Déliberation - N 40 Evenementiel et Animation Prestations de gardiennage

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Déliberation - N 40 Evenementiel et Animation Prestations de gardiennage Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 40 Evenementiel et Animation Prestations de gardiennage)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017

DELIBERATION N° 40

L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.

Absents représentés par pouvoir :

M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :

M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).

OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Prestations de gardiennage, sécurité, accueil à l’occasion de diverses manifestations à Bayonne – lancement de la consultation des entreprises et signature des accords-cadres

Entendu le rapport de Monsieur Millet-Barbé,

La Ville de Bayonne organise tout au long de l’année un certain nombre de manifestations pour lesquelles elle doit assurer, non seulement la sécurité de ses propres biens, mais aussi celle des publics accueillis.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu de l’affichage en

mairie le …………………

Et du dépôt

au titre du contrôle

de légalité le

……………………..

Le Maire2

Les missions générales de police, les effectifs et conditions d’emploi des personnels ne permettent pas tant à la police nationale qu’à la police municipale d’assurer l’intégralité des nombreuses missions de gardiennage et de sécurité qu’imposent ces manifestations. Aussi la Ville se trouve-t- elle dans l’obligation de faire appel à des sociétés spécialisées.

C’est notamment le cas lors des Fêtes traditionnelles où elle doit assurer : - la fermeture du centre-ville, chaque jour de 11h à 7h le lendemain ; - la surveillance de l’aire d’accueil qu’elle met en place ;

- la surveillance des animations, des podiums, des centres de secours, etc.

Il est également nécessaire d’assurer la sécurité aux arènes lors de la temporada mais aussi lors des concerts qui sont programmés.

Enfin, tout au long de l’année, la Ville doit sécuriser d’autres manifestations (Noël à Bayonne, feu d’artifice du 14 juillet, Foire au jambon…).

En complément de ces prestations de gardiennage et de sécurité, la Ville fait également appel à des agents d'accueil pour les Fêtes de Bayonne et les concerts aux arènes. L'article L612-2 du code de la sécurité intérieure disposant que l'exercice d'activités de sécurité privée est exclusive de toute autre prestation de service non liée à la surveillance et au gardiennage, les mêmes agents ne peuvent pas exercer ces deux types de missions, d'où la création de lots distincts.

Les marchés en cours arrivent à expiration et doivent donc être renouvelés.

La décomposition en lots retenue est la suivante :

Lot Désignation

1 Gardiennage et sécurité Fêtes traditionnelles

2 Gardiennage et sécurité Arènes - Temporada

3 Gardiennage et sécurité Arènes - Concerts

4 Gardiennage et sécurité - Autres manifestations

5 Accueil Fêtes traditionnelles

6 Accueil Arènes – Concerts

Les marchés sont conclus pour une durée d’un an et sont reconductibles tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Le volume des besoins et leur survenance ne peuvent pas être fixés a priori. Aussi, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il est nécessaire que les marchés publics soient conclus dans la forme d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le montant total des commandes pour une année peut toutefois être estimé comme suit estimations basées sur les consommations de l’année 2017 :3

Lot Désignation Montant Estimations annuelles en

HT

2017

1 Gardiennage et sécurité Fêtes

traditionnelles 464 183,98 € 465 000,00 €

2 Gardiennage et sécurité Arènes -

Temporada 27 570,54 € 28 000,00 €

3 Gardiennage et sécurité Arènes -

Concerts 24 459,38 € 36 000,00 €

4 Gardiennage et sécurité - Autres

manifestations

62 494,87 € 65 000,00 €

5 Accueil Fêtes traditionnelles

69 556,28 € 70 000,00 €

6 Accueil Arènes – Concerts

16 151,82 € 24 000,00 €

TOTAL 664 416,87 € 688 000 00 €

S'agissant de services spécifiques bénéficiant d'un régime dérogatoire, la consultation doit lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article 28-I du décret 2016-360.

Il est demandé au conseil municipal :

 d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base des dossiers de consultation, à lancer la consultation en la forme d’un marché à procédure adaptée à lots séparés pour une durée de un an, reconductible trois fois pour des durées d'un an et à signer les accords cadres à intervenir ;  dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser M. le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I- 2° dudit décret pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne