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Arrêté - 30 Arrete circulation restriction chaussee Chadois LHERISSON 11.05.2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 30 Arrete circulation restriction chaussee Chadois LHERISSON 11.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors de travaux d’Élagage
Route de Chadois
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 05 mai 2025, par laquelle l’entreprise LHERISSON, dont le siège social situé 276 route de Prayssas 47450 Saint Hilaire de Lusignan, nous informe qu’elle va procéder à des travaux d’élagage devant de 177 route de Chadois,
Considérant que les travaux débuteront le 11 mai 2026, pour 5 jours.
ARRETE
Article 1° : La circulation route de Chadois sera restreinte le 11 mai 2026, pour 5 jours.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise LHERISSON.
Article 3° : Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit des travaux.
Article 4° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 5° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Article 6° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7° : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-
Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 6 mai 2026.
Pour le Maire et par délégation,
L'agent administratif du service urbanisme
S.TERMES