Arrêté - PM 2026 85 Reglementation temporaire du stationnement pour la soiree republicaine du 12 au 14 juillet 2026 parking gd Trepade

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Arrêté - PM 2026 85 Reglementation temporaire du stationnement pour la soiree republicaine du 12 au 14 juillet 2026 parking gd Trepade Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 85 Reglementation temporaire du stationnement pour la soiree republicaine du 12 au 14 juillet 2026 parking gd Trepade)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du

Objet Réglementation temporaire du stationnement à l'occasion de la 2720 « soirée républicaine » du 12.07.2026 à 19h00 au 14.07.2026 à 02h00, o sur le grand parking du Trépadé. Dec ne-c Les

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,

Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière,

Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, en date du 29 mars 2022, relatif à la règlementation sur le bruit, Vu la demande formulée le 27 janvier 2026 par la Mairie de Fonsorbes, représentée par Monsieur Mathieu LAFOUX

Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules sur une partie du territoire communal, afin de procéder à l'organisation de la « soirée républicaine » qui aura lieu le lundi 13 juillet 2026.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le parking du grand Trépadé sera fermé au stationnement des véhicules, lundi 13 juillet 2026 à 7h00 au mardi 14 juillet 2026 à 02h00, afin de permettre en toute sécurité l'organisation et le rassemblement de personnes pour la « Soirée Républicaine ».

ARTICLE 2 : Des barrières seront mises en place par la police Municipale le lundi 13 juillet 2026 à 7h00 pour l'organisation de la soirée républicaine.

ARTICLE 3: Tout véhicule gênant le bon déroulement de la manifestation pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 4: Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux le lundi 6 juillet 2026.

ARTICLE 5 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL

FONSORBES Du 23/04/2026 - Acte n° PM 2026-85- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Objet : Réglementation temporaire du stationnement à l’occasion de la « soirée républicaine » du 12.07.2026 à 19h00 au 14.07.2026 à 02h00, sur le grand parking du Trépadé.

ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wWww.telerecours.fr

ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mathieu LAFOUX

Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le ? l ft to tE