unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3160 Convention pluriannuelle objectifs TPVH CCVH

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 403

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 403

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 403

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 309

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 339

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 403

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 308

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 280

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 374

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 261

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3160 Convention pluriannuelle objectifs TPVH CCVH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3160 Convention pluriannuelle objectifs TPVH CCVH)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Changement climatique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 17 avril 2023

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS

AVEC LETHEATRE POPULAIRE ENVALLEE DE L'HERAULT (TPVH) - 2023 - 2025.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 avril 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 6 avril 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,

Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-

Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves

GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, M.

Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut

BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-

Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard

GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Ronny PONCE a M. Thibaut BARRAL, Mme Roxane MARC a M. Henry MARTINEZ, Mme Christine

SANCHEZ a Mme Chantal DUMAS, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ a Mme Martine BONNET, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Marcel CHRISTOL, Mme

Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY.

M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article I 0 ;

VU le decret n°200/-495 du 6 juin 2001 relatif a la transparence ftnanciere des aides octroyees par les personnes publiques pris pour l'application de l'article I 0 de la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000; VU le Code general des collectivites territoriales et notamment les articles L23 l l-7 et L52 l l-36; VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence relative a la culture ; VU le vote du budget primitif 2023 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault en date du 12 decembre 2022 ;

CONSIDERANT que la demande de subvention formulee par le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault portant sur le projet de diffusion et creation theatrale dans un projet de territoire est conforme a son objet statutaire,

CONSIDERANT que la politique culturelle intercommunale vise a :

• Encourager les actions de diffusion qui garantissent un eclectisme culturel et le developpement et l'elargissement des publics de la culture

• Favoriser les pratiques artistiques amateurs

• Soutenir les projets structurants pour le territoire de la vallee de l'Herault

• Porter une attention particuliere aux partenariats mis en reuvre entre les acteurs locaux

• Porter une attention particuliere aux projets d'education artistique et culturelle dans le cadre de la convention en faveur de la Generalisation de l'Education Artistique et Culturelle signe avec l'Etat et le Conseil departemental, a l'echelle du creur d'Herault,

CONSIDERANT que l'association est un acteur culturel important du territoire et que le programme d'actions ci-apres presente par le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault, participe de cette politique et de l'interet local,CONSIDERANT que depuis 2020, la CCVH verse une subvention annuelle au Theatre Populaire en Vallee de l'Herault pour soutenir la structuration et la realisation de son projet artistique, CONSIDERANT que cette aide financiere s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portee par la CCVH, en accord avec les termes de ses statuts et du reglernent d'aide adopte par le conseil communautaire le 17 decernbre 2012,

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission culture reunie le 10 novembre 2022, et le vote du budget de la CCVH, il est propose au vote du Conseil communautaire la presente convention 2023- 2025 et l'attribution de la subvention 2023 de 30 000 €,

CONSIDERANT que la dynamique de pratique amateur, de diffusion et creation theatrale portee par le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault dans les communes du territoire, en collaboration et en direction des habitants de la vallee de l'Herault a trouve son ancrage et se developpe, CONSIDERANT qu'afin de poursuivre et renforcer le partenariat engage entre par la CCVH et le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault, il est propose d'etablir une convention pluriannuelle liant l'association a la communaute de communes formalisant :

• Les objectifs du partenariat mis en reuvre ainsi que les modalites d'evaluation

• Le soutien financier apporte par la CCVH a l'association

• Les engagements de l'association dans la perspective du developpement de son projet sur le territoire

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs ci-annexee, relative au projet artistique et culturel de l'association,

- d'approuver les termes financiers entre la CCVH et TPVH et d'imputer la depense 2023 sur le budget culture de la communaute de communes,

- d'autoriser M. le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes, - d'autoriser M. le President a signer les eventuels avenants a cette convention, n'entrainant pas de modification substantielle.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3160

Publication le 19/04/2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/04/2023

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202304 l 7-l l776-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

=-\<~ Daniel JAUDONCONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS

POUR LA PRATIQUE, LA DIFFUSION ET LA CREATION THEATRALE

EN VALLEE DE L'HERAULT

ENTRE:

La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

Situee 2, Parc d'Activites de Carnalce - 34150 Gignac

Representee par Monsieur Jean-Franc;:ois Soto, agissant en qualite de President,

Ci-apres designee « La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault »

D'une part,

Et

Le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault

Situee, 8 bis rue de la croix des rams, 34 150 Montpeyroux

Representee par M.Graille Olivier en qualite de president

Ci-apres designee « L'association»,

D'autre part,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 10;

Vu le decret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif a la transparence financiere des aides octroyees par les

personnes publiques pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000;

Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment les articles L2311-7 et L5211-36;

Vu l'arrete prefectoral n°2021-1-439 du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence relative a la culture.

Vu le vote du budget primitif 2023 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault en date du

12 decembre 2022;

Considerant que la demande de subvention formulee par le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault

portant sur le projet de diffusion et creation theatrale dans un projet de territoire est conforme a son

objet statutaire,

Considerant que la politique culturelle intercommunale vise a :

• Encourager les actions de diffusion qui garantissent un eclectisme culturel et le developpement

et l'elargissement des publics de la culture

• Favoriser les pratiques artistiques amateurs

• Soutenir les projets structurants pour le territoire de la vallee de l'Herault

• Porter une attention particuliere aux partenariats mis en reuvre entre les acteurs locaux

• Porter une attention particuliere aux projets d'education artistique et culturelle dans le cadre

de la Convention en faveur de la Generalisation de l'Education Artistique et Culturelle signe

avec l'Etat et le Conseil departemental, a l'echelle du creur d'Herault,

Considerant que l'association est un acteur culturel important du territoire et que le programme

d'actions ci-apres presente par le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault, participe de cette politique

et de l'interet local,Considerant que depuis 2020, la Cornrnunaute de communes de la Vallee de l'Herault verse une

subvention annuelle au Theatre Populaire en Vallee de l'Herault pour soutenir la structuration et la

realisation de son projet artistique,

La dynamique de pratique amateur, de diffusion et creation theatrale creee par le Theatre Populaire en

Vallee de l'Herault dans l'ensemble des communes du territoire, en collaboration et en direction des

habitants de la VH a trouve son ancrage et se developpe.

Afin de poursuivre et renforcer le partenariat engage entre par la Cornrnunaute de communes Vallee

de l'Herault et le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault, il est propose d'etablir une convention

pluriannuelle liant l'association a la communaute de communes formalisant:

Les objectifs du partenariat mis en reuvre ainsi que les modalites d'evaluation

Le soutien financier apporte par la Communaute de communes Vallee de l'Herault a

l'association

Les engagements de l'association dans la perspective du developpement de son projet sur le

territoire

Ceci prealablement expose, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OB!ET DE LA C0NVENTI0N

La presente convention a pour objet de definir les modalites de partenariat entre le Theatre Populaire

en Vallee de l'Herault (TPVH) et la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) concernant

les actions menees par TPVH en faveur du developpement artistique et culturel du territoire sur la

periode 2023-2025.

