

La maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la mairie a été confiée au cabinet BLP Architecture Urbanisme Paysage 3, place Léon Bourgeois BP 493 51067 Reims Cedex par délibération n° 55/2012 du 18 octobre 2012.

Le 28 mars 2013, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet sommaire.

L’avant-projet définitif a été présenté en commission le 24 avril.

L’enveloppe financière est arrêtée comme suit :Commune de Taissy Conseil Municipal

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Estimation HT TTC

Lot 1 Terrassement –VRD 39 500,00 47 242,00 Lot 2 Gros Œuvre – Démolition 359 000,00 429 364,00 Lot 3 Charpente Bois 34 300,00 41 022,80 Lot 4 Couverture – Bardage 82 700,00 98 909,20 Lot 5 Revêtement de façades 37 700,00 45 089,20 Lot 6 Menuiseries extérieures 114 000,00 136 344,00 Lot 7 Cloisons Menuiseries Intérieures 107 700,00 128 809,20 Lot 8 Chauffage Ventilation Plomberie 145 000,00 173 420,00 Lot 9 Electricité 120 000,00 143 520,00 Lot 10 Carrelage Faïence 44 800,00 53 580,80 Lot 11 Peinture – Sols souples 35 000,00 41 860,00 Lot 12 Ascenseur 28 500,00 34 086,00 Montant des Travaux 1 148 200,00 1 373 247,20

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions,

- approuve l’avant-projet définitif de mise en accessibilité des établissements recevant du public élaboré par le cabinet Planchon ainsi que le coût total prévisionnel des travaux

- décide de lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Demande d’autorisation d’urbanisme – Mise en accessibilité des ERP

Le conseil municipal décide de reporter la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

 N° 46/2013 Restructuration de la mairie – Demande de permis de construire

Le conseil municipal,

Vu le code de l’Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de mise en accessibilité des établissements recevant du public,

Par 10 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention,

Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes autorisation d’urbanisme correspondantes.

 N° 47/2013 Transfert de crédits – Budget principal

Le conseil municipal décide de procéder aux transferts de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice en cours :

En section d’investissement

Du compte 2041482 Bâtiments et Installations Op. 0906 Diverses voiries la somme de 31 750 € Au compte 2041582 Bâtiments et installations Op. 0906 Diverses voiries la somme de 26 353 € Au compte 2313 Constructions Op. 11001 Divers Bâtiments la somme de 5 397 €

En section de fonctionnement

Du compte 61521 Entretien de terrain

Au compte 6554 Contributions aux organismes de regroupement

La somme de 3 600 €.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2013 Page 40

 N° 48/2013 Durée d’amortissement c/2041582 Bâtiments et installations

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant l’obligation d’amortir le compte « 2041582 Bâtiments et Installations »,

Décide d’amortir linéairement sur 15 ans les travaux imputés au compte « 2041582 Bâtiments et Installations ».

 N° 49/2013 Tarification du droit d’occupation temporaire de la voie publique

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le comité des fêtes organise une brocante le 9 juin prochain et qu’il convient de ce fait de fixer un droit d’occupation du domaine public pour ce type de manifestation,

Fixe le droit de place pour un emplacement de brocante à seize euros (16 €) les cinq (5) mètres linéaires.

 N° 50/2013 Création de postes d’adjoint d’animation non titulaires

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la Modernisation de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

Considérant que les enfants des classes de CE2 et CM2 partent en classe de découverte du 27 au 31 mai 2013 et qu’il convient d’assurer leur encadrement

Décide de créer :

- quatre postes d’adjoint d’animation de 2° classe non titulaires à temps complet pour la période du 27 au 31 mai 2013, soit 5 jours.

Les agents ainsi recrutés seront rémunérés sur le 1° échelon du grade d’adjoint d’animation de 2° classe. Ils pourront percevoir des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires majorées à 100% pour compenser sa présence de nuit.

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice en cours.

II – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Conseil Municipal Enfants

 Visite du jardin pédagogique, des ateliers et de la serre : remerciements à M. Rovere pour ses explications

 Soirée des jeunes talents remise en cause en raison du manque de candidats

Voirie

 Mise en place prochaine d’un comptage des véhicules en traversée d’agglomération à trois endroits différents

 Renforcement de l’armoire foraine : SCEE 2 329,27 € HT, DRTP 3 260,00 € HT. Offre SCEE retenue  Mise en accessibilité de la voirie : priorisation des travaux à réaliser et présentation lors du prochain conseil

 Moulin Cliquot – Ferme d’en Bas : travaux achevésCommune de Taissy Conseil Municipal

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Environnement

 Visite des maisons fleuries le 25 juin à 18H00

Bâtiments

 Réunion de la commission le mercredi 5 juin à 20H00

III – Questions diverses

Les questionnaires distribués sur la réforme des rythmes scolaires sont récupérés dans les écoles. Une analyse des réponses sera effectuée par la suite.

Prochaine réunion de conseil : le jeudi 20 juin 2013

BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie

BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François

COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice

HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale

ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine

GA ThierryCommune de Taissy Conseil Municipal

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