Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 29 septembre 2025

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Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 29 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 29 septembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 29 septembre 2025 Page 1

Mis en ligne le 25 novembre 2025 par M. Sylvain GABRIEL, Maire de Wolschwiller.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE WOLSCHWILLER

du lundi 29 septembre 2025

Le lundi 29 septembre 2025 à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 25 septembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut.

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 juin 2025.

3. Forêt - Etat financier exploitation 2025 - Etat d’assiette 2027.

4. Sinistre ascenseur, dégât des eaux, suite à l’orage du 3 juin 2025.

5. Examen de devis : Billand, Wiedmer, Encer.

6. Proposition de vente de terrains.

7. Rentrée scolaire 2026 – Pôle scolaire.

8. Honorariat délibération.

9. ComComSundgau : présentation du service juridique commun, présentation des rapports annuels 2024 (eau, assainissement, déchets).

10. Territoire Energie Alsace : présentation du rapport d’activité 2024.

11. Personnel communal : participation de la Commune aux contrats de prévoyance et de santé.

12. Divers, informations, communications.

1. Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, qui précise que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers, désigne Mme Sabine JENNI comme secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 juin 2025.

Le procès-verbal des délibérations du 23 juin 2025 a été transmis à tous les membres. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

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3. Forêt – Etat financier explotation 2025 – Etat d’assiette 2027

M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Mathéo DIAS, technicien forestier en charge de notre Commune.

M. Mathéo DIAS présente aux conseillers l’état financier d’exploitation 2025 (dépenses – recettes) qui est excédentaire d’environ 26 800 €.

Il rappelle ensuite que chaque année est établi pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un "état d'assiette des coupes" qui permet d'arrêter les parcelles qui seront martelées par l’ONF en prévision des coupes à effectuer l’année suivante. Les parcelles à marteler annuellement sont proposées en application de l'aménagement forestier.

Après avoir entendu les explications de M. DIAS les conseillers municipaux approuvent, à l’unanimité, l’état d’assiette des coupes proposés par l'ONF pour 2027.

Les conseillers procèdent ensuite à la fixation du prix de vente de bois de chauffage. M. Mathéo DIAS informe les conseillers que les prix appliqués cette année ont permis de couvrir les frais d’exploitation.

Sur proposition du Maire les conseillers municipaux à l’unanimité fixent les prix de vente du bois de chauffage 2026 à :

4 stères de bois d’affouage (mélange d’essences de bois) à 260€ net

Le stère de mélange d’essences de bois à 65€ HT

Le M3 de BIL à 55€ HT

Le fond de coupe à 5€ le stère

Le bois sur pied à 20€ le stère

4. Sinistre ascenseur, dégât des eaux, suite à l’orage du 3 juin 2025.

Le Maire informe les conseillers que suite à l’orage du 3 juin 2025 la cave a été inondée et l’ascenseur endommagé. Notre assurance nous a informé le 5 août 2025 qu’il ne prendrait pas en charge les réparations au motif « que le réseau d’évacuation du bâtiment n’est pas conforme aux directives du règlement sanitaire du Haut-Rhin (article 44 – protection contre le reflux des eaux d’égouts).

Les conseillers à l’unanimité chargent le Maire d’établir un courrier de réclamation envers cette décision. En effet nous sommes assurés pour ce bâtiment, depuis 1974, par la même assurance et à aucun moment, lors des mises à jour de notre contrat, elle ne nous a informé de cette disposition.

D’autre part les conseillers à l’unanimité,

Acceptent le devis de 9 341,17 € HT de la société Schindler pour la réparation de l’ascenseur et Autorisent le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.

