Procès Verbal - 2019 04 10 PV

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Procès Verbal - 2019 04 10 PV Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 04 10 PV)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Médard- en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques Mangon, maire.

Présents :

M. Mangon, M. Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau, M. Leblond, Mme Hanusse, M. Claudin, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Barrière, M. Bouteyre, M. Dubos, M. Pages, M. Barat, M. Garnier, Mme Demare, M. Guichoux, M. Cristofoli, M. Morisset, M. Cases, Mme Durand, M. Ouillade.

Absents ayant donnés leur pourvoir :

M. Braun a donné pourvoir à Mme Alhaitz

M. Acquaviva a donné pourvoir à Mme Thibaudeau

M. Auffret a donné pourvoir à M. Dubos

Mme Nardini a donné pourvoir à Mme Picard

M. Alban a donné pourvoir à Mme Dumas

M. Roucher a donné pourvoir à M. Augé

Mme Baron a donné pourvoir à Mme Barrière

Mme Rivière a donné pourvoir à Mme Hanusse

Absents :

M. Demanes

M. Delpech

Mme Rigaud

Secrétaire de séance :

M. Garnier

La séance est ouverte.

DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

1/ INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : INCITATION AUPRÈS DU PERSONNEL MUNICIPAL À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL Rapporteur : Jacques Mangon

2/ DG19_022 MUTUALISATION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE AU 1ER JANVIER 2020 - POSITIONNEMENT DE LA VILLE SUR LES COMPÉTENCES À MUTUALISER. DÉCISION. AUTORISATION

Rapporteur : Jacques Mangon

3/ DG19_023 FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. FDAEC 2019. DOTATION POUR LA COMMUNE. DÉCISION

Rapporteur : Antoine Augé

4/ DG19_024 LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE. AUTORISATION Rapporteur : Antoine Augé

5/ DG19_025 ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL. CONDITIONS D'ATTRIBUTION POUR 2019. DÉCISION

Rapporteur : Antoine Augé

6/ DG19_026 ACCÈS+ CULTURE-SPORT - RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020. AUTORISATION

Rapporteur : Vanessa Dumas

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 17/ DG19_027 MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS DES COLLECTIONS DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES. APPROBATION

Rapporteur : Vanessa Dumas

8/ DG19_028 DISPOSITIF CARTE JEUNE PARTAGÉE - CRÉATION DE TARIFS. DÉCISION Rapporteur : Françoise Hanusse

9/ DG19_029 AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC CONFLUENCES. AUTORISATION

Rapporteur : Françoise Hanusse

10/ DG19_030 DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES PROJETS DE TRAVAUX 2019 AU SEIN DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS. AUTORISATION

Rapporteur : Emmanuelle Alhaitz

11/ DG19_031 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE, GRATUITÉ DES ACTIVITÉS DÉCOUVERTES CONCERNANT L'OPÉRATION CAP 33 DE L'ÉTÉ 2019. AUTORISATION. ADOPTION Rapporteur : Emmanuelle Alhaitz

12/ DG19_032 PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE D'EXERCICE CONCERTÉ ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE. AUTORISATION Rapporteur : Danièle Layrisse

13/ DG19_033 TARIFS 2019 DES ACTIVITÉS D'ÉTÉ - ACCUEIL DE LOISIRS ET STAGES PONEYS. DÉCISION

Rapporteur : Corinne Le Moller

14/ DG19_034 CONVENTION ÉCOLE ET CINÉMA EN GIRONDE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2018- 2019. AUTORISATION

Rapporteur : Corinne Le Moller

15/ DG19_035 CESSION GRATUITE A BORDEAUX MÉTROPOLE - PARCELLE AN14 - AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE. AUTORISATION

Rapporteur : Catherine Thibaudeau

16/ DG19_036 DÉNOMINATION DE VOIE - PROLONGEMENT AVENUE CASSIOPÉE. AUTORISATION

Rapporteur : Catherine Thibaudeau

17/ DG19_037 DÉNOMINATION DE VOIE - RUE ÉRIDAN - GALAXIE IV. AUTORISATION Rapporteur : Catherine Thibaudeau

18/ DG19_038 RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DG18_170 DU 12 DÉCEMBRE 2018 - VENTE SOCIÉTÉ PERNAT. ADOPTION

Rapporteur : Catherine Thibaudeau

19/ DG19_039 BILAN ARS 2018. PORTÉ A CONNAISSANCE

Rapporteur : Thierry Leblond

20/ DG19_040 MOTION SUR LE DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY Rapporteur : Geoffrey Claudin

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE

Affaires ajoutées :

1/ DG19_041 RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION DE PRODUITS ANIMAUX POUR RÉPONDRE À L'URGENCE CLIMATIQUE

Rapporteur : Marc Morisset

2/ DG19_042 VOEU POUR UNE SOLUTION DIGNE POUR LES OCCUPANTS DE LA "ZONE DU DEHORS"

Rapporteurs : Bruno Cristofoli et Marc Morisset

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire

Ces derniers jours, la commune a eu à constater et déplorer le décès de Madame Couloudou, responsable bien connue d’une association elle-même bien connue Natur’Jalles, qui était très identifée dans le milieu associatif, qui s’impliquait beaucoup dans la défense des causes qui

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 2étaient les siennes depuis longtemps, avec beaucoup d’âpreté. Nous présentons à sa famille, à ses proches, aux membres de son association, nos condoléances très sincères et nous garderons de Madame Couloudou le souvenir d’une personne très engagée, au service de ce en quoi elle croyait.

Monsieur le Maire rappelle les évènements forts des semaines passées : - 15 et 16 mars : Le Carnaval a été un très grand succès populaire avec beaucoup plus monde que d’habitude encore, sur le thème des années Disco.

- 24 mars : Les 10 kilomètres de Saint-Médard-en-Jalles ont eux aussi battu un record puisque nous avons eu plus de 2 000 participants, 2 100 pratiquement.

- 29 mars : Le Tremplin Jalles House Rock a ouvert la séquence qui conduit au Jalles House Rock de début juillet.

- 29 mars : Au niveau de la Métropole s’est tenue la journée de conclusions de la démarche BM 2050 au hangar 14.

- 4 avril : A Saint-Médard s’est tenu le Forum mobilité sur un sujet bien sûr important pour la commune.

- 5 avril : Forum intercommunal des « jobs d'été » qui s’est tenu cette année à Saint-Aubin. - 5 au 13 avril : Des animations au bénéfce des « Restos du Cœur » se déroulent et vont de dérouler.

- 6 avril : Nettoyage participatif des abords du lycée Sud-Médoc qui mérite d’être cité avec près d’une centaine de personnes qui ont participé, lycéens, professeurs, citoyens motivés.

Monsieur le Maire donne des informations sur les temps forts et autres évènements à venir et qui méritent d’être signalés :

- 12 avril : Thé dansant à Louise Michel, rendez-vous convivial apprécié. - 17 avril : Les Conversations² accueilleront Delphine de Vigan pour son dernier livre sur les seniors, pas seulement le dernier livre mais aussi tous les autres.

- 21 avril : Nous organiserons une chasse aux œufs. Le 21 avril, c’est le week-end de Pâques donc la chasse aux œufs se développera au parc de l’Ingénieur.

- 29 avril : Conseil de quartier Est et Sud.

- 4 mai : Match des féminines des Girondins de Bordeaux qui accueilleront le Paris Football Club, ce sont toujours des rencontres très intéressantes.

- 8 mai : La cérémonie commémorative du 8 mai 1945 aura lieu comme d’habitude selon la tradition, les horaires très légèrement modifés, un petit peu anticipés donc soyez attentifs aux horaires pour ceux d’entre vous qui veulent y participer.

- 22 mai : Nouvelle édition des Conversations² avec Sarah Chiche, une femme auteure à nouveau.

- du 14 au 18 mai : 4ème festival Big Bang, cette année sur le thème de la Lune, « La lune l'aventure continue » donc toute la semaine de très nombreux évènements auront lieu à nouveau.

- du 23 mai au 6 juin : La 5ème édition du Printemps Urbain se fera cette année sur le thème « La Ville à pas d'Homme ».

- 26 mai : Élections européennes dont chacun mesure l’importance pour notre continent et notre culture.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 25 juin 2019 à 19H00.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 12 février 2019.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 3Monsieur Morisset

C’est une petite précision concernant le terme que j’ai employé dans le premier paragraphe page 220, « aliétiste » non c’est « élitiste » que j’ai voulu utiliser. Merci.

Monsieur le Maire

On en prend bonne note et on va corriger en ce sens. Merci.

Procès-verbal de la séance du 12 février 2019. Adoption

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part des observations à propos des décisions municipales et des arrêtés municipaux.

Monsieur Cristofoli

J’ai formulé deux vœux pour ce Conseil Municipal et je m’étonnais de n’en voir qu’un sur table.

Monsieur le Maire

J’aurai pu faire le point sur les affaires ajoutées et j’ai oublié de les citer. Il y a donc deux affaires ajoutées qui vous ont été transmises : une motion « Réduire notre consommation de produits animaux pour répondre à l'urgence climatique » présentée par Monsieur Morisset et un « Vœu pour une solution digne pour les occupants de la "zone du dehors" » présenté par Monsieur Cristofoli et Monsieur Morisset conjointement.

Effectivement, je n’ai pas inscrit à l’ordre du jour une troisième proposition puisque nous avons déjà voté sur cette proposition en juin 2018 et il n’est pas dans la vocation du Conseil Municipal de se re- prononcer éternellement sur les mêmes motions. Donc cette motion a été traitée.

Monsieur Cristofoli

On n’a pas le droit d’évoluer dans la vie, cela ne vous intéresse pas d’évoluer.

Monsieur le Maire

Je ne sais pas. Vous voyez bien que cela ne se passe pas très bien en Angleterre. Ce n’est pas le principe d’un Conseil Municipal. Vous présentez un vœu. Il y a un vote. Voilà.

Monsieur Cristofoli

Très bien. J’en prends acte.

Monsieur le Maire

En revanche, tout nouveau vœu que vous présentez, comme vous le constatez, est soumis au vote du Conseil Municipal. Il n’y a donc aucun problème là-dessus.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rapporte l’information suivante.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : INCITATION AUPRÈS DU PERSONNEL MUNICIPAL À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL Il nous semble en effet évident que ce sujet est un sujet de préoccupation majeur pour tous, tout en atteste, les débats généraux, la prise de conscience générale dans la société. Il faut que les collectivités publiques essayent non pas d’être exemplaires mais au moins d’avancer concrètement sur la voie d’une contribution positive à la transition écologique. L’un des sujets

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 4qui s’impose à nous est celui du déplacement bien entendu et dans cette perspective nous souhaitons développer une incitation auprès du personnel municipal pour encourager ceux d’entre eux qui le souhaitent, les membres du personnel municipal qui le souhaitent, à mettre en œuvre un système de transport qui soit un système écologique, hors voiture, c’est-à-dire aussi bien vélos, vélos à assistance électrique, cycle à mobilité électrique, tous les différents types que l’on peut imaginer, tous les types vertueux. Nous souhaitons mettre en œuvre à leur égard une incitation, bien sûr sur facture, de 200 euros quel que soit le mode retenu, sous réserve d’un engagement évidemment de la personne considérée à utiliser pour les trajets domicile-travail ce mode de transport et non plus la voiture. Cet engagement sera aussi conçu de telle sorte qu’il soit valable pour une durée de 3 ans et donc l’engagement serait de 3 ans , passé les 3 ans nous pourrions reconsidérer tout cela.

Aujourd’hui, nous ne vous proposons pas la délibération en rapport avec cela parce que nous souhaitons, avant de la proposer au prochain conseil, la mettre en débat auprès des instances représentatives du personnel. Il est tout à fait normal que l’on prenne l’avis des instances, que l’on travaille ensemble sur les modalités concrètes d’attribution mais cela nous paraît être une incitation signifcative et qui a d’abord vocation à une certaine forme d’exemplarité parce que si l’on veut acquérir un vélo c’est pratiquement le prix d’acquisition d’un vélo, si l’on veut acquérir un mode de déplacement plus sophistiqué c’est une contribution signifcative. Nous pensons donc que c’est une action concrète intéressante que nous mettons en œuvre à l’issue des débats autour de la mobilité notamment du dernier forum mobilité. Il semble qu’il faille que nous-mêmes nous incitions nos agents à utiliser ce type de transport. Il faut les inciter d’autant plus que, par exemple si l’on regarde l’Hôtel-de-Ville qui n’est bien sûr pas le seul endroit, nous avons fait le point et constaté que près de 90 % des agents de la collectivité travaillant à l’Hôtel-de-Ville habitent soit Saint-Médard-en-Jalles soit Saint-Aubin du Médoc, ce qui veut dire qu’ils sont vraiment dans un rayon extrêmement proche.

C’est donc une information que je souhaitais vous donner de manière à ce que chacun puisse donner son avis. La délibération elle-même arrivera au prochain conseil après les concertations d’usage.

J’ai cru comprendre que vos signaux voulaient dire que vous vouliez prendre la parole Monsieur Morisset.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire.

C’est juste une intervention technique particulière parce que apparemment moi je ne vous entends pas donc je pense que les retours ici ne se font pas bien donc je pense qu’il y a un problème vis-à-vis de votre micro ou du système de répartition des informations. Je veux bien intervenir après mais c’est vraiment un problème technique.

Monsieur le Maire

Vous voulez avoir le plaisir de me réentendre une deuxième fois dire la même chose. Je vais donc essayer de parler plus fort.

Je reprécise donc puisque je ne sais pas si tout le monde m’a bien compris. Nous souhaitons mettre en œuvre une prime de 200 euros à destination de tous les employés municipaux qui accepteraient de venir au travail, sauf cas exceptionnel bien entendu (maladie, déplacement professionnel très lointain, etc.), en vélo ou bien cycle à mobilité électrique, il existe différents cycles, moyennant un engagement bien sûr de se déplacer sur ce mode pendant donc une durée caractérisée.

Nous ne proposons pas aujourd'hui la délibération proprement dite puisque nous allons nous concerter avec les représentants du personnel et dialoguer au cas par cas. Il y a peut-être des choses qu’il faut que l’on aménage mais elle vous sera proposée au prochain conseil et elle fait suite au forum mobilité, aux réfexions qui ont eu lieu au travers du forum mobilité du 4 avril dernier et notamment à la volonté que nous avons de développer fortement la pratique du vélo et des mobilités douces sur la commune.

Monsieur Cristofoli

Bonsoir à tous. Désolé de ne pas vous avoir salué juste avant dans ma précédente intervention et bonsoir aux Saint-Médardais si il y en a toujours sur internet.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 5Je trouve que c’est une mesure intéressante et incitative pour permettre aux gens d’aller vers cela. J’apprécie le fait que vous disiez que vous vouliez avant tout en parler avec les agents et faire le point avec eux. Je suis volontaire si il y a un travail à faire avec les agents sur ce sujet. C’est un sujet que je trouve vraiment important, d’actualité et fort ;

Après, juste comme cela, comment va t-on contrôler l’incitation ? De suite, cela pose des questions. Je ne pense pas qu’il faille aller sur du contrôle. Il faudra trouver des mesures intéressantes pour que les gens soient incités. C’est juste que cela m’inspire, c’est quand vous avez dit « sauf cas particulier etc. », il ne faut pas inventer une usine à gaz. J’espère donc que cela sera quelque chose d’intelligent qui sera proposé sur le sujet.

Monsieur Ouillade

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je trouve regrettable que vous en parliez ce soir alors que vous n’avez même pas parlé de ce projet avec les représentants du personnel. C’est dommage que vous présentiez une mesure avant que les délégués du personnel soient informés. Je trouve que c’est un effet d’annonce. C’est tout. Voilà ma remarque. Merci.

Monsieur le Maire

Ce que vous dîtes Monsieur Ouillade est faux puisque nous en avons parlé aux représentants du CHSCT ce matin même. La mesure a donc été évoquée et, en plus, en terme de concertation, si nous n’avons pas présenté aujourd'hui une délibération, c’est précisément pour permettre un travail un peu plus fn et voir si nous n’avons pas oublié quelque chose dans notre intention.

Vous avez le droit de dire ce que vous souhaitez mais c’est totalement faux. Je remercie Monsieur Cristofoli de ces encouragements.

Effectivement, nous allons essayer de trouver des dispositifs intelligents et pas trop complexes. Merci.

Il n’y a pas de vote pour l’instant. Comme je l’ai dit, nous vous proposerons une délibération au prochain conseil entérinant cette mesure.

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Comme vous le savez, Bordeaux Métropole développe une logique de mutualisation à la carte, qui est d’ailleurs une logique de mutualisation intelligente puisque cela varie selon les villes et selon les besoins et qui correspond assez bien à la diversité du territoire métropolitain, la diversité des villes où l’on a à la fois des petites villes de 1 000 habitants, des villes plus conséquentes et pas mal de villes moyennes, des étendues géographiques très variables et des considérations variables d’une ville à l’autre.

