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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4038 Convention objectifs avec TPVH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4038 Convention objectifs avec TPVH)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Changement climatique,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L'HERAULT
a Ph ha né né nt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 9 février 2026 a Ph ha né né nt
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE THÉÂTRE POPULAIRE EN VALLÉE DE L'HÉRAULT
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 9 février 2026 à | 7h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation à été adressée le 29 janvier 2026.
Étaent présents ou représentés M. Jean-François SOTG, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier
SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme
Béatrice FERNANDO, Mme Véronique NEIL M. Stéphane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal
DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL Mme Valérie BOUYSSOU, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence
GUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Lours RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL
suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Jean-Claude CROS à Mme Véronique NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK à M. Pascal DELIEUZE, Mme Christine SANCHEZ
à M. Henry MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE à M. Claude CARCELLER, Mme Martine LABEUR à Mme Christine
DEBEAUCE.
Excusés Mme Francine DEHAIL, M. José MARTINEZ, M. Gregory BRC.
Absents M. Nicolas ROUSSARD), M. Laurent ILLUMINATI.
Quorumn : 25 Présents : 3B Votants : 43 Pour : 43 Contre : 0
Secrétarre de séance : Daniel JAUDON Abstention : 0 . Ne prend pas part : 0
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles 5214-T et suivants et L 5211-6 alinéa f.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-05 18 du 10 octobre 2023 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH), en particulier sa compétence relative à la culture ; VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées bar les personnes publiques pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-7 et L5211-36 ; VU le vote du budget primitif 2026 de la CCVH en date du 15 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la demande de subvention formulée par le Théâtre Populaire en Vallée de l'Hérault (TPVH) portant sur le projet de diffusion et création théâtrale dans un projet de territoire est conforme à son objet statutaire,
CONSIDERANT que la politique culturelle intercommunale vise à :
Encourager les actions de diffusion qui garantissent un éclectisme culturel et le développement et l'élargissement des publics de la culture
Favoriser les pratiques artistiques amateurs
Soutenir les projets structurants pour le territoire de la vallée de l'Hérault * Porter une attention particulière aux partenariats mis en œuvre entre les acteurs locaux et notamment avec les communes de la vallée de l'Hérault
CONSIDERANT que lassociation est un acteur culturel important du territoire et que le programme d'actions ci-après présenté par le TPVH, participe de cette politique et de l'intérêt local, CONSIDERANT que l’action menée par le TPVH dans l’ensemble des communes du territoire, en
direction des habitants de la VH à trouvé son ancrage et son équilibre, CONSIDERANT que depuis 2020, la CCVH verse une subvention annuelle au TPVH pour soutenir la structuration et la réalisation de son projet artistique,
CONSIDERANT que cette aide financière s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portée par la Communauté de communes, en accord avec les termes de ses statuts et du règlement d’aide adoptés par le conseil communautaire,
CONSIDERANT que la commission culture réunie le 12 novembre 2025 à émis un avis favorable, et que le conseil communautaire du 15 décembre 2025 à voté une subvention 2026 de 30 000 €, CONSIDERANT qu'il est proposé de poursuivre le partenariat engagé entre par la CCVH et le TPVH et de reconduire pour trois ans une convention pluriannuelle liant lassociation à la communauté de communes formalisant :
Les objectifs du partenariat mis en œuvre ainsi que les modalités d'évaluation Le soutien financier apporté par la CCVH à l'association
Les engagements de l’association dans la perspective du développement de son projet sur le territoire
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs ci-annexée, relative au projet artistique et culturel de l’association,
- d'approuver les termes financiers entre la CCVH et TPVH et d’imputer la dépense 2026 sur le budget culture de la communauté de communes,
- d'autoriser le président à signer la convention en annexe ainsi que toutes les pièces et avenants afférents.
Transmission au Représentant de l’État N° 4038 Le Président de la communauté de communes Publication le 10/02/2026
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 10/02/2026
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20260209-24846-DE-1-1
Auteur de l'acte : Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault Jean-François SOTO
Secrétaire de séance
Daniel JAUDON CONVENTION PLURMANNUELLE D'OBJECTIFS
POUR LA PRATIQUE, LA DIFFUSION ET LA CREATIONTHEATRALE EN
VALLEE DE L’HERAULT
ENTRE :
La Communauté de communes Vallée de
l'Hérault, Située 2, Parc d'Activités de Camalcé —
34150 Gignac
Représentée par Monsieur Jean-François Soto, agissant en qualité de
Président, Ci-après désignée « La Communauté de communes
Vallée de l’Hérault » D'une part,
Et
Le Théâtre Populaire en Vallée de l’Hérault
Située, 12 avenue des poujols, 34 230 Vendémian
Représentée par M.Graille Olivier en qualité de
président Ci-après désignée « L'association»,
D'autre pari,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 : Vu le décret n°2001-498 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-7 et L5211-36 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-0518 du 10 octobre 2023 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, en particulier sa compétence relative à la culture.
Vu le vote du budget primitif 2026 de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault en date du 15 décembre 2025 ;
Considérant que la demande de subvention formulée par le Théâtre Populaire en Vallée de l'Hérault portant sur le projet de diffusion et création théâtrale dans un projet de territoire est conforme à son objet statutaire,
Considérant que la politique culturelle intercommunale vise à :
+ Encourager les actions de diffusion qui garantissent un éclectisme culturel et le développement et l'élargissement des publics de la culture
e Favoriser les pratiques artistiques amateurs
° Soutenir les projets structurants pour le territoire de la vallée de l'Hérault e Porter une attention particulière aux partenariats mis en œuvre entre les acteurs locaux et notamment avec les communes de la vallée de l'Hérault
Considérant que l'association est un acteur culturel important du territoire et que le programme d'actions ci-après présenté par le Théâtre Populaire en Vallée de l'Hérault, participe de cette politique et de l'intérêt local, Considérant que l’action menée par le Théâtre Populaire en Vallée de l'Hérault dans l’ensemble des communes du territoire, en direction des habitants de la VH a trouvé son ancrage et son équilibre.
Considérant que depuis 2020, la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault verse une subvention annuelle au Théâtre Populaire en Vallée de l'Hérault pour soutenir la structuration et la réalisation de son projet artistique
Considérant que cette aide financière s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portée par la Communauté de communes, en accord avec les termes de ses statuts et du réglement d'aide adoptés par le conseil communautaire
Considérant que la commission culture réunie le 12 novembre 2025 a émis un avis favorable, et que le conseil communautaire du 15 décembre 2025 a voté une subvention 2026 de 30 000€.
