Compte-Rendu - Compte rendu 2018 06 07

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 06 07 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 06 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme, MAIRIE - 23 rue de l’église, 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans@gmail.com

N° 5/2018

Compte-rendu du

Conseil municipal du 7 juin 2018

Ordre du jour :

1. Délibération : Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation environnementale. 2. Délibération : Avis de remise en état du site après démantèlement en tant que propriétaire. 3. Délibération : Avis de remise en état du site après démantèlement en tant que personne compétente en document d’urbanisme.

4. Délibération : Autorisation de dépôt d’un dossier de demande de défrichement. 5. Délibération : Décisions modificatives.

6. Questions diverses.

Présents :

PACQUOT Nicolas, Maire

BALLAY Marielle, 1 ère Adjointe

COPPI Roger, 2ème Adjoint

DAYT Thierry

HUMBERT Thierry

DESSENNE Christophe

PESSONNEAUX Claude

COULON Philippe

Absents excusés :

GAZEAUX Olivier, pouvoir à DAYT Thierry

BERNARDIN Yvelyne, pouvoir à COPPI Roger

FIEROBE Anthony, pouvoir à PESSONNEAUX Claude

QUELLEC Annik, pouvoir à COULON PhilippeLe Maire présente au conseil municipal les éléments de contexte du projet éolien.

Historique du projet

2015

 Premiers contacts entre le développeur et les communes

 Visite du site éolien du Lomont le 7 septembre

2016

 Lancement de l’étude de faisabilité

 Délibération de lancement de l’étude à Etouvans le 22 novembre

 Lancement des études de terrain : oiseaux, chauves-souris, milieux naturels, vérification des servitudes (faisceaux hertziens, navigation aérienne, radars Météo France…)

2017

 Présentation des accords fonciers

 Comité de pilotage 1 le 17 février

 Installation du mât de mesure du vent en avril

 Validation du pré accord foncier par délibération à Etouvans le 9 mai  Comité de pilotage 2 le 26 juillet

 Rencontre avec le Président de PMA le 13 septembre

 Comité de pilotage 3 le 13 novembre

 Courrier d’engagement sur les retombées par Opale le 8 décembre

2018

 Comité de pilotage 4 le 13 mars avec présentation d’une première implantation  Visite de terrain sur les emplacements prévisionnels avec l’ONF et la commune le 22 mars et le 3 mai

L’implantationL’implantation proposée, résultat des études de développement et des sorties de terrain, comprend : - 3 éoliennes et une structure de livraison sur le territoire d’Etouvans - 3 éoliennes et une structure de livraison sur le territoire de Colombier-Fontaine - Un accès sur le territoire de la commune d’Ecot.

Les 6 éoliennes sont implantées sur du terrain communal, ce qui permet de fixer les loyers sur les villages et d’optimiser les retombées locales.

Ces 6 éoliennes permettront d’alimenter l’équivalent de 16 000 personnes grâce aux 33 millions de kilo watt heure produits annuellement et éviteront tous les ans l’émission de 12 000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère.

Les retombées pour la commune

Les loyers des éoliennes

Le loyer est fixé à 3 000 € par MW avec un minimum de 9 000 € par éolienne et par an. Les loyers sont indexés en fonction du prix d’achat du kilo watt heure et ne peut aller à la baisse en deçà de 9 000 € par an. Pour 3 éoliennes, le loyer annuel sera donc d’au moins 27 000 €.

Le loyer de la structure de livraison

Un loyer de 6 000 € par an a été mis en place pour la structure de livraison, qui est l’équipement qui rassemble le courant dans un bâtiment de 6 mètres par 3.

La taxe sur le foncier bâti

Annuellement, en fonction du taux de la commune actuellement de 21.29% et de l’assiette de 200 000 € (immobilisation de la fondation), la commune percevra environ 6 000 € de fiscalité.

Les mesures d’accompagnement

Dans le cadre de l’autorisation d’exploiter, Opale présentera une série de mesures d’accompagnement visant à améliorer le cadre de vie local, pour des travaux d’embellissement de la commune, de traitements paysagers, d’investissement dans des systèmes de production d’électricité renouvelable… La hauteur des mesures est fixée à 45 000 € par éolienne. La commune d’Etouvans percevra, via un fond de concours, la somme de 135 000 € en une fois, au lancement du chantier.

Les mesures de compensation

Toujours dans le cadre de l’autorisation d’exploiter, Opale proposera une série de mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur la biodiversité. Dans ce cadre, des mesures seront proposées en lien avec les communes : plantations de vergers, de haies, traitements de mares, mise en place de réseaux d’arbres sénescents….

Autres retombées indirectes

Le chantier entraînera de la création locale d’activités, essentiellement chez les entreprises du BTP mais aussi pour les hôteliers et autres fournisseurs d’hébergement, les restaurateurs, les bûcherons, les notaires….

Au total, la commune d’Etouvans percevra donc annuellement 40 000 € et lors du lancement du chantier la somme de 135 000 €.

A noter que fin 2018, une répartition différente de l’IFER sera à nouveau présentée en loi de finances, pour qu’une partie des taxes dirigées actuellement vers PMA revienne aux communes. Cela représenterait pour Etouvans la somme annuelle supplémentaire de 10 000 €.Le planning et les prochaines étapes

Le planning prévisionnel est le suivant :

Le projet éolien des Trois Cantons est maintenant suffisamment abouti pour être soumis à la préfecture, autorité administrative compétente chargée d’étudier et de se prononcer sur le dossier : c’est la phase de dépôt de la demande d’autorisation environnementale qui a pour finalité l’obtention de l’autorisation de construire et d’exploiter le parc éolien.

