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Arrêté - 2023 675T EIFFAGE Allee des Bouillons et Rue des Granges mise en souterrain des lignes HT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 675T EIFFAGE Allee des Bouillons et Rue des Granges mise en souterrain des lignes HT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Extrait du registre
Su) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-675T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES,
sise Impasse Edouard Branly - ZI de la Peyennière - 53100 MAYENNE,
afin de procéder à la mise en souterrain des lignes haute tension à 63KV Pont-Château/Sévérac,
sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
FR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 4 décembre 2023 à 8 H 00 au jeudi 21 décembre 2023 à 18 H 00
- La circulation sera interdite sur la VC 111 (Allée des Bouillons),
et sur une partie de la VC109 (Rue des Granges),
sauf pour les riverains, transports scolaires, véhicules de secours et répurgation.
- Une déviation sera mise en place come indiqué sur le plan joint.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chôteau, le mardi 14 novembre 2023
P/Le Maire et-pgr délégation, |
La Directricæ\des Services Techniques,
[NA ee
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231114-arr2023-675T-AU
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
14/11/2023
14/11/2023 Emprise travaux — Rue des Granges et Allée des Bouillons - PONTCHATEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231114-arr2023-675T-AU
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023