Considérant que depuis 2023, la CCVH et TPVH sont signataires d'une convention pluriannuelle d'objectifs,
Afin de poursuivre le partenariat engagé entre par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et le Théâtre Populaire en Vallée de l'Hérault, il est reconduit pour trois ans une convention pluriannuelle liant l'association à la communauté de communes formalisant :
- Les objectifs du partenariat mis en œuvre ainsi que les modalités d'évaluation Le soutien financier apporté par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à l'association
Les engagements de l'association dans la perspective du développement de son projet sur le territoire
Ceci préalablement exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le Théâtre Populaire en Vallée de l'Hérault (TPVH) et la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) concernant les actions menées par TPVH en faveur du développement artistique et culturel du territoire sur la période 2026-2028.
La dynamique de troupe de comédiens amateurs, de diffusion et création théâtrale animée par TPVH dans l'ensemble des communes du territoire, en direction des habitants de la vallée de l'Hérault contribue à la démocratisation de l'accès à la culture, à l'élargissement des publics et à l'émergence d'un projet culturel innovant.
ARTICLE 2 — CONDITIONS DE FINANCEMENTS
2.1 — Objectif :
Animer une troupe de comédiens amateurs, créer et diffuser sur les 28 communes des pièces de théâtre amateur, en direction des habitants de la vallée de l'Hérault.
Inscrire les actions dans des logiques partenariales avec les communes et les acteurs locaux afin de favoriser l'émergence et la consolidation de projets culturels dans le territoire et permettre l'accessibilité de tous à la culture.
Contribuer au développement de l'emploi culturel sur le territoire
2.2 — Publics visés
Population locale habitants de la vallée de l'Hérault pour les ateliers de pratiques, la vie de troupe et les créations théâtrales.
Publics culturels du Pays Cœur d'Hérault et touristes présents sur le territoire pour les diffusions.
Sur l'ensemble des actions, une attention particulière sera portée à l'accessibilité de tous.
ARTICLE 3 —ACTIONS DES PARTIES
3.1 — Activités de l’association:
Mise en place d'ateliers de pratique théâtrale ouverts à tous
Création d’une troupe de théâtre permanente, composée d'amateurs avertis et de professionnels du spectacle vivant
Organisation d'une programmation de spectacles et lectures par la troupe permanente, en collaboration avec les communes.
3.2- Soutien de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault : La Communauté de communes, apporte son soutien à l'association pour ces activités menées sur le territoire, sous réserve que celle-ci obtienne toutes les autorisations administratives relevant de sa responsabilité et nécessaires à l’organisation des manifestations ainsi que les assurances spécifiques inhérentes à de telles manifestations.
La CCVH s'engage, sous réserve de l'application de la présente convention à apporter son concours financier à TPVH, durant les trois années de la présente convention au regard des budgets prévisionnels présentés (cf annexe 3).
Le soutien de la Communauté de communes se traduit pour l’année 2026 par : e Le versement Théâtre Populaire en Vallée de lHérault d'une subvention de fonctionnement de 30 OO0€ en deux échéances (70% à la signature de la présente convention, 30% à l'automne après évaluation de l’action estivale et présentation du prévisionnel de l’action du dernier trimestre)
+ _Le location d'un local à Gignac faisant l'objet d’un bail spécifique
e Une ingénierie culturelle dans le développement du projet
e Une valorisation de la communication des événements de l'association à travers ses supports de communication institutionnels et son réseau de partenaires, et en partenariat avec l'Office de Tourisme Intercommunal St-Guilhem-le-Désert -Vallée de l'Hérault. Les apports financiers ultérieurs ne pourront être finalisés qu'après le vote du budget primitif annuel, par le conseil communautaire de la CCVH, dans le respect de l’annualité budgétaire.
ARTICLE 4 — PUBLICITE / COMMUNICATION
4,1 -Communication
Les bénéficiaires de subventions ont l'obligation de faire apparaitre le soutien accordé par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) dans l’ensemble de la communication liée à l'objet de la subvention :
e Par l’apposition du logo de la collectivité sur tous les supports de communication et la citation du soutien de la collectivité dans ses communications presse et réseaux sociaux.
e Dans le cas d'un événement le permettant, par l'installation sur site des matériels événementiels (mats, banderoles.…..) fournis par la CCVH. Les organisateurs doivent prendre contact, suffisamment en amont, avec le service communication de la CCVH pour :
+ Obtenir de sa part les consignes d'utilisation du logo et des matériels événementiels. e Lui faire valider les supports de communication avant parution.
e __L'informer des temps officiels organisés lors d’un événement pour s'assurer d’une présence des élus de la CCVH.
Contact : Gilles Cohen, Directeur de la communication CCVH Tél. 04 67 57 04 50 communication.ccvh@cc-vallee-herault.fr
La CCVH s’efforcera, dans la mesure du possible, de relayer la communication des
organisateurs dans ses propres supports de communication. Elle incite notamment les organisateurs à saisir leur événement dans l'agenda de son site web www.cc-vallee-herault.fr
4,2 —- Responsabilité environnementale
Les organisateurs bénéficiaires d’une subvention, dans le cas d'un événement, doivent s'engager dans une démarche écoresponsable afin d'en réduire l'impact environnemental : choix des produits, gestion des déplacements, gestion des déchets. Se référer à la charte des manifestations écoresponsables figurant en annexe 2.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, les organisateurs doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager à retirer, le plus tôt possible après l'événement, les signalisations temporaires autorisées.
4,3 — Gestion du droit à l’image
Les organisateurs sont conviés, pour les événements sur inscription tels que les événements ou ateliers, à organiser le recueil auprès des participants des autorisations d'usage de leur image, afin de permettre sans risque juridique les prises de vues lors des événements.
4,4 Engagement républicain
En application de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et du décret n° 2021-1947 paru le 31 décembre 2021, toutes les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques doivent signer le contrat d'engagement républicain (CER) figurant en annexe 3.
Aux termes de ce contrat qui conditionne désormais l'octroi ou le maintien de subventions,
l'association s'engage à :
+ Respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
e Informer par tout moyen ses membres de l'existence et du contenu de son engagement ainsi que de l'obligation de le respecter
+ Veiller à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles,
e Prendre des mesures adaptées pour faire cesser tout éventuel manquement.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour trois ans à compter du 1€T janvier 2026. Pour chaque exercice budgétaire, TPVH adressera une demande de subvention selon les modalités définies par la CCVH.