La dynamique de pratique amateur, de diffusion et creation theatrale animee parTPVH dans l'ensemble

des communes du territoire, en collaboration et en direction des habitants de la vallee de l'Herault

contribue a la democratisation de l'acces a la culture, a l'elargissement des publics et a l'emergence

d'un projet culturel innovant.

ARTICLE 2 - C0NDITI0NS DE FINANCEMENTS

2.1 - Objectif :

Mettre en place sur les 28 communes une dynamique de pratique amateur, diffusion et creation

theatrale en collaboration et en direction des habitants de la vallee de l'Herault.

Cet objectif se developpera dans une logique partenariale avec les communes et les acteurs culturels visant a favoriser l'emergence et la consolidation de projets culturels dans le territoire.

2.2 - Publics vises

Population locale habitants de la vallee de l'Herault pour les ateliers et les creations theatrales. Une

attention particuliere sera portee a l'accessibilite de tous aux ateliers et diffusions.

Publics culturels du Pays Creur d'Herault et touristes presents sur le territoire pour les diffusions.ARTICLE 3-ACTIONS DES PARTIES

3.1 -Activites de l'association:

Mise en place d'ateliers de formation et de creation de spectacles, ouverts a tous

Creation d'une troupe de theatre permanente, cornposee d'amateurs avertis et de professionnels du

spectacle vivant

Organisation d'une programmation de spectacles et lectures en collaboration avec les communes.

Developpernent de l'emploi culturel sur le territoire

3.2- Soutien de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault :

La Cornrnunaute de communes, apporte son soutien a l'association pour ses activites rnenees sur le

territoire, sous reserve que celle-ci obtienne toutes les autorisations administratives relevant de sa

responsabilite et necessaires a l'organisation des manifestations ainsi que les assurances specifiques

inherentes a de telles manifestations.

La CCVH s'engage, sous reserve de l'application de la presente convention a apporter son concours

financier a TPVH, durant les trois annees de la presente convention.

Le soutien de la Communaute de communes se traduit pour l'annee 2023 par :

• Le versement Theatre Populaire en Vallee de l'Herault d'une subvention de fonctionnement de

30 000€ en deux echeances (70% a la signature de la presente convention, 30% a l'automne

apres evaluation de l'action estivale et prevision de l'action du dernier trimestre)

• Le pret de locaux a l'abbaye d'Aniane faisant l'objet d'une convention specifique

• Une ingenierie culturelle dans le developpement du projet

• Une valorisation de la communication des evenements de l'association a travers ses supports

de communication institutionnels et son reseau de partenaires, et en partenariat avec l'Office

de Tourisme lntercommunal St-Guilhem-le-Desert -Vallee de l'Herault.

Les apports ulterieurs ne pourront etre finalises qu'apres le vote du budget primitif annuel, par le

conseil communautaire de la CCVH, dans le respect de l'annualite budgetaire.

ARTICLE 4 - PUBLICITE / COMMUNICATION

4.1 - Communication

Les beneficiaires de subventions ont l'obligation de faire apparaitre le soutien accorde par la Communaute de communesVallee de l'Herault (CCVH) dans l'ensemble de la communication liee a l'objet de la subvention :

• Par l'apposition du logo de la collectivite sur tous les supports de communication et la citation du soutien de la collectivite dans ses communications presse et reseaux sociaux.

• Dans le cas d'un evenement le permettant, par l'installation sur site des materiels evenementiels (mats, banderoles ... ) fournis par la CCVH.

Les organisateurs doivent prendre contact, suffisamment en amont, avec le service communication de la CCVH pour:

• Obtenir de sa part les consignes d'utilisation du logo et des materiels evenementiels.

• Lui faire valider les supports de communication avant parution.

• L'informer des temps officiels organises lors d'un evenement pour s'assurer d'une presence des elus de la CCVH.

La CCVH s'efforcera, dans la mesure du possible, de relayer la communication des organisateurs dans ses propres supports de communication. Elle incite notamment les organisateurs a saisir leur evenement dans l'agenda de son site web www.cc-vallee-herault.fr4.2 - Responsabilite environnementale

Les organisateurs beneficiaires d'une subvention, dans le cas d'un evenernent, doivent s'engager dans une dernarche ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental : choix des produits, gestion des deplacernents, gestion des dechets ... Se referer a la charte des manifestations ecoresponsables jointe.

Dans un objectif de respect des paysages et des sites, les organisateurs doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer, le plus t6t possible apres l'evenernent, les signalisations temporaires autorisees.

4.3 - Gestion du droit a l'image

Les organisateurs sont convies, pour les evenernents sur inscription tels que les evenernents sportifs, a organiser le recueil aupres des participants des autorisations d'usage de leur image, afin de permettre sans risque juridique les prises de vues lors des evenements.

4.4 Engagement republicain

En application de la loi n°2O2 I- I I 09 du 24 ao0t 2021 confortant le respect des principes de la Republique et du decret n° 2021-1947 paru le 31 decembre 2021, toutes les associations et fondations beneficiant de subventions publiques doivent signer le contrat d'engagement republicain (CER) figurant en annexe 2.

Aux termes de ce contrat qui conditionne desormais l'octroi ou le maintien de subventions,TPVH

s'engage a:

• Respecter les principes de liberte, d'egalite, de fraternite, ne pas remettre en cause le caractere la'ique de la Republique et s'abstenir de toute action portant atteinte a l'ordre public.

• lnformer par tout moyen ses membres de l'existence et du contenu de son engagement ainsi que de l'obligation de le respecter

• Veiller a ce que le contrat soit respecte par ses dirigeants, salaries, membres et benevoles,

• Prendre des mesures adaptees pour faire cesser tout eventuel manquement.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La presente convention est conclue pour trois ans a compter du I er janvier 2023.

Pour chaque exercice budgetaire, TPVH adressera une demande de subvention selon les modalites

definies par la CCVH.

Un avenant annuel sera etabli en 2024 et 2025 fixant notamment le montant de la subvention allouee

par la CCVH au regard de l'action annuelle projetee par TPVH selon la decision du conseil

communautaire.

ARTICLE 6 - CONTROLE DE L1ADMINISTRATION

Le Theatre Populaire en Vallee de l'Herault s'engage a faciliter, a tout moment, le contr61e par la

Communaute de communes Vallee de l'Herault de la realisation de l'objectif, notamment par l'acces a

toute piece justificative des depenses et tout autre document dont la production serait jugee utile.

Regulierement, l'association presentera un point d'avancement du projet. Deux fois par an, elle

sollicitera un rendez-vous avec le Vice-President a la culture de la CCVH accompagne des services

culturels intercommunaux.

La communaute de communes sera invitee aux assemblees generales de l'association.

Au terme de chaque annee, l'association remet, dans un delai de trois mois:

• le rapport d'activite couvrant l'ensemble de la periode d'execution• les comptes annuels

• un compte financier conforme a l'arrete du 1 1 octobre 2006 pris en application de l'article 10

de la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations. Ce document retrace de facon fiable l'emploi des fonds alloues pour

l'execution des obligations de service public prevues dans la presente convention ;

ARTICLE 7 - EVALUATION

l.'evaluation des conditions de realisation du projet et des actions auxquels la Cornrnunaute de

communes Vallee de l'Herault apporte son concours est realisee dans les conditions definies d'un

commun accord entre la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault et l'association.

l.'evaluation porte notamment sur la conforrnite des resultats au projet rnentionne aux articles 2 et 3,

sur l'impact des actions, s'il y a lieu, au regard de leur utilite sociale ou de l'interet general, sur les

prolongements susceptibles d'etre apportes a la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle

convention.

