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Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 2021 05 27 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
& Gavin
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
Le vingt-sept mai deux mil vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 20 mai 2021, se sont réunis en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire,
ETAIENT PRESENTS (21) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali,
MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, WASTIAUX Carine, MANSUY Marine,
DIAZ Edwige, JACQUEMIN Hager, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD
Franck, GRAVELAT Claude, ONOO Cédric, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-
Claude, DAVY Jean-Claude.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES (2) : Mme JOINT Frédérique a donné pouvoir à Mme JACQUEMIN
Hager, M. VIDAL Jacques a donné pouvoir à Mme FRADON Muriel.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame JACQUEMIN Hager
Observation sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 avril 2021 :
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ;
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de sa délégation ;
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
2021-197 22/04/2021 | Arrêté de règlementation de circulation permanent « Limite agglomération »
2021-198 23/04/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-199 26/04/2020 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-200 26/04/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-201 26/04/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-202 26/04/2021 | Arrêté accordant un Permis de Construire
Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
204-208 | ‘29/0420 maladie ordinaire
2021-204 29/04/2021 | Arrête de règlementation de circulation provisoire
2021-205 29/04/2021 | Arrête de réglementation de circulation provisoire
2021-206 30/04/2021 | Arrête de réglementation de circulation provisoire
Arrête de règlementation de circulation permanente « limite = 2
20207 DONS agglomération » modificatif de l’arrête 2021 -197
2021-208 03/05/2021 | Arrêté d'opération réalisable un Certificat d'Urbanisme Page 1 sur 13
2021-209 03/05/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-210 03/05/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
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2021-214 06/05/2021 | Arrêté de permission de voirie
2021-215 06/05/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
2021-217 11/05/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-218 11/05/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-219 11/05/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-220 11/05/2021 | Arrêté de voirie permettant l'installation d'un échafaudage
2021-221 11/05/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
2021-223 14/05/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-224 14/05/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-225 17/05/2021 | Arrêté de réintégration à temps plein après un temps partiel
2021-226 19/05/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-227 19/05/2021 Arrêté de voirie portant permission de voirie Alignement
2021-228 19/05/2021 | Arrêté de voirie portant permission de voirie Alignement et Busage
2021-229 19/05/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-230 19/05/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-216 10/05/2021
2021-222 12/05/2021
CDD signés : - Contrat signé avec Mme Lydia BODET du 26 avril au 6 juillet pour remplacer un agent en arrêt de travail de longue durée ; - Contrat signé avec Mme Kelly RICARD du 26 avril au 11 mai pour remplacer un agent en congés de maternité ; - Contrat signé avec Mme Océane CHASSEBOEUF du 29 avril au 7 mai pour remplacer un agent en arrêt de travail ; - Contrat signé avec Mme Kelly URRUTIA du 26 avril au 11 mai pour remplacer un agent en arrêt
de travail ;
- Contrat signé avec M. Quentin SASIAK du 10 au 11 mai pour remplacer un agent en arrêt de
travail ;
- Contrat signé avec Mme Betty DEHON du 26 avril au 6 juillet pour accroissement temporaire
d'activité ;
- Contrat signé avec Mme Sonia LOMBARDINI du 26 avril au 11 mai pour remplacer un agent en
arrêt de travail ;
- Contrat signé avec Mme Pauline VERCAUTEREN du 10 au 11 mai pour remplacer un agent en
arrêt de travail.
ORDRE DU JOUR
+ Election d’un nouvel adjoint en charge de la Politique de l’Âge, de l’action sociale et de
la santé
Délibération n° 048/2021
Monsieur le Maire informe que suite à une évolution de son parcours professionnel Madame Candis
RAIMBAUD a demandé à être remplacée sur ses fonctions d’adjointe.
Page 2 sur 13 La Préfecture n'ayant pas adressé son acceptation avant le conseil municipal du 29 avril cette
élection avait été retirée de l’ordre du jour.
Madame JACQUEMIN au nom de Madame JOINT, souhaite saluer l’action de Madame RAIMBAUD
dans les fonctions qu'elle a assumées, agréable, rigoureuse et bienveillante, regrettant de perdre
une personne de grande valeur.