Il y a donc ce nouveau cycle de mutualisation qui est proposé, il est demandé à ce que la Ville se positionne avant la fn mars, c’est ce que nous avons fait enfn ce que nous nous apprêtons à faire. C’est ce que nous vous proposons d’entériner. A savoir, nous avons dialogué avec la Métropole sur deux compétences où nous avons besoin de renfort. D’abord, la compétence juridique puisque de plus en plus souvent la commune est amenée à solliciter, c’est un peu comme toutes les communes d’ailleurs ce sont les temps qui veulent cela, des expertises pointues en matière juridique sur tel ou tel aspect où il nous faut vraiment avoir un avis non plus généraliste mais extrêmement au fait des réalités. Cet état de fait, nous amène à consommer un montant non négligeable d’argent public. Nous pensons donc qu’il est désormais temps d’avoir un dispositif plus pérenne et nous avons souhaité nous appuyer sur l’expertise métropolitaine déjà existante puisqu’il y a un service juridique abondant à la Métropole, très compétent. Pour les cas où il faudra avoir recours à une expertise encore plus pointue que celle de ce service, ce service pourra s’en charger. Nous avons retenu l’idée de développer cette nouvelle étape-là, en la mutualisant avec Bordeaux Métropole, c’est-à-dire en acquérant un niveau de compétence supplémentaire. Nous avions bien sûr des compétences en interne au secrétariat général mais il fallait acquérir des connaissances plus pointues sur différents domaines. C’est donc ce que nous faisons dans cette démarche-là. Nous avions également un deuxième sujet. Nous avions l’impression qu’il fallait passer une

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 6marche en terme de qualité, c’était la question des archives. Nous avons une part d’emploi temps plein qui est consacrée aux archives avec une personne très compétente et motivée mais nous voyons bien qu’une ville seule peine un peu à tenir des archives au niveau de qualité qui est souhaité et de pérennité qui est souhaité. Nous souhaitions donc mutualiser cette compétence. Cependant, il s’avère que cela ne sera pas possible tout de suite puisque pour mutualiser cette compétence, Bordeaux Métropole demande également que l’on mutualise le service informatique. Or, il apparaît que dans la situation qui est celle de Saint-Médard-en- Jalles, commune très étendue, il nous faut un certain nombre de compétences informatiques et de systèmes informatiques qui sont très spécifques, qui ne sont pratiqués qu’ici à Saint-Médard et il ne nous est donc pas possible, sinon à perdre en qualité ou alors à avoir des coûts très élevés dans cette mutualisation, de mutualiser cette notion d’informatique. Du coup, pour l’instant le passage que nous vous proposons, c’est le juridique où là nous sommes parfaitement en phase pour le faire.

Voilà donc la proposition qui vous est faite et que je soumets à votre appréciation.

DG19_022 MUTUALISATION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE AU 1ER JANVIER 2020 - POSITIONNEMENT DE LA VILLE SUR LES COMPÉTENCES À MUTUALISER. DÉCISION. AUTORISATION

Lors du Conseil Municipal du 12 février 2015, la Ville a donné un avis favorable sur le projet de mutualisation métropolitain. Le projet de mutualisation proposé par Bordeaux Métropole est un projet progressif et évolutif dit «à la carte». Ce schéma permet à chaque commune de faire évoluer son niveau de mutualisation à son rythme en lui permettant d’identifer les éventuelles activités qu’elle souhaite mutualiser année après année.

Au 1er janvier 2019, le seuil des 20 communes engagées dans la mutualisation a été atteint. Ainsi, 70 % des communes de la Métropole ont opté pour la mutualisation représentant 80 % de la population Métropolitaine. Un cinquième cycle de mutualisation sera conduit en 2019 avec une mise en œuvre au 1er janvier 2020.

Par courrier en date du 29 janvier 2019, le Président de Bordeaux Métropole a sollicité les 28 Maires pour connaître leurs intentions sur une éventuelle participation à ce nouveau cycle. La Ville de Saint-Médard-en-Jalles s’est montrée favorable à une mutualisation des missions Archives et de la mission Juridique.

Toutefois, Bordeaux Métropole a confrmé que le transfert de la compétence archives doit être accompagné des compétences numérique et systèmes d'information. Hors, le transfert du service informatique n'est pas envisagé par la Ville.

Seule la compétence des affaires juridiques pourra être transférée au 1er janvier 2020. Cette mission est, actuellement, confée à la responsable du Secrétariat général, correspondant à 0,1 ETP. Les dossiers juridiques les plus complexes sont externalisés auprès de cabinets d’avocats.

Le transfert de cette mission à Bordeaux Métropole, qui dispose d’un service étoffé, est de nature à diminuer le volume des dossiers externalisés.

Ce transfert n’entraînera pas de transfert de personnel. Il est précisé que la responsable du Secrétariat général restera la référente juridique après la mise en œuvre de la mutualisation. L’organigramme de la Ville restera donc inchangé.

Le calendrier du cycle 5 de la mutualisation est le suivant :

- Mars 2019 : Présentation en Comité Technique et réponse de Bordeaux Métropole à la demande de la Ville ;

- Avril 2019 : Délibération de principe de la Ville sur le périmètre mutualisé ; - Avril à juillet 2019 : Négociations avec Bordeaux Métropole, création d’un groupe de contact, formalisation des contrats d’engagement ;

- Septembre à novembre 2019 : Présentation au comité technique de la Ville, de Bordeaux Métropole, et présentation éventuelle en CAP ;

- 1er janvier 2020 : Mise en œuvre.

La création de services communs fera l'objet d'une convention intégrant l'impact de la mutualisation et décrivant les conditions de transfert de moyens afférents à la Métropole. Le cadre général des relations entre la commune et les services métropolitains sera posé dans le contrat d'engagement. Ce contrat, destiné à garantir le maintien du niveau de service actuel et la satisfaction des demandes des usagers, défnit les niveaux de service attendus ainsi que

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 7les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service.

La signature de ces deux documents fera l'objet d'une délibération en septembre 2019. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39-1 ; Vu la délibération DG15_002 du 12 février 2015, par laquelle le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation métropolitain ; Vu la mise en œuvre du cinquième cycle de mutualisation à compter du 1er janvier 2020 ; Vu le souhait de la Ville, par courrier en date du 27 février 2019, de s’inscrire dans ce cycle 5 de la mutualisation de Bordeaux Métropole ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 14 mars 2019 ;

Il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire, à engager les négociations nécessaires à la mutualisation du domaine des affaires juridiques.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, à engager des négociations destinées à mutualiser le domaine des affaires juridiques avec Bordeaux Métropole.

Monsieur Morisset

Bonsoir. Messieurs, Mesdames, Monsieur le Maire, chers collègues et chers internautes. J'avais juste l'intention de faire un petit peu respecter plutôt l'âge par galanterie.

Monsieur le Maire

C'est diversement apprécié à votre gauche Monsieur Morisset.

Monsieur Morisset

Je le sais bien mais j'assume complètement. Il n'y a pas de souci de ce côté-là, comme disait une certaine Blanche Gardin. Alors, ce qui me semble intéressant et qui peut être à remarquer dans cette proposition, c'est l'esprit de la mutualisation qui fnalement s'arrête un petit peu à une certaine forme de compétences, je comprends, vis-à-vis du juridique. Mais je me pose la question. Il y a énormément de compétences en communication : pourquoi quand ici a été déléguée une personne spécialement pour la délégation communication, est-ce-que l'on ne pourrait pas effectivement travailler aussi là-dessus ? Ce qui m'intéresse, c'est de me poser la question de savoir si Bordeaux Métropole a une éthique beaucoup plus vertueuse et respectueuse des Saint-Médardais que ne l'a ici cette Municipalité puisque effectivement on l'a vu vis-à-vis de la communication, les moyens de la Ville ont été mis quand même à contribution pour essayer au maximum de faire passer un projet comme le tram avec ce qu'il y avait derrière, côté publicité et autre, pour essayer de faire passer ce tram sur une piste cyclable qui fnalement a été retoqué et puis fnalement a été accepté sur un autre trajet, qui encore une fois croise le BHNS ou le trambus. On est enfn dans un esprit où la communication peut-être, mériterait encore plus de déontologie vis-à-vis de l'esprit républicain et peut-être qu'effectivement la Métropole est plus attachée à cela que ne l'est la ville de Saint-Médard enfn, avec cette municipalité. Donc, je vous dis pourquoi quelque part s'arrêter à ces deux aspects, ces deux notions du juridique et des archives ?

Monsieur Guichoux

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Il y a peu, Alain Juppé, alors Président de Bordeaux Métropole écrivait : « La mutualisation, pari ambitieux, est sur la voie de la réussite avec des services communs ayant acquis une réelle légitimité auprès des usagers et des communes. Elle devra démontrer sa capacité à produire des services publics performants, réactifs, économes en deniers publics. »

Initialisé en janvier 2015, ce processus en déjà 4 cycles, je dirai 4 vagues, aura concerné 20 communes représentant 80% de la population métropolitaine, 14 domaines (fnances, numérique et systèmes d’information, ressources humaines, logistique, animation économique, propreté, domaine public, urbanisme, etc...), 130 fonctions opérationnelles ou de support, plus de 2 300 agents transférés.

Le 12 décembre dernier, à l’occasion de la délibération d’approbation de rapport de la CLECT,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 8relative aux transferts de charges Commune-Métropole, je vous ai interrogé sur vos intentions en matière de mutualisation avec Bordeaux Métropole en veillant à reprendre les expressions de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affrmation des Métropoles qui désignent la loi dite MAPTAM.

En réponse, vous m’avez indiqué avoir observé ce processus avec pragmatisme, à l’aune du service rendu aux administrés et aussi réféchir à l’éventualité à des transferts dont l’éclairage public. Bref, que vous n’aviez pas trouvé d’intérêt à rejoindre les 4 premiers cycles de mutualisation. J’en ai conclu qu’à la différence d’autres maires, le Vice-président de la Métropole que vous êtes, n’était vraiment pas un adepte de la mutualisation inscrite dans la loi. Il y a quelques jours, en survolant à sa réception, l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, j’ai cru qu’enfn la commune allait rejoindre ce processus par des transferts signifcatifs, marquant ainsi l’esprit métropolitain auquel vous faites régulièrement référence. Il est vrai que notre Commune a bénéfcié et continue de bénéfcier de multiples projets et réalisations portés et fnancés par la Métropole. Je pourrai en citer plusieurs qui font l’actualité... J’ai cru qu’en contrepartie, par cohérence, mais aussi pour affrmer votre position métropolitaine, vous alliez, avant la fn de l’actuel mandat, franchir votre Rubicon de la mutualisation et montrer un clair volontarisme sur ce sujet. J’ai cru que vous alliez plonger pour

le cycle 5 qui débutera le 1er janvier 2020 quelques semaines avant les élections municipales. Quand j’ai entendu, en commission préparatoire à ce conseil, la présentation de votre projet et aussi ses justifcations, je suis resté sans voix...

Plus question d’éclairage public... Des explications alambiquées sur la fonction « Archives » : on aurait bien voulu mais on a découvert qu’il aurait fallu transférer l’informatique. En commission « Identité Communales et Métropolitaines » de la Métropole où je siège, j’ai régulièrement vu des dossiers de communes motivées et convaincues. In fne, vous nous proposez de transférer un petit sous-ensemble de la modeste fonction juridique de notre ville, tout en vous réservant la possibilité de conserver l’appel à des avocats (ce qui peut se comprendre pour les sujets très complexes). Cela valorisé à un dixième d’Emploi à Temps Plein. A comparer au plus de 2 300 agents déjà transférés. Certains diraient, c’est peanuts. D’autres, c’est ridicule. A ce stade, vous faites de la mutualisation homéopathique. Monsieur le maire, pourquoi ce refus de plonger par un transfert qui serait à l’échelle de la taille de notre Commune ? Par prudence ? Par défance ?

Nous ne sommes pas dupes : cette délibération vous permettra de communiquer « J’ai rejoint la mutualisation », vous permettra de faire coloriser le territoire de notre Ville sur la carte de la mutualisation.

Cette délibération est une délibération en trompe l’œil, un simple effet d’annonce sans adhésion à la démarche soutenue par de nombreux maires de notre Métropole... Tout cela semble tactique, opportuniste et sans conviction. Tout cela est fort décevant et probablement un rendez-vous politique raté.

Nous ne pouvons pas cautionner votre façon de concevoir la mutualisation vers Bordeaux Métropole, nous voterons donc contre votre proposition.

Monsieur le Maire

Quelques éléments de réponses. D'abord sur la première intervention de Monsieur Morisset, écoutez, je n'ai aucune leçon de déontologie à recevoir, vraiment, pas du tout, ni nous, ni moi, ni l'équipe municipale et même en terme de déontologie, en terme de communication, je crois que, si l’on se comparait à des mandats précédents, on aurait constaté de nombreuses évolutions positives qui ne nous étaient pas imposées, que l'on a fait par choix. Si des oppositions par le passé avaient été respectées autant que nous respectons nous l'opposition actuelle et bien on aurait vu des différences très sensibles. Donc, aucune leçon à prendre notamment de vous mais aussi de qui que ce soit en matière d'esprit républicain et de déontologie. Nous l'avons chevillé au corps tout autant que vous, et sans doute peut-être même un peu plus, si j'en juge par l'expérience que j'ai eu dans le passé. Pour la deuxième intervention de Monsieur Guichoux, je ne renie rien de ce que j'ai dit au mois de décembre. Nous, nous considérons la mutualisation avec pragmatisme, nous avons ici, je l'ai souvent dit, un certain nombre de particularités. Nous avons un territoire immense, des besoins de réactivité de proximité beaucoup plus compliqués à tenir que sur des territoires plus restreints et tous nos collègues le disent régulièrement ce qui est encore diffcile à mettre en

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 9œuvre ou tout au moins à coût constant dans la démarche de mutualisation, c'est la démarche de proximité. Quand je dis proximité, je veux dire, par exemple, ce sont des évidences, mais on a beaucoup plus de kilomètres de voiries : 250 kms, on a beaucoup d'espaces verts à entretenir, on a de la forêt, on a des dispositifs qui se prêtent mal à la mutualisation. Par exemple, si je vous cite le Comité forêts et ruisseaux, c'est quelque chose qui paraît très incongru dans la mutualisation et qui pourtant nous est très indispensable pour avoir une réactivité du quotidien très forte. Donc, c'est vraiment notre credo, c'est-à-dire ne pas y perdre en proximité. Et c'est donc la raison pour laquelle on envisage les transferts qui nous sont proposés avec beaucoup de pragmatisme. Vous dites que l'on a refusé l'éclairage public : pas du tout mon cher collègue, l'éclairage public est en débat demain au Bureau de la Métropole, donc, on va savoir demain ce qu'il en sera de la proposition de transfert et nous l'étudierons avec un pragmatisme absolu. Donc, je ne renie rien de ce que j'ai dit, c'est une relation. J'ai toujours dit que sur le plan du concept, la mutualisation était une donnée intéressante mais après sur le plan de la réalité, on la juge en terme de pragmatisme et d'effcacité de l'action publique. Donc, ne faites pas un procès excessif par rapport à ce que nous décidons, vous auriez peut-être souhaité que l'on en fasse plus, que l'on transfère plus de choses mais, en tout cas, il n'y a pas de volonté d'obstruction, il y a simplement un regard gestionnaire et pragmatique sur ces questions-là.

Adopté à 26 Pour 4 Contre 2 Abstention

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

C'est une délibération que l'on peut qualifer d'habituelle ou de traditionnelle. En effet, il s'agit de la dotation du Département auprès des Communes pour un certain nombre d'équipements, cette dotation n’est en fait pas attribué directement aux communes, mais aux cantons donc il est important et nécessaire que les Maires et les Conseillers Départementaux concernés se partagent l'enveloppe. Elle est partagée comme d'habitude, enfn comme au moins depuis quelques années, au prorata de la population et donc sur un total de 137 146 €, Saint-Médard en récupère 88 062 €, comme c'était inscrit dans la délibération.

Pour terminer ce point, je voudrais ajouter que le FDAEC doit être féché, c'est-à-dire que l'on doit dire où il va être utilisé et en l'occurrence on va l'utiliser pour refaire le parking du groupe scolaire d'Hastignan.

DG19_023 FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. FDAEC 2019. DOTATION POUR LA COMMUNE. DÉCISION

Le Département de la Gironde a procédé à l'attribution des dotations cantonales du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes pour l'exercice 2019. L'enveloppe affectée aux communes de notre canton s'élève à 137 146 euros. Sa répartition est arrêtée par le binôme de conseillers départementaux en concertation avec les maires. Ce fonds aide les communes pour la réalisation de travaux d'équipement, de voirie ainsi que l'acquisition de matériel ou mobilier.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de réaliser l'opération suivante, éligible au FDAEC et inscrite au budget de l'exercice concerné : Réfection du parking du groupe scolaire Hastignan : 269 674 € HT Décide de solliciter auprès du Département de la Gironde l'attribution d'une subvention au titre du FDAEC 2019 pour un montant de 88 062 euros pour la réfection du parking du groupe scolaire Hastignan.

Décide de solliciter une dérogation visant à obtenir l'autorisation d'effectuer les dépenses avant la réception de l'arrêté attributif de subvention correspondant.

Prévoit d'assurer le fnancement complémentaire par autofnancement ou emprunt. Décide d'imputer les recettes correspondantes sur le budget de l'exercice en cours au compte 1323 "subvention du département".

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 10Adopté à l'Unanimité

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Le contenu de cette délibération est en fait dans le titre tout simplement, les bâtiments communaux font l'objet d'un contrat pour l'entretien du chauffage et parfois de l'investissement, le contrat en cours a été signé en 2011 pour 9 ans, il arrive donc à échéance le 31 juillet qui vient. Il est donc nécessaire de reconduire ce contrat qui est en cours, avec un appel d'offres dans les bonnes règles. Il sera sur la durée de 5 ans et non pas de 8 ans comme précédemment. Voilà ce que l'on peut dire très globalement et rapidement de ce contrat à renouveler.