5. Examen de devis : Billand, Wiedmer, Encer.

5.1. Menuiserie extérieure du bâtiment mairie-salle communale.

M. le Maire informe les conseillers que le devis BILLAND, accepté par délibération du 23 juin dernier, pour le remplacement de menuiserie extérieure sur le bâtiment mairie – salle communale a été mis à jour suite à la prise de mesure du 25 août 2025 (suppression des barres anti paniqueCommune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

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remplacées par des poignées de portes et des molettes de décondamnation, modification des ouvrants pour que les issues de secours aient 1 Unité de Passage (1 UP = 0,90m) : les nouvelles portes seront à ouvrants asymétriques avec 1 vantail principal de 0,90m et 1 vantail secondaire semi fixe de 0,80m…)

L’entreprise BILLAND accorde une remise de 2% sur le montant total des travaux. Le nouveau devis s’élève à 38 291,58 € HT auquel il faudra encore ajouter la fourniture et pose d’un store pour la fenêtre de la cuisine (pour rappel le devis accepté en juin s’élevait à 37 873,43 € HT).

Les conseillers municipaux à l’unanimité acceptent le nouveau devis et la pose du store pour la cuisine.

5.2. Travaux de réalisation de trottoirs, rue de Kiffis, au droit des maisons n° 42a à 44. M. le Maire présente un tableau comparatif pour la réalisation d’un tronçon de trottoirs rue de Kiffis sur 51 ml et 80 m2 à traiter.

Les travaux s’élèvent à 6 295 € HT pour la société Wiedmer et à 7 190 € HT pour la société Encer.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité retiennent la société Wiedmer et chargent le Maire de passer commande des travaux.

6. Proposition de vente de terrains.

M. le Maire donne lecture de courriers proposant à la commune l’acquisition de terrains cadastrés

• Section 1 parcelle 30 d’une contenance de 1 ha 11 ares (parcelle agricole) « Bergmatten ». Cette parcelle est attenante à une parcelle forestière communale.

Après avoir localisé les parcelles sur le ban communal les membres du conseil municipal, sont intéressés par l’acquisition de cette parcelle (7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention) et chargent M. le Maire d’en informer le propriétaire et de proposer un prix de 6000 € soit 60€ l’are.

• Section 20 parcelle 183 d’une contenance de 30a 76ca (parcelle forestière boisée). Cette parcelle n’est pas attenante à une parcelle forestière communale,

Après avoir localisé les parcelles sur le ban communal les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ne sont pas intéressés par l’acquisition de cette parcelle et chargent M. le Maire d’en informer le notaire.

7. Rentrée scolaire 2026 – Pôle scolaire.

M. le Maire énonce que

- le 1

er septembre 2025, 101 enfants ont effectués leur rentrée scolaire 2025-2026 au sein du

RPI Oltingue-Wolschwiller-Biederthal, et que 15 enfants de notre commune y sont scolarisés

- une nouvelle ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) a été recrutée en remplacement de l’ATSEM démissionnaire avant la rentrée scolaire.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

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- le montant total de la subvention de la CEA (mandat 2020-2025) reversé par les

8 communes au SIPSBI (Syndicat Intercommunal Préscolaire et Scolaire Birsig à l’Ill) pour la construction du pole scolaire est de à 560 094€.

- l’APD du pole scolaire a été présenté au comité de pilotage du SIPSBI le mercredi 24 septembre par l’architecte. Il doit être mis à jour selon les remarques et observations indiquées lors de la réunion. L’estimation du budget (coût des travaux) devra être actualisé avant validation.

8. Honorariat délibération.

Le Maire informe les conseillers que l’honorariat est décerné par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans (les conseillers municipaux qui n’ont jamais été maire ou adjoint ne peuvent se voir conférer l’honorariat). L’intéressé doit avoir cessé les fonctions pour lesquelles l’honorariat est demandé. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que les anciens maires, maires délégués et adjoints continuent d’exercer les fonctions de conseiller municipal. Les intéressés ne doivent avoir fait l’objet, ni au cours de leur mandat, ni pendant la période d’interruption de ce mandat, ni depuis qu’ils ont cessé de l’exercer, d’aucune condamnation entraînant l’inéligibilité.

