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Conseil Municipal - Bilan CM du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aix-Noulette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Bilan CM du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIX-NOULETTE
Réunion du mercredi 12 avril 2023
18h30 – Salle des Fêtes
1) Étaient présents : LEFEBVRE Alain - MOULIN Tony - ROSZAK Christine – DUMUR Laurent – CLERBOUT Claudine - LEMAITRE Sandrine - DEBRET Olivier - DUMEZ Hélène – BRACHELET Sandrine – DUDZIK Bastien -WALASEK Jean-Claude - GODESENCE Augustin - MONPAYS Dany - HANNOTTE Laurence - CORNET Aurélie - COOLEN Dany - MICHEL Karine - MOULLE Lauryanne - PETILLON Pierre – RAMDANI Nesrédine – DUPONT Josette, conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absents excusés ayant donné procuration : ALVES DIAS Marie-Christine – DIEU Jean-Marc – JACQUART Margot – HUBERT Olivier - MILLON Bernard
Absent : BUTEZ Marcel
Madame Christine ROSZAK est désignée secrétaire de séance.
2)Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2022
Une demande de rectification est demandée par Monsieur COOLEN, concernant sa prise de parole lors du débat portant sur le Rapport d’Orientation Budgétaire, il fallait noter : « Depuis 2018, l’augmentation des bases locatives est indexée sur les chiffres de l’INSEE ».
3) Ordre du jour
N° Objet de la délibération Vote du Conseil Municipal
D 2023 - 10 Examen et vote du compte de gestion 2022 Votée à l’unanimité
D 2023 - 11 Vote du compte administratif 2022 Adoptée par 19 voix « Pour » et 6 voix « Contre »
D 2023 - 12 Affectation du résultat 2022 Adoptée par 20 voix « Pour »,
6 voix « Contre »
D 2023 - 13 Apurement du compte 1069 Votée à l’unanimité
D 2023 - 14 Vote du Budget Primitif 2023 Adoptée par 20 voix « Pour »
et 6 voix « Contre »
D 2023 - 15 Produit des contributions directes 2023 Votée à l’unanimité
D 2023 - 16 CALL : Partage de la taxe foncière sur les propriétés
bâties sur les ZAE – Nouvelles modalités de
reversement
Adoptée par 20 voix « Pour »
et 6 voix « Contre »
D 2023 - 17 Transformation de postes liés aux avancements de
grade
Adoptée par 19 voix « Pour »
et 7 voix « Contre »
D 2023 - 18 Modification de la délibération D2016-30 relative au
RIFSEEP
Votée à l’unanimité
D 2023 - 19 Vente d’un logement locatif par l’OPH Pas-de-Calais
Habitat
Votée à l’unanimité D 2023 - 20 Convention d’occupation domaniale de répéteurs de
Birdz sur les supports d’éclairage public de la
commune
Votée à l’unanimité
D 2023 - 21 Adhésion Culture Commune Votée à l’unanimité
Questions diverses et dernières minutes
Le dossier complet du conseil municipal est consultable en Mairie.