Monsieur le Maire remercie Madame JOINT pour ces propos, saluant les qualités de cette collègue
qui l'ont amené à la solliciter pour intégrer son équipe et indique que Madame RAIMBAUD poursuit
son mandat au conseil municipal avec le même engagement social.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération :
Monsieur le Maire informe de la démission, par courrier du 22 mars, de Madame Candis
RAIMBAUD au poste de 6è"€ adjoint en charge de la Politique de l’Âge, de l’action sociale et de la
santé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L
2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15;
Vu la délibération n° 42/2020 du 23 mai 2020 portant création de 6 postes d’adjoints au maire ;
Vu la délibération n° 43/2020 du 23 mai relative à l'élection des adjoints au maire :
Vu l'arrêté municipal n° 142/2020 du 27 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature
du maire à Madame RAIMBAUD Candis, 6è"® adjoint :
Vu l'arrêté municipal n° 203/2021 du 27 avril 2021 retirant ses délégations de fonction et de
signature du maire à Madame RAIMBAUD Candis, 6è"® adjoint ;
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par
Madame la Préfète par courrier reçu le 14 mai 2021 ;
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le
nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire :
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le
poste vacant d’adjoint en charge de la Politique de l’Âge, de l’action sociale et de la santé :
Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant ;
- Procède à la désignation du 6?"€ adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Après un appel de candidature, la candidate est la suivante :
- Madame GOASGUEN Sylvie.
© Premier tour de scrutin
Nombre de votants : 23
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
Nombre de bulletins blancs et nuls : 5
Nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 12
Page 3 sur 13 À obtenu :
- Madame GOASGUEN Sylvie : 18 voix (dix-huit)
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Madame
GOASGUEN Sylvie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé en qualité de 6è"® Adjoint au
Maire et immédiatement installé dans l’ordre du tableau.
L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Monsieur RENARD remercie Madame RAIMBAUD pour son implication en ce début de mandat.
4 Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale
Délibération n° 049/2021
Vu la démission de Madame Candis RAIMBAUD à son poste d’adjoint en charge de la politique de
l’âge, de l’action sociale et de la santé ;
Vu la délibération n° 48/2020 du 28 mai 2020 désignant le nombre et les membres du CCAS ;
Monsieur le Maire rappelle que le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS a été
fixé à 10, soit 5 membres élus par le conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire :
Il rappelle que siègent au conseil d'administration du CCAS, les membres élus suivants : Mmes
QUINTARD Sophie, JOINT Frédérique, MM. GRAVELAT Claude, VIDAL Jacques et qu'il convient de
palier au remplacement de Madame RAIMBAUD Candis.
Le Conseil Municipal :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Procède en son sein à l'élection d’un nouveau membre appelé à siéger au sein de cette
instance à la représentation proportionnelle, issu de la liste « Agissons ensemble pour Saint-
Savin » à main levée à l’unanimité :
Est candidate :
- Madame GOASGUEN Sylvie.
Est élue membre du conseil d'administration du CCAS Madame GOASGUEN Sylvie.
VOTE : Pour : 18 Contre : O
Abstentions : 5 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, DAVY).
4 Désignation d’un nouveau membre de la commission « Finances, Administration
Générale, Economie »
Délibération n° 050/2021
Vu la démission de Madame Candis RAIMBAUD à son poste d’adjoint en charge de la politique de
l’âge, de l’action sociale et de la santé ;
Vu la délibération n° 45/2020 du 28 mai 2020 créant les commissions communales et désignant
les membres ;
Page 4 sur 13 Monsieur le Maire rappelle que le nombre de membres a été fixé à 8 pour la commission
«Finances, Administration Générale, Economie », dont 6 pour la liste « Agissons ensemble pour
Saint-Savin » et 2 pour la liste « Unissons nos force pour Saint-Savin » :
Il convient de palier au remplacement de Madame RAIMBAUD Candis, issue de la liste « Agissons
ensemble pour Saint-Savin » à la commission « Finances, Administration Générale, Economie ».
Le Conseil Municipal :
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Procède en son sein à l'élection d’un nouveau membre appelé à siéger au sein de cette
instance à la représentation proportionnelle, issu de la liste « Agissons ensemble pour Saint-
Savin » à main levée à l'unanimité :
Est candidate : Madame GOASGUEN Sylvie.
Est élue membre de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » :
- Madame GOASGUEN Sylvie.
VOTE : Pour : 18 Contre: 0
Abstentions : 5 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, DAVY)
+ Suppression au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de
2ème classe à temps non complet
Délibération n° 051/2021
Monsieur le Maire rappelle la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2è"e classe
à temps complet à la bibliothèque par délibération du 31 mars 2021. Celui-ci a été pourvu. Il
convient de supprimer maintenant le poste qu’occupait Madame RENON.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération :
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 (modifié) portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et
à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un
rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 20 avril 2021 :
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres
présents ou représentés ;
Page 5 sur 13 DECIDE
- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint du patrimoine
principal de 2" classe à 30 heures hebdomadaires ;
- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1° juin 2021.
Le Maire,
*__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Vote : Pour: 23 Contre : O Abstention : O
+ Admission en non-valeurs 2016 à 2019
Délibération n° 052/2021
Monsieur le Maire informe que des titres de recettes émis, dont le comptable public assure le
recouvrement, n’ont pas été honorés. Il s'agit de faibles montants de personnes qui ont
essentiellement déménagés et dont les frais de poursuites s'avèrent trop élevés. Il est donc proposé au conseil municipal de les admettre en non-valeurs. Cependant, le receveur peut assurer le
recouvrement même après une admission en non-valeurs.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération :
Monsieur le Maire présente l’état des admissions en non-valeurs du 19 février 2021 établit par le
comptable public d’un montant de 190,13 €.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
- D'inscrire les admissions en non-valeurs pour un coût de 190,13 £ ;
- La dépense est inscrite au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Vote : Pour: 23 Contre : O Abstention : O
+ Extension du réseau électrique « Chemin de Guérin »
Délibération n° 053/2021
Monsieur BESSE montre sur le plan où se situe la demande. Trois constructions sont en cours, deux
Chemin de Guérin et une avenue de Bellevue. Il est proposé de procéder à l'extension en aérien.
Monsieur le Maire informe d’un dépôt de permis de construire « Chemin de Guérin » et rappelle
que la commune a obligation d'amener les réseaux.
Il convient de réaliser l'extension aérienne du réseau électrique dont le coût s'élève à 2 243,44 €.
Page 6 sur 13 Après délibération, le Conseil Municipal :
- valide le devis du SDEEG d’un montant de 2 243,44 € pour l’extension aérienne du réseau
électrique « Chemin de Guérin » ;
- inscrit la dépense, en section d'investissement, à l’article 2041582 « Participations », à
l'opération 206 « Extension de réseaux ».
Vote : Pour: 23 Contre : O Abstention : O
+ Remboursement de frais occasionnés à un véhicule personnel
Délibération n° 054/2021
Monsieur le Maire explique qu'un particulier est passé en bordure d'un trottoir rue Alphonse
Micheau où une bouche à clé du réseau d'eau potable saillante a endommagé le pneu de son
véhicule. La commune est responsable du préjudice et doit rembourser les frais de réparation.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu une demande émanant
d’un particulier pour le remboursement de frais suite au changement de pneumatiques s’élevant
à 115 € dû à leur dégradation par une bouche à clé saillante sur la rue Alphonse Micheau.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- D'accepter la prise en charge du remboursement des frais occasionnés pour la détérioration
de pneumatiques à hauteur de 115 € au bénéfice d’un particulier ;
- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à ce dossier ; - Inscrit la dépense correspondante, au budget principal, en section de fonctionnement, à
l’article 678 « Autres charges exceptionnels ».
Vote : Pour : 23 Contre: 0 Abstention : O
+ Mise en place d’un dispositif de surveillance des espaces publics
Délibération n° 055/2021
Monsieur BESSE propose, suite à la réunion des commissions du 15 mai, de mettre en place un
dispositif de surveillance des espaces publics avec enregistrement, au Champ des Sables (Plaine des
Sports), Place de l'Eglise et à la Salle des Halles (surveillance des containers et du parc Marie Curie).
Monsieur le Maire précise que la consultation d'images ne pourra se faire que sous l'égide du
Procureur de la République suite à des incidents, et par lui-même.
Il informe qu'une réunion était organisée avec la gendarmerie ce matin, il est observé une
augmentation de cambriolages et des tentatives, une recrudescence de vols de véhicules, et des
violences intra familiales liées à la CVID notamment, mais que le nombre des incivilités stagne. Les
chiffres au niveau de la brigade sont stables mais en augmentation sur le secteur de Blaye.
Il faut poursuivre la communication sur la prévention contre des tentatives d’escroqueries,
notamment sur internet, ceci fera l’objet d'info sur les panneaux électroniques et LE MAG.
