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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2619 Convention dobjectifs avec le TPVH Covention 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2619 Convention dobjectifs avec le TPVH Covention 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 31 mai 2021
CONVENTION D'OBJECTIFS 2021
AVEC LETHEATRE POPULAIRE ENVALLEE DE L'HERAULT
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 31 mai 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 19 mai 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Rene GARRO, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.
Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. [ose MARTINEZ, M. David CABLAT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR -
M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Agnes CONSTANT a Mme Beatrice FERNANDO,
M. Henry MARTINEZ a M.Yannick VERNIERES, M. Bernard GOUZIN a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas
ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE a M.
Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a Mme Stephanie BOUGARD-BRUN.
Mme Christine SANCHEZ, Mme Valerie BOUYSSOU.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 37 Votants :45 Pour :44 Contre: 0
Abstent1on : 1
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article I 0 ;
VU le decret n°200/-495 du 6 juin 2001 relatif a la transparence ftnanciere des aides octroyees par les personnes publiques pris pour l'application de l'article I 0 de la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000; VU le Code general des collectivites territoriales et notamment les articles L23 l l-7 et L52 l l-36; VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, et en particulier sa competence relative a la culture ; VU la deliberation du Conseil communautaire du 12 avril 2021 relative au vote du Budget primitif 2021 ;
CONSIDERANT que la demande de subvention formulee par le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault sur le projet de diffusion et creation theatrale dans un projet de territoire est conforme a l'objet statutaire de la collectivite,
CONSIDERANT que la politique culturelle intercommunale vise a :
- Encourager les actions de diffusion qui garantissent un eclectisme culturel et le developpement et l'elargissement des publics de la culture
- Soutenir les projets structurants pour le territoire de la vallee de l'Herault
- Porter une attention particuliere aux partenariats mis en reuvre entre les acteurs locaux
- Porter une attention particuliere aux projets d'education artistique et culturelle dans le cadre de la Convention en faveur de la Generalisation de l'Education Artistique et Culturelle signe avec l'Etat et le Conseil departemental, a l'echelle du creur d'Herault CONSIDERANT que le programme d'actions ci-apres presente par le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault participe de cette politique et de l'interet local,
CONSIDERANT que depuis 2020, la Communaute de communes de la Vallee de l'Herault verse une subvention annuelle au Theatre Populaire en Vallee de l'Herault pour soutenir la structuration et la realisation de son projet artistique,
CONSIDERANT que cette aide financiere s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portee par la communaute de communes, en accord avec les termes de ses statuts et du reglement d'aide adopte par le conseil communautaire le 17 decembre 2012, CONSIDERANT que la dynamique de diffusion et creation theatrale creee par le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault dans l'ensemble des communes du territoire, en collaboration et en direction des habitants de la Vallee de l'Herault prend son essor,
CONSIDERANT qu'afin de repondre a la volonte partagee par la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault et du Theatre Populaire en Vallee de l'Herault, il est decide de formaliser :
- Les objectifs strategiques et operationnels du partenariat mis en reuvre ainsi que les modalites d'evaluation
- Le soutien financier apporte par la Communaute de communes Vallee de l'Herault a l'association
- Les engagements de l'association dans la perspective du developpement du projet sur le territoire
CONSIDERANT que suite a l'avis favorable de la commission culture reunie le 14 janvier 2021, la communaute de communes a vote pour l'annee 2021, une subvention de 26 000€ de soutien au projet du Theatre Populaire en Vallee de l'Herault lors du vote du budget primitif en date du 12 avril 2021,
CONSIDERANT qu'afin de poursuivre et renforcer le partenariat engage, il est propose d'etablir une convention annuelle liant l'association a la communaute de communes qui precise les conditions d'attribution de la subvention a l'association en fonction des actions menees pour l'annee 2021,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
-d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs ci-annexee, relative au projet artistique et culturel de l'association "Theatre Populaire en Vallee de l'Herault", laquelle precise notamment les modalites de versement de la subvention,
-d'autoriser, Monsieur le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a sa bonne execution.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2619 le 2 juin 2021
Publication le 2 juin 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2 juin 2021
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202 l 0531-3460-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
POUR LA DIFFUSION ET LA CREATION THEATRALE
EN VALLEE DE L'HERAULT
ENTRE:
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
Situee 2, Parc d'Activites de Carnalce - 34150 Gignac
Representee par Monsieur Jean-Franc;:ois Soto , agissant en qualite de President,
Ci-apres designee « La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault »
D'une part,
Et
Le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault
Situee, 8 bis rue de la croix des rams, 34 150 Montpeyroux
Representee par M.Graille Olivier en qualite de president
Ci-apres designee « L'association»,
D'autre part,
Expose
La dynamique de diffusion et creation theatrale creee par le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault
dans l'ensemble des communes du territoire, en collaboration et en direction des habitants de la VH
prend son essor.
