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Déliberation - N 26 Fetes Traditionnelles et Manifestations Prestations de gardiennage et securite et d accueil Signature des marches
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 26 Fetes Traditionnelles et Manifestations Prestations de gardiennage et securite et d accueil Signature des marches)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES - Prestations de gardiennage et sécurité et d’accueil - Signature des marchés.
La Ville de Bayonne organise tout au long de l’année un certain nombre de manifestations pour lesquelles elle doit assurer, non seulement la sécurité de ses propres biens, mais aussi celle des publics accueillis.
Les missions générales de police, les effectifs et conditions d’emploi des personnels ne permettent pas, tant à la police nationale qu’à la police municipale, d’assurer l’intégralité des nombreuses missions de gardiennage et de sécurité qu’imposent ces manifestations. Aussi, la Ville se trouve dans l’obligation de faire appel à des sociétés spécialisées. C’est notamment le cas lors des fêtes traditionnelles où elle doit assurer :
- la fermeture du centre-ville chaque jour de 11h00 à 7h00 le lendemain, - la surveillance de l’aire d’accueil qu’elle met en place,
- la surveillance des animations, des podiums, des centres de secours, etc. 2
Il est également nécessaire d’assurer la sécurité aux arènes lors de la temporada mais aussi lors des concerts. Enfin, tout au long de l’année, la Ville doit sécuriser d’autres manifestations (Foire au jambon, feu d’artifice du 14 juillet…).
En complément de ces prestations de gardiennage et de sécurité, la Ville fait également appel à des agents d'accueil pour les fêtes de Bayonne et les concerts aux arènes. L'article L.612-2 du code de la sécurité intérieure disposant que l'exercice d'activités de sécurité privée est exclusive de toute autre prestation de service non liée à la surveillance et au gardiennage, les mêmes agents ne peuvent pas exercer ces deux types de missions, d'où la création de lots distincts.
Une consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée. En effet, tant pour les services de surveillance que pour ceux d’accueil relevant des prestations de l’article 30 du code des marchés publics, les marchés peuvent être passés, quel que soit leur montant, selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues par l'article 28 dudit code.
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an, reconductibles tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations font l'objet de marchés à bons de commande avec un maximum exprimé pour chacun des lots, en nombres d'heures fixées annuellement comme suit et identique pour chaque période de reconduction (les estimations de coûts étant données à titre indicatif).
Lot Désignation Quantités
annuelles
maximum
(en heures)
Estimations
annuelles
basées sur
les détails
quantitatifs
estimatifs
(en € HT)
1 Gardiennage et sécurité Fêtes traditionnelles
Fermeture du centre-ville
Surveillance et sécurisation des lieux d’animation et
de l’aire d’accueil
10 000 225 000
2 Gardiennage et sécurité Arènes - Temporada 2 500 13 000
3 Gardiennage et sécurité Arènes - Concerts 3 000 18 000
4 Gardiennage et sécurité - Autres manifestations 3 200 34 000
5 Accueil Fêtes traditionnelles
Fermeture du centre-ville
Accueil du public sur l’aire d’accueil de Mousserolles
Accueil sur différents sites et manifestations
3 000 58 000
6 Accueil Arènes – Concerts 1 500 21 000
TOTAL 23 200 369 000 3
La commission d'appel d'offres, réunie le 7 mai 2015, a attribué les marchés comme suit :
Lot Désignation Titulaire Montant du détail
quantitatif estimatif
établi sur un an
(en € HT)
1 Gardiennage et sécurité Fêtes
traditionnelles
Fermeture du centre-ville
Surveillance et sécurisation des lieux
d’animation et de l’aire d’accueil
Privilège Sécurité 225 303
2 Gardiennage et sécurité Arènes -
Temporada
APRS 12 467
3 Gardiennage et sécurité Arènes -
Concerts
APRS 13 271
4 Gardiennage et sécurité - Autres
manifestations
Privilège Sécurité 27 828
5 Accueil Fêtes traditionnelles
Fermeture du centre-ville
Accueil du public sur l’aire d’accueil
de Mousserolles
Accueil sur différents sites et
manifestations
Privilège Event 57 733
6 Accueil Arènes – Concerts Privilège Event 17 292
Total 353 894
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les titulaires indiqués ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.