Les chiffres communiqués par la gendarmerie sont à l'échelle de la brigade et ceux de la commune
ne sont communicables qu’au Maire.
Page 7 sur 13 Les commissions « Voirie, Aménagement Foncier, Réseaux » et « Urbanisme, Sécurité et Relations
aux Intercommunalités », réunies le 15 mai ont validé la mise en place de dispositifs de surveillance
des espaces publics rue Jean Gérardin, Plaine des Sports, Place Tessonneau.
Deux entreprises ont été consultées, il s'agit de SODITEL et EUROSECURITE. Il est proposé de
retenir le devis d'EUROSECURITE.
Le Conseil Municipal :
- valide le devis d'EUROSECURITE d’un montant de 22 194,00 € et autorise Monsieur le Maire à
le signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;
- La dépense est inscrite, au budget principal, en section d'investissement, à l’article 2188
« Autres immobilisations corporelles », opération 310 « Aménagements de sécurité ».
Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
+ Création d’un budget annexe « RASED »
Délibération n° 056/2021
Monsieur le Maire rappelle que le budget « RASED » était supporté par l'association des Maires du
canton de Saint-Savin. La proposition que la commune assure le portage de ce budget a été validée
par la Préfecture et la DGFIP.
Le budget pourrait être voté le mois prochain.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération :
Monsieur le Maire informe que la Préfecture a validé la création d’un budget « RASED » au sein du
budget de la commune de SAINT-SAVIN.
La commune assure le portage de la compétence et les communes versent une contribution pour
couvrir les dépenses liées à ce budget.
Ce budget aura une autonomie financière et n’est pas assujetti à la TVA.
Le Conseil Municipal valide la création d’un budget annexe « RASED » à compter du 1° juillet 2021.
Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O
+ Validation du devis du feu d'artifice
Délibération n° 057/2021
Madame FRADON informe que la Fête Locale aura lieu le 1° week-end de juillet en partenariat avec
Bouge Ton Saint-Savin.
Le feu d'artifice est pris en charge par la commune. Une consultation a été lancée et deux
entreprises ont répondu, il s’agit d’ELLIPSE pour 3 500 € et SPARKLIGHT pour 1 900 €. Cette année
il sera tiré au stade, à côté de la fête foraine, il n’y aura donc pas d'embrasement de la mairie.
Monsieur RENARD précise que les années précédentes les forains étaient installés sur la place de la
Libération et ils avaient souhaité que le feu d'artifice soit tiré à proximité, d’où le choix de
l’embrasement de la mairie.
Monsieur RECAPPE demande des explications sur la différence de prix entre les deux entreprises.
Madame FRADON répond qu'ELLiPSE est une grosse infrastructure avec des coûts de structure.
Monsieur RENARD rajoute que le montant n’est pas forcément une garantie.
Page 8 sur 13 Monsieur BESSE indique que le budget, les dernières années, alloué était de 2 000 €.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération :
Monsieur le Maire informe de la consultation de prestataires pour le feu d'artifice du 3 juillet 2021.
Deux entreprises ont répondu, il s’agit d'ELLIPSE et SPARKLIGHT.
Il propose de retenir le devis de SPARKLIGHT d'un montant de 1 900 € TTC.
Le Conseil Municipal :
- valide le devis de SPARKLIGHT d’un montant de 1 900 € TTC et autorise Monsieur le Maire à
le signer ;
- la dépense est inscrite, au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6232
« Fêtes et cérémonies ».
Vote : Pour: 23 Contre : O Abstention : 0
+ Validation du devis pour LE MAG
Délibération n° 058/2021
Madame FRADON informe de la consultation de quatre prestataires pour la mise en page et
l'impression du MAG. Les prix varient entre 780 € et 2 400 € pour la mise en page et entre 950 € et
1 194 € pour l'impression.
Elle propose de retenir le même prestataire que l’an dernier qui présente l'offre économiquement
la plus avantageuse.
Monsieur le Maire informe de la consultation de prestataires pour la mise en page et l'impression
DU MAG.
Quatre entreprises ont répondu, il s’agit de REVE DE DESIGN, NANA COM, Pascal SABOURIN et
L'EFFETKOM.
Il propose de retenir le devis de REVE DE DESIGN d’un montant de 841,50 € TTC pour 20 pages et
l'impression pour 1 194 €.
