Conseil Municipal - conseil municipal 2012 12 13

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Conseil Municipal - conseil municipal 2012 12 13 Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2012 12 13)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 décembre 2012 Page 69

Conseil Municipal du 13 décembre 2012

L’an deux mil douze et le treize décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, Melle COCHOIS Coralie.

Monsieur CAPITAINE Olivier a donné pouvoir à Monsieur GOBRON François.

Monsieur GA Thierry a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 3 décembre 2012.

Le compte-rendu de la séance du 15 novembre est lu et approuvé.

Présentation du Programme Local de l’Habitat

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2017 de Reims Métropole est présenté par M. Cédric LATTUADA, vice-président en charge de l’habitat, M. Bernard POTIER, directeur de la Politique de la Ville et de l’Habitat, et de Mme Nathalie ALBERTINI, directrice adjointe.

Après en avoir donné la définition, sont déclinés :

- Le contexte et la procédure d’élaboration du PLH

- Sa composition

- Ses orientations et ses objectifs

- Ses incidences sur le nouvel EPCI

- La démarche de modification.

Préalablement à cet exposé, M. Bernard POTIER a donné les domaines d’intervention de la direction de la Politique de la Ville et de l’Habitat.

I – Délibérations

 N° 71/2012 Assurance statutaire du personnel

La collectivité souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'incapacité, et d'accident ou de maladies imputables ou non au service.

Monsieur le Maire propose en conséquence d'adhérer à compter du 1er janvier 2013 au contrat proposé par CNP Assurances et d'autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Marne lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d'assurance susvisé, en vertu de l'article 25 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié sus visé, ces missions étant définies dans la convention établie par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 25 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant les conventions de gestion signées entre le Centre de Gestion et CNP Assurances et la collectivité employeur et le Centre de Gestion,

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances et s'être assuré que celui-ci répondait aux nouvelles exigences réglementaires,

Après en avoir délibéré,

Décide d'adhérer au contrats CNP Assurances, Conditions Générales 2013, pour ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., à compter du 1 er janvier 2013 jusqu'au 31 Décembre 2013,

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance avec CNP Assurances, Approuve les taux, les éléments optionnels et les prestations suivants :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 décembre 2012 Page 70

 Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., taux de 5,49%, pour les risques décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire.

Les options choisies :

 Supplément familial de traitement : OUI

 Indemnités Accessoires (IAT, IEMP, IFTS ....) : NON

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6455.

 N° 72/2012 Election des délégués auprès de Reims Métropole

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.5211-7,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret à trois tours (1er et 2ème à la majorité absolue et le 3ème à la majorité relative) les délégués chargés de représenter la commune au sein de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale auquel elle adhère,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2012 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale « Reims Métropole »,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012 portant répartition des sièges des communes membres au sein de cette nouvelle entité,

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des deux délégués titulaires représentant la commune au sein du conseil communautaire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- M. BONNET Daniel

- M. MINET Christian

 N° 73/2012 Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et, notamment, son article 39, Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et, notamment, son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’avis du Comité technique paritaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents titulaires, stagiaires, et contractuels de droit public,

- de verser une participation mensuelle de 20 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, plus 10 € supplémentaires pour le conjoint et pour chaque enfant assurés sur le même contrat, montant qui sera proratisé en fonction du temps de travail de l’agent, - de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, - de verser une participation mensuelle de 7,50 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,

- d’actualiser les montants de cette aide en fonction de l’indice 100 de la fonction publique territoriale (valeur de l’indice 100 au 01/07/12 : 55, 5635),

- d’inscrire chaque année les montants nécessaires au budget de la collectivité.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 décembre 2012 Page 71

 N° 74/2012 Budget Eau – Ouverture de crédits

Le conseil municipal décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget annexe de l’eau de l’année en cours :