La demande d’honorariat doit être transmise, par mail, avec justification des différents mandats, au minimum 18 ans de service sans obligation (Article L. 2122-35 du CGCT) d’avoir exercé dans une même commune. Si le demandeur remplit l'ensemble des conditions, un arrêté est pris par le préfet pour attribuer l'honorariat. La demande peut être effectuée par l'ancien maire lui-même, par le maire exerçant le mandat en cours pour l'intéressé. Le conseil municipal peut prendre une décision et mentionner la référence de la délibération dans la lettre de demande.

Les demandes tendant à l’octroi de l’honorariat doivent être adressées au préfet, accompagnées de la copie de la carte d’identité et des justificatifs concernant les lieux et les périodes pendant lesquelles ils ont exercé leurs fonctions (tableaux des conseils municipaux).

Cette demande de distinction correspond à la volonté d’exprimer la reconnaissance d’un engagement de nombreuses années au service de la commune. Cette distinction ne confère ni pouvoir, ni prérogative particulière, ni avantage financier imputable au budget de la commune.

Au vu de ces informations le Maire souhaite engager une demande d’honorariat pour M. André LINDER qui a exercé les fonctions de Maire de Wolschwiller de mars 1983 à juin 2020. Pendant 37 années il a servi la commune de son mieux avec l’aide des Adjoints et Conseillers Municipaux successifs. Il a assuré le développement du village et s’est investi avec engagement et disponibilité, au service de nos concitoyens.

Considérant que M. André LINDER a cessé ses fonctions d’élu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- autorise le dépôt auprès de M. le Préfet du Haut-Rhin d’une demande tendant à ce que l'honorariat soit décerné à M. André LINDER,

- chargent le Maire de vérifier si l’honorariat peut également être décerné à d’anciens adjoints. Si tel est le cas une demande, tendant à ce que l’honorariat leur soit décerné, sera également déposée auprès de M. le Préfet du Haut-Rhin.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

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9. Com Com Sundgau : présentation du service juridique commun,

présentation des rapports annuels 2024 (eau, assainissement, dechets).

9.1 Présentation du service juridique commun.

M. le Maire énonce que le Bureau de la ComCom Sundgau a délibéré et approuvé, le 4 septembre dernier, la création d’un service juridique commun. Dans un contexte où les collectivités sont de plus en plus confrontées à une croissance constante du cadre juridique, la création d’un service juridique commun peut être un plus pour les communes membres.

Aussi conformément à l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé qu’une convention régissant ce service commun soit conclue avec les communes membres intéressées.

Ce service juridique propose le conseil et l’assistance auprès des communes quant à leurs interrogations sur différents domaines (commande publique, recherche de subventions, urbanisme, pouvoir de police, état civil…). Le service juridique commun ne traitera pas les contentieux des communes membres. Dans un premier temps et jusqu’au 30 juin 2026, l’utilisation de ce service sera à titre gratuit. A compter du 1er juillet 2026, le service sera refacturé aux communes.

La création d’un service commun sera effective sur la base d’une délibération du Conseil communautaire, d’une délibération du Conseil municipal pour chaque commune concernée, ainsi qu’après signature de la convention par l’ensemble des parties concernées.

Pour rappel, le service commun sera géré par la Communauté de Communes, les agents mis à disposition relèveront de l’intercommunalité et du pouvoir disciplinaire du Président.

Après examen de la convention, les membres du conseil municipal ne souhaitent pas, pour l’instant, bénéficier du service juridique commun proposé par la ComCom Sundgau le coût de ce service n’étant pas encore défini à ce jour.

9.2. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en eau potable de présenter pour l’exercice 2024 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

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9.3. Rapport annuel 20243 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en assainissement de présenter pour l’exercice 2024 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

9.4. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des déchets

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2024 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

10. Territoire Energie Alsace : présentation du rapport d’activité 2024.

M. le Maire présente le rapport d’activité 2024 de Territoire Energie Alsace approuvé par le Comité Syndical du 17 juin 2024.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 de Territoire Energie Alsace.