Le Conseil Municipal :
- valide le devis pour la prestation de REVE DE DESIGN d’un montant total 2 035,50 € et autorise
Monsieur le Maire à le signer ;
- la dépense est inscrite, au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6237 « Publications ».
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Convention de mise à disposition d’un terrain pour le stockage de terres végétales dans
le cadre des travaux de construction de la gendarmerie entre la commune et la CCLNG
Délibération n° 059/2021
Monsieur le Maire informe que la CCLNG avait demandé, au moment de la construction de la
gendarmerie, de stocker les terres végétales sur la parcelle communale avoisinante. Le projet de
Page 9 sur 13 convention vient de nous être retournée par la CDC pour la valider. La terre sera utilisée pour les
espaces verts de la gendarmerie.
Le projet de la convention a été adressée avec la convocation.
Le chantier suit son rythme, les délais de livraison devraient être tenus.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CCLNG a demandé la possibilité de stocker
les terres végétales excavées des travaux de la future gendarmerie rue de Marjolleau sur 450 m2
du terrain communal limitrophe cadastré ZS 471.
Après délibération, le conseil municipal :
- accepte la mise à disposition d’une surface de 450 m? de la parcelle communale ZS 471 au
bénéfice de la CCLNG pour le stockage des terres végétales issues des travaux de la future
gendarmerie ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la CCLNG, annexée à
la présente.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Participation au Syndicat du Moron sur les modalités d'accompagnement à la gestion
des milieux naturels
Délibération n° 060/2021
Monsieur le Maire indique que la commune peut obtenir des subventions de l'Agence de l'Eau à
hauteur de 70 à 80 % pour l'acquisition et l'entretien. L'étude sera portée par le Syndicat du Moron.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération :
Monsieur le Maire rappelle la stratégie de préservation et de valorisation des hydro systèmes
menée par le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière
avec le soutien des communes.
Le conseil municipal a validé l'acquisition de quatre parcelles, situées à la source du cours d’eau
«Le Moron » par délibération n° 036/2021 du 31 mars 2021.
Le Syndicat propose de produire un plan de gestion à l’échelle du site global incluant une phase de
diagnostic écologique et hydrologique, la définition des enjeux et orientations puis la
programmation des actions. Le coût de cette phase est évalué à 11 220€.
Ce plan de gestion est indispensable afin de solliciter les financements de l'Agence de l'Eau et du
Département.
Le Syndicat s'engage :
- à préparer et suivre les dossiers de demande de financement ;
à prendre en charge la gestion des cours d’eau ;
à prendre en charge les opérations de restauration de zones humides :
à proposer un plan de gestion finalisé avec un estimatif des coûts de gestion.
1
La participation pour cette première phase de la commune s’élèverait à 3 300 €.
Page 10 sur 13 Le Conseil Municipal décide :
- de participer aux modalités d'accompagnement à la gestion des milieux naturels au Syndicat
de Gestion des Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière .
- d'inscrire sa participation au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 65548
« Autres contributions ».
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O0
+ Questions diverses
1°) Devis et autres actes signés
Monsieur le Maire informe des devis signés :
- Devis signé avec BERGER LEVRAULT pour COMEDEC, récupération des actes d'Etat Civil dans
les communes pour 1 320.00 € ;
- Devis signé avec ENTREPRISE LAURENT DUGAS pour point à temps des routes communales
pour 5 400.00 € ;
- Devis signé avec ECO PATCHER pour l'amélioration mécanique de la chaussée par la technique
de projection de gravillons pour 18 624.00 £ ;
- Devis signé avec ATELIER FOURNIER pour fourniture de vitraux du clocher pour 6 636.00 € ;
- Devis signé avec SERI pour potelets Place Dufaure pour 154.80 € ;
- Devis signé avec SERI pour rue de la Chaise pour 4 640,93 €.
- Convention de partenariat d’un spectacle vivant signé avec la CCLNG.
2°) Aménagement Foncier
Monsieur le Maire informe que le 28 juin la commission d'Aménagement Foncier se réunira,
concernant les communes de Saint-Savin, Donnezac, Reignac et Val de Livenne.
3°) Enquête INSEE
Une enquête sur le thème Le Cadre de Vie et la Sécurité du 9 mai au 26 juin est réalisée par l'INSEE.
4°) Réunion SCOT
La réunion publique est déplacée au 2 juin à Bourg. Cette information a été transmise à tous les
élus par mail.