TPVH s'engage a fournir 6 mois avant le terme de la presente convention pluriannuelle un bilan

d'ensemble, quantitatif et qualitatif de la mise en reuvre de l'action.

ARTICLE 8 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La conclusion eventuelle d'une nouvelle convention est subordonnee a la realisation de l'evaluation

prevue a l'article 8.

ARTICLE 9-AVENANT

Toute modification de la presente convention, definie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet

d'un avenant dont les modalites seront definies par deliberation du Conseil communautaire.

Celui-ci precisera les elements modifies de la convention sans que ceux-ci ne conduisent a la remise

en cause des objectifs generaux definis a l'article 2.

ARTICLE 10 -DIFFERENDS ENTRE LES PARTIES

En cas de non-execution ou de modification substantielle ou de retard significatif des conditions d'execution de la convention par TPVH, sans l'accord ecrit de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, celle-ci peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes deja versees au titre de la presente convention apres examen des justificatifs presentes par l'association et avoir prealablement entendu ses representants. La CCVH informe TPVH par lettre recommandee avec accuse de reception.

Les parties essaieront autant que faire se peut de regler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges

relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.

En cas de non reglement, les litiges releveront de la competence des tribunaux de droit commun de

Montpellier.En foi de quoi, la presente convention est signee en 2 exemplaires.

Fait a , le .

Pour L'Association

Olivier Graille

President

Pour la Cornrnunaute de communes

Vallee de l'Herault

Jean-Franc;:ois Soto

Presidentbudget Previsionnel TPVH 2023

Theatre Populaire Vallee de l'Herault

BUDGETPNvlslonnel 1PVH 2023 (en c / TJCI

Autres oroduits de sA
......................................................................................

. - € : ••••••••••• ..••••••••••y.,~•••••n•••••••••••••••••••u•••• ' ' " '"'••••••••••••••••••1

. . . . . . . .

29IVVI M€

30 000,00€ i

PRODUns D'EXPI.Oll'A110N

Ventes·

CCVH

sacd ; ~-;,~;1·········-··r·············..··............................... . ~

Reseau en scffle € i

~ ~

. . . . ........................; (

: ;

: :

··················~---r·-··-·····-···········--·········· ·······················1

vente s pectacle 3 000,00 €

Atetlers enfants 50 8 000,00 €

Atellers adultes 30 10 000,00€

bllletterie 8 000,00 €

- €

,- ~1 nnnnn,c

·················•••·H~ ""' ·····•···••······ ····-= '~ ! €:

ConselJ General ~e l'H6-ault 1 000,00 € -:

. . .........................................................,_ . soclft11s clvlles : € i

15.Dedldam

63001!0( 70

- € 2 000,00 €

900,00€

400,00 €

1500,00€

1500,00 €

- € 3700M€ 174

700,00 €

250,00 €

2 500,00 €

€

€

250,00 €

537.00€

383,00 €

- €

€

€

40,00 €

114,00 €

€

4000.00€

€

- € - €

4000,00 €

€

50000.00€

50 000,00€

€

€

€

- € 75. €

CHARGES D'EXPLOff AllON

60. Achats

achatdl!cors

achatordl

achat foumltures admlnlstratlve

Costumes accessolres

achat mathlel technlque

Autres

61. Servlces exthteurs

assurance

documentatlon

COMPTABLE

entretlen et reoaratlon

62. Autres servlces exthleurs

deplacement essence

publlclte

lntermedlalres et honoralres

Frals detetephone et lntemet

sentlc e bancalre

autres

63. lmo4ts et taxes

% Bllletterle

taxe sur salalre

taxe d'apprentfssap

lmp4ts et taxes Sacd Sacem

lmo6t

64. Chal'Res de oersonnet

salalre co0t employeur

coproductlon

65. Autres chan,,.. de """tfon 8001!0€

repas benevoles 800.00 € 176 D_...,... flR• R• f-

66. Ch~-- flnancleres

'77. Pmd,.,.• - •- +foRR..rr ~2nnnn1:

67. Cha"""' exceotlonnelles Dons

Ventes exceptlonnetles

68. Dotatton aux amortlssements Autres: Adheslons IU0 personnes) 3300,00€ - - • , nn .3 a.:o:nn.r ~-- l 'IT'WTAI.. ft CC r UAOl'.:lft l,Q11D2M I[ 1 TOTAl DS'I: aann11m:, 6<1292"" (

Page 1Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault

DURABLES

DES MANIFESTATIONS

~ ~ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

ET ECORESPONSABLESPourquoi une charte de bonnes

pratiques adressee aux organisateurs

de manifestations et evenements dans

les communes de la Comrnunaute de

communes Vallee de l'Herault ?

La « Charte des manifestations durables et ecoresponsables » est un outil mis a disposition des organisateurs d'evenemerits souhaitant mettre en c:euvre une dernarche de developpement durable, cohererite avec la politique de la Communaute de communes vallee de l'Herault (CCVH) et de l'Office de Tourisme Saint-Guilhern-le-Desert - vallee de l'Herault et son engagement dans le projet de territoire « vallee 3D ».

Le territoire de la Vallee de l'Herault compte le Grand Site de France Gorges de l'Herault, trois sites Natura 2000 et des espaces naturels qui constituent un cadre exceptionnel. Ces sites naturels sont neanmoins fragiles, et doivent faire l'objet de la plus grande attention de la part des acteurs publics et prives, qui le gerent ou le frequentent dans le cadre de leurs activites respectives. Les engagements de cette charte visent ainsi a garantir une meilleure gestion des differents volets de l'organisation qui peuvent avoir une incidence environnementale sur ces sites et zones protegees.

La presente charte de bonnes pratiques s'adresse a tous les organisateurs d'evenements et a pour objectif de les aider a mieux integrer leur manifestation sur ce territoire, en promouvant une pratique durable et respectueuse des sites et du patrimoine naturel et paysager aupres de l'equipe d'organisation, et des participants a la manifestation.

La communaute de communes, ainsi que la commune-h6te, sont associees a la signature de la charte afin d'integrer au mieux le projet de manifestation au sein du tissu local, d'en favoriser les retombees ainsi que l'acceptation locale et la prise en compte du contexte et de l'environnement local.

Cette charte s'inscrit dans la demarche d'eco responsabilite engagee par l'Etat, la Region et le Departement. Elle est composee d'une partie commune a tous les evenements et manifestations et presentera en annexe le contexte specifique des animations sportives de pleine nature se deroulant notamment sur un site classe et/ou protege.Quels sont les objectifs ?

- - - PRESERVATION des sites naturels, du patrimoine et des paysages. FAVORISER LE CIRCUIT COURT et promouvoir l'econornie locale du territoire. CREER UNE VERITABLE DYNAMIQUE CITOYENNE dans laquelle chaque participant de la manifestation pourra s'investir, qu'il soit benevole, sportif ou partenaire.