11. Personnel communal : participation de la commune aux contrats de prévoyance et de santé.

M. le Maire énonce

• Que par délibération du 17 décembre 2012 le conseil municipal avait décidé de participer à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance du personnel communal : - la complémentaire santé couvre les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou d’un membre de la famille et les risques liés à la maternité, en complément de la couverture apportée par la sécurité sociale.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

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- la prévoyance couvre les pertes de traitement en maladie ordinaire, longue maladie, invalidité et les risques liée au décès.

• Que par délibération du 24 juin 2024 le conseil municipal avait décidé

- d’adhérer à la convention de risque santé proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et avait maintenu la participation de la Commune fixée en 2012 soit 15 €/mensuel pour un agent assuré seul, 20 €/mensuel pour un couple assuré en commun, + 5€/mensuel par enfant à charge (participation versée dans la limite de la cotisation versée par l’agent). - d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et avait maintenu la participation de la Commune fixée en 2012 soit 20 €/mois (dans la limite de la cotisation versée par l’agent).

• Que les participations versées par la commune sont supérieures aux montants minimums fixés par la Loi mais qu’elles sont inférieures aux participations votées par les communes avoisinantes ou à la moyenne départementale.

Aussi il propose au conseil municipal de porter la participation de la commune

- pour la santé à 30 €/mensuel pour un agent assuré seul, 50 €/mensuel pour un couple assuré en commun, + 5€/mensuel par enfant à charge (la participation est versée dans la limite de la cotisation versée par l’agent).

- pour la prévoyance à 30 €/mensuel (la participation est versée dans la limite de la cotisation versée par l’agent).

Les conseillers municipaux à l’unanimité retiennent la proposition du Maire et le charge de solliciter l’avis du Comité Social Territorial auprès du Centre de Gestion 68 avant d’en délibérer.

12. Divers, informations, communications.

12.1. Demande de subvention :

Une demande de subvention a été demandée par l’association « l’Ill aux Loisirs » de Bettlach. Cette association propose des activités culturelles et sportives aux jeunes de 7 à 15 ans de Bettlach, Linsdorf et de Fislis depuis 1997 et depuis 2022 également aux enfants d’Oltingue, Wolschwiller et de Biederthal.

Attendu que des enfants de Wolschwiller sont inscrits aux activités de l’association la majorité des conseillers municipaux (1 abstention) décide d’octroyer une subvention de 100 € à l’association « l’Ill aux Loisirs » et chargent le Maire de son versement.

12.2. Informations, communications.

➢ Organisation de la journée citoyenne samedi 11 octobre 2025.

➢ Les conseillers retiennent la date du 7 décembre 2025 pour le repas des ainés.

➢ Présentation des acquisitions des derniers panneaux de signalisation et panneaux de rue. Il y a également un projet d’acquisition de bac à sel à installer en divers points stratégiques de la Commune (acquisition de 5 à 6 bacs pour un montant de 200 € par bac). Les conseillers donnent un avis favorable à ce projet.

➢ Des travaux de maintenance des jeux dans la cour d’école s’avèrent nécessaires suite au rapport de contrôle et de vérification effectué cet été. Ces travaux seront entrepris avant la fin de l’année.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 29 septembre 2025 Page 8

➢ Bâtiments communaux : une visite des bâtiments sera proposée afin de lister les travaux à prévoir gouttière préau chaufferie école…

➢ Les travaux du parvis de l’église sont achevés. Le portillon latéral côté école a été remplacé car il n’était pas réparable. La commune a réceptionné la subvention de la CEA Alsace au titre du dispositif Fond Communal d’un montant de 34 704 € représentant 50% de la dépense subventionnable.

➢ Les travaux d’élagage le long de la voirie et chemins ruraux ont été effectués par l’entreprise Wersinger pour un montant de 2354,40 € TTC.

L’association foncière a également entrepris des travaux d’élagage le long de chemins d’exploitation pour un montant de 1821.60 € TTC et réalisé le chemin du Lersweg pour un montant de 10 850,89 € TTC.