Afin de repondre a la volonte partagee par la Communaute de communes Vallee de l'Herault et du
Theatre Populaire en Vallee de l'Herault, il est decide de formaliser :
Les objectifs strategiques et operationnels du partenariat mis en reuvre ainsi que les modalites
d'evaluation
Le soutien financier apporte par la Communaute de communes Vallee de l'Herault a
l'association
Les engagements de l'association dans la perspective du developpement du projet sur le
territoire
Considerant que la demande de subvention formulee par le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault
sur le projet de diffusion et creation theatrale dans un projet de territoire est conforme a son objet
statutaire,
Considerant que depuis 2020, la communaute de communes de la Vallee de l'Herault verse une
subvention annuelle au Theatre Populaire en Vallee de l'Herault pour soutenir la structuration et la
realisation de son projet artistique,
Considerant que cette aide financiere s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portee par la
communaute de communes, en accord avec les termes de ses statuts et du reglement d'aide adopte
par le conseil communautaire le 17 decembre 2012 Considerant que la politique culturelle intercommunale vise a :
• Encourager les actions de diffusion qui garantissent un eclectisrne culturel et le developpernent
et l'elargissernent des publics de la culture
• Soutenir les projets structurants pour le territoire de la vallee de l'Herault
• Porter une attention particuliere aux partenariats mis en oeuvre entre les acteurs locaux
• Porter une attention particuliere aux projets d'education artistique et culturelle dans le cadre
de la Convention en faveur de la Generalisation de l'Education Artistique et Culturelle signe
avec l'Etat et le Conseil departernental, a l'echelle du cceur d'Herault
Considerant que le programme d'actions ci-apres presente par le Theatre Populaire en Vallee de
l'Herault participe de cette politique et de l'interet local
Vu la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 10 ;
Vu le decret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-32 I du
12 avril 2000 et relatif a la transparence financiere des aides octroyees par les personnes publiques ;
Vu le code general des collectivites territoriale et notamment l'article L23 l l -7 et L52 l l-36 ;
Ceci prealablement expose, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBIET DE LA C0NVENTI0N
La presente convention a pour objet de definir les conditions d'attribution de la subvention a
l'association.
ARTICLE 2 - C0NDITI0NS DE FINANCEMENTS
2.1 - Objectif :
Mettre en place sur les 28 communes une dynamique de diffusion et creation theatrale en collaboration
et en direction des habitants de la vallee de l'Herault.
2.2 - Publics vises
Population locale habitants de la vallee de l'Herault pour les ateliers et les creations theatrales. Une
attention particuliere sera portee a l'accessibilite de tous aux ateliers et diffusions.
Publics culturels du Pays Creur d'Herault et touristes presents sur le territoire pour les diffusions
ARTICLE 3-ACTI0NS DES PARTIES
3.1 -Activites de l'association:
Mise en place d'ateliers de formation et de creation de spectacles, ouverts a tous
Creation d'une troupe permanente d'amateurs avertis et de professionnels du spectacle vivant
Organisation d'une programmation de spectacles et lectures en collaboration avec les communes.
Creation d'un observatoire des demandes culturelles et des forces vives culturelles du territoire et
animation d'un reseau
Developpement de l'emploi culturel sur le territoire 3.2- Soutien de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault :
La Cornrnunaute de communes, apporte son soutien a l'association pour ses activites rnenees sur le
territoire, sous reserve que celle-ci obtienne toutes les autorisations administratives relevant de sa
responsabilite et necessaires a l'organisation des manifestations ainsi que les assurances specifiques
inherentes a de telles manifestations.
Le soutien de la Cornrnunaute de communes se traduit pour l'annee 2021 par :
• Le versement Theatre Populaire en Vallee de l'Herault d'une subvention de fonctionnement de
26 000€ en deux echeances ( 18 000€ a la signature de la presente convention, 8 000€ a
l'automne apres evaluation de l'action estivale et prevision de l'action du dernier trimestre
2021)
• Le pret de locaux a l'abbaye d'Aniane faisant l'objet d'une convention specifique
• Un soutien technique et administratif dans le montage des actions et en accompagnement de
la demarche de partenariat local;
• Une valorisation de la communication des evenements de l'association a travers ses supports
de communication institutionnels et son reseau de partenaires, et en partenariat avec l'Office
de Tourisme lntercommunal St-Guilhem-le-Desert -Vallee de l'Herault.