Les bonnes raisons pour

s'engager dans une dernarche

ecoresponsable

~·: Reduire l'impact environnemental de l'evenernerit

et contribuer au developpernent durable global

du territoire

•'· lmpliquer son equipe dans un projet transversal,

tederateur; porteur de sens et acquerlr une

nouvelle methode de travail.

··· Valoriser l'image et consolider la notorlete de

l'everiernent.

•'· Accroitre la sensibilisation des participants et des

acteurs de l'evenernerit.

··· Optimiser les depenses et jouer la carte du

durable en choisissant les circuits courts et en

mutualisant / reutilisant le materiel evenementiel.

A qui s'adresse

la charte?

La charte s'adresse a tous les

organisateurs de manifestations

se produisant en tout ou partie sur

le perimetre de la Communaute

de communes Vallee de l'Herault

(CCVH)desirant integrer les

principes du developpement

durable dans leurs evenements

c'est-a-dire visant a reduire les

impacts environnementaux

et societaux negatifs, tout

en renforcant les retombees

economiques locales, de facon

equilibree et sur toutes les phases

de l'organisation des l'amont.

Une demarche progressive et continue

Une manifestation ecoresponsable doit egalement s'engager dans une demarche d'evaluation des impacts afin d'aboutir a une strategie d'amelioration continue.

L'animateur de la charte veillera a sensibiliser et accompagner les organisateurs en leur proposant des grilles d'auto-evaluation performantes pour realiser un pre-diagnostic ainsi que des boTtes a outils innovants pour trouver des pratiques reduisant l'impact sur l'environnement et le climat.

11 proposera egalement des pistes d'amelioration pour les annees suivantes.

En effet, bien que la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) incite les organisateurs a agir simultanement sur l'ensemble des themes de la charte, il n'est souvent pas possible de s'engager des la premiere annee sur l'integralite des preconisations.

Ainsi, dans une demarche d'amelioration progressive et continue, certaines actions sont obligatoires a mettre en place et d'autres seront facultatives.

S'engager dans une demarche ecoresponsable et durable doit egalement permettre d'impliquer toute l'equipe. Aussi, l'animateur de la charte proposera des pistes pour s'assurer de la cohesion et de la formation des benevoles.

Animateur de la charte

Rachel Saniel

Service developpement durable

2 Parc d'activites de Camalce - 34150 Gignac

+33 (0) 4 67 56 41 99

rachel.saniel@cc-vallee-herault.frQuels sont les autres aspects reglernentalres

a respecter ?

L'organisateur s'engage a respecter l'ensemble des forrnalites administratives necessaires a l'organisation de la manifestation :

1················································•• lp • •···············································

DECLARATION DE LA

MANIFESTATION AUPRES DE

l'AUT0RITE TERRIT0RIALE

C0MPETENTE

L'organisateur doit se conformer

aux obligations d'information,

de declaration ou de demande

d'autorisation obligatoires, definis

par le perirnetre d'evolutiori de la

manifestation, le type dactivite

propose ou le niveau de frequentation

attendu. Se reterer aux informations

diffusees par la Prefecture de l'Herault

www.herault.gouv.fr

ASSURANCE

DE LA MANIFESTATION

L'organisateur s'engage a souscrire

une police d'assurance en

responsabilite civile, garantissant

les participants, les salaries

et/ou benevoles prenant part a

l'organisation, ainsi que les tiers

et les biens.

··················································~ ················································

DEMANDE D'AUT0RISATIONS

DE PASSAGE TEMP0RAIRES

Les demandes d'autorisations de

passage doivent etre formulees par

l'organisateur aupres de tous les

proprietaires prives et/ou publics.

1···············································♦···················································

SECURITE

L'organisateur est responsable de la

securite des personnes qui participent

ou assistent a la manifestation, et doit a

ce titre repondre a toutes les obligations

de moyens utiles pour garantir la

securite des participants.

Si l'evenement se situe

sur une zone protegee

OBLIGATOIRE

FAIRE UN(E) DEMANDE D'AUT0RISATION

ET/0U EVALUATION DES INCIDENCES

NATURA 2000

Le Grand Site de France est pour partie

situe en site classe, protection forte

du paysage, qui impose une demande

d'autorisation pour toutes modifications

de l'etat actuel du site. Le Grand Site

de France Gorges de l'Herault est

integralement situe sur le perimetre de

plusieurs sites Natura 2000 Par ailleurs,

le perimetre de la CCVH presente 5 sites

Natura 2000 dont 3 geres par la CCCVH.

Ces sites Natura 2000 poursuivant des

objectifs de conservation en matiere

d'habitats naturels, de faune et de flore.

Une evaluation d'incidences prealable

a la manifestation doit etre realisee et

jointe au dossier de declaration de la

manifestation (1 ou 2 mois minimum

avant l'evenement selon le type de

manifestation). Cette evaluation permet

de porter a connaissance de l'organisateur

les enjeux ecologiques au moment de la

manifestation, d'evaluer l'impact potentiel

de la manifestation sur le milieu naturel

et, le cas echeant, de chercher une

alternative moins impactante.Contexte particulier des manifestations sportives

de pleine nature se situant sur une zone classee

et /ou protegee

LES G0RGES DE l'HERAULT, UN SITE REMARQUABLE,

GERE SUR LE PRINCIPE DU DEVEL0PPEMENT DURABLE,

REC0NNU PAR LE LABEL GRAND SITE DE FRANCE

Se frayant un passage au cceur du causse, l'Herault et ses gorges sauvages offrent de spectaculaires paysages rocheux. Element structurant de la vallee, le fleuve est au cceur du Grand Site de France Gorges de l'Herault. Mosa·i"que d'espaces naturels remarquables et preservos propices au ressourcement et aux activites de pleine nature, le site est parserne de monuments incontournables tels le pont du Diable, l'abbaye de Gellone, ainsi que le pont et la chapelle de Saint-Etienne d'lssensac. Le Grand Site de France s'etend sur 10 communes et 20 788 hectares. Renouvele en 2018, le label reconnait la qualite de la dernarche de developpernent durable conduite par les cornrnunautes de communes de la Vallee de l'Herault, des Ceverines Gangeoises et Sumenoises et du Grand Pic Saint-Loup.

-·············································································································

I • Retrouvez des informations complementaires sur gorgesdelhera ult.fr : =

□-- □■-..- IQ,I

□---·· .............

---

/

Perimetre du Grand Site de France Gorges de l'Herault

LES SITES DU RESEAU NATURA 2000

Pour contrer l'erosion de la biodiversite, l'Union Europeenne a mis en place le programme Natura 2000. 11 s'agit d'un reseau de sites naturels europeens, identifies pour la fragilite ou la rarete de leurs especes et habitats. Les gorges de l'Herault font partie integrante de ce reseau : des libellules a la loutre, en passant par les poissons ou les chauves-souris, ce sont plusieurs dizaines d'especes et de milieux naturels qui sont concernees par ce dispositif. En concertation avec les acteurs locaux, un plan d'actions a ete elabore et se met en ceuvre progressivement. Au programme : inventaires et suivis d'especes, animations aupres du grand public et des scolaires, sensibilisation des usagers, financements pour des actions de gestion des milieux naturels. Le site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas est egalement gere par la communaute de communes et presente des habitats et des especes d'oiseaux remarquables. Objectif? Maintenir voire ameliorer l'etat de conservation de la nature qui nous entoure.