Un avenant annuel sera établi en 2027 et 2028 fixant notamment le montant de la subvention allouée par la CCVH au regard de l’action annuelle projetée par TPVH selon la décision du conseil communautaire.
ARTICLE 6 - CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
Le Théâtre Populaire en Vallée de l'Hérault s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Régulièrement, l'association présentera un point d'avancement du projet. Deux fois par an, elle sollicitera un rendez-vous avec le Vice-Président à la culture de la CCVH accompagné des services culturels intercommunaux.
La communauté de communes sera invitée aux assemblées générales de l'association 3 semaines minimum avant la date. Au terme de chaque année, l'association remet, dans un délai de trois mois:
e le rapport d'activité couvrant l'ensemble de la période d'exécution
+ les comptes annuels
e Un compte financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations de service public prévues dans la présente convention ;
ARTICLE 7 - EVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation du projet et des actions auxquels la Communauté de communes Vallée de l'Hérault apporte son concours est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et l'association.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats au projet mentionné aux articles 2 et 3, sur l'impact des actions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle convention.
TPVH s'engage à fournir 6 mois avant le terme de la présente convention pluriannuelle un bilan d'ensemble, quantitatif et qualitatif, sur les trois ans de mise en œuvre de l’action.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation prévue à l'article 8.
ARTICLE 9 -AVENANT
Toute modification de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera
l'objet d’un avenant dont les modalités seront définies par délibération du Conseil communautaire.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne conduisent à la remise en cause des objectifs généraux définis à l’article 2.
ARTICLE 10 —-DIFFERENDS ENTRE LES PARTIES
En cas de non-exécution ou de modification substantielle ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par TPVH, sans l'accord écrit de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, celle-ci peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La CCVH informe TPVH par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties essaieront autant que faire se peut de régler leurs différends à l'amiable pour tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention. En cas de non règlement, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
En foi de quoi, la présente convention est signée en 2 exemplaires.
Fait à ....................,..2. , 1e .......................
Pour Pour la Communauté de
L'Association communes Vallée de l'Hérault
Jean-François
Olivier Soto Président
Graille
Président F3
budget Previsionnel TPVH 2026
Théâtre Populaire Vallée de l'Herault
BUDGET prévisionnel TPVH 2026 (en € / TTC)
CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION
entes:
spectacle 3 000,00 € -
auteur 450,00 € -
€
€
décors 2 000,00 € spectacle 4 900,00 €
matériel 300,00 € iers enfants 50 10 500,00 €
fournitures 164,87 € iers adultes 20 7 200,00 €
accessoires 800,00 € illetterie 4 150,00 €
matériel technique 1 500,00 € Billetterie estival 45 000,00 €
Livres 100,00 € Buvette 6 300,00 €
Buvette 2 000,00 € -
1 100,00 €
- €
ble 3 167,72 €
Mutuelle Thalie 89,39 €
Loyers 7 800,00 €
Loyers Rieussec juin juillet août 12 000,00 €
services extérieurs
essence 397,09 €
véhicule 450,00 € | Départemental de l'Hérault
site internet 1 366,79 € -
€
mille)
lt)
td]
€
ires et honoraires 30 000,00 €
Frais de téléphone et internet -
bancaire -
et taxes civiles
Billetterie idam
sur salaire
d'apprentissage
Impôts et taxes Sacd Sacem Réseau en scène
npeps
de
laire coût employeur A5 869,87 €
professionnelle - €
DAS 96,31 €
laire coût employeur estival 33 000,00 €
- €
- production
gestion
500,00 €
bénévoles 1 200,00 € report à nouveau
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
fond de caisse 420,52 €
Produits exceptio
exceptionnelles Projet culture it Agricole -
ntes exceptionnelles -
€
€
Dotation aux amortissements : Adhésions (110 personnes) 2 550,00 €
dont 205€ en fond de caisse
Page 1 budget Previsionnel TPVH 2026
4150
2,5
103,75
Page 2 CONTRAT D’'ENGAGEMENT REPUBLICAIN DES
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ASSOCIATIONS ET
FONDATIONS BENEFICIANT DES SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN
AGREMENT DE L’ÉTAT
Entre
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault
Représentée par son Président, Monsieur Jean-François SOTO
Sise 2 parc d'activités de Camalce - BP 15 - 34150 Gignac
Et
L'association : Théâtre populaire vallée de l'Hérault ( TPVH )
représentée par Olivier Graille
Qualité : Président
Adresse : {2 Avenue des Poujols 34230 Vendémian “ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMLINES
Préambule
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général
justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va
de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même
rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle
peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un
agrément respectent le pacte républicain.
À cette fin, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué
le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser
les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un
agrément de l’État.
Ainsi, l’association ou la fondation « s'engage [...] à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de
dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République », « à ne pas remettre en cause le caractère
laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la
liberté d'association et la liberté d'expression dont découle la liberté de se réunir, de manifester et de
création.
Ÿ Engagement n° I : Respect des lois de la République
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre,
ni inciter à, aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles
graves à l’ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques,
philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les
collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
Ÿ Engagement n° 2 : Liberté de conscience
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des
tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé
notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des
convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs
ou des croyances de l’organisation. “ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMLINES
Ÿ” Engagement n° 3 : Liberté des membres de l’association
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à
l’article 4 de la loi du [e' juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
Ÿ Engagement n° 4 : Égalité et non-discrimination
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de
différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle
ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient
pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni
cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme
de violence à caractère sexuel ou sexiste.
Ÿ” Engagement n° 5 : Fraternité et prévention de la violence
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association
s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels
agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.
Ÿ” Engagement n° 6 : Respect de la dignité de la personne humaine
L'association ou la fondation s'engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à
porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique
et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger
la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres
et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en
situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement
physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité. \' VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Ÿ” Engagement n° 7 : Respect des symboles de la République
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national et la devise de la République.
Fait à: vendémian
Le: 24/09/2025
Nom, prénom et qualité du responsable légal de l’association
Olivier Graille Président
TU LE Signature Théâtre Pop 7) 1 -
l 1 k
34230 VENDEMIAN
tpvh34000@gmail.com
Siret : 890 988 595 00025
Conformément à l’article | du décret N°2021-1947 du 21 décembre 2021 : « L'association qui a souscrit le contrat d'engagement républicain en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose”.
Le contrat engage alors les dirigeants de l'association, les salariés, les membres et les bénévoles en application de l’article 5 du décret précité.
