Déliberation - CM 2021 2021 05 27 Delib CM

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Déliberation - CM 2021 2021 05 27 Delib CM Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - CM 2021 2021 05 27 Delib CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies, Page 1 sur 5

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-SAVIN DU 27 MAI 2021

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 23

Le vingt-sept mai deux mil vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 20 mai 2021, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire,

ETAIENT PRESENTS (21) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, WASTIAUX Carine, MANSUY Marine, DIAZ Edwige, JACQUEMIN Hager, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, GRAVELAT Claude, ONOO Cédric, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (2) : Mme JOINT Frédérique a donné pouvoir à Mme JACQUEMIN Hager, M. VIDAL Jacques a donné pouvoir à Mme FRADON Muriel.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame JACQUEMIN Hager

Ordre du Jour :

❖ Elections :

o Election d’un nouvel adjoint en charge de la Politique de l’âge, de l’Action Sociale et de la Santé ; o Désignation d’un nouveau membre du Centre Communal d’Action Sociale de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin ;

o Désignation d’un nouveau membre de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin ».

❖ Finances/Personnel :

o Suppression au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet ;

o Admission en non-valeurs ;

o Extension du réseau électrique « Chemin de Guérin » ;

o Remboursement à un particulier de frais occasionnés à son véhicule personnel ; o Mise en place d’un dispositif de surveillance d’espaces publics ;

o Création d’un budget annexe « RASED ».

❖ Culture/Animations :

o Validation du devis du feu d’artifice ;

o Validation du devis du MAG.

❖ Intercommunalité :

o Convention de mise à disposition d’un terrain pour le stockage de terre végétales dans le cadre des travaux de construction de la gendarmerie entre la commune et la Communauté de Communes ; o Participation au Syndicat du Moron sur les modalités d’accompagnement à la gestion des milieux naturels.

❖ Questions diverses.

Objet : Election d’un nouvel adjoint en charge de la Politique de l’Âge, de l’action sociale et de la santé Délibération n° 048/2021

Monsieur le Maire informe de la démission, par courrier du 22 mars, de Madame Candis RAIMBAUD au poste de 6ème adjoint en charge de la Politique de l’Âge, de l’action sociale et de la santé. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ;

Vu la délibération n° 42/2020 du 23 mai 2020 portant création de 6 postes d’adjoints au maire ; Vu la délibération n° 43/2020 du 23 mai relative à l’élection des adjoints au maire ;Page 2 sur 5

Vu l’arrêté municipal n° 142/2020 du 27 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire à Madame RAIMBAUD Candis, 6ème adjoint ;

Vu l’arrêté municipal n° 203/2021 du 27 avril 2021 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire à Madame RAIMBAUD Candis, 6ème adjoint ;

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la Préfète par courrier reçu le 14 mai 2021 ;

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ; Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint en charge de la Politique de l’Âge, de l’action sociale et de la santé ; Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ;

- Procède à la désignation du 6ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Après un appel de candidature, la candidate est la suivante :

- Madame GOASGUEN Sylvie.

 Premier tour de scrutin

Nombre de votants : 23 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de bulletins blancs et nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 12

A obtenu :

- Madame GOASGUEN Sylvie : 18 voix (dix-huit)

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Madame GOASGUEN Sylvie ayant

obtenu la majorité absolue est proclamé en qualité de 6ème Adjoint au Maire et immédiatement installé dans l’ordre

du tableau.

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Objet : Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale - Délibération n° 049/2021

Vu la démission de Madame Candis RAIMBAUD à son poste d’adjoint en charge de la politique de l’âge, de l’action sociale et de la santé ;

Vu la délibération n° 48/2020 du 28 mai 2020 désignant le nombre et les membres du CCAS ; Monsieur le Maire rappelle que le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS a été fixé à 10, soit 5 membres élus par le conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire ; Il rappelle que siègent au conseil d’administration du CCAS, les membres élus suivants : Mmes QUINTARD Sophie, JOINT Frédérique, MM. GRAVELAT Claude, VIDAL Jacques et qu’il convient de palier au remplacement de Madame RAIMBAUD Candis.