~

~ "1.AJDU,Uill

• ......................... , [

Retrouvez plus d'infos sur

le site Natura 2000 Gorges

de l'Herault :

va lleehera ult.n2000.fr/

gorges-de-1-hera ult

Montagne de la Moure et

causse d'Aumelas

valleeherault.n2000.fr/

montagne-de-la-moure-et-

causse-d-aumelas

Une grande partie des

Gorges de l'Herault est

aussi concernee par

un site Natura 2000

dedie aux oiseaux gere

par la Communaute de

Communes du Grand Pic

Saint-Loup

gra ndpicsaintloup.fr/

actions-et-proj ets/

environnement/sites-

natura-2000

..............................................................Rappel reglernentalre et preconlsatlons

RAPPEL REGLEMENTAIRE NATURA 2000

-;': Toutes les manifestations sportives de plus de 100 participants sont soumises a « Evaluation des incidences ».

-;': C'est une dcrnarche (et non un simple dossier) qui doit dcrnontrer l'absence d'impact sur la faune et la flore.

-;': Elle est realisee par l'organisateur.

-;': Les animateurs Natura 2000 accompagnent : elles informent des enjeux et secteurs a eviter.

-;': La Direction departementale des territoires et de la mer (DDTM) juge de la pertinence de l'analyse (souvent en contactant les animateurs Natura 2000) et peut demander au Prefet d'interdire la manifestation.

LES PREC0NISATIONS SUR LA F0RME

Les organisateurs et les animateurs Natura 2000 doivent s'entendre chaque annee en amont, des qu'une premiere version des parcours est envisagee pour que l'Etat n'ait qu'a valider (si possible 4 mois avant la manifestation)

A S'il y a une incompatibilite avec des especes, les parcours peuvent changer.

A Les sensibilites peuvent changer d'une annee sur l'autre.

LES PREC0NISATIONS SUR LE F0ND

* Eviter le printemps

= pleine periode de reproduction, tant pour la faune que la flore. Une manifestation a l'automne est

beaucoup plus tolerable, en particulier pour la faune.

-;': Eviter de passer sur des sentiers non balises

= les traces se multiplient. La faune doit pouvoir encore trouver des zones refuges/tranquilles toute l'annee.

* Eviter de passer sur des zones de guietude

= certaines especes (rapaces) sont fideles a leur nid et reviennent d'une annee sur l'autre au meme endroit.

Ces endroits sont denommes « zones de quietude ».

lndependamment de Natura 2000 (donc y compris en dehors des sites), bon nombre d'especes sont protegees par la loi. C'est le cas de beaucoup d'oiseaux, d'amphibiens, de chauves-souris ...

Le derangement intentionnel d'especes protegees est reprehensible.

contact Service espaces naturels - Natura 2000 (CCVH)

04 67 57 00 08 - biodiversite@cc-vallee-herault.frAXE 1: PROTEGER LES MILIEUX ET LES LIEUX

AXE 2: REDUIRE LA PRODUCTION DE DECHETS

AXE 3 : METTRE EN PLACE UNE COMMUNICATION RAISONNEE ET RESPONSABLE

AXE 4: LIMITER L'EMPREINTE CARBONE

AXE 5 : CONSOMMER LOCAL ET RESPONSABLE

AXE 6 : FAVORISER LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE

AXE 7: HEBERGER EQUITABLE.e 1 PROTEGER

LES MILIEUX ET LES LIEUX

c:Antlciper, iden 1ifi_er,_sensibiliser J

Les evenernerits et manifestations en pleine nature peuvent perturber le milieu naturel et etre a l'origine d'une forte pression sur l'environnement et sur les ressources naturelles. 11 est necessaire de prendre en compte les enjeux lies aux espaces naturels et d'oeuvrer a la preservation des milieux et des lieux.

- - Objectifs Minimiser l'impact de la manifestation sur l'environnement naturel Concevoir une animation qui prend en compte les partlcularltes environnementales et patrimoniales du site

AVANT

la manifestation

PENDANT

la manifestation

APRES

la manifestation

? >.> • •

LE SAVIEZ-Vous?

La rnatiere Plastique

Utilisee dans la fabrication

de la ruba/ise rnet Jusqu'a

450ans a se degrader dans

la nature

• Action 1.8

Remettre en etat le site apres

la manifestation (le balisage

et la signaletique doivent etre

retires dans les 48h maximum

apres la manifestation)

• Action 1.5

Utiliser un balisage adapte

aux enjeux du site : bannir

l'utilisation de la peinture

(meme temporaire) et

de la bombe a craie,

sauf en cas d'extreme

necessite. Privilegier

l'utilisation des balises

reutilisables (disponibles a la

Communaute de Commune

ou aupres d'Herault Sport),

plut6t que de la rubalise a

usage unique

• Action 1.6

Apporter des contenus

de sensibilisation aux

participants sur le

patrimoine et les specificites

environnementa les et/ou

architecturales du site

• Action 1.7

Utiliser des toilettes seches

et/ou des stands eco concus

• Action 1.1

Anticiper les points de

sensibilite Natura 2000 dans

l'elaboration des parcours

en prenant contact avec

l'animateur Natura 2000 des le

debut du projet

• Action 1.2

Anticiper la prise en compte

des periodes sensibles pour la

faune comme la reproduction

et/ou l'hivernage

• Action 1.3

Reflechir sur l'opportunite de

fixer une jauge maximum de

participants a ne pas depasser

• Action 1.4

En cas d'animation ou de

course en exterieur, choisir

de preference des itinera ires

balises deja existants ou a

defaut des pistes deja tracees

Contacts

Les mairies ou instances locales concernees

Service espaces naturels - Natura 2000 (CCVH) : biodiversite@cc-vallee-herault.fr / 04 67 57 00 08

Aurelie Tibaut, Hautes Garrigues du Montpellierais: natura2000@ccgpsl.fr / 04 61 55 87 25 (oiseaux) Service Activites de pleine nature (CCVH): goeffroy.veith@cc-vallee-herault.fr Herault Sport: www.heraultsport.fr; 04 67 67 38 00 (kit de balisage durable et mutualisable)+ + +

a e , REDUIRE LA PRODUCTION

DE DECHETS

rReduire,trier, valorisef=J

On estime la production de dechets d'une personne se rendant a un evenernerit a environ 500 grammes. Si ce chiffre parait sans incidence a l'echelle individuelle, il faut realiser qu'une manifestation regroupant 2000 personnes engendre 1 tonne de rnatieres a trier, collecter et evacuer

- -

- -

-

Objectifs

Anticiper au mieux afin de limiter au maximum la production de dechets residuels, en favorisant lorsque cela est possible la production locale et les filieres courtes Mettre en place un dispositif permettant la collecte et le tri de la totalite des dechets produits lnformer et inciter l'equipe organisatrice, les participants et les accompagnants a trier les dechets

Laisser un lieu propre apres la manifestation

Valoriser la gestion des dechets (compostage, communication, capitalisation)

AVANT

la manifestation

• Action 2.1

Designer un referent

dechets au sein de l'equipe

d'organisateurs pour reduire,

trier et va loriser les dechets

• Action 2.2

Reflechir au dispositif de tri a

mettre en place en partenariat

avec la communaute de

communes

• , .

