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Déliberation - DB2024 23 Convention acces aux fluides sur le theatre des Lauzes pour lassociation Sur le Sentier des Lauzes
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 23 Convention acces aux fluides sur le theatre des Lauzes pour lassociation Sur le Sentier des Lauzes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2024-23
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
POUR : 8
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Objet :
Convention accès aux fluides sur
le théâtre des Lauzes pour
l’association sur le Sentier des
Lauzes
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le S LO
ID : 007-210702759-20240923-DB2024_23-AR
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 23 septembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois de septembre, à 16 heures, le
conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire
M. Didier PIOLAT
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Lucy RENAULT, Arlette OBRY, Fanny WALDSCHMIDT, Roger
LOMBARDOT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier PIOLAT
Représentés :
Absent :
Excusé : Barbara DE SCHEPPER, Loïs COLTEL, Damien PETIT
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Didier PIOLAT présente la convention précisant les conditions d'utilisation
du théâtre des Lauzes en ce qui concerne la mise à disposition de l’accès
aux fluides (eau et électricité) par l'association Sur le Sentier des Lauzes.
Il'explique que l'association investit le Théâtre des Lauzes (outil d'accueil
construit en pleine nature par l'association) lors de manifestations
culturelles et artistiques organisées tout au long de l’année.
À ces fins la mairie de Saint Mélany et l'association Sur le Sentier des Lauzes
souhaitent préciser au moyen d’une convention les conditions d'utilisation
du théâtre et l'accès aux fluides (eau et électricité).
En contrepartie de l’utilisation des fluides, il est proposé un forfait
d'utilisation d’un montant de 25€ par évènement (24h) facturé à
l’association. Un point sera fait entre l'association et la mairie, chaque fin
d’année, sur la fréquence d'utilisation du théâtre pour l’année écoulée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
D’autoriser le maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
D’autoriser le maire à facturer l'association pour chaque évènement organisé au théâtre des Lauzes en
contrepartie de l’utilisation des fluides (eau et électricité) pour un montant de 25€ par évènement (24h)
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, Les jour, mois, et an ci-dessus. Ont signé au registre Les membres présents.
Transmis au représentant de l'État Le : 1° octobre 2024
Publié le : 1° octobre 2024
Le Maire :- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Lyon par voie postale (palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur Le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DB2024 23 convention d'utilisation des fluides au théâtre des Lauzes par le Sentier des Lauzes