ARTICLE 4 - PUBLICITE / COMMUNICATION
4.1 - Communication
Les beneficiaires de subventions ont l'obligation de faire apparaitre le soutien accorde par la
Communaute de communes Vallee de l'Herault dans l'ensemble de la communication liee a l'objet de
la subvention, en particulier par l'apposition du logo de la collectivite sur leurs supports de
communication et, dans le cas d'un evenement, par l'installation sur site des materiels evenementiels
(mats, banderoles ... ) fournis par la collectivite.
L'association doivt prendre contact, suffisamment en amont, avec le service communication de la
communaute de communes pour obtenir de sa part les consignes d'utilisation du logo et des materiels
evenementiels et lui faire valider les supports de communication avant parution.
4.2 - Responsabilite environnementale
Les organisateurs beneficiaires d'une subvention, dans le cas d'un evenement, doivent s'engager dans
une demarche d'evenement ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental : choix des
produits, gestion des deplacements, gestion des dechets ...
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage
sauvage et s'engager a retirer le plus t6t possible apres l'evenement les signalisations temporaires
autorisees.
4.3 - Gestion du droit a l'image
Les organisateurs sont convies, pour les evenements sur inscription du public, a organiser le recueil des
autorisations d'usage de leur image aupres des participants, afin de permettre sans risque juridique les
prises de vues lors des evenements
La Communaute de communes Vallee de l'Herault s'engage a relayer les supports de communication
fournis par l'association au sein de son reseau, et a promouvoir les actions mises en place aupres de
ses partenaires. ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La presente convention prend effet a compter de sa signature jusqu'au 31 decernbre 2021.
ARTICLE 6 - SANCTIONS
En cas de non-execution ou de modification substantielle sans l'accord ecrit de la Cornrnunaute de
communes Vallee de l'Herault des conditions d'execution de la presente convention par le Theatre
Populaire en Vallee de l'Herault peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le
reversement de tout ou partie des sommes deja versees au titre de la presente convention.
ARTICLE 7 - CONTROLE DE L1ADMINISTRATION
Le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault s'engage a faciliter, a tout moment, le contr61e par la
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault de la realisation de l'objectif, notamment par l'acces a
toute piece justificative des depenses et tout autre document dont la production serait jugee utile.
Un rendez-vous trimestriel sera organise entre l'association et le Vice-President a la culture de la
CCVH accompagne des services culturels intercommunaux.
La communaute de communes sera invitee aux assemblees generales de l'association.
Au terme de la convention, l'association remet, dans un delai de trois mois, un bilan couvrant l'ensemble
de la periode d'execution de la convention.
ARTICLE 8 - EVALUATION
L'evaluation des conditions de realisation du projet et des actions auxquels la Communaute de
communes Vallee de l'Herault apporte son concours est realisee dans les conditions definies d'un
commun accord entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et l'association
L'evaluation porte notamment sur la conformite des resultats au projet mentionne aux articles 2 et 3,
sur l'impact des actions, s'il y a lieu, au regard de leur utilite sociale ou de l'interet general, sur les
prolongements susceptibles d'etre apportes a la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle
convention.
L'evaluation doit intervenir dans les trois mois suivant la fin de validite de la presente convention dans
le cadre d'un reunion trimestrielle organisee avec le Vice-president a la culture de la CCVH.
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion eventuelle d'une nouvelle convention est subordonnee a la realisation de l'evaluation
prevue a l'article 8.
ARTICLE 10-AVENANT Toute modification de la presente convention, definie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet
d'un avenant dont les rnodalites seront definies par deliberation du Conseil communautaire.
Celui-ci precisera les elernents modifies de la convention sans que ceux-ci ne conduisent a la remise
en cause des objectifs generaux definis a l'article 2.
ARTICLE 11 - DIFFERENDS ENTRE LES PARTIES
Les parties essaieront autant que faire se peut de regler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges
relatifs a l'interpretatlon et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reglernent, les litiges releveront de la cornpetence des tribunaux de droit commun de
Montpellier.
En foi de quoi, la presente convention est signee en 2 exemplaires.
Fait a , le .
Pour L'Association
Olivier Graille
President
Pour la Communaute de communes
Vallee de l'Herault
Jean-Franc;:ois Soto
President ANNEXE 1:
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