Les denrees non

perissables et non

consommees peuv ent

etre reprises par

les fournisseurs ou

etre donnees a une

assoc iation, banque

alimentaire ...

PENDANT

la manifestation

• Action 2.3

Eviter les emballages

individuels pour limiter le

volume de dechets produits:

privilegier les produits

peu emballes, ainsi que le

conditionnement en vrac

• Action 2.4

Utiliser des contenants

reutilisables ou recyclables,

pour eviter la vaisselle jetable.

lnciter les participants a

amener leur propre vaisselle

• Action 2.5

Privilegier l'utilisation de

materiaux recycles

• Action 2.6

Mettre en place un espace de

compostage ou de tri des bio

dechets

• Action 2.7

Utiliser une signaletique

claire et incitative, rappelant

notamment les consignes de

tri au public

APRES

la manifestation

• Action 2.8

S'assurer de la collecte et

de l'evacuation de tous les

dechets dans les bonnes

filieres

1 ), • •

LE SAVIEZ-VOUS ?

Un megot a la capacite

de polluer

500 litres d'eau

Contacts

Service Gestion dechets menagers (CCVH) : pret de carrefours du tri service.dechets@cc-vallee-herault.fr / 04 67 57 65 63

Syndicat centre Herault (pret de vaisselle reutilisable, pret de colonnes de tri eco-evenements) animation@syndicat-centre-herault.org / 04 67 88 44 96+ +

METTRE EN PLACE

UNE COMMUNICATION

RAISONNEE ET RESPONSABLE

rAmeliorer, limiter,-mutualiser1

c1Jo-ur-une-co-mmunication-1J/us-raisonnee-!

- - Objectifs Concevoir, elaborer, diffuser une communication responsable Minimiser l'impact environnemental de la communication

AVANT

la manifestation

• Action 3.1

Sensibiliser les membres de

l'organisation et les bcnevoles

aux enjeux du developpement

durable

• Action 3.2

Limiter les impressions

papier et privileoier une

communication la plus

raisonnec possible du

nurncrique

• Action 3.3

Utiliser du papier recycle et/ou

eco-labellise

• Action 3.4

Privilegier les supports

durables et reutilisables

(panneaux, banderoles) et

eviter d'apposer la date de

l'evenement sur la signaletique

de facon a pouvoir la reutiliser

pour les prochaines editions.

PENDANT

la manifestation

• Action 3.5

Reflechir a l'utilite de l'objet

promotionnel et proposer

des objets promotionnels /

goodies respectueux de

l'environnement

• Action 3.6

Sensibiliser le public et les

participants aux enjeux du

developpement durable

sur le territoire : mettre a

disposition les informations

(panneaux et visuels de

sensibilisation, stands,

animations, etc.)

? ), • •

LE SAVIEZ-VOUS?

La quantite d'eau necessaire

pour fabriquer 1 kg de papier est

estimee a

500 litres d'eau

• ································ I ································

La communaute de communes

peut soutenir la manifestation

en matiere de communication :

diffusion de l'evenement, mise

en commun de banderoles,

intervention lors de la

manifestation.

N'hesitez pas a faire appel a une

association de protection de la

nature qui peut intervenir lors de

la manifestation pour informer

et sensibiliser aux enjeux du site.

N'hesitez pas a faire appel a

des imprimeurs repondant aux

criteres environnementaux

(Bioprint)

Realiser une evaluation de vos

supports de communication

www.comeco-impact.com

. .

Contacts

Service Communication (CCVH): communication.ccvh@cc-vallee-herault.fr, 04 67 57 04 50 Office de Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert - Vallee de l'Herault : animation@saintguilhem-valleeherault.fr, 04 67 57 58 83+

LIMITER L'EMPREINTE

CARBONE

&Qtimiser, limiter, -ineiteri

Le transport est l'un des postes les plus critiques dans l'organisation d'une manifestation durable: il s'agit d'un des volets de l'organisation les plus impactant d'un point de vue environnemental, en generant un deplacernent massif de participants en direction du territoire d'accueil. Dans ce contexte, il est necessaire d'inciter les participants a utiliser des modes de transport alternatifs (trains, bus, velo, covoiturage) afin de limiter l'impact carbone de la manifestation.

- - Objectifs Reduire les emissions de gaz a effet de serre lies a l'utilisation des transports Valoriser les mobllltes alternatives et les transports en commun Limiter ou a defaut optimiser les deplacernents

AVANT

la manifestation

• Action 4.1

Optimiser les transports par

la mise a disposition d'un

plan d'acces en transport en

commun, la mise en place

de navettes ou encore la

creation d'une page dediee

au covoiturage (plateforme,

groupe d'echange)

• Action 4.2

Favoriser les transports doux,

si possible choisir un lieu facile

d'acces a velo ou a pied

PENDANT

la manifestation

• Action 4.3

Prevoir les amenagements

necessaires a l'accueil de

transports alternatifs: parc a

velos par exemple

• Action 4.4

Prevoir des bornes de

recharge sur le site

Contacts

LE SAVIEZ-VOUS?

En 2016,

30% des Francais declarent avoir

eu recours au moins une fois au

covoiturage au cours

des 12 derniers mois.

Creation d'un evenement sur la plateforme de covoiturage « picholines » rachel.saniel@cc-vallee-herault.fr, 04 67 56 41 99

Pour obtenir la liste des loueurs de velos electriques, prenez contact avec l'Office de Tourisme Saint- Guilhem-le-Desert - Vallee de l'Herault

animation@saintguilhem-valleeherault.fr, 04 67 57 58 83+

CONSOMMER LOCAL

ET RESPONSABLE

,Eonsommer local;-de saison=i

et=d_e~maniere-rais_onn-e-e7

L'organisation d'un evenernerit est l'occasion de mettre en avant son territoire, ceux qui le font vivre mais aussi les produits locaux.

- - - Objectifs Assurer des retombees economiques sur le territoire d'accueil Participer a la promotion des produits de saison et locaux Gerer au mieux les quantltes pour eviter le gaspillage ? ), • •

LE SAVIEZ-VOUS ?

Selon le WWF, un fruit importe hors

saison par avion consomme

10 a 20 fois +

Les engagements

de la charte

de petrole que le meme

fruit produit localement

et achete en saison.