DG19_024 LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE. AUTORISATION Par délibération n° DG11_051, en date du 13 avril 2011, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer un marché de prestations de performances énergétiques pour l'exploitation des installations de chauffage de la Ville. Ce dernier avait été conclu pour une période ferme de 8 ans, à compter du 1er août 2011.

Ce marché arrive donc à échéance le 31 juillet 2019.

Afn de pérenniser ces prestations, une consultation sera engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2019 (ou de sa date de notifcation si celle-ci intervient ultérieurement), ce qui amènerait son terme au 31 juillet 2024. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à autoriser le lancement de cette procédure et à signer le marché découlant de cette consultation.

Monsieur Cases

Chers collègues.

Vous avez donc décidé de ramener la durée du marché de maintenance des chaufferies de la Commune de 9 à 5 ans, cette délibération peut paraître technique mais en fait, de notre point de vue, elle rend assez bien compte de la façon dont vous avez conduit votre mandat depuis 5 ans. Vous expliquez le passage de la durée du marché en question de 9 à 5 ans, c'est ce qui a été dit en commission, de 8 à 5 ans en fait, par le fait qu'en 2011 la Commune et donc vos prédécesseurs mettaient en place des équipements innovants pour chauffer de gros équipements publics, l'espace aquatique, le Carré des Jalles, les salles municipales et des écoles, en participant notamment activement dans notre région à la structuration en 2011 d'une flière bois qui n'existait pas puisqu'on nous proposait du bois qui venait des Vosges, à l'époque, pour approvisionner ces chaufferies. Manifestement, aujourd'hui, l'innovation n'est plus à l'ordre du jour dans notre Commune comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion budgétaire en décembre dernier et nous avions, à ce moment-là d'ailleurs, relevé qu'aucune mesure en matière de transition énergétique n'était prévue ou fnancée pour 2019. Alors, vous venez de nous proposer là une incitation pour de nouvelles mobilités un peu au débotté, manifestement les choses ne sont pas encore tout à fait mures, nous sommes bien sûr heureux, comme d'autres, qu'il y ait une nouvelle prise de conscience, enfn nous en prenons acte. Un forum sur les nouvelles mobilités n'était sans doute pas nécessaire. Il y a des années et des années que l’État assure le premier fnancement de vélos, de vélos électriques pour ses agents.

Nous vous avions aussi, à l'époque, interrogé sur le niveau de production d'énergie qui était produite par la Commune elle-même, l'autoproduction, et par la part des énergies renouvelables dans la consommation globale. Rien ne nous a été fourni depuis. En cette période où nous pouvons commencer à faire un petit peu le bilan de votre action, à moins d'un

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 11an des prochaines élections, il faut rappeler que votre programme électoral prévoyait de porter l'autonomie énergétique de la Commune par l'utilisation des énergies renouvelables à 50% ou plus d'ici la fn du mandat. Alors, notre question est donc tout à fait simple : où en est-on de cet engagement au moment où la transition écologique énergétique est devenue un impératif, vous l'avez souligné vous-même tout à l'heure, quand se pose la question même de la survie de la planète ? Je vous remercie.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Effectivement, je ne peux que rebondir sur les propos de Monsieur Cases et m'étonner du contenu de cette délibération vis-à-vis à la fois de la façon dont on se met des chaînes aux pieds. Finalement, cela veut dire que l'on a aucune possibilité quand on est en contrat avec une société, de commencer à dire, tiens on va refaire de nouveau des contrats pour faire encore évoluer les technologies sur les biens communs de la Ville. Donc, effectivement, je ne peux que m'étonner vis-à-vis en plus de cela de l'urgence climatique qui est toute récente maintenant et qui est dans les rues, avec des jeunes qui sont en train d'interpeller les pouvoirs publics, du manque de vision. Donc là, de nouveau, essayer de faire passer une délibération même ne serait ce que sur 3 ans, Monsieur Cases, à la rigueur, il ne fallait même pas être dans cette logique-là, il fallait être dans une logique où l’on forçait vraiment le trait et où l’on prenait des engagements forts pour que la jeunesse s'y retrouve, elle ne comprend pas aujourd'hui un pouvoir politique qui la met et qui l'amène dans le mur. C'est eux les premiers qui vont être impactés quand il va falloir de nouveau être ici parmi vous, donc des élus de cette jeunesse-là, qui va dire nos prédécesseurs ont fait ça, ça et ça et effectivement on a encore pris du retard. Monsieur Mangon, vous vous gargarisez régulièrement sur ce passé avec les élus du PS et du PRG ici présents, effectivement on peut croire qu'il y a eu des émergences chez vous par rapport à eux mais il est temps maintenant de prendre à bras le corps la problématique de l'énergie. Or, aujourd'hui, là encore une fois du nihilisme, vous niez ce qui existe aujourd'hui dans la rue et c'est absolument grave et irresponsable.

Monsieur le Maire

Merci. Quelques éléments de réponse d'abord pour dire que effectivement je ne vais pas tourner autour du pot, la Commune n'est pas aujourd'hui à un niveau suffsant d'autoconsommation, c'est une évidence absolue. On a fait beaucoup de choses mais on n'a pas encore fait assez de ce point de vue et on a du travail devant nous. Je n'aime pas dire les choses quand elles ne sont pas exactes ou tourner autour du pot. Je reconnais que nous avons encore des progrès à faire et je le reconnais d'autant plus volontiers que je suis absolument convaincu que nous devons les faire et qu'il faut travailler très nettement dans ce sens. Donc, c'est vrai, nous allons nous y atteler beaucoup plus que nous ne l’avons fait jusqu'à présent. On a fait beaucoup de choses mais il faut bien qu'il y ait des endroits où nous avons été moins présents. Et je reconnais très humblement que l'ampleur des tâches que nous avons eu à mener notamment sur la rénovation des équipements et du patrimoine communal a été tel que l'on a été très pris pendant très longtemps et que lancer ces dossiers-là demandent du temps, demande de mettre en œuvre de l'ingénierie et que l'on aurait pu le faire plus qu'on ne l’a fait. C'est vrai, je le reconnais très franchement mais je vous le dis, tout cela va évoluer dans un sens qui est évident, c'est celui d'aller vers la transition énergétique.

Il faut aussi reconnaître que l'on a fait des études parce que l’on n’a pas rien fait. On a fait, par exemple, un diagnostic, en 2015 je crois, des bâtiments communaux et des bâtiments municipaux, pour voir comment on pouvait mettre en œuvre une rénovation énergétique. A l'époque, les conclusions étaient que tout ce qui était à faire était très coûteux avec des retours sur investissements très longs de l'ordre souvent de 15 ans, 20 ans, cela voulait dire qu'il fallait donc que le budget entier ou presque passe dans ces actions-là pour n'avoir des retours en terme notamment de consommation, des retours sur investissements, que très longtemps après. et qu'en fait, il y avait assez peu de choses à faire qui aient des retours sur investissements rapides. Cela veut dire qu'il fallait faire des choix, je le dis très clairement entre peut-être mener des opérations importantes que l'on avait à mener sur du patrimoine scolaire ou d'autres types de patrimoine, peu importe, ou sportifs, et faire cette action-là puisque ce qui avait été relativement aisé, je ne dis pas cela pour être désagréable, mais avec des retours sur

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 12investissements relativement rapides avaient été engagés. Donc, la réalité est là. Mais ce n'est pas pour autant que l'on va se satisfaire de cette dimension-là et qu'on ne va pas travailler très fortement dessus.

Voilà la réalité, voilà ce que je peux vous indiquer. Donc, pour les bâtiments actuels, nous n'avons pas trouvé de solutions qui soient des solutions économiquement viables rapidement et donc c'est la raison pour laquelle nous prorogeons une convention de ce type-là mais il y aura d'autres éléments qui vont venir et sur lesquels nous allons nous engager beaucoup plus fortement à l'avenir.

Adopté à 31 Pour 1 Contre

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Encore une délibération que je qualiferais d’habituelle puisqu’il s’agit, en fait, de délibérer sur la dotation des agents municipaux, pour ceux qui sont concernés bien sûr, de trois engagements.

Le premier, c’est de doter tous les agents d’un chèque cadeau annuel, ensuite de doter les parents d’enfants handicapés également d’une dotation mais là d’une dotation mensuelle et enfn, pour les adultes handicapés de 20 à 27 ans également de doter une somme allouée chaque mois.

Je passe rapidement parce que c’est assez diffcile à lire sur le nombre de « vu » et de « considérant » qui débutent la délibération. Si vous souhaitez des explications là-dessus, on vous les donnera. La seule chose intéressante à dire, c’est que ces sommes-là sont plafonnées et que nous respectons bien entendu les plafonds qui sont indiqués. Le chèque cadeau sera de 150 euros, quant aux valeurs des attributions pour handicapés que cela soit pour les enfants ou pour les adultes handicapés, l’une est de 161,43 euros pour les enfants, l’autre de 163,42 euros pour les adultes handicapés.

DG19_025 ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL. CONDITIONS D'ATTRIBUTION POUR 2019. DÉCISION

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 modifé par l'article 26 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 qui indique : «...L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations diffciles. Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfce de l'action sociale implique une participation du bénéfciaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l'article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir... » ;

Considérant que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à disposition de leurs agents des services ou prestations d'action sociale et que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales ;

Considérant qu'il y a eu lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l'action sociale proposée aux agents de la collectivité ;

Considérant qu'une collectivité, comme tout organisme public ou privé, peut faire bénéfcier ses salariés d'un avantage sous forme de bons d'achats ou de bons-cadeaux qui, dans la limite d'un plafond annuel, est non soumis à cotisation sociale : en application d'une instruction ministérielle du 17 avril 1985, les cadeaux et/ou bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année peuvent être exclus de l’assiette des cotisations de la sécurité sociale lorsqu’ils sont attribués en relation avec un événement, leur utilisation étant déterminée et leur montant conforme aux usages. A cet égard, une lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 135% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Considérant qu'une collectivité peut également attribuer diverses autres prestations d'action sociale telles que l'allocation de départ en retraite dont les modalités d'attribution à compter de 2017 sont décrites dans la délibération DG17_059 du 29 mars 2017, et l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans, ainsi que l'allocation pour jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans ; Dans ces conditions,

Vu la lettre circulaire ACOSS n°96-94, du 3 décembre 1996, fxant les conditions de la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux en nature servis par les comités d'entreprise (C.E.) ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise, à l'occasion d'événements visés par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985 (mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Sainte Catherine/Saint Nicolas) et fxant celle-ci à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2018 fxant la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale pour 2019 à 3 377 € ;

Considérant qu'il ressort de ces éléments que le montant plafond d'attribution des bons d'achat ou chèques-cadeau au titre de 2019 est fxé à 3 377 € x 5% = 169 € (arrondi) ; Par ailleurs,

Vu la circulaire FP/4 n°1931/2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables en matière de prestations d'action sociale à réglementation commune ; Vu la circulaire NOR:CPAF1833031C du 26/12/2018 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune et fxant les taux applicables en 2019 ; Considérant que pour 2019 le montant individuel mensuel de l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans est fxé à 163,42 € et que le taux individuel mensuel de l'allocation pour jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans est fxé à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales ; Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Fixe à cent cinquante euros (150 €) le montant maximum individuel attribuable sous forme de chèques-cadeau ou bons d'achat aux agents de la collectivité pour l'année 2019. Décide que cet avantage sera attribué sur la même base, au prorata du temps d'activité, pour les agents ci-après désignés et dans les conditions suivantes à titre indicatif : - agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires ;

- agents contractuels de droit public y compris le personnel vacataire à l’heure assurant un service régulier (CLAE, accueil péri-scolaire, écoles ... ) ;

- assistantes maternelles, emplois aidés et apprentis.

Nombre

d’heures

annuelles

Quotité de

temps de

travail

Valeur

individuelle

attribuable

Valeur

unitaire

faciale du

bon

Nombre

théorique

de bons à

attribuer

Nombre

effectif de

bons à

attribuer

Valeur

individuelle

attribuée

1820 100 % 150 10 15,00 15 150

1638 90 % 135 10 13,50 14 140

1456 80 % 120 10 12,00 12 120

1274 70 % 105 10 10,50 11 110

1092 60 % 90 10 9,00 9 90

910 50 % 75 10 7,50 8 80

728 40 % 60 10 6,00 6 60

546 30 % 45 10 4,50 5 50

303 17 % 25 10 2,50 3 30

Précise que cet avantage sera attribuable, sous la double condition cumulative, aux agents ci- dessus désignés dès lors :

- qu'ils étaient présents dans l’effectif au cours de l'année 2018 et qu'ils y ont effectué un nombre minimum de 303 heures rémunérées en 2018, soit 2 mois équivalent temps complet ;

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 14- qu'ils sont toujours présents dans l'effectif, et pour la même quotité minimum de temps, à la date du 1er juin 2019.

Indique que cet avantage sera attribué en une seule fois au cours de l'année 2019, considérant qu'il est en relation avec l'un des événements visés par la lettre circulaire ACOSS du 3 décembre 1996, à savoir : mariage, naissance, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Noël des salariés et des enfants.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bon d'achat correspondant à l'émetteur de chèques-cadeau ou bons d'achat retenu après consultation publique. Décide que l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans et l'allocation pour jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans seront versées mensuellement aux agents de la collectivité remplissant les conditions réglementaires d'attribution.

Précise que le montant de ces allocations évoluera annuellement selon les conditions relatives aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune. Impute les dépenses correspondantes :

- pour les chèques cadeaux ou bons d'achat : au compte 6238 du budget de l’exercice en cours ;

- pour l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans et l'allocation pour jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.

Monsieur Cristofoli

J’ai juste une question : vous dites Monsieur Augé que vous respectez les plafonds et c’est normal, c’est très bien, mais pourquoi vous n’essayez pas de vous en approcher un peu plus ? C’est-à-dire si je ne me suis pas trompé, la possibilité du chèque cadeau était de 169. Alors, j’imagine que dans les chèques cadeaux, pour en toucher moi-même dans mon entreprise, on doit mettre des chiffres ronds, pourquoi 150 et pas 160 tout simplement où aujourd’hui le pouvoir d’achat est un des sujet très important ? Cette question toute simple.

Monsieur Augé

Merci. Tout simplement, il faut bien arrêter un montant. On pourrait effectivement le mettre au maxi 169. Toutefois, il nous semble, après réfexion et échanges avec notamment la DRH et un certain nombre de responsables, que chacun doit contribuer aux efforts fnanciers que nous faisons depuis des années et c’est essentiellement la raison pour laquelle nous limitons cette valeur à 150.

Adopté à l'Unanimité

Madame Dumas rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Bonsoir. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Le dispositif Accès + permet de favoriser l'accès aux pratiques artistiques et sportives pour les 6-18 ans. Je vous rappelle le principe. La Ville participe aux frais d'inscription dans une association culturelle et/ou sportive de la commune, pour les jeunes issus de familles aux revenus les plus modestes, à savoir les deux premières tranches du quotient familial. 50 euros sont donc versés, pour deux activités maximum par enfant.

Comme il est précisé dans la délibération, 26 associations sportives et 9 associations culturelles ont pu adhérer à ce dispositif pour au total 597 enfants et jeunes.

Il vous proposé de reconduire ce dispositif qui fonctionne très bien puisque nous sommes en augmentation régulière depuis sa création il y a 8 ans .

DG19_026 ACCÈS+ CULTURE-SPORT - RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020. AUTORISATION

Le dispositif Accès + Culture-Sport 6-18 mis en place par la Ville, permet de favoriser l'accès aux pratiques artistiques et sportives individuelles pour les enfants et les jeunes issus des

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 15familles aux revenus modestes.

La Ville participe ainsi aux frais d'inscription, dans une association culturelle et/ou sportive de Saint-Médard-en-Jalles, pour des familles résidant sur la commune. Les bénéfciaires de cette aide sont des enfants et jeunes, de 6 à 18 ans inclus, des familles des deux premières tranches de quotient familial mensuel.

La contribution de la commune, fxée à 50 €, est plafonnée à deux activités maximum par enfant, soit une culturelle et une sportive.

L'aide est versée à l'association partenaire et permet à son bénéfciaire d'obtenir un allègement des frais d'adhésion et d'inscription aux activités.

Le bilan de la huitième année du dispositif en confrme tout l'intérêt :

- un niveau d'adhésion des associations important, 26 associations sportives (dont l'ASSM et 10 de ses sections) et 9 associations culturelles ou socioculturelles,

- 597 enfants et jeunes (285 flles et 312 garçons) ont bénéfcié de remises dans les associations, dont 476 pour une association sportive et 147 pour une association culturelle. 26 d’entre eux ont bénéfcié d’une aide pour deux adhésions (une sportive et une culturelle).

Il vous est proposé de reconduire le dispositif Accès + selon les mêmes modalités qu'en 2018.

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la reconduction du dispositif « Accès + culture-sport 6-18 » à destination des enfants de familles des deux premières tranches de quotient familial.

Fixe les conditions de la participation de la Ville à compter de la rentrée scolaire 2019 à 50 € par enfant et par activité (plafonnée à deux activités maximum).

Impute la dépense sur l'article 6281 fonction 422 du budget de l'exercice en cours. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes y afférents.

Adopté à l'Unanimité

Madame Dumas rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Régulièrement les Médiathèques procèdent au tri et à la révision des collections. Cette opération, que l’on appelle « désherbage », permet une bonne gestion des fonds. Des documents, des jeux, des jouets et des CD sont retirés pour différentes raisons : en raison de leur mauvais état, en raison de l’obsolescence, parce qu’il y a trop d’exemplaires ou parce que l’usage et les emprunts ont baissé. La plupart de ces documents seront proposés à la vente, dans le cadre du Bibliosouk, à savoir 1 euro par document et 5 euros pour les jeux et les jouets. C’est la première fois que l’on propose à la vente les jeux et les jouets. Tout ce qui ne sera pas vendu sera enlevé par la société Ammareal, qui est une librairie d’ouvrages d’occasion sur internet. Et il vous est précisé que 10 % du prix hors taxe sera reversé à la Ville et 5 % à des organisations caritatives.