➢ Une réception, pour la remise médaille d’honneur pour 20ans au service du syndicat scolaire à Mme Denise SCHWOB ancienne ATSEM, suite à son départ en retraite, est organisé le jeudi, 09 octobre 2025 à 17h à la mairie d’Oltingue.

➢ Une réunion du comité de gestion de la Réserve Biologique Forestière de Wolschwiller se tiendra le vendredi 17 Octobre 2025 à 19h00 dans la salle communale. Les conseillers intéressés peuvent également y participer.

➢ Plan Communal de Sauvegarde : une réunion s’est tenue le lundi 22 septembre avec les services de la Préfecture et de la Sous-Préfecture ainsi que la brigade verte et le SDIS. Pour rappel le PCS définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune. 271 communes sur les 366 communes Haut-Rhinoises ont réalisé leurs PCS. La commune devra encore nommer un référent communal pour le PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde). Un exercice de terrain est à effectuer tous les 5ans. Une mise jour du PCS sera nécessaire après les élections de 2026.

➢ Le SDIS a également donné des informations concernant la Loi feu de forêt et souhaite que les communes localisent et transmettent les divers accès possible (chemins forestiers, pistes …). L’accent a également été mis sur l’obligation de débroussaillement selon la proximité de la forêt par rapport aux habitations (un feu dans un champs s’est propagé à une habitation à SOULTZ cette année).

➢ Le nouveau copieur du secrétariat de la mairie est en service depuis début septembre. Des devis pour un écran interactif seront également proposés lors d’un prochain conseil municipal.

➢ Pour les archéologues il s’agissait, cette année, de la dernière année du programme triennal 2023 à 2025. Ces travaux seront poursuivis et complétés lors d’une campagne qui s’effectuera du 22 juillet au 22 août 2026.

➢ L’association de gestion de la salle communale a tenu une assemblée générale. Les membres ont élu le nouveau bureau pour une durée de 3 ans :

* Mme VIOL Florence, présidente,

* M. LEY Jean-Pierre, secrétaire,

* Mme TROMBINI Séverine, trésorière.

Les conseillers retiennent la date du lundi 24 novembre 2025 à 20h00 pour la prochaine réunion. Après un tour de table, plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 22 h 20.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 29 septembre 2025 Page 9

Liste des délibérations du conseil municipal

Le Maire : M. Sylvain GABRIEL, La secrétaire : Mme JENNI Sabine,

1 Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance. Approuvé 36

2 Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 juin 2025 Approuvé 37

3 Forêt – Etat financier explotation 2025 – Etat d’assiette 2027 Approuvé 38

4 Sinistre ascenseur, dégât des eaux, suite à l’orage du 3 juin 2025. Approuvé 39

5.1. Examen de devis : Menuiserie extérieure du bâtiment mairie-salle communale. Approuvé 40

5.2. Examen de devis : Travaux de réalisation de trottoirs, rue de Kiffis, au droit

des maisons n° 42a à 44. Approuvé 41

6 Proposition de vente de terrains. Approuvé 42

7 Rentrée scolaire 2026 – Pôle scolaire. Prend Acte 43

8 Honorariat délibération. Approuvé 44

9.1. Com Com Sundgau : présentation du service juridique commun Non approuvé 45

9.2. Com Com Sundgau : . Rapport annuel 2024 sur le prix

et la qualité du service public de l'eau potable Prend Acte 46 9.3. Com Com Sundgau : Rapport annuel 20243 sur le prix

et la qualité du service public de l'assainissement Prend Acte 47 9.4. Com Com Sundgau : Rapport annuel 2024 sur le prix

et la qualité du service public de collecte et d'élimination des déchets Prend Acte 48 10 Territoire Energie Alsace : présentation du rapport d’activité 2024 Prend Acte 49

11 Personnel communal : participation de la commune aux contrats

de prévoyance et de santé. Prend Acte 50 12.1. Divers : demande de subvention Approuvé 51 12.2. Divers : Informations, communications. Prend Acte 52