• Action 5.1

Favoriser le recours a l'economie locale en

privilegiant l'achat de produits locaux au cours de

l'evenement (rayon de 50 kilometres)

• Action 5.2

Privilegier les fruits et les legumes de saison et les

produits importes (cafe, the ) equitables

• Action 5.3

Proposer une option vegetarienne / vegetalienne

aux participants

• Action 5.4

Mutualiser les achats d'equipements avec d'autres

associations

• Action 5.5

Faire appel a des prestataires (restauration,

buvette, produits frais ) qui limitent l'utilisation

d'emballages, qui privilegient les produits locaux et

negocier la reprise des produits non utilises

• Action 5.6

Preferer l'utilisation d'eau du reseau plut6t que

l'eau en bouteille

• Action 5.7

Favoriser les animations qui mettent en valeur la

commune ou le territoire

Contacts

Contacter l'Office du Tourisme pour avoir des listes de producteurs du terroir, d'artisans loaux... animation@saintguilhem-valleeherault.fr, 04 67 57 58 83

Contacter les producteurs locaux pour les stands de ravitaillement ou la restauration sur place. Vous trouverez en ligne des annuaires regroupant les producteurs

www.mon-producteur.com/departement/34-herault+

+

+

6 FAVORISER LA COHESION

SOCIALE ET LA SOLIDARITE

clntegrer,s_!integrer,federer7

La solidarite est une valeur centrale du developpernent durable. L'organisation d'une manifestation constitue une aventure humaine; c'est l'occasion de creer une dynamique autour d'un projet et de diffuser les bonnes pratiques aupres des difterents publics. Une manifestation ecoresponsable doit ainsi veiller a etablir de bonnes relations entre l'ensemble des habitants d'un territoire.

- - Objectifs Les retornbees economiques du projet doivent beneficier a l'ensemble du territoire Le projet doit etre accessible a des publics les plus divers possibles

Les engagements

de la charte

• Action 6.1

Valoriser l'action des bcnevoles

• Action 6.2

S'assurer que la manifestation n'entra1ne pas de genes pour les autres usagers (habitants, commerces et services locaux, professionnels du tourisme, randonneurs, chasseurs ... ) et favoriser la cohabitation des usages

• Action 6.3

Favoriser la participation et/ou l'acces des personnes en situation difficile ou de handicap

LE SAVIEZ-VOUS?

Plus de 16

millions

Selon le ministere de \'education

nationale de la jeunesse et des sports.

de benevoles ceuvrent aujourd'hui

dans le paysage associatif

francais.+

+

X 7

HEBERGER EQUITABLE

e_Reference[Jj_deliser

Si vous devez heberqer temporairement vos equipes, les participants ou le public, privileqiez un heberoernent existant a proxirnite du lieu et porteur d'un label environnemental

- - Objectifs Limiter la creatlon de structures temporaires Developper une dernarche de partenariat avec les heberqeurs locaux

Les engagements

de la charte • ................................. , .

• Action 7.1

Privilegier un hebergeur labelise

(ecolabel europeen, la clef verte, green globe ...)

• Action 7.2

Developper une dcrnarche de partenariat sur plusieurs editions pour favoriser les dynamiques de mutualisation et de recommandation

Renseignements

ECOLABEL TOOLBOX

un outil en ligne gratuit de

l'Ademe pour accompagner les

hebergements touristiques dans

leur demarche de certification

Ecolabel Europeen.

www.ecolabeltoolbox.com

1 ), • •

LE SAVIEZ-VOUS ?

1094 etablissements sont labellises

Gualite Tourisme en Occitanie

hebergeurs sont recenses

sur la Vallee de l'Herault

Contacts

Contacter l'Office de Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert - Vallee de l'Herault

pour avoir des listes d'hebergeurs...

animation@saintguilhem-valleeherault.fr, 04 67 57 58 83LES ENCiACiEMENTS DE LA CHARTE

Je soussiqnete)

represeritant la structure .

prends les engagements suivants pour la manifestation / evenement

Les actions en gras sont PRIORITAIRES

La charte preserite 38 actions sur 7 axes

ACTIONS · · EN : OUI ! NON ! REFLEXION ! N/A ·- - ·- - · ·- -

axe1 PROTEGER LES

MILIEUX

ET LES LIEUX

Anticiper les points de sanslblllte Natura 2000 dans l'elaboration des parcours en prenant contact avec l'animateur Natura 2000 des le debut du projet

Anticiper la prise en compte des periodes sensibles pour la faune comme la reproduction et/ou l'hivernage

Reflechir a l'opportunite de fixer une jauge maximum de participants a ne pas depasser

En cas d'animation ou de course en exterieur, choisir de preference des itineraires ballses deja existants ou a defaut des pistes deja tracees

Utiliser un balisage adapte aux enjeux du site : bannir l'utilisation de la peinture (meme temporaire) et de la bombe a craie, sauf en cas d'extreme necessite. Privilegiez l'utilisation des balises reutilisables (disponibles a la CCVH ou aupres d'Herault sport, plutot que de la rubalise a usage unique

Apporter des contenus de sensibilisation aux participants sur le patrimoines et les specificites environnementales et/ou

architecturales du site

Utiliser des toilettes seches et/ou des stands eco concus

Remettre en etat le site apres la manifestation (le balisage et la signaletique, ils doivent etre retires dans les 48h maximum apres la manifestation)

Designer un referent dechets au sein de l'equipe d'organisateurs pour reduire, trier et valoriser les dechets

Reflechir au dispositif de tri a mettre en place en partenariat avec la communaute de communes

Eviter les emballages individuels pour limiter le volume de dechets produits: privilegier les produits peu emballes, ainsi que le

conditionnement en vrac

Utiliser des contenants reutilisables ou recyclables pour eviter la vaisselle jetable. lnciter les participants a amener leur propre vaisselle.

Privilegier l'utilisation de materiaux recycles.

Mettre en place un espace de compostage ou de tri des bio dechets

Utiliser une signaletique claire et incitative, rappelant notamment les consignes de tri au public.

S'assurer de la collecte et de l'evacuation de tous les dechets dans les bonnes filieresACTIONS

LES ENCiACiEMENTS DE LA CHARTE

· · EN :

OUI i NON i REFLEXION i N/A

·---·--· ·--

axe3

METTRE EN

PLACE UNE

COMMUNICATION

RAISONNEE ET

RESPONSABLE

Sensibiliser les membres de l'organisation et les benevoles aux enjeux du developpement durable

Limiter les impressions papier et privilegier une communication la plus ralsonnee possible du nurnerlque

Utiliser du papier recycle et/ou oco-labellise

Privilegier les supports durables et reutilisables (panneaux, banderoles) et eviter d'apposer la date de l'evenement sur la siqnaletique de facon a pouvoir la reutiliser pour les prochaines editions

Reflechir a l'utilite de l'objet promotionnel et proposer des objets promotionnels/goodies respectueux de l'environnement

Sensibiliser le public et les participants aux enjeux du developpement durable sur le territoire

Optimiser les transports par la mise a disposition d'un plan d'acces en transports en commun, la mise en place de navettes ou encore la creation d'une page dediee au covoiturage (plateforme, groupe d'echange)

Favoriser les transports doux, si possible choisir un lieu facile d'acces a velo ou a pied

Prevoir les amenagements necessaires a l'accueil de transports alternatifs : parc a velos par exemple

Prevoir des bornes de recharge sur le site

Favoriser le recours a l'economie locale en privilegiant l'achat de produits locaux au cours de l'evenement (rayon de 50 kilometres)

Privilegier les fruits et les legumes de saison et les produits importes (cafe, the ) equitables

Proposer une option vegetarienne /vegetalienne aux participants

Mutualiser les achats d'equipements avec d'autres associations

Faire appel a des prestataires (restauration, buvette, produits frais...) qui limitent l'utilisation d'emballages, qui privilegient les produits locaux et negocier la reprise des produits non utilises

Preferer l'utilisation d'eau du reseau plutot que l'eau en bouteille

Favoriser les animations qui mettent en valeur la commune ou le territoire

Valoriser l'action des benevoles

S'assurer que la manifestation n'entraine pas de genes pour les autres usagers (habitants, commerces et services locaux, professionnels du tourisme, randonneurs, chasseurs ...) et favoriser la cohabitation des usages

Favoriser la participation et/ou l'acces des personnes en situation difficile ou de handicap

Privilegier un hebergeur labelise (ecolabel europeen, la clef verte, green globe ...)