Je vous donne donc rendez-vous le 8 juin dans la salle des grands foyers pour le prochain Bibliosouk.

DG19_027 MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS DES COLLECTIONS DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES. APPROBATION

Les Médiathèques de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles (Médiathèque et Ludo-médiathèque), afn de maintenir leurs collections fables, adaptées et attractives, doivent procéder régulièrement à leur tri et à leur révision critique. Cette opération, appelée « désherbage », est destinée à mettre en valeur et à offrir des collections constamment actualisées. Elle est indispensable à la bonne gestion des fonds.

Dans ce cadre, il est proposé de défnir les critères et les modalités de retrait de ces collections, les documents n’ayant plus leur place au sein des fonds des établissements des Médiathèques. Ce retrait portera sur les documents imprimés, jeux, jouets et CD musicaux : - dégradés ou en mauvais état (lorsque leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse),

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 16- dont le contenu ne correspond plus à l’état des connaissances,

- remplacés par des éditions plus récentes,

- dont l’usage a décru et ne correspond plus aux intérêts du public,

- en exemplaires multiples caduques,

- les dons ne faisant pas l’objet d’une intégration dans les collections, avec l’accord écrit des donateurs.

Ce retrait concernera également les journaux et revues, à l’issue d’une période de conservation défnie pour chaque titre.

Selon le cas et l’opportunité, les documents ainsi retirés pourront être : - détruits ou recyclés,

- proposés à la vente dans le cadre du Bibliosouk.

Dans le cadre de leur vente, il est proposé de fxer un prix unique de 1 € pour les documents suivants : documentaires, revues (par lot de 5), bandes dessinées, romans, ouvrages pour enfants, partitions, CD musicaux. Les jeux et jouets seront vendus au prix unique de 5 €, certains pouvant être vendus par lots pour ce même montant. Les supports invendus seront par la suite conditionnés en cartons et enlevés par la Société AMMAREAL. La SAS AMMAREAL est une librairie d’ouvrages d’occasion sur Internet, qui s’approvisionne auprès des bibliothèques et des associations lorsque celles-ci se défont d’une partie de leur fonds, donnant ainsi une deuxième vie à ces articles pilonnés.

Les articles ainsi collectés sont vendus sur Internet et l’entreprise reverse, pour chaque article vendu : 10 % du prix net hors taxe à la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et 5 % du prix net hors taxe à des organisations caritatives œuvrant dans le domaine de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme.

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles signera une convention avec la société AMMAREAL selon les termes précités.

Ce principe permettra à la Ville de Saint-Médard-en-Jalles de devenir actrice à part entière de l’économie circulaire, sociale et solidaire.

Les articles « désherbés », selon les critères ci-dessus, porteront la mention « exclu des collections » et leur étiquette à code-barres sera rayée. Ces documents retirés des collections seront ainsi désaffectés des inventaires et transférés dans le domaine privé de la Ville. Ils pourront alors être licitement détruits ou aliénés.

Les Médiathèques conserveront, sous forme de fchiers numériques, la liste des documents retirés.

La mise en œuvre de la régulation des collections est confée à la directrice des Médiathèques ou tout agent désigné par celle-ci.

Cette opération pourra être effectuée régulièrement au cours de l’année.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve les modalités de retrait des collections proposées.

Fixe le tarif de vente des articles à 1 € pour les livres, revues, partitions et CD musicaux et 5 € pour les jeux et jouets.

Précise que les fonds récoltés seront versés sur l’article 7088/321 du budget principal de la Ville.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prestation ainsi que tout avenant avec la SAS AMMAREAL selon les modalités ci-dessus défnies.

Monsieur Guichoux

Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Notre collègue adjointe, Vanessa Dumas, vient de nous présenter clairement les raisons et les modalités de la nécessaire opération, dite de « désherbage », que doivent régulièrement pratiquer toutes les médiathèques et donc celles de notre Ville.

Cette pratique, en effet, est indispensable à une gestion, comme cela a été dit, optimale, en termes d’attractivité et de pertinence, des fonds proposés.

Pour l’avoir pratiqué lorsque nous étions aux responsabilités, nous approuvons bien évidemment le dispositif de vente proposé et les montants de 1€ et 5€ envisagés, en espérant

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 17un franc succès au futur Bibliosouk et en pensant à celles et ceux aux moyens fnanciers contraints qui pourront ainsi acquérir grâce à ces prix des livres, des bandes dessinées, des CD. Cependant, votre solution relative à l’enlèvement des supports invendus nous surprend et nous stupéfe.

Chère Madame Dumas, vous m’avez presque mis en colère !

Pourquoi avez-vous fait appel à la SAS (Société par Actions Simplifée) AMMAREAL, basée à Grigny dans l’Essonne et dont la base logistique est située à Trégueux dans les Côtes d’Armor ? Je souhaiterai savoir comment un tel choix a pu être effectué ? Y a-t-il eu une forme de consultation des prestataires potentiels ? Y a-t-il eu un bilan comparatif des solutions possibles ?

Car, il y avait une autre solution qui me permet de rappeler à tous la citation bien connue « Pourquoi aller chercher ailleurs ce que l’on a chez soi ».

Je veux citer Le Livre Vert, une E.I., Entreprise d’Insertion, basée sur notre Métropole, à Bordeaux-Bacalan, au pied du pont d’Aquitaine. C’est un acteur identifé et reconnu dans l’ESS (l’Économie Sociale et Solidaire) et aussi dans l’économie circulaire. Le Livre Vert est une véritable structure d’insertion, reconnu par l’état, embauchant des personnes en grande diffculté sociale, éloignées de l’emploi avec à la clé un vrai parcours professionnel comportant des objectifs, un accompagnement, de la formation et un retour à l’emploi. Le Livre Vert est un acteur logistique développant à Bordeaux-Claveau sur près de 1 000 m2 une plateforme intégralement dédiée aux livres collectés sur la Métropole et même au-delà. Il existe des points de dépôts du Livre Vert dans plusieurs médiathèques et il y en a même un dans la déchetterie de Touban.

Le Livre Vert a été en 2016 lauréat du premier appel à projet ESS de Bordeaux Métropole obtenant ainsi une subvention annuelle de 3 000€ pendant 3 années et a ensuite bénéfcié toujours de Bordeaux Métropole, en 2018, d’une subvention d’investissement de 15 000€ pour aménager ses locaux. Monsieur le Maire et mes deux collègues élus métropolitains doivent s’en souvenir. Au total 24 000€ venant de la Métropole !

Par ailleurs, des soutiens fnanciers du Département ont aussi été attribués à cette Entreprise d’Insertion qui a été mise en valeur dans un récent article du journal du Conseil Départemental. Cette entreprise, en 2018, c’est 800 000 livres collectés, 240 tonnes recyclées, 15 emplois dont 8 en insertion, 100 000 livres revendus.

Quant à la SAS AMMAREAL, permettez-moi de le dire, il y a mieux comme modèle d’insertion sociale ! Les 5% reversés aux associations caritatives ne seraient-ils pas défscalisés ? Notre Ville a-t-elle vraiment besoin du reversement de 10% par article qui seraient vendus ? Par ailleurs, l’impact sur l’environnement des transports de Saint-Médard-en-Jalles vers les Côtes d’Armor (ou l’Essonne) doit être pris en considération. La solution envisagée n’est vraiment pas très vertueuse en ce domaine.

Sincèrement, je pense que vous n’avez pas choisi la meilleure solution. Cela dénote une méconnaissance tout à fait regrettable des potentialités de l’économie sociale et solidaire locale.

Alors, très solennellement, Monsieur le Maire, je vous demande de bien vouloir retirer cette délibération qui peut attendre un prochain Conseil Municipal, même si j’ai entendu que le Bibliosouk a lieu début juin, afn que ce dossier soit réétudié et qu’une comparaison approfondie soit faite entre les solutions d’enlèvement.

Dans le cas contraire, nous serions contraints de voter contre cette délibération, même si nous soutenons bien évidemment sans réserve la vente à 1€ et 5€ des documents retirés des catalogues.

Monsieur Cristofoli

Merci de me donner la parole. Je voulais dire autre chose et je vais le faire juste après mais d’abord je voudrais réagir à ce que vient de dire Jacques Guichoux, qui connaît bien ce dossier. Bravo Jacques pour ces recherches et ce travail que tu as fait. Je pense que c’est un exemple, que si de temps en temps on bossait un peu en commission et qu’on se posait les sujets, peut- être que Monsieur Guichoux aurait pu vous proposer cette solution d’une autre façon et que cela aurait été beaucoup plus intéressant, plutôt que d’aller sur une solution qui semble, à mon avis, ne pas convenir tel que cela vient d’être évoqué. Pour ma part, je souhaitais voter pour cette délibération, je suivrais mes collègues de l’opposition sur ce sujet si jamais elle restait en

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 18l’état.

Je voulais proposer autre chose et poser une question toute simple sur le sujet. Je fais partie des conseils de quartier, on a parlé dans ces conseils de quartier de boites à livres, boites à livres que l’on ne voit pas encore venir mais j’espère qu’elles ne sauraient tarder et, donc, pourquoi on n’a pas évoqué aussi le fait de pouvoir garnir ces boites déjà avec certains des livres de la médiathèque qui en seront sortis ? C’était juste une question si vous pouvez m’éclairer là-dessus.

Et comme j’avais autre chose à dire sur un autre sujet mais que cela correspond à l’endroit de la médiathèque, cela parle du centre-ville, donc je vais en profter pour le faire maintenant puisque sinon j’aurais pas spécialement d’occasion pour le faire. Je voulais dire une petite chose en réaction aux premières doubles pages qui ont été mises aujourd'hui dans le Sud- Ouest. D’abord, je trouve très bien que l’on parle de notre Ville puisque j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec Monsieur Leblond, je crois que c’est une opération qui va être faite sur plusieurs villes et c’est bien d’éclairer la population de certaines choses. Je voulais juste réagir à certains propos que vous avez tenu Monsieur le Maire. Je trouvais que cela commençait bien ces trois doubles pages, vous parlez que le centre-ville est « un laboratoire d’un modèle urbain ». Un labo, je connais bien puisque je suis chimiste de formation et fnalement c’est quoi un labo, c’est un endroit où l’on teste, l’on recommence, l’on jette, on trouve aussi parfois mais c’est aussi dans les labos que l’on trouve les apprentis sorciers. Et donc, je ne trouve pas cela très acceptable et je considère que l’on ne peut pas jouer avec Saint-Médard, tel que vous le décrivez, et avec ces 31 000 habitants. Pourquoi je dis cela ? Parce que, en plus, je trouve que vous jouez tout seul. Et, en plus, vous prenez les gens pour des imbéciles, selon moi, quand vous écrivez : « L’urbanisme est une démarche longue, pas toujours facile à comprendre. ». On dirait du Macron. Il y a quelques mois Macron parlait comme cela, il disait « c’est parce qu’ils n’ont pas compris » et vous dites à peu près pareil. Vous dites « il faut faire de la pédagogie », « ils vont voir que c’est super ». En fait, vous avez décidé quelque chose et vous allez donc le mener à bout, c’est comme cela que ça marche aujourd'hui le fonctionnement dans notre Ville. Je considère que les gens sont au contraire très intelligents, ils comprennent très bien les choses et dès qu’ils sont en condition de pouvoir exprimer collectivement, ils sont capables de le faire et de trouver les bonnes solutions. Sauf que pour moi, dans ce qui se passe au centre- ville, il n’y a rien de tout cela. En gros, vous arrivez en disant, c’est ce qui est bon pour vous et vous verrez dans 5-6 ans, c’est moi qui ai raison. C’est comme cela que je reçois les choses. Je vous dis juste mon ressenti par rapport à ce que j’ai lu. Ce n’est rien de plus que cela, sans autre chose. Je vous donne mon ressenti. Je ne sais pas s’il est représentatif du ressenti des Saint-Médardais. Mais à en croire les commentaires des Saint-Médardais qui ont été dans le journal, les deux qui sont positifs, c’est un d’une élue municipale et un autre d’un président de conseil de quartier, je ne sais pas s’il n’y a pas eu de personnes qui ont donné des commentaires positifs. En tout cas, vous avez trouvé au moins deux personnes qui en ont donné et c’est très bien.

Dernier point, vous parlez de la « Métropole inversée », c’est un de vos propos. Je pense que c’est la pyramide qu’il serait bien d’inverser et de permettre à Saint-Médard et aux Saint- Médardais de défnir ce qu’ils veulent pour leur Ville mais cela on en reparlera dans quelques mois je pense.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues.

Sur la délibération, j’avais déjà évoqué en commission que j’étais très étonné de l’éloignement et du choix qui a été fait avec cette société Ammareal et, en même temps, j’ai ajouté le fait que je ne comprenais pas que les associations ne soient pas prises en compte, aujourd'hui, il y en a sur Saint-Médard qui auraient été sans doute très heureuses. On m’a fait des réponses sur le fait que cela soit en mauvais état, qui ne soit pas digne de la Ville de donner des livres en mauvais état. Alors, je pose la question d’une autre manière en cette séance. On a aujourd'hui des associations, pas forcément sur Saint-Médard mais ailleurs, qui seraient très heureuses de faire de la réfection de livres. Pourquoi être dans une logique où l’on va amener cela sur Paris et éventuellement détruire avec effectivement une de-responsabilité de nos élus puisque le choix est fait par Ammareal de jeter ou pas, c’est-à-dire qu’elle a complète possession de savoir si

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 19elle peut les intégrer dans sa région à elle ou éventuellement de les détruire. Je pense que l’on peut travailler un petit peu plus loin sur tout ce savoir qui est écrit par différentes personnes et, en même temps, quand je vois des innovations chez les jeunes écolos entre autre, cela s‘appelle des gratuiteries, c’est simplement le fait que l’on met à dépôt des livres en don et les gens prennent ou ne prennent pas mais ils prennent ce qu’ils veulent et les gens qui ont envie de donner, ils donnent aussi si il faut des livres. Je trouve que là, quelque part, on aurait eu l’occasion de développer quelque chose de relativement intéressant. On n’est plus dans une marchandisation du savoir avec un abonnement, on est dans un véritable partage. On peut donc essayer de commencer à essayer de travailler à cela sur ce que l’on retrouve effectivement dans les économies sociales et solidaires, qui ont elles aussi fait leurs preuves en proposant ce que l’on retrouve sur Blanquefort, Bruno en a parlé, c’est-à-dire ces fameuses boites à livres que l’on essaie de mettre à différents endroits stratégiques dans les quartiers, pour que les gens prennent et reposent un livre. Il y a un espèce de respect qui se fait vis-à-vis du livre et donc du respect aussi de la façon dont les gens peuvent déposer à leur libre intention aussi pour compléter éventuellement l’œuvre que la Municipalité aurait déposée, c’est-à-dire que cela peut encore s’enrichir de l’envie des concitoyens de Saint-Médard, ou de passage puisque effectivement, c’est une ville aussi où il y a du passage. Pourquoi pas quelqu’un qui d’un seul coup sur son trajet s’aperçoit qu’il a une possibilité de lire un livre, il le repose le soir et il se dit tiens je n’ai pas trouvé ça dans une boite à livre, demain je vais éventuellement en déposer un et je verrais bien si c’est lu ou pas. On est sur cet autre changement de comportement en adoptant une façon comme une autre de partager plutôt que de jeter. Et là effectivement, je regrette ce choix. En même temps, il m’a été fait l’argument comme quoi on est dans un système où les liens entre la Municipalité et donc les bibliothèques municipales ont un réseau et fnalement on arrive à d’un seul coup comme cela sortir du chapeau une société qui s’appelle Ammareal, j’en suis quand même assez surpris, ne serais ce sur la façon dont les choses se sont faites, je trouve qu’il manque de transparence et je pense que le citoyen attend un peu plus de transparence de ce côté-là quand des choix sont faits et aussi ubuesques que ce qui a déjà été évoqué par Monsieur Guichoux ou par Monsieur Cristofoli. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Écoutez ! Je crois que pour en avoir échangé avec Madame l’Adjointe, je pense que les interventions qui ont eu lieu sont des interventions, je trouve, assez intelligentes et positives et je pense que l’on peut se donner le temps de reporter au prochain Conseil, pour voir effectivement s’il n’y a pas quelque chose de plus performant et je reconnais qu’il y a peut-être des choses que l’on peut améliorer. Le principe étant bon, Vanessa Dumas et moi-même vous proposons de reporter cette délibération au prochain Conseil, dans l’intervalle de voir s’il n’y a pas un moyen de faire plus satisfaisant. Plusieurs des arguments que vous avez évoqués sont effectivement intéressants. Donc nous reportons et il n’y a pas de vote sur ce sujet. Pour le reste, je crois Monsieur Cristofoli, soit il ne faut pas croire tout ce qui est écrit dans les journaux ou bien vous interprétez à votre convenance ce qui est écrit dans les journaux. Vous lisez très, très mal. S’il y a un modèle Saint-Médardais, c’est bien pour dire que l’on ne veut pas faire ce qu’il se fait à Bordeaux, n’inversez pas du tout ce qui est là, au contraire, on veut faire un modèle qui soit typiquement Saint-Médardais et qui propose aux autres des choses que d’autres ne font pas, une Ville beaucoup plus naturelle notamment.