« [...] Sont imputables à l'association ou la fondation les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. » DES MANIFESTATIONS
BLUES
ET ECORESPONSABLES
2. VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pourquoi une charte de bonnes
pratiques adressée aux organisateurs
de manifestations et événements dans
les communes de la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault ?
La « Charte des manifestations durables et écoresponsables »
est un outil mis à disposition des organisateurs d'événements
souhaitant mettre en œuvre une démarche de développement
durable, cohérente avec la politique de la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault (CCVH) et de l'Office de Tourisme
Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault et son engagement
dans le projet de territoire « Vallée 3D ».
Le territoire de la Vallée de l'Hérault compte le Grand Site de France Gorges de l'Hérault, trois sites Natura 2000 et des espaces naturels qui constituent un cadre exceptionnel. Ces sites naturels sont néanmoins fragiles, et doivent faire l'objet de la plus grande attention de la part des acteurs publics et privés, qui le gèrent ou le fréquentent dans le cadre de leurs activités respectives. Les engagements de cette charte visent ainsi à garantir une meilleure gestion des différents volets de l'organisation qui peuvent avoir une incidence environnementale sur ces sites et zones protégées.
La présente charte de bonnes pratiques s'adresse à tous les
organisateurs d'événements et a pour objectif de les aider à
mieux intégrer leur manifestation sur ce territoire, en promouvant
une pratique durable et respectueuse des sites et du patrimoine
naturel et paysager auprès de l'équipe d'organisation, et des
participants à la manifestation.
La communauté de communes, ainsi que la commune-hôte,
sont associées à la signature de la charte afin d'intégrer au mieux
le projet de manifestation au sein du tissu local, d'en favoriser les
retombées ainsi que l'acceptation locale et la prise en compte du
contexte et de l'environnement local.
Cette charte s’inscrit dans la démarche d’éco responsabilité
engagée par l’État, la Région et le Département. Elle est composée d’une partie commune à tous les événements et manifestations et présentera en annexe le contexte spécifique des animations sportives de pleine nature se déroulant notamment sur un site classé et/ou protégé. Quels sont les objectifs ?
ni PRÉSERVATION des sites naturels, du patrimoine et des paysages.
En: FAVORISER LE CIRCUIT COURT et promouvoir l'économie locale du territoire.
CT CRÉER UNE VÉRITABLE DYNAMIQUE CITOYENNE dans laquelle chaque participant de la
manifestation pourra s'investir, qu'il soit bénévole, sportif où partenaire.
À qui s'adresse
la charte ?
La charte s'adresse à tous les
organisateurs de manifestations
se produisant en tout où partie sur
le périmètre de la Communauté
de communes Vallée de l'Hérault
(CCVH)désirant intégrer les
principes du développement
durable dans leurs événements
c'est-à-dire visant à réduire les
impacts environnementaux
et sociétaux négatifs, tout
en renforçant les retombées
économiques locales, de façon
équilibrée et sur toutes les phases
de l’organisation dès l’amont.
Une démarche progressive et continue
Une manifestation écoresponsable doit également s'engager dans une démarche d'évaluation des impacts
afin d'aboutir à une stratégie d'amélioration continue.
L'animateur de la charte veillera à sensibiliser et accompagner les organisateurs en leur proposant des grilles
d'auto-évaluation performantes pour réaliser un pré-diagnostic ainsi que des boîtes à outils innovants pour
trouver des pratiques réduisant l'impact sur l'environnement et le climat.
I| proposera également des pistes d'amélioration pour les années suivantes.
En effet, bien que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) incite les organisateurs à agir
simultanément sur l'ensemble des thèmes de là charte, il n'est souvent pas possible de s'engager dès la
première année sur l'intégralité des préconisations.
Ainsi, dans une démarche d’amélioration progressive et continue, certaines actions sont obligatoires à
mettre en place et d’autres seront facultatives.
S'engager dans une démarche écoresponsable et durable doit également permettre d'impliquer toute
l'équipe. AUSSI, l'animateur de la charte proposera des pistes pour s'assurer de la cohésion et de la formation
des bénévoles.
Animateur de la charte
Rachel Saniel
Service développement durable
2 Parc d'activités de Camalcé - 34150 Gignac
+43 (0) 4 67 56 AT 99
rachel.saniel@cc-vallee-herault.fr
BAD DO DO RSA DS ADS DS DS ADS DS ADS ARS ASS ADS ADS SU AA SR DS ASS SR SAS ANS SAIS RAS ISA TS SAIS AIS ASS ARS ADS TS DS A SA Sd sens nes ss ss ne nets esse sean nes sean esse sensé sesé sets ses ses sa Quels sont les autres aspects réglementaires
à respecter ?
L'organisateur s'engage à respecter l'ensemble des formalités administratives
nécessaires à l'organisation de la manifestation :
DÉCLARATION DE LA
MANIFESTATION AUPRÈS DE
L'AUTORITÉ TERRITORIALE
COMPÉTENTE
L'organisateur doit se conformer
aux obligations d'information,
de déclaration où de demande
d'autorisation obligatoires, définis
par le périmètre d'évolution de la
manifestation, le type d'activité
proposé où le niveau de fréquentation
attendu. Se référer aux Informations
diffusées par la Préfecture de l'Hérault
wWww.herault.gouv.fr
D
ASSURANCE
DE LA MANIFESTATION
L'organisateur s'engage à souscrire
une police d'assurance en
responsabilité civile, garantissant
les participants, les salariés
et/ou bénévoles prenant part à
l'organisation, ainsi que les tiers
et les biens.
Énnsnnnssnnssanss anne an msnansnnnsannsannenanssnnasannsannsnnnsnnnsannsnnssnanssnnasnansnnnsnansnansnansmansnnnssnnns
DEMANDE D'AUTORISATIONS
DE PASSAGE TEMPORAIRES
Les demandes d'autorisations de
passage doivent être formulées par
l'organisateur auprès de tous les
propriétaires privés et/ou publics.
SÉCURITÉ
L'organisateur est responsable de la
sécurité des personnes qui participent
ou assistent à la manifestation, et doit à
ce titre répondre à toutes les obligations
de moyens utiles pour garantir la
sécurité des participants.
