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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 19 janvier 2026mise en ligne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
PV réunion du 19 janvier 2026 Page 1
Mis en ligne le 5 mars 2026 par M. Sylvain GABRIEL, Maire de Wolschwiller.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WOLSCHWILLER
du lundi 19 janvier 2026
Le lundi 19 janvier 2026 à 20 h 00 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 janvier 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François et GASSER Raphaël
Absent excusé : M. REY Thibaut, procuration à M. JENNY Jean-François.
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et leur souhaite une belle et heureuse année 2026 ainsi qu’à leurs proches.
Il constate ensuite que le quorum est atteint.
Ordre du Jour :
1. Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2025.
3. ONF : programmation des coupes et travaux pour l’année 2026.
4. Grange communale rue de Lutter.
5. Bureau de vote élections municipales de mars 2026.
6. Divers, informations, communications.
1. Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, qui précise que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers, désigne Mme Sabine JENNI comme secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2025.
Le procès-verbal des délibérations du 24 novembre 2025 a été transmis à tous les membres. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
3.
ONF – programmation des coupes et travaux pour l’année 2026.
M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Mathéo DIAS, technicien forestier en charge de notre commune.
Il l’informe qu’on nous a signalé que des arbres sont tombés sur la ligne ENEDIS reliant la station hertzienne. M. DIAS prendra contact avec ENEDIS et envisage de proposer, pour 2027, un programme commun de coupes afin de sécuriser cette ligne. Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
PV réunion du 19 janvier 2026 Page 2
Avant de présenter le programme des coupes et des travaux pour l'année 2026 M. DIAS Mathéo fait un retour concernant l’enlèvement de bois qui avait été effectué à 2 heures de la nuit et confirme aux conseillers que l’enlèvement de bois en forêt, en pleine nuit, n’est pas légal. Cette situation est en discussion entre l’ONF et l’acquéreur afin que cela ne se reproduise plus. Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
PV réunion du 19 janvier 2026 Page 3
Après examen des propositions les membres du conseil remercient M. Mathéo DIAS pour les explications données et, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuvent le programme des coupes 2026 ainsi que les travaux d’exploitations et patrimoniaux proposés et autorisent le Maire à signer les devis correspondants.
4. Grange communale rue de Lutter – proposition d’achat.
M. le Maire informe les conseillers qu’il a eu une offre d’achat pour la grange communale (ancien atelier communal) sis rue de Lutter.
Suite aux explications du Maire les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ne sont pas opposés à la vente, sous certaines conditions, et chargent le Maire des négociations Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
PV réunion du 19 janvier 2026 Page 4
5. Bureau de vote élections municipales de mars 2026.
Les membres du conseil donnent leurs disponibilités pour siéger au bureau de vote des élections municipales du 15 et 22 mars 2026.
6. Divers et Informations.
✓ Merci à Mariette et aux conseillers pour la préparation et le déroulement du repas des ainés organisé le dimanche 7 décembre ; ce fut un beau moment de partage dans une ambiance festive de Noël.
✓ Les conseillers prennent connaissance des dépenses effectuées durant l’année 2025 budget général : 553 307.54 €.
✓ Le Comité Syndical de Territoire d’énergie Alsace s’est tenu le 16 décembre. Les conseillers ont été destinataires de l’ordre du jour, de la note de synthèse et ses annexes et du compte-rendu du comité syndical du 23 septembre 2025.
✓ Les conseillers retiennent la date du lundi 2 février 2026, 20 h 00, pour la réunion commission communale des impôts directs.
✓ La fédération de chasse du Haut-Rhin propose aux communes d’intégrer un groupe WhatsApp « acteurs de la ruralité/chasseurs vigilants ». Ce groupe, mis en place par la Fédération Départementale des chasseurs du Haut-Rhin et le Groupement de gendarmerie, a pour objectif de faciliter la transmission rapide d’informations, la remontée de signalements (incivilités, dégradations, braconnage, véhicules suspects, fait anormal) et la coordination des actions de vigilance. La Commune intégrera ce groupe ; M. LEY Jean-Pierre en sera l’interlocuteur.
✓ Le Wolschwillerblatt de janvier 2026 est en cours de finalisation avant impression.
✓ La rédaction et la signature du bail de la maison rue du Moulin ainsi que pour la mise à disposition d’une surface terrain à la GANZEWEID sont en cours.
✓ La chaudière et le conduit de fumée ont été contrôlés par les entreprises Bilger et Sundgau Ramonage.
✓ M. le Maire informe les conseillers de diverses réunions à venir :
- COPIL NATURA 2000 : lundi 26 janvier à Ferrette,
- Conseil de Fabrique de l’église de Wolschwiller : vendredi 30 janvier, 20 h 00, - Pôle scolaire concernant le financement et le coût de réalisation :
mercredi 4 février à Oltingue,
- Assemblée Générale AMHR, vendredi 6 février 2026,
- Repas annuel du conseil municipal avec le personnel communal, samedi 7 février à l’auberge St Brice,
- SIVU des Communes forestières, lundi 9 février,
- Les prochains Conseils Communautaires de la CCS auront lieu le 19 février et le 12 mars. L’installation des conseillers communautaires se tiendra le 15 avril à la Halle au blé à ALTKIRCH, Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
PV réunion du 19 janvier 2026 Page 5
- La 4ème édition de l’Elsàss Oschterputz, le nettoyage de printemps à l’alsacienne parrainé par la CEAlsace, se déroulera du vendredi 27 mars au lundi 27 avril, - La date du dimanche 4 avril, 11h00, est réservée pour un baptême civil, - La date du samedi 4 juillet, 14h30, est réservée pour la célébration d’un mariage,
Les conseillers retiennent la date du lundi 2 mars à 20h00 pour la prochaine réunion qui sera celle du vote du compte financier unique 2025 et du budget 2026.
Après le tour de table, plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21h05.
Liste des délibérations du conseil municipal
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL, La secrétaire : Mme JENNI Sabine,
1 Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance. Approuvé 1 19.01.2026
2 Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2025 Approuvé 2 19.01.2026
3 ONF : programmation des coupes et travaux pour l’année 2026. Approuvé 3 19.01.2026
4 Grange communale rue de Lutter. Approuvé 4 19.01.2026
5 Bureau de vote élections municipales de mars 2026. Prend Acte 5 19.01.2026
6 Divers, informations, communications. Prend Acte 6 19.01.2026