Affaire reportée

Madame Hanusse rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Le 12 décembre 2018, le Conseil avait approuvé la participation de la Ville de Saint-Médard à l’expérimentation de la Carte Jeune Partagée et ce pour une durée de 30 mois. Je rappelle que pendant ces 30 mois, les villes ne peuvent ni entrer ni sortir de ce dispositif puisque que c’est une expérimentation.

Dans le cadre de ce partenariat, il y a eu une cinquantaine de propositions pour enrichir l’offre. Nous avions déjà fait le Carré-Colonnes, l'UCPA pour le centre équestre, ARTEC pour le cinéma

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 20l’Étoile. Nous avons ajouté le festival Big Bang avec des réductions pour les enfants et les ateliers des écoles municipales de Musique et de Danse de la commune de Saint-Médard. Les cartes seront enregistrées sur internet et pourront être délivrées en mairie via le service Facil’e famille, au service des sports, ainsi qu'à l'espace jeunes et dans les mairies annexes.

DG19_028 DISPOSITIF CARTE JEUNE PARTAGÉE - CRÉATION DE TARIFS. DÉCISION Le 12 décembre 2018, le Conseil Municipal approuvait la participation de la Ville de Saint- Médard-en-Jalles, à l’expérimentation de la Carte Jeune partagée pour une durée de 30 mois et autorisait Monsieur le Maire à signer la convention d’entente entre les 11 autres communes de la Métropole partenaires.

Conformément à la convention d’Entente, en date du 14 février 2019, la Ville de Bordeaux est dotée par les autres membres de l’entente d’un mandat l’autorisant à signer les conventions de partenariat établies avec des partenaires commerciaux et associatifs du territoire en leur nom et pour leur compte (Articles L.5221-1 et L.5221-2 du CGCT).

Dans le cadre de ce partenariat, une cinquantaine de propositions viennent enrichir les offres déjà en cours sur la Ville de Bordeaux. A ce titre, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles s'est rapprochée du Carré-Colonnes, de l'UCPA pour la gestion du centre équestre et d'ARTEC pour le cinéma l’Étoile pour des tarifs privilégiés en direction des bénéfciaires de la carte jeune. Enfn, dans le cadre de cette mutualisation et après avoir fxé des tarifs spécifques pour l'espace aquatique lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, il vous est proposé de créer de nouveaux tarifs pour le concert du festival Big Bang 2019 ainsi que pour les ateliers organisés par les écoles municipales de Musique et de Danse, à savoir : - tarif spécial pour le concert Big Bang : 5 € au lieu de 15 € (gratuité moins de 6 ans), - 10 € pour les ateliers des écoles municipales de Musique et de Danse au lieu de 20 € pour les résidents Saint-Médardais et 25 € pour les extérieurs.

La carte pourra être délivrée en mairie via le service « Facil’e-famille », au service des sports, ainsi qu'à l'espace jeunes et dans les mairies annexes. Une plateforme permettra également d'effectuer la démarche en ligne. Le lancement offciel est prévu le 24 avril 2019 avec les 12 communes concernées.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de fxer les tarifs des ateliers des écoles municipales de Musique et de Danse et du concert Big Bang 2019 pour les titulaires de la carte jeune comme suit : - tarif spécial pour le concert Big Bang : 5 € (gratuité moins de 6 ans), - 10 € pour les ateliers des écoles municipales de Musique et de Danse.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Je voterai pour cette délibération. Elle amène effectivement un bien vis-à-vis de la jeunesse qui s’intéresse à la culture. Par contre, je ferais simplement une remarque. Je suis quand même encore une fois dans une ville qui se veut plurielle et encore une fois on privilégie un abonnement un petit peu plus favorable vis-à-vis du Big Bang que de la danse ou de la musique. Quelque part, je trouve que ce n’est pas tellement engageant vis-à-vis des gens qui lisent cette délibération. Ils voient que sur un évènement ponctuel, on fait 5 euros et puis sur un autre, à la rigueur c’est un peu moins. C’est une forme de stigmatisation. Vous voyez ce que je veux dire ? Cela me met mal à l’aise.

Monsieur le Maire

Écoutez ! Je redis quand même que Saint-Médard-en-Jalles fait partie des 12 villes qui dans la Métropole ont mis en œuvre ce dispositif de Carte Jeunes, que nous faisons aussi partie de celles qui ont des choses intéressantes à proposer, évidemment beaucoup moins que Bordeaux ou d’autres, peut-être, plus grandes villes, enfn on en a quand même pas mal. L’idée est de compléter ce que l’on a fait et de proposer vraiment pour tous les jeunes de la Métropole, qu’ils puissent profter des services Saint-Médardais, sachant que ceux de Saint-Médard vont également beaucoup profter de tarifs intéressants en matière culturelle et sportive.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 21Adopté à l'Unanimité

Madame Hanusse rapporte la délibération suivante.

DG19_029 AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC CONFLUENCES. AUTORISATION

Par délibération DG18_175 en date du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs fxant les engagements réciproques entre la Ville et l'association Confuences.

La convention précisait la mise à disposition des locaux, situés au 23 rue Henri Martin, à l'association Confuences pour les activités en centre-ville de l'EVS La Ruche et ce en fn du premier trimestre 2019.

Toutefois, la livraison de ces locaux doit être différée. Il convient donc de mettre à disposition de l'association Confuences un autre local, situé 7 avenue du Général de Gaulle, dans l'attente de la livraison au 23 rue Henri Martin.

Il vous est donc proposé de signer un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Confuences.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 avec l'association Confuences ainsi que les éventuels autres avenants.

Adopté à l'Unanimité

Madame Alhaitz rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Suite au vote du budget 2019, la commune prévoit de réaliser de nombreux travaux au sein du parc sportif municipal sur l’année 2019, pour le plus grand plaisir des usagers. Parmi ces travaux sont prévus : la réhabilitation de la piste d’athlétisme, la création d’un skate-park de 400 m² autour du bowl existant, la rénovation de l’entrée du stade Montplaisir et mise aux normes fédérales au niveau des vestiaires, les travaux de mise aux normes accessibilité de l’espace Ball’ en Jall’ et de la salle Olympie. Le tout pour un total de 1,690 million d’euros TTC. Pour information, le montant espéré des ces subventions est de l’ordre de 320 000 euros TTC.

DG19_030 DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES PROJETS DE TRAVAUX 2019 AU SEIN DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS. AUTORISATION

La commune prévoit de réaliser de nombreux travaux au sein du parc sportif municipal sur l'année 2019.

Les travaux suivants sont éligibles pour l'obtention d'aides fnancières : – Piste d'athlétisme : Réhabilitation complète avec mise aux normes fédérales pour l'accueil de compétitions régionales et nationales tout en permettant la pratique libre pour un montant estimé à 1 084 000 € HT soit 1 300 000 € TTC ;

– Skate-park : Création de parcours avec des modules autour du bowl existant pour développer et diversifer la pratique pour un montant estimé à 184 000 € HT soit 220 000 € TTC ;

– Stade Monplaisir : Travaux de rénovation (aménagement de l'entrée, étanchéité du guichet, électricité des coursives et salle de vie) et mise aux normes fédérales (création de 2 portes entre des vestiaires) pour un montant estimé à 91 700 € HT soit 110 000 € TTC ;

– Espace Ball' en Jall' et salle Olympie : Travaux de mise aux normes accessibilité pour les personnes handicapées (engagement dans l'agenda d'accessibilité programmé défni sur la Ville : Ad'Ap) pour un montant estimé à 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Dans le cadre du projet de rénovation de la piste d'athlétisme, la Ville peut obtenir un

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 22subventionnement de l'Agence Nationale du Sport (ANS) qui a remplacé au début du mois d'avril, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) ainsi que le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde.

En ce qui concerne les projets de travaux du skate-park, de l'espace Ball' en Jall' et de la salle Olympie, la Ville peut obtenir un soutien de l'Agence Nationale du Sport (ANS). Enfn, pour les travaux qui sont prévus au stade Monplaisir, la Ville pourra bénéfcier d'une aide fnancière de la Fédération Française de Football au travers du Fonds d'aide au football amateur (FAFA).

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter des subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS), de la Région Nouvelle-Aquitaine, du Département de la Gironde et de la Fédération Française de Football (FAFA) pour les projets de réalisation de travaux sur la piste d'athlétisme, le skate-park, l'espace Ball' en Jall', la salle Olympie et le stade Monplaisir.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Je pense que l’on peut travailler encore plus sur le fait que l’argent coule à fot sur certaines logiques budgétaires et fnalement on se retrouve avec une somme très, très conséquente pour le sport et l’amélioration d’une piste, un stake-park. Effectivement, on m’a répondu sur la surface puisque c’est ce que je vous avez posé en commission, pas forcément sur le nombre qu’il est donc intéressant de savoir c’est-à-dire si le skate-park est de dimension adéquate pour la ville de Saint-Médard, comme c’est une ville étendue au niveau du territoire, je pense qu’il serait intéressant de se poser la question, s’il ne fallait pas peut-être éventuellement en faire d’autres à d’autres endroits.

Mais mon intervention est plutôt sur une logique où effectivement peut-être que l’on pourrait légèrement restreindre ce genre de sport et peut-être favoriser un petit peu plus d’autres types de sports. Alors, je pense éventuellement aujourd'hui à des sports qui sont coucher dans le froid dehors, fnalement est-ce-que ce n’est pas un sport ça ? Il faut quand même arriver à grelotter dans le froid et je trouve qu’il est quand même intéressant de se poser cette question- là. Il faut arriver à tenir, presque courir, se mettre à plusieurs dans un seul sac de couchage. Vous voyez ce que je veux dire ? Donc là quelque part, on pourrait peut-être essayer de trouver d’autres types de sports sur lesquels on trouve des budgets pour intégrer des gens un petit peu mieux dans cette ville qui, comme certaines autres, a un taux de pauvreté qui augmente. Et il ne manque pas de pauvreté dans le sport, effectivement, peut-être un petit peu au niveau de l’amélioration des équipements. Mais je trouve, quand même, qu’aujourd'hui dans la situation où la France et la municipalité se trouvent, face à des façons de vivre ensemble, je trouve que c’est encore une fois élitiste, de mettre certains sports, même si se sont des sports où l’on va multiplier un petit peu les relations et la logique de l’entraide mais il y a une certaine forme aussi de sport où l’on prône le champion, où l’on prône l’élitisme, aussi du gagnant, le meilleur et ainsi de suite, et pas forcément toujours qu’un esprit d’équipe.

On peut retrouver effectivement un plus grand esprit d’équipe dans l’entraide et dans certains sports, tel que je l’ai évoqué c’est-à-dire sur les gens qui s’entraident à vivre dans le froid la nuit, sans domicile fxe bien sûr. Il y en a forcément d’autres, on peut aller chercher un petit peu plus loin. Il y a une pléiade aujourd'hui de sports que l’on pourrait intégrer et sur lesquels je pense qu’on pourrait trouver des budgets. Merci.

Monsieur le Maire

Écoutez ! J’ai une conviction Monsieur Morisset, c’est que franchement ce que vous venez de faire c’est complètement indécent mais complètement indécent. Comment vous osez faire cet humour de bas étage, qui est complètement minable. C’est indécent, c’est indécent de s’exprimer comme cela, de jouer avec des colis fchés, de considérer que les gens peuvent être maniés comme des arguments sans âme et sans rien. C’est indécent. Vous qui donnez des leçons à longueur de conseil. Vous osez parler des gens comme cela mais franchement vous

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 23vous prenez pour qui ?

Cette logorrhée, vous croyez qu’elle est digne d’un élu de la République ? Vous croyez qu’elle est digne d’un élu municipal ? Vous pensez défendre les gens dont vous parlez en parlant d’eux avec un tel mépris, en jouant avec tout, en ne prenant rien au sérieux ? Mon cher collègue, vous êtes dans une situation qui est parfaitement lamentable. Et je vous le dis, votre mauvais goût est très sûr, vous faites preuve d’un mauvais goût très sûr. Assumez-le, cela vous regarde mais franchement c’est minable. C’est minable.

Non, non, c’est bon, le débat est fni, vous êtes intervenu, vous avez dit ce que vous aviez à faire mais franchement c’est nul, nul et indécent.

Adopté à 31 Pour 1 Abstention

Madame Alhaitz rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Ceci est une délibération habituelle qui autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide fnancière auprès du Département de la Gironde et à signer la convention de partenariat. Ces dépenses, qui ont été inscrites au budget 2019, sont d’un montant de 31 000 euros. La subvention attendue du Département est de l’ordre de 6 000 euros. Il faut noter aussi que le Département nous apporte un soutien logistique dans la communication : fyers, banderoles, etc. Je vous remercie donc d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

DG19_031 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE, GRATUITÉ DES ACTIVITÉS DÉCOUVERTES CONCERNANT L'OPÉRATION CAP 33 DE L'ÉTÉ 2019. AUTORISATION. ADOPTION La commune renouvelle cet été l'opération sportive et culturelle Cap 33, dont les partenaires sont le Département de la Gironde, les comités départementaux sportifs et les associations. Le centre fonctionnera six jours par semaine (du lundi au samedi) du 1er juillet au 31 août 2019. Il proposera aux familles et aux plus de 15 ans, de découvrir diverses activités grâce à un partenariat étroit avec les associations locales.

Le principe de l’opération Cap 33 s’appuie sur trois moments forts d’activités : – Les découvertes : Elles permettent une pratique gratuite des activités (avec ou sans inscription au préalable) ;

– Les séances d'approfondissement : Dans la continuité des moments découvertes, ces séances payantes permettent de se perfectionner dans certaines disciplines encadrées par des éducateurs diplômés ;

– Les tournois et rencontres : Ces moments permettent de se retrouver dans une ambiance conviviale (tournois payants et rencontres gratuites).

Par ailleurs, la commune est responsable de l’organisation et est tenue d’assurer le rôle d’employeur.

Elle a prévu l'engagement de 10,33 mois saisonniers (3 mois de valorisation pour le personnel municipal mis à disposition et 7,33 mois pour les recrutements).

En ce qui concerne le budget prévisionnel total, il s’élève à 31 000 € et les dépenses prévues ont été inscrites au Budget Primitif 2019.

Le Département apporte à la Ville un soutien logistique et octroie une subvention de fonctionnement.

Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide fnancière auprès du Département de la Gironde et à signer la convention de partenariat. Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Département de la Gironde et à signer la convention de partenariat ainsi que les éventuels avenants.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 24Monsieur le Maire

Je précise qu’il y a une petite erreur très simple en ce qui concerne le budget prévisionnel total qui s’élève à 31 000 euros, les dépenses sont inscrites et non seront inscrites au budget primitif.

Madame Alhaitz

Oui. C’est ce que j’ai dit, elles ont été inscrites au budget.

Monsieur le Maire

Pardon. J’avais mal écouté.

Adopté à l'Unanimité

Madame Layrisse rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Bonsoir.

Cette convention, qui est tripartite, concerne à la fois le Département, le CCAS et la Ville. A la lecture de cette délibération, vous n’êtes pas sans remarquer donc que le Département est chef de fle en matière d’action sociale, d’autonomie des personnes, de salubrité des territoires. Ensuite, conformément au code de l'Action Sociale et des Familles, le CCAS a un rôle de coordinateur, d’animateur territorial, de gestionnaire de services en direction des populations vulnérables et fragilisées. Bien sûr, la Ville gère également des services à la population tels que la petite enfance, la parentalité, la jeunesse, etc.

Voyez bien qu’au vu de ces trois acteurs, il paraissait tout à fait pertinent d’établir une convention pour dire un peu effectivement quel est le rôle de chacun. Je dois avouer entre autre que le Centre Communal d’Action Sociale avec sa Directrice ont été vraiment moteur et phare dans l’élaboration de cette convention. Je pense que l’on peut le souligner puisque d’autres communes vont aussi se rallier à cette convention. Vous l’avez en annexe. Et je pense que c’est un pas important pour vraiment clarifer ce que fait chacun, bien entendu, en respectant la liberté de l’usager et surtout pour un meilleur accès au droit et un accès plus clair.

Je trouve donc que cette convention a une fnalité vraiment importante, je tenais à le signaler et à le souligner.

On vous demande donc de valider l’ensemble de ces dispositifs et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Je vous remercie.

DG19_032 PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE D'EXERCICE CONCERTÉ ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE. AUTORISATION Vu la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015 ayant supprimé la clause de compétence générale des Départements et des Régions. En parallèle, elle a reconnu la qualité de chef de fle au Département en matière : - d’action sociale, développement social et contribution à la résorption de la précarité énergétique,

- d’autonomie des personnes,

- de solidarité des territoires.

Considérant que le chef de fle ne dispose d’aucun pouvoir hiérarchique mais d’un pouvoir de coordination dans l’organisation de l’action commune qui prend appui sur des objectifs partagés et des modes de coordination acceptés. A ce titre, selon les dispositions de la loi NOTRe, il appartient au Département d’organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afn d’élaborer une Convention Territoriale d’Exercice Concerté (CTEC) selon les modalités fxées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) tout en s’appuyant sur les dispositions du Code des Familles et de l’Action Sociale.