Si l'événement se situe
sur une zone protégée
OBLIGATOIRE
FAIRE UN(E) DEMANDE D'AUTORISATION
ET/OU ÉVALUATION DES INCIDENCES
NATURA 2000
Le Grand Site de France est pour partie
situé en site classé, protection forte
du paysage, qui impose une demande
d'autorisation pour toutes modifications
de l'état actuel du site. Le Grand Site
de France Gorges de l'Hérault est
intégralement situé sur le périmètre de
plusieurs sites Natura 2000 Par ailleurs,
le périmètre de la CCVH présente 5 sites
Natura 2000 dont 3 gérés par la CCCVH.
Ces sites Natura 2000 poursuivant des
objectifs de conservation en matière
d'habitats naturels, de faune et de flore.
Une évaluation d’incidences préalable
à la manifestation doit être réalisée et
jointe au dossier de déclaration de la
manifestation (1 ou 2 mois minimum
avant l’événement selon le type de
manifestation). Cette évaluation permet
de porter à connaissance de l'organisateur
les enjeux écologiques au moment de la
manifestation, d'évaluer l'impact potentiel
de la manifestation sur le milieu naturel
et, le cas échéant, de chercher une
alternative moins impactante. Contexte particulier des manifestations sportives
de pleine nature se situant sur une zone classée
et /ou protégée
LES GORGES DE L'HÉRAULT, UN SITE REMARQUABLE, Drm Tr GÉRÉ SUR LE PRINCIPE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, == US
RECONNU PAR LE LABEL GRAND SITE DE FRANCE Se mer ste à
Se frayant Un passage au cœur du causse, l'Hérault et ses gorges
sauvages offrent de spectaculaires paysages rocheux. Elément
structurant de la vallée, le fleuve est au cœur du Grand Site
de France Gorges de l'Hérault. Mosaïque d'espaces naturels remarquables et préservés propices au ressourcement et aux activités de pleine nature, le site est parsemé de monuments incontournables tels le pont du Diable, l'abbaye de Gellone, ainsi que le pont et la chapelle de Saint-Etienne d'Issensac. Le Grand Site de France s'étend sur 10 communes et 20 788 hectares. Renouvelé en 2018, le label reconnait la qualité de la démarche de développement durable conduite par les communautés de communes de la Vallée de l'Hérault, des Cévennes Gangeoises et Suménoises et du Grand Pic Saint-Loup.
® Retrouvez des informations complémentaires sur
L gorgesdelherault.fr
a
if cl
3 =
nnnnsncsssssessccsnesnesnsennennsnsns encens snsensennennsnsenesnseveneensennennseneeneeneeneeneensnnees i Périmètre du Grand Site de France Gorges de l'Hérault
LES SITES DU RÉSEAU NATURA 2000
Pour contrer l'érosion de la biodiversité, l'Union Européenne a mis en place
le programme Natura 2000. Il s'agit d'un réseau de sites naturels européens,
identifiés pour la fragilité où la rareté de leurs espèces et habitats. Les gorges de l'Hérault font partie intégrante de ce réseau : des libellules à la loutre, en passant par les poissons ou les chauves-souris, ce sont plusieurs dizaines d'espèces et de milieux naturels qui sont concernées par ce dispositif. En concertation avec les acteurs locaux, un plan d'actions a été élaboré et se met en œuvre progressivement. AU programme : inventaires et suivis d'espèces, animations auprès du grand public et des scolaires, sensibilisation des usagers, financements pour des actions de gestion des milieux naturels. Le site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas est également géré par la communauté de communes et présente des habitats et des espèces d'oiseaux remarquables. Objectif ? Maintenir voire améliorer l'état de conservation de la nature qui nous entoure.
LÉ 4
NATURA 10ût
. * n
mn . ,
Retrouvez plus d’infos sur
le site Natura 2000 Gorges
de l'Hérault :
valleeherault.n2000.fr/
gorges-de-l-herault
Montagne de la Moure et
causse d’Aumelas
valleeherault.n2000.fr/
montagne-de-la-moure-et-
causse-d-aumelas
Une grande partie des
Gorges de l'Hérault est
aussi concernée par
un site Natura 2000
dédié aux oiseaux géré
par la Communauté de
Communes du Grand Pic
Saint-Loup
grandpicsaintloup.fr/
actions-et-projets/
environnement/sites-
natura-2000 Rappel réglementaire et préconisations
NT TR NAN A0
Toutes les manifestations sportives de plus de 100 participants
sont soumises à « Evaluation des incidences ».
C'est une démarche (et non un simple dossier) qui doit démontrer
l'absence d'impact sur la faune et la flore.
Elle est réalisée par l'organisateur.
Les animateurs Natura 2000 accompagnent : elles informent des enjeux et secteurs à éviter.
La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) juge de la pertinence de
l'analyse (souvent en contactant les animateurs Natura 2000) et peut demander au Préfet
d'interdire la manifestation.
LES PRÉCONISATIONS SUR LA FORME
Les organisateurs et les animateurs Natura 2000 doivent s'entendre chaque année en amont, dès qu'une
première version des parcours est envisagée pour que l'Etat n'ait qu'à valider (si possible 4 mois avant la
manifestation)
& S'il y a une incompatibilité avec des espèces, les parcours peuvent changer.
à Les sensibilités peuvent changer d’une année sur l’autre.
LES PRÉCONISATIONS SUR LE FOND
+ Éviter le printemps
= pleine période de reproduction, tant pour la faune que la flore. Une manifestation à l'automne est
beaucoup plus tolérable, en particulier pour la faune.
+ Éviter de passer sur des sentiers non balisés
= les traces se multiplient. La faune doit pouvoir encore trouver des zones refuges/tranqauilles toute l'année.
+ Éviter de passer sur des zones de quiétude
= certaines espèces (rapaces) sont fidèles à leur nid et reviennent d'une année sur l'autre au même endroit.
Ces endroits sont dénommés « zones de quiétude ».
Indépendamment de Natura 2000 (donc y compris en dehors des sites), bon nombre d'espèces sont
protégées par la loi. C'est le cas de beaucoup d'oiseaux, d'amphibiens, de chauves-souris.