Le Conseil Municipal :

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret ;

- Procède en son sein à l’élection d’un nouveau membre appelé à siéger au sein de cette instance à la représentation proportionnelle, issu de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » à main levée à l’unanimité :

o Est candidate :

- Madame GOASGUEN Sylvie.

Est élue membre du conseil d’administration du CCAS :

- Madame GOASGUEN Sylvie.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, DAVY).

Objet : Désignation d’un nouveau membre de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » Délibération n° 050/2021

Vu la démission de Madame Candis RAIMBAUD à son poste d’adjoint en charge de la politique de l’âge, de l’action sociale et de la santé ;

Vu la délibération n° 45/2020 du 28 mai 2020 créant les commissions communales et désignant les membres ;Page 3 sur 5

Monsieur le Maire rappelle que le nombre de membres a été fixé à 8 pour la commission « Finances, Administration Générale, Economie », dont 6 pour la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » et 2 pour la liste « Unissons nos force pour Saint-Savin » ;

Il convient de palier au remplacement de Madame RAIMBAUD Candis, issue de la liste « Agissons ensemble pour Saint- Savin » à la commission « Finances, Administration Générale, Economie ». Le Conseil Municipal :

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret ;

- Procède en son sein à l’élection d’un nouveau membre appelé à siéger au sein de cette instance à la représentation proportionnelle, issu de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » à main levée à l’unanimité :

o Est candidate : Madame GOASGUEN Sylvie.

Est élue membre de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » : - Madame GOASGUEN Sylvie.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, DAVY)

Objet : Suppression au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet - Délibération n° 051/2021

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 (modifié) portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 20 avril 2021 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés; DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 30 heures hebdomadaires ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er juin 2021. Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Admission en non-valeurs 2016 à 2019 - Délibération n° 052/2021

Monsieur le Maire présente l’état des admissions en non-valeurs du 19 février 2021 établit par le comptable public d’un montant de 190,13 €.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

➢ D’inscrire les admissions en non-valeurs pour un coût de 190,13 € ;

➢ La dépense est inscrite au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Extension du réseau électrique « Chemin de Guérin » - Délibération n° 053/2021

Monsieur le Maire informe d’un dépôt de permis de construire « Chemin de Guérin » et rappelle que la commune a obligation d’amener les réseaux.Page 4 sur 5

Il convient de réaliser l’extension aérienne du réseau électrique dont le coût s’élève à 2 243,44 €. Après délibération, le Conseil Municipal :

- valide le devis du SDEEG d’un montant de 2 243,44 € pour l’extension aérienne du réseau électrique « Chemin de Guérin » ;

- inscrit la dépense, en section d’investissement, à l’article 2041582 « Participations », à l’opération 206 « Extension de réseaux ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Remboursement de frais à un particulier occasionnés à son véhicule personnel - Délibération n° 054/2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu une demande émanant d’un particulier pour le remboursement de frais suite au changement de pneumatiques s’élevant à 115 € dû à leur dégradation par une bouche à clé saillante sur la rue Alphonse Micheau.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- D’accepter la prise en charge du remboursement des frais occasionnés pour la détérioration de pneumatiques à hauteur de 115 € au bénéfice d’un particulier ;

- Mandate Monsieur le Maire pour effecteur les démarches nécessaires à ce dossier ; - Inscrit la dépense correspondante, au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 678 « Autres charges exceptionnels ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Mise en place d’un dispositif de surveillance des espaces publics - Délibération n° 055/2021

Les commissions « Voirie, Aménagement Foncier, Réseaux » et « Urbanisme, Sécurité et Relations aux Intercommunalités », réunies le 15 mai ont validé la mise en place de dispositifs de surveillance des espaces publics rue Jean Gérardin, Plaine des Sports, Place Tessonneau.

Deux entreprises ont été consultées, il s’agit de SODITEL et EUROSECURITE. Il est proposé de retenir le devis d’EUROSECURITE.