Conformément au code de l'Action Sociale et des Familles, le CCAS a un rôle de coordinateur, d’animateur territorial, et de gestionnaire de services en direction des populations vulnérables. Considérant que la Ville gère également des services à la population et particulièrement en direction des familles (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,...),

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 25Il est apparu pertinent d'élaborer une CTEC entre la Ville, le CCAS et le Département. Cette convention a pour but de garantir un meilleur accès aux droits tout en respectant la liberté de l’usager. Cette convention de partenariat redéfnit d’une part le niveau de service entre le Département et le CCAS et la Ville afn de rendre complémentaires leurs actions tout en préservant la lisibilité des interventions de chaque institution et, d’autre part, prévoit la mise en place d’outils de coordination reposant sur des procédures construites conjointement. Le projet de convention, qui a reçu l’avis favorable de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) du Département, est annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Valide l'ensemble des dispositions proposées dans la Convention Territoriale d'Exercice Concerté des Compétences.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention Territoriale d'Exercice Concerté des Compétences.

Adopté à l'Unanimité

Madame Le Moller rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

C’est une délibération qui est tout à fait classique à cette période de l’année. Elle concerne les tarifs des activités d’été qui sont proposées aux enfants au sein des centres de loisirs et également les tarifs des stages poneys.

Cet été, comme les étés précédents, les équipes éducatives vont proposées aux enfants sur les centres de loisirs des veillées, des nuitées, des temps conviviaux avec les familles, également des journées découvertes. Et pour les enfants de 5 à 9 ans, seront également reconduits, comme les années précédentes, les stages poneys sur le site du château de Belfort qui est géré par l’UCPA.

Cette année, il y a une augmentation de 1,4 % de ces tarifs, une augmentation qui correspond à celle des prix à la consommation hors tabac.

DG19_033 TARIFS 2019 DES ACTIVITÉS D'ÉTÉ - ACCUEIL DE LOISIRS ET STAGES PONEYS. DÉCISION

La commune organise chaque année différents types d'activités pour les enfants âgés de 3 à 12 ans.

Depuis l'été 2017, une refonte des programmes de l'été a été effectuée. En effet, afn de toucher un public plus important, les équipes pédagogiques ont concentré leurs offres sur les accueils de loisirs en privilégiant des veillées, des journées découverte et des temps conviviaux avec les familles sur les 4 lieux d'accueil : Montaigne, Louise Michel, La Grange à Léo et la maternelle Hastignan. Des nuitées ont été proposées aux enfants de La Grange à Léo. Pour cet été, les équipes pédagogiques vont proposer des journées complètes en sortie nature ou en ville avec une soirée musicale ou de jeux. Ces activités font l'objet d'une inscription préalable à l'accueil de loisirs et seront facturées une journée d'accueil de loisirs complétée par le tarif nommé « veillée ».

De plus, l'accueil de loisirs La Grange à Léo proposera également, en juillet et en août, à une douzaine d'enfants, une nuit sur le site pour prolonger l'esprit de vacances et de groupe. Six nuitées seront organisées sur les deux mois. Cette formule permettra d'accueillir près de 70 enfants différents. Cette activité s'inscrit dans le cadre du projet pédagogique de la structure. Ces activités font l'objet d'une inscription préalable à l'accueil de loisirs et seront facturées une journée d'accueil de loisirs complétée par le tarif nommé « nuitée ». Enfn, pour les enfants de 5-9 ans des stages de découverte de l'activité équestre seront encore organisés au château de Belfort de Saint-Médard-en-Jalles, géré par l'UCPA. Sept stages sont proposés et permettront à 147 enfants de participer à cette activité. Une priorité est donnée aux enfants n'ayant jamais bénéfcié de cette activité. Ainsi, les familles dont les enfants ne sont pas partis l'année passée seront prioritaires et une répartition des places sera effectuée suivant notre volonté de mixité sociale conformément aux objectifs du Projet Éducatif de Territoire.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 26Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Fixe, ainsi qu’il suit pour l'été 2019, les tarifs des stages, veillées et nuitées, dont l’évolution intègre les augmentations des prix à la consommation (hors tabac) pour 2018, soit 1,4 % : STAGES PONEYS NUITÉES ET VEILLÉES

Tranches de

QF mensuel

STAGES

4 jours

STAGES

5 jours

Tranches de

QF mensuel

Nuitée Veillée

≤ 501€ 68,91 € 82,26 € ≤ 501€ 4,38 € 1,88 €

> 501 < 999 € 88,59 € 110,74 € > 501 < 999 € 5,79 € 2,97 €

> 999 < 1 506 € 116,16 € 145,21 € > 999 < 1 506 € 7,10 € 4,28 €

> 1 506 < 2 008€ 122,86 € 153,57 € > 1 506 < 2 008€ 7,46 € 4,56 €

> 2 008 < 2 510€ 131,21 € 164,01 € > 2 008 < 2 510€ 8,92 € 5,74 €

> 2 510€ 148,14 € 185,18 € > 2 510€ 10,65 € 7,41 €

Hors commune 211,44 € 264,31 € Hors commune 12,85 € 8,92 €

Précise que pour pouvoir bénéfcier de ces tarifs, les familles doivent être domiciliées à Saint- Médard-en-Jalles. Dans tout autre cas, le tarif « hors commune » sera appliqué et les enfants seront acceptés dans la limite des places disponibles.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment mandaté, à prendre toutes dispositions pour l’organisation de ces activités.

Impute les dépenses (6042-422) et les recettes (7062-422) sur le budget de l’exercice en cours.

Madame Durand

Nous vous rappelons que depuis l’été 2016, vous avez entamé une réduction de vos offres de services en direction de la jeunesse. Vous avez réduit, durant les vacances scolaires, les horaires des accueils de loisirs sans hébergement d’une heure par jour. Vous avez sacrifé l’accès aux vacances sportives pour les enfants de 9 ans. Vous avez supprimé les séjours d’activités nautiques et de pleine nature et séjours Aventures Gironde. Quelles en sont les conséquences ? Pourtant, vous le savez, tous les enfants ne partent pas forcément en vacances hors de leur lieu de vie habituel notamment quand des familles sont dans des situations sociales assez précaires. Toutes les familles n’ont pas la chance de bénéfcier des comités d’entreprises, alors que les expériences de découvertes de nouveaux espaces sont bénéfques et instructives. Par vos décisions malheureuses, vous enlevez des occasions pour ces enfants de vivre des expériences particulières, vous les empêchez de s’évader, de découvrir de nouveaux horizons en dehors de leur lieu de vie habituel. Pour ces enfants, partir en camp sur une certaine durée, c’est découvrir de nouveaux lieux, parfois insolites, de grandir, de découvrir des cultures différentes tout en apprenant le respect, la tolérance, le partage et la solidarité. Les camps de vacances sont des lieux majeurs d’apprentissage du vivre ensemble, de mixité sociale et d’intégration sociale. Les séjours favorisent le développement de l’autonomie et l’enfant apprend à gérer ses propres affaires. Voyager apporte une ouverture d’esprit, un développement de sa créativité, de sa culture générale et bien sûr de nouveaux apprentissages.

Montaigne disait : « Faire des voyages me semble un exercice proftable, l’esprit y a une activité continuelle pour remarquer les choses inconnues et nouvelles et je ne connais pas de meilleure école pour former la vie que de mettre sans cesse devant nos yeux la diversité de tant d’autres vies, opinions et usages. »

Des enfants peuvent aussi retrouver au sein des camps une reconnaissance qui leur fait défaut dans leur vie quotidienne et prendre du recul par rapport à un quotidien peut être intéressant et bénéfque autant pour les enfants que pour les parents. Et c’est vraiment dommage d’avoir privé des enfants de ces camps d’été. Les enfants qui ne peuvent pas partir sont forcément discriminés par rapport aux autres plus chanceux. Alors, nous le réaffrmons, depuis votre arrivée, nous déplorons que ces réductions portent ici sur ces activités. Et si la mairie de Saint- Médard-en-Jalles doit réféchir à des économies, ce n’est certainement pas en reniant sur des projets et sur le budget de l’éducation, ce n’est pas en réduisant la qualité d’accueil des enfants et ce n’est pas en augmentant les tarifs sur les veillées, les nuitées et les stages poneys.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 27Donc, nous votons à nouveau contre l’augmentation de ces tarifs car pour compenser à minima les suppressions des séjours d’été, vous n’auriez pas dû augmenter ces tarifs. Prenez donc exemple sur des communes voisines, très proches, qu’elles soient de gauche ou de droite, qui conservent les séjours d’été. Merci.

Madame Le Moller

Monsieur le Maire, je voudrais dire juste un mot avant que vous ne preniez la parole. Je dirais effectivement les mêmes choses que l’on a dites en début de mandat. Nous avons été confronté à une baisse drastique des dotations de l’État, il a fallu faire des choix. Nous avons donc fait des choix que nous assumons. Nous avons privilégié un fort développement des nuitées et des veillées au sein des accueils de loisirs.

Vous avez omis de souligner, par rapport aux nuitées qui sont effectuées à l’extérieur de Saint- Médard-en-Jalles, une allocation que nous avons créé de 5 000 euros en faveur de l’organisation des classes découvertes au sein des écoles.

Monsieur le Maire

Un petit complément par rapport à ce qui a été dit. Je voudrais commencer par féliciter Madame Durand pour la qualité de sa citation, c’est très bien ce qu’elle reprenait de Montaigne, c’est parfait. Simplement, elle est souvent prompt pour faire notre procès mais j’aimerais que vous soyez aussi prompt à faire nos louanges. Par exemple, quand vous dites que l’on a réduit les services, vous avez oublié de dire que, par exemple, la médiathèque qui fermait auparavant au mois d’août, on a tenu à l’ouvrir, elle est maintenant ouverte 12 mois sur 12 notamment au mois d’août parce que nous voulons prendre en compte les gens qui ne partent pas forcément en vacances, c’est offrir aux jeunes des capacités d’action, d’accès à la culture renouvelé. Il en va de même pour le cinéma qui, avant nous, fermait. Tout cela nous coûte de l’argent. Nous l’avons fait volontairement parce que nous considérons que c’est en fait une manière de servir les intérêts des gens qui restent ici.

Pourquoi est-ce-que l’on fait des animations l’été aussi soutenues que nous le faisons et qui n’ont rien à voir avec celles qui étaient faites à votre époque ? Cela nous coûte de l’argent. On a fait des choix parce que l’on souhaite développer l’accès à la culture et au sport pour tout le monde et pour notamment les gens qui ont peu de moyens. Parce que venir ici participer aux animations que l’on fait l’été, cela coûte très peu d’argent et cela peut permettre à des familles entière de passer des bons moments et d’avoir accès un peu à ces moments de retrouvailles en famille et entre amis.

Enfn, vous auriez pu également souligner, par exemple, la médiation sociale que l’on a mise en œuvre ici, en créant de nouveaux emplois, qui n’existait pas avant. Je trouve que quand on veut être excessivement caricaturale, on perd en force, votre argumentation perd en force parce qu’elle est tellement grossière qu’elle est peu crédible.

Enfn, je voudrais sur les questions de tarifs dire que, pour l’instant, nous nous contentons, et c’est tout ce que nous faisons, de mettre en œuvre une augmentation qui correspond à l’augmentation du coût de la vie, point fnal. C’est donc tout ce que l’on fait. Je trouve donc vraiment que cette délibération est une bonne délibération, que nous faisons beaucoup et que nous continuerons à faire beaucoup pour l’accès de tous au sport, à la culture et notamment pour les plus jeunes de nos concitoyens.

Adopté à 26 Pour 5 Contre 1 Abstention

Madame Le Moller rapporte la délibération suivante.

DG19_034 CONVENTION ÉCOLE ET CINÉMA EN GIRONDE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2018- 2019. AUTORISATION

Dans le cadre du PEDT 2018-2021, la Ville a pour objectif de soutenir les activités et sorties culturelles ou sportives se déroulant sur le temps scolaire et concourant aux apprentissages des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Saint-Médard-en-Jalles. En permettant à l'enfant de développer des connaissances et des savoirs-faire en dehors du

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 28cadre scolaire, ces actions contribuent à l'objectif du PEDT, favoriser l'épanouissement des enfants.

La Ville participe au fnancement du transport des classes vers les lieux de ces activités et sorties culturelles ou sportives.

A l'initiative de l’Éducation Nationale, le dispositif École et Cinéma contribue à éveiller les élèves à la culture cinématographique, à encourager la découverte des équipements de proximité et s'inscrit en ce sens dans le cadre du PEDT 2018-2021 de la Ville. Ce dispositif a pour objectif de permettre aux enseignants des écoles élémentaires (cycles 2 et cycles 3) d'inscrire dans leur programmation pédagogique la découverte de flms de qualité, visionnés en salle de cinéma, sur la base d'un catalogue de flms édités par l'association « Les enfants du cinéma ». Chaque flm est accompagné de supports pédagogiques à destination des enseignants.

En Gironde, il est coordonné par Monsieur le Président de l'association du cinéma Jean Eustache, à Pessac.

Une politique tarifaire en faveur des écoles inscrites dans le dispositif est appliquée à l'ensemble de la Gironde, pour toutes les communes associées au dispositif École et Cinéma. L’Éducation Nationale encourage les communes à participer au fnancement du dispositif, en prenant en charge soit le coût de la billetterie des séances, soit le coût des transports des élèves et des enseignants, soit en mettant à disposition des équipements et agents municipaux.

Pour Saint-Médard-en-Jalles, deux classes de CE2 de l'école de Corbiac élémentaire sont inscrites dans le dispositif École et Cinéma.

L'inscription de Saint-Médard-en-Jalles dans le dispositif École et Cinéma, réaffrme la volonté de la Ville de rechercher une complémentarité éducative avec l’Éducation Nationale. Ce dispositif permettra aux deux classes concernées de bénéfcier de la politique tarifaire en vigueur en Gironde, et de la participation fnancière de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles au transport des élèves et des enseignants, au titre du budget déjà alloué aux écoles. Les modalités de partenariat sont défnis dans une convention d'application École et Cinéma, afn de préciser l'organisation du dispositif.

Considérant que l'inscription de la Ville dans le Dispositif École et Cinéma contribue à la réalisation de l'objectif général « Favoriser l'épanouissement des enfants » du PEDT 2018-2021 et nécessite la conclusion de la convention d’application École et Cinéma annuelle établie pour l'année 2018-2019 avec le partenaire l'Association Cinéma Jean Eustache. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'application École et Cinéma pour l'année scolaire 2018-2019.

Précise que la participation de la Commune au titre de ce dispositif se fera par la prise en charge des transports, dans le cadre du budget alloué aux écoles.

Monsieur Cristofoli

C’est pour une ou deux précisions et puis après pour vous parler d’autres choses puisque là encore je ne savais pas où vous parler de tout cela donc, tant qu’à faire, je vous dis que je vais vous parler d’autre chose. Et j’en profte parce que, tout à l’heure, j’ai dit deux choses et vous ne m’avez pas répondu, si on pourra le faire aussi, Madame Dumas, l’arrivée des boites à livres ?

Sur le cinéma, sur ce dispositif, je me posais la question pourquoi Jean Eustache et pourquoi pas au cinéma l’Étoile et pourquoi pas plus de classes, pourquoi il n’y a que deux classes qui étaient concernées par ce dispositif ? Ça c’était ma question sur le sujet. Maintenant, je voulais juste réagir sur autre chose.

Monsieur le Maire

Tenez-vous à l’ordre du jour. Ce n’est pas vous qui fxez l’ordre du jour donc restez en rapport avec ça dans une acception large mais ne parlez pas des vaches qui vont paître sur les côtes de Gajac.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 29Monsieur Cristofoli

Je suis d’accord avec cela. Je ne vais pas vous parler des vaches mais je vais vous parlez de beaucoup plus loin que cela. Il me reste 3 minutes 48, je vais essayer de faire court. C’est intéressant parce que cela a rapport avec ce que j’ai dit tout à l’heure, où vous avez fait une supposition, que j’avais parlé de Bordeaux. Je n’ai pas dit le mot Bordeaux dans ce que j’ai dit, c’est intéressant, donc vous avez vous-même supposé ce que j’avais pu dire. Et tout à l’heure, quand Monsieur Morisset a parlé, là encore, vous avez supposé ce qu’il voulait dire en disant qu’il était irrespectueux de certaines personnes et ainsi de suite. Je ne pense pas que c’était ces propos mais, je ne vais pas moi-même faire des suppositions, je ne pense pas que c’était ces propos.

Monsieur le Maire

Vous avez le droit de défendre votre ami Monsieur Morisset, votre nouvel ami, pas de problème.

Monsieur Cristofoli

Je n’ai pas de nouvel ami.

Monsieur le Maire

Vous n’avez que des amis autour de vous, des anciens, des nouveaux.

Monsieur Cristofoli

Vous faites référence à ce qui était marqué dans le journal. Et bien, je suis très heureux de pouvoir échanger avec Marc Morisset.

Monsieur le Maire

Ah ce sont vos fançailles, vous nous annoncez vos fançailles !

Monsieur Cristofoli

J’espère le faire avec beaucoup d’autres personnes dans cette salle prochainement.

Monsieur le Maire

Vous ne pouvez pas vous marier avec tout le monde.

Monsieur Cristofoli

Il faut travailler, il faut réféchir ensemble, l’urgence est devant nous. Si on continue comme cela à se battre pour des bêtises...

Je voulais vous parler de suppositions et de choses comme cela parce que je lisais récemment justement les tribunes du dernier journal municipal. Alors, je trouvais cela super intéressant. Bon la mienne était bien, ça c’est...

Monsieur le Maire

C’est habituel.