Le dérangement intentionnel d'espèces protégées est répréhensible.
contact
Service espaces naturels - Natura 2000 (CCVH)
04 67 57 O0 O8 - biodiversite@cc-vallee-herault.fr
Sosaresanenanesanesanenanenanesanenanenaresarenanenanenanenanenanenanenanenanesanenanenanenanenanenanenarenanenanenanenenenenenenenanenanenenesenenanenenenenenenens rene none rene rene nene rene rene nenenene rene ress nono rens peus pensressressnensreñssenveee SKK Be VOS Eh ere ns 4 Ep M
DE dy Ce gr ce Le C BE n un midi 4 6 Ty, GAP #3
16 io Care ue 0 5
AXE 1 : PROTÉGER LES MILIEUX ET LES LIEUX
AXE 2 : RÉDUIRE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
AXE 3 : METTRE EN PLACE UNE COMMUNICATION RAISONNÉE ET RESPONSABLE
AXE 4 : LIMITER L'EMPREINTE CARBONE
AXE 5 : CONSOMMER LOCAL ET RESPONSABLE
AXE 6 : FAVORISER LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
AXE 7 : HÉBERGER ÉQUITABLE PROTÉGER
LES MILIEUX ET LES LIEUX
Les événements et manifestations en pleine nature peuvent perturber le milieu naturel et être à l'origine
d'une forte pression sur l'environnement et sur les ressources naturelles. Il est nécessaire de prendre en
compte les enjeux liés aux espaces naturels et d'œuvrer à la préservation des milieux et des lieux.
Objectifs
= Minimiser l'impact de la manifestation sur l'environnement naturel
== Concevoir une animation qui prend en compte les particularités
environnementales et patrimoniales du site
AVANT
la manifestation
. Action 1.1
Anticiper les points de
sensibilité Natura 2000 dans
l'élaboration des parcours
en prenant contact avec
l'animateur Natura 2000 dès le
début du projet
. Action 1.2
Anticiper la prise en compte
des périodes sensibles pour la
faune comme la reproduction
et/ou l'hivernage
. Action 1.3
Réfléchir sur l'opportunité de
fixer une jauge maximum de
participants à ne pas dépasser
. Action 1.4
En cas d'animation où de
course en extérieur, choisir
de préférence des itinéraires
balisés déjà existants où à
défaut des pistes déjà tracées
PENDANT
la manifestation
. Action 1.5
Utiliser un balisage adapté
aux enjeux du site : bannir
l'utilisation de la peinture
(même temporaire) et
de la bombe à craie,
sauf en cas d'extrême
nécessité. Privilégier
l'utilisation des balises
réutilisables (disponibles à la
Communauté de Commune
ou auprès d'Hérault Sport),
plutôt que de la rubalise à
usage unique
. Action 1.6
Apporter des contenus
de sensibilisation aux
participants sur le
patrimoine et les spécificités
environnementales et/ou
architecturales du site
. Action 1.7
Utiliser des toilettes sèches
et/ou des stands eco conçus
Contacts
APRÈS
la manifestation
. Action 1.8
Remettre en état le site après
la manifestation (le balisage
et la signalétique doivent être
retirés dans les 48h maximum
après la manifestation)
Les mairies ou instances locales concernées
Service espaces naturels - Natura 2000 (CCVH) : biodiversite@cc-vallee-herault.fr / 04 67 57 O0 O8
Aurelie Tibaut, Hautes Garrigues du Montpelliérais : natura2000@ccgpsl.fr / O4 61 55 87 25 (oiseaux)
Service Activités de pleine nature (CCVH) : goeffroyveith@cc-vallee-herault.fr
Hérault Sport : www.heraultsport.fr ; 04 67 67 38 OO (kit de balisage durable et mutualisable) axe 2
RÉDUIRE LA PRODUCTION
DE DÉCHETS
On estime la production de déchets d'une personne se rendant à Un événement à environ 500 grammes.
Si ce chiffre parait sans incidence à l'échelle individuelle, il faut réaliser qu'une manifestation regroupant
2000 personnes engendre 1 tonne de matières à trier, collecter et évacuer.
les déchets
AVANT
la manifestation
. Action 2.1
Désigner un référent
déchets au sein de l'équipe
d'organisateurs pour réduire,
trier et valoriser les déchets
« Action 2.2
Réfléchir au dispositif de tri à
mettre en place en partenariat
avec la communauté de
communes
Les denrées non
périssables et non
consommées peuvent
être reprises par
les fournisseurs où
être données à une
association, banque
alimentaire...
Objectifs
Laisser un lieu propre après la manifestation
Valoriser la gestion des déchets (compostage, communication, capitalisation)
PENDANT
la manifestation
. Action 2.3
Eviter les emballages
individuels pour limiter le
volume de déchets produits :
privilégier les produits
peu emballés, ainsi que le
conditionnement en vrac
. Action 2.4
Utiliser des contenants
réutilisables où recyclables,
pour éviter la vaisselle jetable.
Inciter les participants à
amener leur propre vaisselle
. Action 2.5
Privilégier l’utilisation de
matériaux recyclés
. Action 2.6
Mettre en place un espace de
compostage où de tri des bio
déchets
. Action 2.7
Utiliser une signalétique
claire et incitative, rappelant
notamment les consignes de
tri au public
Contacts
Anticiper au mieux afin de limiter au maximum la production de déchets résiduels, en
favorisant lorsque cela est possible la production locale et les filières courtes
Mettre en place un dispositif permettant la collecte et le tri de la totalité des déchets produits
Informer et inciter l'équipe organisatrice, les participants et les accompagnants à trier
APRÈS
la manifestation
.« Action 2.8
S'assurer de la collecte et
de l'évacuation de tous les
déchets dans les bonnes
filières
ill NE ere: 1elt
de polluer
500 litres ONE
Service Gestion déchets ménagers (CCVH) : prêt de carrefours du tri
service.dechets@cc-vallee-herault.fr / 04 67 57 65 63
Syndicat centre Hérault (prêt de vaisselle réutilisable, prêt de colonnes de tri éco-évènements)
animation@syndicat-centre-herault.org / 04 67 88 44 96 axe 3
METTRE EN PLACE
UNE COMMUNICATION
RAISONNEE ET RESPONSABLE
Objectifs
= Concevoir, élaborer, diffuser une communication responsable
= Minimiser l'impact environnemental de la communication
AVANT
la manifestation
. Action 3.1
Sensibiliser les membres de
l'organisation et les bénévoles
aux enjeux du développement
durable
. Action 3.2
Limiter les impressions
papier et privilégier une
communication la plus
raisonnée possible du
numérique
. Action 3.3
Utiliser du papier recyclé et/ou
éco-labellisé
. Action 3.4
Privilégier les supports
durables et réutilisables
(panneaux, banderoles) et
éviter d'apposer la date de
l'événement sur la signalétique
de façon à pouvoir la réutiliser
pour les prochaines éditions.