Le Conseil Municipal :

- valide le devis d’EUROSECURITE d’un montant de 22 194,00 € et autorise Monsieur le Maire à le signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ; - La dépense est inscrite, au budget principal, en section d’investissement, à l’article 2188 « Autres immobilisations corporelles », opération 310 « Aménagements de sécurité ». Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Création d’un budget annexe « RASED » - Délibération n° 056/2021

Monsieur le Maire informe que la Préfecture a validé la création d’un budget « RASED » au sein du budget de la commune de SAINT-SAVIN.

La commune assure le portage de la compétence et les communes versent une contribution pour couvrir les dépenses liées à ce budget.

Ce budget aura une autonomie financière et n’est pas assujetti à la TVA.

Le Conseil Municipal valide la création d’un budget annexe « RASED » à compter du 1er juillet 2021. Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Validation du devis du feu d’artifice - Délibération n° 057/2021

Monsieur le Maire informe de la consultation de prestataires pour le feu d’artifice du 3 juillet 2021. Deux entreprises ont répondu, il s’agit d’ELLIPSE et SPARKLIGHT.

Il propose de retenir le devis de SPARKLIGHT d’un montant de 1 900 € TTC. Le Conseil Municipal :

- valide le devis de SPARKLIGHT d’un montant de 1 900 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer ; - la dépense est inscrite, au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Validation du devis pour LE MAG - Délibération n° 058/2021

Monsieur le Maire informe de la consultation de prestataires pour la mise en page et l’impression DU MAG.Page 5 sur 5

Quatre entreprises ont répondu, il s’agit de REVE DE DESIGN, NANA COM, Pascal SABOURIN et L’EFFETKOM. Il propose de retenir le devis de REVE DE DESIGN d’un montant de 841,50 € TTC pour 20 pages et l’impression pour 1 194 €.

Le Conseil Municipal :

- valide le devis pour la prestation de REVE DE DESIGN d’un montant total 2 035,50 € et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

- la dépense est inscrite, au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6237 « Publications ». Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Convention de mise à disposition d’un terrain pour le stockage de terres végétales dans le cadre des travaux de construction de la gendarmerie entre la commune et la CCLNG - Délibération n° 059/2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CCLNG a demandé la possibilité de stocker les terres végétales excavées des travaux de la future gendarmerie rue de Marjolleau sur 450 m² du terrain communal limitrophe cadastré ZS 471.

Après délibération, le conseil municipal :

- accepte la mise à disposition d’une surface de 450 m² de la parcelle communale ZS 471 au bénéfice de la CCLNG pour le stockage des terres végétales issues des travaux de la future gendarmerie ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la CCLNG, annexée à la présente. Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Participation au Syndicat du Moron sur les modalités d’accompagnement à la gestion des milieux naturels Délibération n° 060/2021

Monsieur le Maire rappelle la stratégie de préservation et de valorisation des hydrosystèmes menée par le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière avec le soutien des communes. Le conseil municipal a validé l’acquisition de quatre parcelles, situées à la source du cours d’eau « Le Moron » par délibération n° 036/2021 du 31 mars 2021.

Le Syndicat propose de produire un plan de gestion à l’échelle du site global incluant une phase de diagnostic écologique et hydrologique, la définition des enjeux et orientations puis la programmation des actions. Le coût de cette phase est évalué à 11 220 €.

Ce plan de gestion est indispensable afin de solliciter les financements de l’Agence de l’Eau et du Département. Le Syndicat s’engage :

- à préparer et suivre les dossiers de demande de financement ;

- prendre en charge la gestion des cours d’eau ;

- prendre en charge les opérations de restauration de zones humides ;

- à proposer un plan de gestion finalisé avec un estimatif des coûts de gestion. La participation pour cette première phase de la commune s’élèverait à 3 300 €. Le Conseil Municipal décide :

- de participer aux modalités d’accompagnement à la gestion des milieux naturels au Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière.

- d’inscrire sa participation au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 65548 « Autres contributions ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Affiché le 1er juin 2021