Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02 18
Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 02 24
Compte-Rendu - Compte rendu 2018 04 03
Compte-Rendu - Compte rendu 2018 01 09
Compte-Rendu - Compte rendu 2018 05 31
Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09 11
Compte-Rendu - Compte rendu 2018 06 07
Compte-Rendu - Compte rendu 2018 11 05
Compte-Rendu - Compte Rendu 2014 06 13
Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 10 28
Compte-Rendu - Compte rendu 2018 10 02
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 10 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du
Conseil municipal du 2 octobre 2018
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11/09/2018.
2. Délibération : Projet de dissolution du SIVU.
3. Questions diverses.
Présents :
PACQUOT Nicoias, Maire
BALLAY Marielle, 1° Adjointe
COPPI Roger, 2°" Adjoint
GAZEAUX Olivier
DAYT Thierry
BERNARDIN Yvelyne
PESSONNEAUX Claude
COULON Philippe
Absents excusés :
HUMBERT Thierry, pouvoir à DAYT Thierry
DESSENNE Christophe, pouvoir à PACQUOT Nicolas
FIEROBE Anthony, pouvoir à BERNARDIN Yvelyne
QUELLEC Annik, pouvoir à COULON Philippe
MAIRIE - 23 rue de l’église. 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans(@gmail.com
N° 7/2018 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11/09/2018
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
2. Projet de dissolution du SIVU
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un projet de dissolution du SIVU des Essarts à l'initiative des Maires des quatre communes concernées (ECOT, ETOUVANS, BERCHE et DAMPIERRE SUR LE DOUBS).
Il précise que le personnel du SIVU des Essarts serait repris par les différentes communes et indique que celle d'ETOUVANS devrait bénéficier d’un agent à temps complet et de 5 heures de secrétariat.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal se prononce, par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, en faveur de la dissolution du SIVU des Essarts et sur le principe de la reprise des agents telle qu'elle a été présentée ci-dessus.
Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »
Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l'adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.
Pour les réclamations pour les ordures ménagères. un seul numéro : 03.81.31.84.99
Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :
- par mail à l'adresse : mairie.etouvans@gmail.com ;