PENDANT
la manifestation
« Action 3.5
Réfléchir à l'utilité de l'objet
promotionnel et proposer
des objets promotionnels /
goodies respectueux de
l'environnement
. Action 3.6
Sensibiliser le public et les
participants aux enjeux du
développement durable
sur le territoire : mettre à
disposition les informations
(panneaux et visuels de
sensibilisation, stands,
animations, etc.)
Not E ordi Ne N-- 10 RESTE IT
SOUS ENCRES Papier est
CS TE
500 litres (eRSETE
Contacts
La communauté de communes
peut soutenir là manifestation
en matière de communication :
diffusion de l'événement, mise
en commun de banderoles,
intervention lors de la
manifestation.
N'hésitez pas à faire appel à une
association de protection de la
nature qui peut intervenir lors de
la manifestation pour informer
et sensibiliser aux enjeux du site.
N'hésitez pas à faire appel à
des imprimeurs répondant aux
critères environnementaux
(Bioprint)
Réaliser une évaluation de vos
supports de communication
Www.comeco-impact.com
4
Service Communication (CCVH) : communication.ccvh@cc-vallee-herault.fr, 04 67 57 O4 50
Office de Tourisme Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault :
animation@saintguilhem-valleeherault.fr, 04 67 57 58 83 | axe 4
LIMITER L'EMPREINTE
CARBONE
Le transport est l’un des postes les plus critiques dans l'organisation d'une manifestation durable : il s'agit
d'un des volets de l'organisation les plus impactant d'un point de vue environnemental, en générant un
déplacement massif de participants en direction du territoire d'accueil. Dans ce contexte, Il est nécessaire
d'inciter les participants à utiliser des modes de transport alternatifs (trains, bus, vélo, covoiturage) afin de
limiter l'impact carbone de la manifestation.
Objectifs
= Réduire les émissions de gaz à effet de serre liés à l’utilisation des transports = Valoriser les mobilités alternatives et les transports en commun Limiter ou à défaut optimiser les déplacements
AVANT PENDANT
la manifestation la manifestation
. Action 4.1 : + Action 4.3 E & FE 4 : : En 2016,
Optimiser les transports par Prévoir les aménagements o
la mise à disposition d'un nécessaires à l'accueil de E Lie 0
plan d'accès en transport en transports alternatifs : parc à E SE AaCutecE TAC A commun, la mise en place vélos par exemple eu SU SM CENT : j î covoitu | de navettes où encore la Action 4.4 PCT
création d'une page dédiée
au covoiturage (plateforme,
groupe d'échange)
. Action 4.2
Favoriser les transports doux,
si possible choisir un lieu facile
d'accès à vélo où à pied
Prévoir des bornes de
recharge sur le site
Contacts
Création d’un événement sur la plateforme de covoiturage « picholines »
rachel.saniel@cc-vallee-herault.fr, 04 67 56 4199
Pour obtenir la liste des loueurs de vélos électriques, prenez contact avec l’Office de Tourisme Saint-
Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault
animation@saintguilhhem-valleeherault.fr, 04 67 57 58 83 | axe 5
CONSOMMER LOCAL
ET RESPONSABLE
L'organisation d'un événement est l'occasion de mettre en avant son territoire, ceux qui le font vivre mais
aussi les produits locaux.
Objectifs
= Assurer des retombées économiques sur le territoire d'accueil
== Participer à la promotion des produits de saison et locaux
= Gérer au mieux les quantités pour éviter le gaspillage
SALE WWE, un fruit importé hors
SalSOn par avion consomme
10 à 20 fois + de pétrole eTPER
TER eTCTTE
fruit produit localement
Les engagements CCC es
de la charte
. Action 5.1 . Action 5.5
Favoriser le recours à l'économie locale en Faire appel à des prestataires (restauration,
privilégiant l'achat de produits locaux au cours de buvette, produits frais.) qui limitent l'utilisation
l'événement (rayon de 50 kilomètres) d'emballages, qui privilégient les produits locaux et
. Action 5.2 négocier la reprise des produits non utilisés
Privilégier les fruits et les légumes de saison et les Action 5.6 produits importés (café, thé...) équitables Préférer l’utilisation d'eau du réseau plutôt que . Action 5.3 l'eau en bouteille
Proposer une option végétarienne / végétalienne Action 5.7
aux participants Favoriser les animations qui mettent en valeur la
. Action 5.4 commune où le territoire
Mutualiser les achats d'équipements avec d'autres
associations
Contacts
Contacter l’Office du Tourisme pour avoir des listes de producteurs du terroir, d’artisans loaux...
animation@saintguilhhem-valleeherault.fr, 04 67 57 58 83
Contacter les producteurs locaux pour les stands de ravitaillement ou la restauration sur place.
Vous trouverez en ligne des annuaires regroupant les producteurs
wWww.mon-producteur.com/departement/34-herault +
‘«. axe 6 FAVORISER LA COHÉSION
SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
La solidarité est une valeur centrale du développement durable. L'organisation d'une manifestation
constitue une aventure humaine ; c'est l'occasion de créer une dynamique autour d'un projet et de diffuser
les bonnes pratiques auprès des différents publics. Une manifestation écoresponsable doit ainsi veiller à
établir de bonnes relations entre l'ensemble des habitants d'un territoire.