Investissement

Dépenses

2315

INSTALLATIONS MATERIELS ET

OUTILLAGES TECHNIQUES 9 400,00

Recettes

1314 Communes 9 400,00

Exploitation

Dépenses

604 ACHAT ETUDES PRESTATIONS SERVICES 16 000,00

6152

ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS

IMMOBILIERS 42 800,00

6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 34 500,00

Total 93 300,00

Recettes

70111 VENTE EAU AUX ABONNES 22 000,00

70123 Contre-valeur redevance prélèvement 2 700,00

701241 Redevance pour pollution d’origine domestique 13 500,00

70611 REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 34 500,00

706121

Redevance pour modernisation des réseaux de

collecte 10 000,00

7064 ABONNEMENT COMPTEURS 2 800,00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7 800,00

Total 93 300,00

 N° 75/2012 Demande d’autorisation d’urbanisme – aménagement au 3, rue de Sillery

Le conseil municipal,

Vu le code de l’Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet d’aménagement du 3, rue de Sillery,

Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme correspondante en vue de la réalisation de l’aménagement précité.

II – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Caisse des Ecoles

- Réunie le 19 novembre 2012 pour présenter le bilan des vacances

- Interrogation sur les nouveaux rythmes scolaires

- Réflexion sur la mise en place d’un système d’informations en cas d’intempéries pour les transports scolairesCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 décembre 2012 Page 72

Communication

- Présentation de la fréquentation du site Internet au cours de la dernière année et comparatif avec les années précédentes

- Actualisation du site régulière tout à l’honneur de l’équipe en charge de la mise à jour

Voirie

- Rue des Maraîchers : achèvement de l’enfouissement de la ligne électrique par le SIEM ; achèvement des travaux d’eau potable à 80%, reprise des branchements particuliers en janvier ; intervention de la société SMTP pour les travaux de VRD fin février, début mars.

- Mise en place d’un affichage pour les professionnels de santé

- Aucune modification du sens de circulation rue de la Paix

- Rue Colbert : nouvel essai à réaliser sur deux emplacements de stationnement au niveau des numéros de voirie 46 et 49 avec la pose de balises et mise en place de panneaux d’informations en amont des aménagements réalisés

- Mise en accessibilité de la voirie : liste des abaissements de trottoirs à réaliser à certains carrefours où la largeur de trottoirs est réglementaire

- Implantation de bennes à verre : 2, allée des Thermes ; 1 rue du Piqueux et 2 près de la gendarmerie. - Réflexion sur la limitation du tonnage des camions en traversée d’agglomération et sur l’implantation d’un radar vitesse fixe

Fêtes

- Préparation de la venue du Père Noël le 22 décembre et de la cérémonie des vœux du maire le 11 janvier

- Téléthon : légère baisse de participation à cette manifestation par rapport à l’an passé. Nécessité de rechercher des formulations complémentaires.

Bâtiments

- Gymnase école primaire : installation d’une ventilation simple flux, entreprise retenue Lanthenois - Caisse des Ecoles : réflexion globale sur la mise en sécurité de la cour

- Ecole maternelle : report de l’implantation de luminaire à détecteur de présences lors des travaux de mise en accessibilité

- Mairie : réfection du clocheton le 21 janvier 2013

- Gendarmerie : diagnostic thermique réalisé le cabinet ACEDI, remplacement de la chaudière chez le gendarme KAPLAN

- Eglise : en attente de devis pour la réfection ou le remplacement du chauffage gaz. Travaux à prévoir : protection des anciens vitraux et remise en état de l’autel. Rencontre programmée avec l’Architecte des Bâtiments de France le jeudi 20 à 14H30 pour le projet de vitraux

III – Questions diverses

Monsieur Durand rappelle le courrier de l’ABRET du 28 août dernier demandant l’autorisation de réaliser les vitraux pour les fenêtres de l’église côté Vesle. Il argumente que le conseil peut, dans un premier temps, donner son accord à ce projet et, ensuite, sur la faisabilité.

Il reste, pour l’instant, nombres de points techniques sur lesquels les réponses manquent avant que ce dossier ne soit présenté à nouveau au conseil et que celui-ci puisse prendre position.

Prochaines réunions de conseil :

- 24 janvier 2012

- 7 mars 2012

- 28 mars 2012

- 11 avril 2012

- 23 mai 2012

- 20 juin 2012Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 décembre 2012 Page 73

BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie

BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François

COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice

HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale

ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine

GA ThierryCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 décembre 2012 Page 74