Cette « autorisation environnementale », demandée en une seule fois, regroupe les différentes procédures et décisions environnementales requises pour le projet éolien (autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, autorisation de défrichement, …).

Dans ce cadre le Conseil Municipal doit délibérer sur différents éléments qui devront être intégrés au dossier de demande d’autorisation environnementale.

1. Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation environnementale

Objectif :

Autoriser le Maire à signer l’autorisation de dépôt de la Demande d’Autorisation Environnementale portant notamment sur les terrains communaux sur lesquels une promesse de bail avec constitution de servitudes a été signée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord.

2. Avis de remise en état du site après démantèlement en tant que

propriétaire

Objectif :

Avis à donner par la commune d’ETOUVANS, en qualité de propriétaire, relatif aux conditions de démantèlement d’un site éolien et de remise en état après arrêt définitif des installations.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis positif.

3. Avis de remise en état du site après démantèlement en tant que personne

compétente en document d’urbanisme

Objectif :

Avis à donner par le maire de la commune d’ETOUVANS, en qualité d’autorité compétente en matière d’urbanisme, relatif aux conditions de démantèlement d’un site éolien et de remise en état après arrêt définitif des installations.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis positif.4. Autorisation de dépôt d’un dossier de demande de défrichement

Objectif :

Autoriser le maire à signer un mandat à l’exploitant éolien pour déposer une demande d'autorisation de défrichement. La demande portera sur 90 ares et concernera les parcelles communales B910 et B912.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord.

5. Décisions modificatives

Il est nécessaire de procéder à certains jeux d’écriture dans les budgets, à savoir :

Budget communal :

- ajouter 1 406.00 € au compte 678 (Autres marchandises)

- retirer 1 406.00 € au compte 022 (Dépenses imprévues)

Budget eau :

- ajouter 28 100 € au compte 023 (Dépenses de fonctionnement)

- ajouter 28 100 €au compte777 (Recettes de fonctionnement)

- ajouter 28 100 € au compte 021 (Dépenses d’investissement)

- ajouter 28 100 € au compte1391 (Dépenses d’investissement)

Budget assainissement :

- ajouter 17 425 € au compte 023 (Dépenses de fonctionnement)

- ajouter 17 425 €au compte777 (Recettes de fonctionnement)

- ajouter 17 425 € au compte 021 (Dépenses d’investissement)

- ajouter 17 425 € au compte1391 (Dépenses d’investissement)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ces décisions.

Informations mairie

 Cérémonie du samedi 07 juillet 2018 en hommage aux enfants d'Etouvans,

membres fondateurs du maquis d'Ecot et à leurs familles

Etouvans rendra hommage à ses enfants, fondateurs du maquis d'Ecot et à leurs familles le samedi 7 juillet prochain. La municipalité souhaite une participation importante de toute la population à cette commémoration car le rôle des enfants de notre village s'est à l'époque, avéré très important, voire déterminant lors de la bataille d'Ecot. Il est rappelé qu'après avoir été un foyer ardent de résistance, Etouvans est devenue en juin 1944, le centre d'un maquis auquel la population, avec un esprit complet de sacrifice, n'a cessé d'apporter un concours de tous les instants dans une région particulièrement surveillée par l'ennemi. Etouvans a perdu pendant la guerre 1939-1945, vingt de ses enfants.

Le programme de la manifestation est le suivant :

9 h 30 Office œcuménique à l’Eglise d’Etouvans

10 h 30 Défilé en direction du monument aux Morts

10 h 45 Cérémonie au monument aux Morts

11 h 30 Réception des jeunes majeurs suivie d'un vin d'honneur à la salle ASCE.Etat civil

Naissance:

Arthur MONNIN (6 juin)

Vie associative

 21 juin - Fête de la musique

L’ASCE organise la fête de la musique le jeudi 21 juin à partir de 19h sur la Place de la Résistance. Animations diverses, petite restauration, buvette. Venez nombreux !

 30 juin - Fête de l’école

La fête de l’école aura lieu le samedi 30 juin à 10h à la salle ASCE. Une tombola sera organisée avec des

places dans des parcs de loisirs à gagner.

 6 juillet - Fête « vive les vacances »

L’association des Intrépides organise une fête pour clôturer l’année scolaire : rendez-vous à partir de 18h le

vendredi 6 juillet dans la cour de l’école sous chapiteaux : camion pizza, buvette, glaces.

Pensez à réserver au 06 84 16 41 28.

 14 juillet - Comité de Jumelage

Le Comité de Jumelage propose une soirée friture avec animation au plateau sportif le samedi 14 juillet à 19h30 suivie du feu d’artifice tiré par la municipalité.

Les inscriptions sont à remettre en Mairie avant le 6 juillet.

 2 septembre - Fête du village

Les associations du village et la commune vous proposent une manifestation festive originale destinée à un

public de 2 à 99 ans : le dimanche 2 septembre de 11h à 18h au plateau sportif.

Pour débuter cette journée, la mairie offrira l’apéritif aux habitants du village.

En attendant le programme détaillé, réservez cette date dès maintenant !!!

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »

Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.

Pour les réclamations pour les ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99

Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :

- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com ;