Objectifs
ms Les retombées économiques du projet doivent bénéficier à l’ensemble du territoire == LE projet doit être accessible à des publics les plus divers possibles
Les engagements
de la charte
. Action 6.1
Valoriser l’action des bénévoles
. Action 6.2
S'assurer que la manifestation n'entraîne pas de gênes pour les autres Usagers (habitants, commerces et
services locaux, professionnels du tourisme, randonneurs, chasseurs ..) et favoriser la cohabitation des usages
. Action 6.3
Favoriser la participation et/ou l'accès des personnes en situation difficile où de handicap
SEAL erLAlele MAC
Selon le min! RETETS
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Plus de 16
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to at tel de bénévoles RENTE dans le [SE ÉC IS Ê
français. Sivous devez héberger temporairement vos équipes, les participants ou le public, privilégiez un hébergement
existant à proximité du lieu et porteur d'un label environnemental
Objectifs
= Limiter la création de structures temporaires
= Développer une démarche de partenariat avec les hébergeurs
locaux
Les engagements œ de la charte prenne L a :
° Action 7.1 Renseignements
Privilégier un hébergeur labélisé ÉCOLABEL TOOLBOX
(écolabel européen, la clef verte, green globe ..) un outil en ligne gratuit de l'Ademe pour accompagner les
; hébergements touristiques dans
. Action 7.2 ! leur démarche de certification î Ecolabel Européen. Développer une démarche de partenariat sur plusieurs éditions pour “iueclaisaisnlbes com
favoriser les dynamiques de mutualisation et de recommandation
LEZ METIERS sont labellisés
LOUE TT PTT Er ete (Ole elfe
LE: hébergeurs sont recensés
CMS ETIENNE TENT:
Contacts
Contacter l’Office de Tourisme Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault pour avoir des listes d’hébergeurs.…
animation@saintguilhem-valleeherault.fr, 04 67 57 58 83 En PAR
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000000008600 8000060000 000000000660 006000000000 0000 000000000000 TOOLS OO OO PS VOOR SV SOS SN 00
Je soussigné(e)
représentant la SÉrUCTUrTE nn
prends les engagements suivants pour la manifestation / événement
Les actions en gras sont PRIORITAIRES
La charte présente 38 actions sur 7 axes
ACTIONS nd QD) TO N/A
Anticiper les points de sensibilité Natura 2000 dans l’élaboration
des parcours en prenant contact avec l’animateur Natura 2000 dès
le début du projet
axe 1 Anticiper la prise en compte des périodes sensibles pour la faune
comme la reproduction et/ou l’hivernage
Réfléchir à l'opportunité de fixer Une jauge maximum de participants à
ne pas dépasser
En cas d’animation ou de course en extérieur, choisir de préférence des
itinéraires balisés déjà existants ou à défaut des pistes déjà tracées
Utiliser un balisage adapté aux enjeux du site : bannir l’utilisation de
la peinture (même temporaire) et de la bombe à craie, sauf en cas
d'extrême nécessité. Privilégiez l’utilisation des balises réutilisables
(disponibles à la CCVH ou auprès d’Hérault sport, plutôt que de la
rubalise à usage unique
Apporter des contenus de sensibilisation aux participants sur
le patrimoines et les spécificités environnementales et/ou
architecturales du site
Utiliser des toilettes sèches et/ou des stands éco conçus
Remettre en état le site après la manifestation (le balisage et la
signalétique, ils doivent être retirés dans les 48h maximum après la
manifestation)
Désigner un référent déchets au sein de l'équipe d'organisateurs pour
réduire, trier et valoriser les déchets
Réfléchir au dispositif de tri à mettre en place en partenariat avec la
communauté de communes
Eviter les emballages individuels pour limiter le volume de déchets
produits : privilégier les produits peu emballés, ainsi que le
conditionnement en vrac
Utiliser des contenants réutilisables ou recyclables pour éviter la
vaisselle jetable. Inciter les participants à amener leur propre vaisselle.
Privilégier l'utilisation de matériaux recyclés.
Mettre en place un espace de compostage ou de tri des bio déchets
Utiliser une signalétique claire et incitative, rappelant notamment les
consignes de tri au public.
S’assurer de la collecte et de l’évacuation de tous les déchets dans
les bonnes filières axe 3
ACTIONS
Sensibiliser les membres de l’organisation et les bénévoles aux
enjeux du développement durable
en à (o10] NON ? RÉFLEXION ; QE
Limiter les impressions papier et privilégier une communication la
plus raisonnée possible du numérique
Utiliser du papier recyclé et/ou éco-labellisé
Privilégier les supports durables et réutilisables (panneaux, banderoles)
et éviter d'apposer la date de l'événement sur la signalétique de façon
à pouvoir la réutiliser pour les prochaines éditions
Réfléchir à l’utilité de l’objet promotionnel et proposer des objets
promotionnels/goodies respectueux de l’environnement
Sensibiliser le public et les participants aux enjeux du développement
durable sur le territoire
Optimiser les transports par la mise à disposition d'un plan d'accès en
transports en commun, la mise en place de navettes ou encore la création
d'une page dédiée au covoiturage (plateforme, groupe d'échange)
Favoriser les transports doux, si possible choisir un lieu facile d'accès
à vélo où à pied
Prévoir les aménagements nécessaires à l'accueil de transports
alternatifs : parc à vélos par exemple
Prévoir des bornes de recharge sur le site
Favoriser le recours à l’économie locale en privilégiant l’achat de
produits locaux au cours de l'événement (rayon de 50 kilomètres)
Privilégier les fruits et les légumes de saison et les produits importés
(café, thé...) équitables
Proposer une option végétarienne /végétalienne aux participants
Mutualiser les achats d'équipements avec d'autres associations
Faire appel à des prestataires (restauration, buvette, produits frais...)
qui limitent l’utilisation d’emballages, qui privilégient les produits
locaux et négocier la reprise des produits non utilisés
Préférer l’utilisation d’eau du réseau plutôt que l’eau en bouteille
Favoriser les animations qui mettent en valeur la commune ou le
territoire
Valoriser l’action des bénévoles
S’assurer que la manifestation n’entraine pas de gênes pour
les autres usagers (habitants, commerces et services locaux,
professionnels du tourisme, randonneurs, chasseurs …) et favoriser
la cohabitation des usages
Favoriser la participation et/ou l'accès des personnes en situation
difficile ou de handicap
Privilégier un hébergeur labélisé (écolabel européen, la clef verte, green
globe ….)
Développer une démarche de partenariat sur plusieurs éditions pour
favoriser les dynamiques de mutualisation et de recommandation 000000000000 000080600000 000000000000 800000000880 000000000000 SONO NO SOT OS SeT OS ee severe
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QUEL EST MON NIVEAU D'ENG AGEMENT
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+ 19 actions : j'obtiens le niveau 1
+ 22 actions : j'obtiens le niveau 2
- 26 actions : j'obtiens le niveau 3
30 actions : j'obtiens le niveau 4
+ 34 actions : j'obtiens le niveau 5
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PUIS. sat ds boonsas cesse tons uses
La charte vous encourage si vous n’avez pas encore les 19 actions avec le badge : objectif éco-manifestation
LES SIGNATAIRES DE LA CHARTE
La structure organisatrice de l’événement :
NOM PRÉNOM du représentant :
TITRE :
Signature :
La communauté de communes :
NOM PRÉNOM du représentant :
TITRE :
Signature :
La commune hôte si organisatrice ou co-organisatrice :
NOM PRÉNOM du représentant :
TITRE :
Signature : CHARTE DES MANIFESTATIONS
DURABLES ET ECORESPONSABLES
Direction de la publication : Jean-François Soto
Conception et réalisation : Service Communication
Décembre 2022 VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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WWW.CC-VALLEE-HERAULT.FR