Monsieur Cristofoli

C’est cela, c’est habituel. Et je me disais, est-ce-que dans votre tribune vous alliez peut-être répondre à la mienne ? Puisque vous les recevez avant, vous savez ce que l’on raconte et c’est le jeu dans ce truc-là. Et donc peut-être que vous alliez expliquer à la population pourquoi vous aviez voté contre une motion du Département qui proposait, dans la loi agriculture et alimentation, d’interdire le glyphosate, d’aller à 20 % de bio dans les cantines, de demander des mesures de protection des riverains, et que nenni. En fait, vous préfériez parler de promesses en énumérant toutes vos actions, en faisant un peu d’auto promotion, soit, vous avez le droit de le faire. A la fn, c’était intéressant parce que vous expliquiez que vous restiez fdèle en réalisant la majorité de votre programme.

Monsieur le Maire

Vous avez 1 minute 43 pour fnir de faire le tour du monde.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 30Monsieur Cristofoli

Les élus PS-PRG, pendant ce temps-là, titraient « Bilan Mangon : des promesses non tenues ». Donc c’est intéressant, ce sont vraiment des interprétations très différentes.

Monsieur Cases

Il a déjà répondu.

Monsieur le Maire

Oui mais c’est une revue de presse.

Monsieur Cristofoli

Et j’aurai plutôt tendance à les croire eux par rapport à ce qui s’est passé : le tram non tenu par Corbiac, les impôts qui n’augmentent pas non tenu, le Bourdieu non tenu, l’autonomie énergétique je l’ai rajouté à l’instant à 50 % non tenu. Tout cela est factuel. En fait, je continue et je vois « certains opposants pressés aux ambitions très personnelles malgré un habillage collectif ». Tout un tas de propos plein de suppositions, d’imagination, de choses comme cela.

Je me demandais si vous connaissiez « Les Toltèques » ? Je pense qu’il y a plein de gens qui connaissent « Les Toltèques » ici. C’est donc une civilisation qui avait basée sa philosophie sur 4 accords essentiels qui sont : de ne pas médire, ce que je trouve que vous faites souvent Monsieur Mangon ; de ne pas faire de suppositions, et cela vous en faites en permanence, vous supposez ce que je dis, vous supposez ce que dit Monsieur Morisset ; de ne pas prendre les choses personnellement, alors j’ai l’impression qu’à chaque fois que quelqu’un parle vous prenez cela pour vous et ça vous irrite, c’est ce que je ressens encore ; et aussi, de faire toujours de son mieux, et je n’ai pas toujours l’impression que vous essayé toujours de faire de votre mieux. Donc, je me suis dis que j’allais vous faire un cadeau et donc je vous ai acheté « Les 4 accords toltèques », c’est un petit livre, vous qui êtes très littéraire, je pense que cela vous intéressera.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup.

Monsieur Cristofoli

Il reste 3 seconde, ça va.

Monsieur le Maire

Parfait.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Je voterai pour cette délibération. Cependant, je suis bien obligé d’intervenir pour essayer un petit peu de répondre à l’interprétation qu’a évoqué Monsieur Cristofoli. Mon propos précédent, je vais l’étayer en essayant d’expliquer que demander un petit peu plus d’argent à un État via une liste budgétaire, c’est forcément pour un abondement donc c’est un mieux- disant que je proposais, ce n’est pas un moins-disant, ce n’est pas un mépris vis-à-vis des sportifs, ce n’est pas un mépris vis-à-vis des personnes qui ont envie d’avoir quelque chose en meilleur état que ce qui était avant.

Et vous n’avez peut-être pas encore dit, encore une fois répété, à la faute au précédent. Vous voyez ce que je veux dire ? Vous avez une interprétation du sujet comme quoi j’aurai été médisant. Non, au contraire, j’essaye simplement de favoriser à inclure des gens qui aujourd'hui ne peuvent plus faire de sport, éventuellement, parce qu’ils sont fatigués la nuit. Vous voyez ce que je veux dire ? Je reviens sur mon sujet, vous voyez ? Et c’est cela qu’il faut essayer de comprendre. Il faut juste arriver à se refaire un petit peu une petite réfexion interne pour essayer de comprendre qu’il y a des gens quand ils souffrent dans le rue et qui ont froid et qui n’ont pas de logement, on pourrait effectivement estimer qu’ils font du sport puisque dans la journée ils sont fatigués. Et ils ont du mal après à aller vers d’autres types de population et

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 31éventuellement même à s’insérer, puisqu’ils ont une saturation de cette stigmatisation que la société leur fait. Il faut donc essayer d’inclure tout cela.

Et l’esprit sportif, pour moi effectivement, Monsieur Cristofoli qui est un habitué peut-être des mêlées, fnalement c’est d’inclure les gens dans la mêlée, c’est d’essayer de dire à la rigueur qu’est-ce-qu’on fait de ce bâton, de ce ballon ? Mais, aujourd'hui, de ce bâton de pèlerin qui est, aujourd'hui quelque part, celui d’essayer de dire la République doit inclure, cela fait partie des Droits de l’Homme et l’article 4 et l’article 25 le répètent, comme quoi effectivement on intègre tout le monde.

Alors, je suis très content en plus que Monsieur Cristofoli vous ai parlé de ce livre sur les accords toltèques parce que c’est quelque chose que j’ai lu il y a plus de 10 ans et je m’aperçois que vous en avez bien besoin.

Monsieur le Maire

J’ai ouvert au hasard ce magnifque livre et j’ai trouvé une description de ce qui pouvait intéresser Monsieur Cristofoli, je vous la livre : (il parlait de lui sans doute) « Votre esprit tout entier est un brouillard que les Toltèques appellent un mitote (prononcez mi-to-té). Votre esprit est un rêve dans lequel des milliers de personnes parlent en même temps, et personne ne comprend personne, telle est la condition de l’esprit humain : un grand mitote à cause duquel il vous est impossible de voir qui vous êtes vraiment. » Alors, je comprends maintenant Monsieur Cristofoli pourquoi vous m’avez offert ce livre, parce qu’il dépeignait parfaitement ce qui vous caractérise et cela me paraît très bien.

Tout cela étant dit, il faut un peu de divertissement donc on va mettre cela au compte du divertissement.

Une petite précision pour tout à l’heure, on avait oublié de vous répondre que, bien sûr, on est en cours d’installation des fameuses boites à livres et que donner, prendre, prêter des livres nous parait être de la meilleure indication possible.

Adopté à l'Unanimité

Madame Thibaudeau rapporte la délibération suivante.

DG19_035 CESSION GRATUITE A BORDEAUX MÉTROPOLE - PARCELLE AN14 - AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE. AUTORISATION

Le projet d'aménagement de l'avenue de la République au Haillan nécessite la cession à Bordeaux Métropole d'une emprise de terrain appartenant à la commune de Saint-Médard-en- Jalles, d'une contenance de 222 m² environ, correspondant à la parcelle AN14. S'agissant d'un projet d'intérêt général, Bordeaux Métropole propose l'acquisition de cette emprise sur la base de la gratuité au vu de l'article L3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Les services de la Direction Immobilière de l’État (DIE) ont été saisis afn de produire une estimation de ce bien.

Après avis de la commission réunie le 03 avril 2019,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la décision de céder les biens à Bordeaux Métropole sur la base de la gratuité. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la cession des biens à Bordeaux Métropole et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Précise que, conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 32Madame Thibaudeau rapporte la délibération suivante.

DG19_036 DÉNOMINATION DE VOIE - PROLONGEMENT AVENUE CASSIOPÉE. AUTORISATION

La commune a délivré une déclaration préalable de division n°3344918Z0146 au proft de Bordeaux Métropole pour la création de 3 lots au lieu-dit « Veillance » situés au niveau du rond point qui donne sur l'avenue de Capeyron et l'avenue de Magudas. Ces lots, qui sont limitrophes aux zones d'activité Galaxie 1 à 3, sont destinés à accueillir de l'activité économique, notamment la société OMNITECH, spécialisée et leader en ingénierie sûreté, qui va s'y installer prochainement.

Une nouvelle voie de desserte actuellement en service et qui se situe dans le prolongement de l'avenue Cassiopée, tenant avenues de Capeyron et de Magudas et aboutissant avenue de Mazeau, desservira ces lots.

Il est proposé de dénommer cette nouvelle voie : Avenue Cassiopée. Après avis de la commission réunie le 03 avril 2019.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la dénomination « avenue Cassiopée ».

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à notifer la présente décision aux gestionnaires de la voie et toute démarche s'y afférant.

Monsieur Guichoux

C’est tout simplement pour me réjouir que cette prolongation, que nous avons mis tant de temps à mettre en œuvre, n’est-ce pas Monsieur le Maire, va servir non seulement à faciliter la circulation des entreprises existantes mais aussi va servir à l’accueil de trois nouvelles entreprises. Ce ne sont que de bonnes nouvelles.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues chers internautes.

Je ne suis pas tout à fait du même avis que Monsieur Guichoux. Effectivement, je suis déjà contre cet artifcialisation des sols et là, on était sur une forêt, on peut éventuellement envisager d’autres façons de voir les territoires surtout contourner, dans l’urgence climatique, je le rappelle. Encore une fois, on est dans un constat dans cette délibération où les travaux ont été faits. Et sur la zone, on est encore une fois sur une logique de route. Aujourd’hui, les routes sont utilisées à 5 %. Donc, fnalement, on ne peut que constater que l’on arrive à inclure quelques espaces économiques mais, quelque part, c’est encore une fois une bétonisation. On ne réféchit pas sur le long terme et je regrette cette vision. On est dans un constat et on ne peut que accepter des choses qui fnalement sont non mûries en amont vis-à-vis d’une concertation avec, même éventuellement, les gens de la Ville et du coin. Là, on sent bien que l’on est tout proche d’une entreprise qui fait aussi offce de fabrication des lanceurs, enfn des propulseurs, pour Ariane entre autre. Donc, on se retrouve avec une logique où l’on va essayer de mettre tout près de ces entreprises-là une réponse effciente pour que les grosses entreprises donneuses d’ordre fonctionnent encore mieux. Et je crois, encore une fois, que l’on ne réféchit pas à ce que sont ces donneuses d’ordre et dans un proche avenir, il faudra vraiment se poser la question si au lieu d’aller chercher les choses sur la lune et de mettre des satellites un petit peu partout pour contrôler ou communiquer, s’il faut le rappeler, faire un petit peu plus attention à l’humus, à la terre, à la forêt et à la façon dont on se nourrit. Merci.

Monsieur le Maire

Merci. Là, c’est absolument n’importe quoi parce que la société OMNITECH est une société qui va employer 50 personnes dont l’activité principale est des serrures et des fermetures automatisées, gérées par des barrières numériques. Elle a notamment le marché des aéroports en France, donc cela n’a absolument rien à voir avec ce que vous dites, donc, avant d’avancer des choses, vérifer un peu les choses.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 33En plus, cette société fait une implantation qui est très intéressante. Elle ne se contente pas de faire un quelconque hangar pour loger son activité mais, en plus, elle va avoir tout un dispositif autour d’elle de start-ups, qui ont leur activité, qu’elle va accueillir et, en plus, elle va mettre à disposition de ces salariés tout un tas d’espaces, qui ne sont pas du tout obligatoires, pour le bien-être de ces salariés. Elle tenait à avoir un environnement aussi vert que possible. Et donc, ce projet est un projet extrêmement intéressant, et, en plus, pour une entreprise qui est en plein développement donc vraiment révisez vos informations.

Adopté à 31 Pour 1 Abstention

Madame Thibaudeau rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Effectivement, je vous propose de rester la tête dans les étoiles. La commune a délivré un permis d'aménager au proft de la Fabrique de Bordeaux Métropole pour la réalisation du lotissement Galaxie IV permettant de développer une offre foncière et immobilière de 15 lots à vocation économique.

Cette opération se situe dans la zone d'activité de Galaxie sur l'avenue de Mazeau et l'avenue Cassiopée.

A cette occasion, il va être créée une voie nouvelle de desserte que nous vous proposons de nommer : la Rue Éridan.

Éridan est une constellation de l’hémisphère Sud, située aux abords d’Orion, du Taureau et de l’Hydre mâle. C’est la sixième constellation du ciel par sa taille, principalement disposée selon une longue ligne sinueuse à la manière d’une rivière. Cette constellation d’Éridan offre la particularité de présenter une zone vide de toute la galaxie sur un milliard d’année lumière, ce qui en fait le plus grand vide connu dans l’univers.

Donc, il vous est demandé de redescendre sur terre et d’approuver la nouvelle dénomination Rue Éridan.

DG19_037 DÉNOMINATION DE VOIE - RUE ÉRIDAN - GALAXIE IV. AUTORISATION La commune a délivré le permis d'aménager PA18Z0002 au proft de la Fabrique de Bordeaux Métropole pour la réalisation du lotissement Galaxie IV permettant de développer une offre foncière et immobilière de 15 lots maximum à vocation économique. Cette opération se situe dans la zone d'activité de Galaxie sur l'avenue de Mazeau et l'avenue Cassiopée.

Une voie nouvelle de desserte dans le prolongement de l'avenue Cassiopée et aboutissant avenue de Mazeau, sera créée pour desservir ces 15 lots.

Il est proposé de dénommer cette nouvelle voie : Rue Éridan.

Après avis de la commission réunie le 03 avril 2019,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la dénomination de la voie nouvelle du lotissement Galaxie IV : Rue Éridan. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à notifer la présente décision aux gestionnaires de la voie et toute démarche s'y afférant.

Monsieur Morriset

Monsieur le Maire, chers collègues chers internautes.

Effectivement, vous avez évoqué une des pages de Wikipédia Madame. Je pense qu’effectivement le fameux grand vide qui apparaît dans cette constellation aurait pu être mis à proft justement de ce que la nature avait déjà offert de ce vide. Encore une fois, cela aurait permis éventuellement dans l’imaginaire, puisque vous avez parlé d’étoiles, d’essayer de travailler un petit peu plus sur notre imaginaire à nous et donc d’essayer de s’attacher un petit peu plus à quoi faire d’un espace tel qu’il était, c’est-à-dire c’était des champs avec terre arable qui était avant exploiter par un vacher. Donc, on peut encore une fois se poser la question où est le grand vide aujourd'hui ?

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 34Monsieur Cristofoli

Je n’allais pas aussi loin. Je voulais comparer ce grand vide avec le discours d’Édouard Philippe lundi mais c’était très personnel.

Adopté à 31 Pour 1 Abstention

Madame Thibaudeau rapporte la délibération suivante.

DG19_038 RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DG18_170 DU 12 DÉCEMBRE 2018 - VENTE SOCIÉTÉ PERNAT. ADOPTION

Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n° DG18_170, du 12 décembre 2018, portant sur la vente de parcelles à la Société Pernat à Berlincan pour la réalisation de son projet d’extension.

La parcelle HV 248, d’une superfcie de 24 m², a été omise dans le descriptif de la vente. Il convient de prendre en considération que l’unité foncière cédée à la Société Pernat est la suivante :

HV 248 24 ca

HV 249 12a 04 ca

HV 250 3a 43 ca

pour un total de 15a 71 ca

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte la rectifcation de l’unité foncière vendue à la Société Pernat. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à 31 Pour 1 Abstention

Monsieur Leblond rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues.

C’est un porté à connaissance assez classique tous les ans.

Les analyses montrent qu’elles sont conforment aux limites, que cela soit sur le plan physico- chimique ou bactériologique. Les taux de nitrate sont très inférieurs aux limites 0,7 mg/l contre 50 et il n’y a pas de pesticides détectés.

DG19_039 BILAN ARS 2018. PORTÉ A CONNAISSANCE

L'Agence Régionale de la Santé vient de nous communiquer le rapport annuel qui rassemble l'ensemble des contrôles sanitaires effectués tant au niveau des ouvrages de production qu'au robinet du consommateur.

Ce contrôle réglementaire s'ajoute à l'autocontrôle effectué par le délégataire du réseau : SUEZ.

La conformité de l'eau aux exigences de qualité du code de la santé publique relève de deux types de critères :

- les limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats à plus ou moins long terme pour la santé du consommateur. - les références de qualité, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution.

En 2018, 100% des analyses sont conformes aux limites de qualité bactériologiques et aux limites de qualité physico-chimiques fxées par le code de la santé publique : Concernant la présence de nitrate, tous les résultats sont très inférieurs à la limite de qualité (50 mg/l), avec une teneur maximale de 0,7 mg/l.

Concernant les pesticides, tous les résultats sont inférieurs au seuil de détection. Concernant les références qualité, deux très légères anomalies ont été relevées :

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 35- sur le réseau départ distribution, une eau légèrement entartrante le 28 novembre 2018 ( Gajac),

- sur différents points du réseau de distribution, 5 mesures ont dépassé la référence qualité (25°) pendant l'été.

Les résultats des analyses sont tenus à disposition des usagers et entreprises, soit par affchage en mairie, soit sur le site internet de l'ARS Nouvelle Aquitaine.

Pour Mémoire :

- L'enquête publique, concernant l'instauration des périmètres de protection des forages de « GAJAC 4 », « SMIM 2 », « Landes de Piquès » et de la « Galerie de Caupian », s'est déroulée du 10 septembre au 10 octobre 2018.

- Le programme d'analyse concernant la recherche de perchlorates se poursuit et confrme la baisse réelle des teneurs sur l'eau distribuée.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Prend acte du bilan 2018 de l'Agence Régionale de la Santé.

Monsieur Morisset

Chers collègues.