Developper une demarche de partenariat sur plusieurs editions pour favoriser les dynamiques de mutualisation et de recommandationLES ENCiACiEMENTS DE LA CHARTE

QUEL EST MON NIVEAU

D'ENGAGEMENT ?

* 19 actions : j'obtiens le niveau 1 * 22 actions : j'obtiens le niveau 2

·k 26 actions : j'obtiens le niveau 3

* 30 actions : j'obtiens le niveau 4 * 34 actions : j'obtiens le niveau 5

·············· ....

···················

La charte vous encourage si vous n'avez pas encore les 19 actions avec le badge : objectif eco-manifestation

LES SICiNATAIRES DE LA CHARTE

La structure organisatrice de l'evenement :

NOM PRENOM du represeritant :

TITRE:

Signature:

La communaute de communes :

NOM PRENOM du represeritant :

TITRE:

Signature:

La commune hote si organisatrice ou co-organisatrice :

NOM PRENOM du represeritant :

TITRE:

Signature:VALLEE DE l'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET

FONDATIONS BENEFICIANT DES SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN

AGREMENT DE L'ETAT

Entre

La Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault

Representee par son President, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO

Sise 2 parc d'activites de Carnalce - BP 15 - 34150 Gignac

Et

L'association :

representee par

Qualite :

Adresse:

D~ EE DE l'HERAUL1 COMMlJrlA urr Df COMMIJNES

Preambule

L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution a l'interet general

justifient que les autorites administratives decident de leur apporter un soutien financier ou rnateriel. 11 en va

de rnerne pour les federations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-meme

rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle

peut attribuer, est fondee a s'assurer que les organismes beneficiaires de subventions publiques ou d'un

agrernent respectent le pacte republicain.

A cette fin, la loi n° 2021-1109 du 24 aoOt 2021 confortant le respect des principes de la Republique a institue le contrat d'engagement republicain.

Conforrnernent aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le present contrat a pour objet de preciser

les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un

agrement de l'Etat.

Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage [ ... ] a respeeter les principes de liberte, d'egalite, de fraternite et de

dignite de la personne humaine ainsi que les symboles de la Republique », « a ne pas remettre en cause le caraetere

laique de la Republique » et « a s'abstenir de toute aetion portant atteinte a l'ordre public ».

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertes constitutionnellement reconnues, notamment la

liberte d'association et la liberte d'expression dont decoule la liberte de se reunir, de manifester et de

creation.

✓ Engagement n° 1 : Respect des lois de la Republique

Le respect des lois de la Republique s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre,

ni inciter a, aucune action manifestement contraire a la loi, violente ou susceptible d'entra1ner des troubles

graves a l'ordre public.

L'association ou la fondation beneficiaire s'engage a ne pas se prevaloir de convictions politiques,

philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des regles communes regissant ses relations avec les

collectivites publiques.

Elle s'engage notamment a ne pas remettre en cause le caractere la'ique de la Republique.

✓ Engagement n° 2 : Liberte de conscience

L'association ou la fondation s'engage a respecter et proteger la liberte de conscience de ses membres et des

tiers, notamment des beneficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de proselytisme abusif exerce

notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.

Cet engagement ne fait pas obstacle a ce que les associations ou fondations dont l'objet est fonde sur des

convictions, notamment religieuses, requierent de leurs membres une adhesion loyale a l'egard des valeurs

ou des croyances de l'organisation.

D~ EE DE l'HERAUL1 COMMlJrlA urr Df COMMIJNES

✓ Engagement n° 3 : Liberte des membres de l'association

L'association s'engage a respecter la liberte de ses membres de s'en retirer dans les conditions prevues a

l'article 4 de la loi du I er juillet 1901 et leur droit de ne pas en etre arbitrairement exclu.

✓ Engagement n° 4 : Egalite et non-discrimination

L'association ou la fondation s'engage a respecter l'egalite de tous devant la loi.

Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, a ne pas operer de

differences de traitement fondees sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identite de genre, l'appartenance reelle

ou supposee a une ethnie, une nation, une pretendue race ou une religion deterrninee qui ne reposeraient

pas sur une difference de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni

cautionner ou encourager de telles discriminations.

Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme

de violence a caractere sexuel ou sexiste.

✓ Engagement n° 5 : Fraternlte et prevention de la violence

L'association ou la fondation s'engage a agir dans un esprit de fraternite et de civisme.

Dans son activite, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association

s'engage a ne pas provoquer a la haine ou a la violence envers quiconque et a ne pas cautionner de tels

agissements. Elle s'engage a rejeter toutes formes de racisme et d'antisemitisme.

✓ Engagement n° 6 : Respect de la dignite de la personne humaine

L'association ou la fondation s'engage a n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature a

porter atteinte a la sauvegarde de la dignite de la personne humaine.

Elle s'engage a respecter les lois et reglements en vigueur destines a proteger la sante et l'integrite physique

et psychique de ses membres et des beneficiaires de ses services et ses activites, et a ne pas mettre en danger

la vie d'autrui par ses agissements ou sa negligence.

Elle s'engage a ne pas creer, maintenir ou exploiter la vulnerabilite psychologique ou physique de ses membres

et des personnes qui participent a ses activites a quelque titre que ce soit, notamment des personnes en

situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.

Elle s'engage en particulier a n'entreprendre aucune action de nature a compromettre le developpement

physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur sante et leur securite.~ EE DE l'HERAUL1 COMMlJrlA urr Df COMMIJNES

✓ Engagement n° 7 : Respect des symboles de la Republique

L'association s'engage a respecter le drapeau tricolore, l'hymne national et la devise de la Republique,

Fait a: GIGNAC

Le : 28/10/2022

Nom, prenorn et qualite du responsable legal de l'association Jerorne Frey, President

Signature OFFICE L

VALLE O_jH(C__rt•-ULT 2, ~"'--"'"-=s Satat

~=u GIGNAC

. : 04 67 56 10 32

.lesonambule.fr

Conforrnernent a l'article I du decret N°202 l- l 947 du 21 decernbre 2021 : « L'association qui a souscrit le contrat d'engagement republicain en informe ses membres par tout moyen, notamment par un atfichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose".

Le contrat engage alors les dirigeants de l'association, les salaries, les membres et les benevoles en application de l'article 5 du decret precite.

« [. .. ] Sont imputables a l'association ou la fondation les manquements commis par ses dirigeants, ses salaries, ses membres ou ses benevoles agissant en cette qualite, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lie aux activites de l'association ou de la fondation, des lors que ses organes dirigeants, bien qu'informes de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures necessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. »

CJ