5°) Reprise des activités des associations
Reprise des activités des associations depuis le 19 mai dans les salles communales.
Figurera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal les conventions de mise à disposition des
équipements sportifs à la CCLNG.
6°) Concours de Maîtrise d'œuvre Aménagement d’Ecoles
Le jury se réunira le 18 juin pour choisir le maître d'œuvre, validation par le CM fin juin.
7°) Consultation pour la refonte du site internet
Transmission du cahier des charges le 7 mai à 7 entreprises. Dépôt des offres prévu le 18 juin.
Page 11 sur 13 8°) Assainissement Collectif
Les tests à la fumée ont été réalisés du 17 au 21 mai dans le cadre du diagnostic de
l'assainissement. L'information a été diffusée sur le site internet et les panneaux numériques.
Ces fumées peuvent inquiéter mais elles sont inoffensives. Cela permet d'identifier des
branchements dans le pluvial qui ne seraient pas réglementaires. Il y a 10 ans le diagnostic avait
identifié de mauvais branchements communaux de pluvial qui s’écoulaient dans le réseau des eaux
usées. La commune a effectué les travaux nécessaires.
9°) Bibliothèque
Une conférence de presse a eu lieu le 22 mai pour remercier les Mesdames MASCAROT, RIVES,
TABUSTEAU, Présidentes de l’Association et leurs membres, ainsi que Nicole RENON pour leurs
engagements et pour assurer l'ouverture de la bibliothèque pendant de longues années. Madame
Véronique FILLON prend ses fonctions le 1° juin à temps complet. La bibliothèque n’est pas qu’un
lieu de livres mais aussi de culture avec des expositions, des concours de nouvelles..., ce sera aussi
un lieu de convivialité.
L'ensemble de la bibliothèque va être réaménagée avec des points pour les jeunes mamans, les
adolescents, les tout-petits ...
Les jours et heures au public ont été élargis :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h à 18h
- le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
- le samedi de 9h à 12h.
Madame RIVES effectuera le suivi de la bibliothèque dans la continuité de ce qui a été fait.
9°) Dépistage des enfants de l’école élémentaire
L’Education Nationale a proposé un dépistage de la COVID-19 aux parents pour les enfants de
l’école élémentaire le 31 mai. 65 % seront testés, les autres n’ont pas répondu favorablement.
L'enjeu est de pouvoir écarter toute éventualité d’un retour de la COVID-19. Madame RUBIO informe que la commune aide matériellement et humainement l'Education
Nationale pour que ce test soit effectué dans les meilleures conditions.
Le résultat sera communiqué uniquement aux parents.
10°) Animations
Madame FRADON indique les animations à venir :
- 1% foire agricole et artisanale le 13 juin organisée par Bouge Ton Saint-Savin ;
- SKODA CUP : tournois de football le 19 juin ;
- Exposition de peintures des adultes du 18 au 20 juin organisée par Expression d’Art ;
- Auditions de l'Ecole de Musique le 19 juin. Le contexte sanitaire ne permet pas à l’association
d'organiser une Fête de la Musique. Seules les auditions dans le parc auront lieu avec un public
limité ;
- 3ème Fête du Jeu le 26 juin organisée par Culture Sport.
11°) Bornage Chemin Bel Air
Le bornage aura lieu le 9 juin à 9h.
Page 12 sur 13 12°) Concours de Nouvelles
Madame RIVES rappelle la soirée du concours de Nouvelles qui aura lieu le 28 mai organisée par
le réseau des bibliothèques, des textes provenant du monde entier.
13°) Travaux de bâtiments
Monsieur PASCAUD informe que la peinture des volets du Tribunal va commencer.
Monsieur RENARD précise que le RAL de peinture choisit est « Bordeaux » pour rappeler le
mobilier urbain (candélabres, barrières de sécurité, portes de l’église).
14°) Bordeaux-Saintes
Monsieur PASCAUD confirme la course cycliste Bordeaux-Saintes le 1° août dans les conditions
normales. 180 à 200 coureurs sont attendus.
15°) Illuminations de Noël
Monsieur BESSE informe qu'une consultation a été lancée et que les offres seront étudiées par la
commission concernée. Nous avons des différences de prix significatives.
16°) Elections Départementales et Régionales
Les plannings seront transmis pour les tours de garde aux bureaux de vote.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h05
La secrétaire de séance, Le Maire,
Hager JACQUEMIN. Alain RENARD,
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