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Convocation - 26 074 Classement commune touristique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Convocation - 26 074 Classement commune touristique)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Loisirs,
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N'26n74
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L'an deux mille vingt-six, le 9 avril à 19h15, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur fean- François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 1". avril 2026
Prêsents (15) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. fean-Paul ARMANINI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mrne Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (4) : M. Lucien RICHIERI à M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Michèle BOSSA à Mme Chantal ROSSI, Mme Olivia CAVALLO à M. Jean-François DIETERICH et M. Arnaud ALLARI à M. Yvon MILON.
Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANO.
Nombre de membres OBTET: n"26/074 - Demande de renouvellement du
classement de la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat en "
Station de Tourisme ".
Monsieur le Maire indique que par décret en date du 7 octobre 2014, la commune de Saint-
Jean-Cap-Ferrat a été classée " Station de tourisme " pour une durée de 12 ans, conJormément aux dispositions des articles L.133-13 et suivants du Code du tourisme.
E exercice
79
Préselts
15
Votatts
19
Il concrétise ainsi un niveau d'excellence touristique.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ce classement a pour objet :
. de reconnaitre les efforts accompüs pour structurer une offre touristique d'excellence;
. d'encourager et de valoriser la mise en æuvre d'une politique touristique visant à
stimuler une fréquentation touristique pérenne ;
. de favoriser la réalisation d'actions ou de travaux d'équipement et d'entretien,
notamment en matière :
. d'amélioration des conditions d'accès, de circulation, d'accueil, d'hébergement et de
séjour ;
. d'embellissement du cadre de vie ;
. de développement du tourisme de séminaires, d'affa es et de découverte économique ;
. de conservation des monuments et des sites;
. de création et d'animation culturelles ;
. d'activités physiques et sportives;
. d'assainissement et de traitement des déchets.
AR Prefecture
006-210601217-20260409-26_074-DE
Reçu le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 À ce titre, les moyens mis en ceuvre par la commune doivent être en adéquation avec la fréquentation et garantir une offre de qualité répondant aux conditions minimales fixées à l,article R.13&37 du Code du tourisme, notamment en matière d'hébergements touristiques, d'animations culturelles, de commerces et services de proximité, d'actions environnementales, d'information des touristes, ainsi que d'inlrastructures et d'offres de transport.
La validité du classement de la commune arrivant à échéance en octobre prochain et conformément aux dispositions de l'article L.133-15 du Code du tourisme, il appartient à la corunune de solliciter, par délibération, le renouvellement de ce classement auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes, chargée de l'instruction des dossiers.
Ouïl'expoæ de Monsieur le Rapporteur et apÈs en aaoir ülibéré,le Conseil municipal à l'unnnimité des uotants présents et dts représentés,
SOLLICIE, auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, le renouvellement du classement de la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat en " Station de Tourisme " Pour l'ensemble de son territoire, conformément aux dispositions du Code du Tourisme ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document consécutif à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres Présents et lePrésentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
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Th
AR Prefecture
006-210601217-20260409-26_074-DE
Reçu le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026