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Déliberation - DEL20251211 52A Rapport DD
Déliberation - DEL20250213 29A Rapport developpement durable
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 29A Rapport developpement durable)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : ENVIRONNEMENT
29) Budget primitif 2025
A/ Rapport 2024 sur la situation en matière de
développement durable
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_29A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_29A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 29
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
8
2
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE TREIZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 29
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme PIERON, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-
ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, Mme MANGIN, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, Conseillère municipale,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_29A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_29A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 ENVIRONNEMENT
29) Budget primitif 2025
A/ Rapport 2024 sur la situation en matière de développement durable
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1-1 et D. 2311-15,
vu le code de l’environnement, notamment son article L.110-1,
vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 255,
vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
vu le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
considérant les cinq finalités de la stratégie nationale en matière de développement durable, à savoir :
- la lutte contre les changements climatiques,
- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
- l’épanouissement de tous les êtres humains,
- une transition vers une économie circulaire,
considérant la démarche de développement durable engagée par la ville d’Ivry-sur-Seine et son implication à travers plusieurs dispositifs, documents réglementaires et d’orientation, tels que les chartes « Habitat », « Ecoquartier » et « Espaces publics », le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et son plan d’aménagement et de développement durable, le PLPD (programme local de prévention des déchets), le PCAET (plan climat air énergie territorial), le PPBE (plan de prévention du bruit dans l’environnement), la Stratégie Bas Carbone,
vu sa délibération du 15 décembre 2022 approuvant l’ensemble des thématiques et actions issues de la démarche « pour le Climat on agit »,
vu sa délibération du 14 décembre 2023 relative aux zones d’accélération de production des énergies renouvelables,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_29A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 vu sa délibération du 17 octobre 2024 relative à la Stratégie Bas Carbone,
considérant qu’il appartient au Maire de présenter préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la Collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
vu le rapport, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 39 voix pour, 4 abstentions
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport 2024 sur la situation en matière de développement durable.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_29A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025