Je reprendrais surtout le fait que cette délibération apparemment est intéressante puisque ma demande, dans les précédentes interventions de ce type, demandait à inclure un petit peu plus de transparence. On commence à avancer, on commence à évoluer. Il y a un détail qui est fait au niveau des résultats, ce qui est déjà une amélioration au niveau de la logique de communiquer. Seulement, on est encore une fois un peu dans l’insuffsance. Pourquoi ? D’abord, on est dans certains thèmes qui sont quand même assez barbaresques type Amap. Vous savez ce que cela veut dire Monsieur le Maire ? C’est une langue un peu spécieuse qui veut dire que, dans la nature, on essaie d’analyser les résidus du glyphosate. Et donc, en l’occurrence, cela apparaît uniquement à un endroit. Donc, encore une fois, on est dans une minimisation des risques.

En parallèle, il faut savoir effectivement comme je le porte encore sur moi, vous voyez, le fameux coquelicot, qui a aujourd'hui un mouvement citoyen qui se répand de plus en plus en France et qui est intéressant, c’est celui de dire, il faut arrêter avec tous les pesticides. Dans cette délibération, il y a une certaine quantité de pesticides à analyser mais pas tous. Certaines villes les portent carrément à 500. Ici on est largement inférieur. Donc, en plus de cela, on est sur des seuils qui ont été élaborés dans les années 1970. Sur quoi ? Uniquement les outils à l’époque qui nous permettaient de détecter ou pas telle et telle molécule. Depuis 1970, on dit que c’est notre seuil, donc on est absolument, encore une fois, en retard. La technique aujourd'hui fait que l’on fait dans des pesticides particuliers puisque avant, par exemple, il y avait la dieldrine qui n’apparaît pas ici aussi, vous voyez, cela apparaît uniquement dans le texte mais on sait que c’est inférieur, c’est tout. Mais, comme par hasard, on devrait en retrouver puisqu’il y en a déjà eu ici sur notre territoire. Là, cela n’apparaît pas dans les nappes d’eau donc on peut quand même se poser la question de la façon dont procèdent aujourd'hui ces organismes au niveau de leur analyse.

Ensuite, il y a une question de doute et d’intégrité là-dedans que je mets en œuvre et en même temps vis-à-vis du seuil, on est complètement encore une fois, comme le disait Marie-Monique Robin, « à côté de la plaque » vis-à-vis du cumul. C’est-à-dire que lorsque l’on regarde certaines analyses qui sont faites dans certaines villes, on a 0,5 mg/l, qui est le seuil toléré, du cumul et ils sont souvent dépassés. Ils sont souvent dépassés parce que si aujourd'hui vous avez une centaine, comme ici, d’analyses qui sont faites sur certains domaines où l’on va essayer de détecter le 0,1 mais sur une centaine cumulée, vous dépassez allègrement les 0,5. Donc aujourd’hui, ce que Marie-Monique Robin met en exergue, c’est l’effet cocktail que l’on retrouve dans les pesticides, c’est-à-dire la combinaison entre différents composés chimiques qui se retrouvent dans l’eau. Et là, comme par hasard, l’ARS, l’ANSES que nenni. On n’a pas le droit de regarder cela sinon il y aurait un vrai scandale sanitaire en France vis-à-vis de l’eau. Encore une fois, on nous trompe et je le dis là-dessus c’est très clair, on nous trompe même s’il y a une amélioration vis-à-vis, comme je l’ai dit, de la communication. Et en même temps, il y a plein d’autres sujets que je peux évoquer, c’est, par exemple, le glyphosate, dans les gens qui

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 36se sont faits analyser dans leur urine la quantité de glyphosate, il est à retenir que par rapport à ce seuil qui est évoqué ici, on est 14 fois supérieur dans la population qui a fait ces analyses. Je vous invite donc à faire ces analyses et à porter plainte pour une somme effectivement modique, au total de analyses plus plainte, de 135 euros. Il y a un collectif qui va vous recevoir samedi prochain au forum des halles au Haillan. Voilà en quelques mots, ce que je peux dire sur cette délibération. Effectivement, dans l’eau on ne la trouve pas mais, comme par hasard, dans l’urine on la trouve. On nous trompe même si on pourrait encore dire des choses puisque aujourd'hui je suis en train de dépasser quasiment mon chrono. J’aurai bien aimé que l’on évoque encore plus l’impact sanitaire de l’eau sur l’être humain et en particulier sur les femmes enceintes puisque certains, par exemple, métallo-chlorés, les exas et les oxas, sont dans certaines régions des facteurs comme quoi on interdit l’eau aux femmes enceintes. Regardez donc bien les dosages, aujourd'hui dans cette délibération, on n’a pas les quantités, on sait simplement que c’est inférieur, c’est tout. Je pense donc qu’il faut travailler encore un petit peu plus sur la transparence et sur les analyses de l’eau et évidemment sur les organismes indépendants au niveau du contrôle. Merci.

Pour information du Conseil Municipal

Monsieur Claudin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais.

Une directive européenne de 2009 visant à améliorer l’effcacité énergétique prévoit que 80 % des compteurs d’énergie doivent être communicants d’ici 2020. Cette directive a été transposée en droit français. La loi de transition énergétique de 2015 fait obligation aux titulaires d’un abonnement électrique d’accepter le remplacement de leur compteur. Ce nouvel équipement permettrait en particulier le suivi individualisé des consommations et un meilleur pilotage de la production électrique dans le cadre de la modernisation du réseau électrique. Le déploiement a démarré fn 2018 à Saint-Médard et il va se poursuivre encore jusqu’en début 2020.

Aujourd’hui, 8 500 compteurs ont été posés sur les 15 000 à poser sur la commune. Certains abonnés ont saisi la mairie car ils refusent l’installation du compteur Linky. Ils avancent notamment deux principaux risques : l’atteinte au respect de la vie privée au travers des données de consommation électriques et le risque potentiel pour la santé via le rayonnement du compteur Linky.

Comme vous le savez, on en a beaucoup parlé dans les médias, la Ville de Saint-Médard, comme toutes les communes de France, n’est juridiquement pas légitime pour refuser cette installation sur son territoire communal. Mais nous allons rester en lien avec Enedis, donc vigilante sur le bon déroulement du déploiement. On demande notamment au concessionnaire d'apporter systématiquement une réponse aux interrogations des habitants. Au nom de la liberté de choix du consommateur, nous demandons à Enedis de prendre en compte et de respecter les refus d’installation du compteur Linky exprimés par les abonnés de la commune.

DG19_040 MOTION SUR LE DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY La loi de transition énergétique de 2015 fait obligation aux titulaires d’un abonnement électrique d’accepter le remplacement de leur compteur par un nouveau compteur communiquant appelé Linky.

Ce nouvel équipement permettrait en particulier le suivi individualisé des consommations et un meilleur pilotage de la production électrique dans le cadre de la modernisation du réseau électrique.

Le déploiement a démarré fn 2018 sur la commune et se poursuivra sur les 6 mois à venir. Un courrier d'information est envoyé par ENEDIS (anciennement ERDF) aux abonnés 30 jours avant le remplacement du nouveau compteur.

Certains abonnés ont saisi la Mairie car ils refusent l’installation du compteur Linky. Ils avancent notamment les deux principaux risques suivants :

- l’atteinte au respect de la vie privée à travers les données de consommation électrique (plus d’informations sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr ).

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 37- un risque potentiel pour la santé via le rayonnement du compteur Linky, notamment dans des cas d’électrosensibilité, même si les études disponibles et publiques font état d’un rayonnement très inférieur aux niveaux réglementaires, comparables à d’autres objets de la vie courante domestique (consulter les sites de l’ANSES https://www.anses.fr/fr et de l’INERIS https://www.ineris.fr/).

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles n’est juridiquement pas légitime pour refuser cette installation sur son territoire communal mais elle reste, en lien avec ENEDIS, vigilante sur le bon déroulement du déploiement. Elle demande notamment au concessionnaire d'apporter systématiquement une réponse aux interrogations des habitants.

Elle attire également l’attention des abonnés sur les répercussions fnancières éventuelles en cas de refus d’installation de compteur Linky (lors des déplacements pour effectuer les relevés, pannes ou changements de compteur par exemple).

Enfn, au nom du principe de liberté de choix des consommateurs,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Demande à ENEDIS de prendre en compte et de respecter les refus d’installation du compteur Linky exprimés par des abonnés de la commune.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Effectivement, c’est un sujet très important puisqu’il y a aujourd'hui des centaines et des centaines de communes qui l’ont refusées. Il y a donc un engagement qui est à noter, politique, comme quoi on peut encore ne pas accepter ce que nous impose ce consortium politico- fnancier. Ce que je ferai comme intervention, c’est surtout par rapport à ce qui a déjà été dit au sein de la Métropole avec mon ami Pierre Hurnick, c’est que le monde avait pointé un défaut de pilotage d’Enedis et de l’État et que nous pourrions ajouter les collectivités locales comme Bordeaux dont le Maire avait refusé effectivement la motion.

Donc Linky, le coût du programme pointé par le rapport est très sévère. Cela s’appuie sur le fait qu’il y a 8 millions de compteurs qui sont communicants et qui ont déjà été développés en France. La Cour des Comptes ne critique pas le bien fondé du projet mais estime que les conditions de son déploiement proftent surtout à Enedis et ERDF et pas suffsamment au consommateur. Le déploiement des compteurs est assuré par Enedis pour un coût de plus de 5 milliards d’euros entre 2014 et 2024. Pour ne pas faire peser cette somme sur les particuliers, la Commission de Régulation de l’Énergie, la CRE, a mis en place un système de tarif différent. Donc, Enedis a avancé l’argent et sera remboursé avec intérêts, au moment où le programme portera ces fruits, à partir de 2021, et, dans la facture des consommateurs. Mais en analysant la construction de ce tarif, la Cour estime qu’il permettra à Enedis d’empocher au passage près de 500 millions d’euros. Enfn, la Cour révèle que les gains que les compteurs peuvent apporter aux consommateurs sont encore insuffsants. Le rapport estime donc que les informations disponibles sont insuffsantes pour permettre à l’utilisateur de connaître les consommations détaillées, réelles et souligne que le passage de l’impact de la consommation d’électricité pourrait être assez faible. Fin 2017, seul 1,5 % des usagers disposant de ce compteur ont ouvert un compte pour connaître leur information. Enfn, la Cour déplore qu’il y ait un défaut de pilotage, de la part de l’État et d’Enedis, qui concerne en particulier la pédagogie et la communication.

Je rajouterai le fait que le Conseil Fédéral d’Europe Écologie Les Verts a fait mentionner des points particuliers sur lesquels je pense qu’il faut s’y attacher, il faut mesurer effectivement l’impact des propositions. En particulier, cela rappelle le fait que la directive européenne demande que les États membres veillent donc à la mise en place d’un système intelligent de mesures qui favorise la participation active des consommateurs, ce qui n’est donc pas suffsant, ce n’est pas le cas. Elle rappelle que le déploiement doit se faire s’il est techniquement possible et fnancièrement raisonnable et proportionné compte-tenu des économies d’énergie potentielles. Nous constatons effectivement que le déploiement des compteurs Linky présente de nombreuses insuffsances techniques. Il ne fournit pas au consommateur les informations nécessaires, cela je l’ai déjà dit, à la réduction dans le principe de la consommation électrique. Nous déplorons aussi le coût fnancier et écologique du dépôt et du recyclage partiel des 35

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 38millions de compteurs. On observe effectivement pour l’instant qu’aucune étude n’ait démontré l’impact durable du compteur Linky sur les économies d’énergie, il n’y a rien de probant. En même temps, nous demandons l’interruption de la fabrication des compteurs Linky et de leur installation. Nous demandons effectivement que la conception et la concertation avec les associations d’usagers et les associations environnementales et les producteurs d’énergie de compteurs communicants effcaces pouvant effectivement être utilisés dans les techniques flaires par câbles et capables de donner des informations de consommation entre elles soient faites. Nous demandons que le respect des droits des usagers, c’est ce qui a été confrmé dans cette délibération, qui refusent que l’installation soit prise en compte. Nous demandons l’organisation d’une véritable étude sanitaire sur les effets des courants, là-dessus, le fait que sur les plus jeunes et les personnes sensibles il faut en tenir compte, il y a des études à faire. Il y a aussi une politique des gestions prévisionnelles, Pôle Emploi par exemple pour la reconversion des personnels qui effectueraient les relevés de consommation, là-dessus il y a aussi quelque chose à faire. Il faut aussi faire un renforcement des moyens alloués à la CNIL et l’interdiction de la pré-vente des données personnelles des usagers, là-dessus Europe Écologie Les Verts s’est prononcée.

Monsieur le Maire

Je vous invite à avancer votre conclusion.

Monsieur Morisset

Je fais vite. Il me reste 3 petits chapitres ..., 3 petits alinéas pardon. Tout cela pour dire que l’on est dans une logique, si la CNIL n’a pas suffsamment de moyens, que les commissions paritaires avec des citoyens tirés au sort soient prises en compte pour analyser ces ressources et ces informations qui circulent sur les usagers. En même temps, qu’il y ait donc un code et des plans des futurs compteurs communicants qui soient mis en libre-service, en licence libre plutôt, pour plus de transparence et pour permettre aux citoyens de se réapproprier les appareils et participer donc à leur évolution.

Monsieur le Maire

Il faut conclure Monsieur Morisset.

Monsieur Morisset

Bien sûr. La mise à disposition libre des résultats des mesures de manière non individualisée afn de permettre des initiatives en faveur de la transition énergétique et enfn aux collectivités d’organiser des réunions d’informations contradictoires en direction des usagers explicitant les avantages et les inconvénients et le droit des usagers. Merci.

Monsieur Cases

Très rapidement, quelques remarques. Déjà, on a eu l’occasion d‘évoquer cette question des compteurs Linky, un de mes collègues l’avait fait directement. A l’époque, vous aviez été sans réaction, vous aviez un peu donné le sentiment que vous n’étiez pas concerné, il y avait des décisions, etc. Nous ce que l’on constate, c’est que quand même ce qui paraît important dans la délibération, dans le vœu tel qu’il a été fait, c’est cette idée du bon déroulement du déploiement. Donc, on voit quand même quelle est la fnalité réelle du vœu. Pour nous, cela reste un vœu d’affchage car en fait vous sentez qu’il y a un certain mouvement de refus qui se fait dans la population et qu’il ne faut donc pas peut-être pas rater totalement le wagon. On constate aussi dans ce vœu qu’il n’y a aucun soutien réel de ceux qui refusent, en gros qu’ils se débrouillent avec Enedis.

Alors, pour notre part, très clairement, on ne participera pas au vote sur ce qui ressemble un peu à une manipulation ou à une volonté un petit peu de rattraper un train qui est déjà parti. Merci.

Monsieur Cristofoli

En effet, il y a un an et demi, je crois, j’avais évoqué le sujet et c’était Thierry Leblond qui, à l’époque, m’avait répondu, ce n’était pas sous cette forme mais je ne m’en rappelle pas exactement, en gros c’est comme cela et il n’y aura pas de débat sur le sujet et de questions.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 39Ce n’était pas exactement comme cela Thierry, excuse-moi, mais c’était à peu près cela. A l’époque, d’ailleurs, pourquoi j’avais abordé le sujet ? Parce que avec certains collectifs et certaines associations, nous nous étions emparés un peu du sujet en essayant de vouloir faire des débats contradictoires pour informer la population, ce que Geoffrey (Claudin) tu évoques dans la délibération en disant qu’il serait bien que les gens soient informés et ainsi de suite, enfn pas dans la délibération dans la motion, pardon. En fait, ce qu’il s’était passé à l’époque, c’est que, nous, nous avions trouvé quelqu’un qui était anti-Linky, qui voulait venir en parler pour éclairer la population, Monsieur Lhomme pour le citer, et, de l’autre côté, nous voulions faire venir quelqu’un d’Enedis, qui était d’accord pour venir et qui n’a pas pu venir parce que pour venir, il fallait qu’il ait l’autorisation de la mairie et donc il n’a pas pu venir ce monsieur à l’époque. C’est tout ce que je voulais signaler par rapport à cela. C’était un sujet qui était déjà dans les préoccupations à l’époque, il y a plus de un an et demi, et cela arrive forcément aujourd'hui à Saint-Médard puisque depuis quelques mois le déploiement se fait. Alors moi, un peu comme Bernard Cases, j’imagine un peu la fnalité mais comme je vous l’ai dit tout à l’heure, j’essaie de ne pas faire trop de suppositions, mais les Toltèques le quatrième accord c’est de toujours faire de son mieux donc si l’on n’y arrive pas, on essaie de faire mieux la prochaine fois. Donc, cette délibération est un peu « bof », cette motion, en terme d’intention mais, au moins, elle permet de dire, chacun est libre à Saint-Médard et vous demandez à Enedis de respecter la demande des gens.

Je vais vous dire pourquoi je vais voter pour ? Parce que ce sujet est important et, en plus, pour moi, émotionnellement, vous en avez parlé tout à l’heure Madame Couloudou qui nous a quittée il y a peu de temps, c’était un sujet sur lequel elle était très attachée, elle en parlait beaucoup. Au dernier Conseil Municipal, elle avait eu écho qu’il y aurait cette motion qui fnalement arrive à celui-là et, dès le lendemain matin, elle m’appelait en me disant « alors vous avez eu la motion sur les Linky pour permettre aux gens de décider ce qu’ils veulent par rapport à cela » et je lui dit non ce n’est pas passé, peut-être le prochain, il y a peut-être eu quelque chose qui a retardé. Voilà. Elle aurait été très heureuse qu’il y ait au moins cette intention de permettre aux gens de choisir, de répondre comme ils souhaitent à l’arrivée de ces compteurs. Et donc, pour ma part et notamment pour ce point, je vais voter pour cette motion.

Adopté à 27 Pour 5 Abstention

Affaires ajoutées :

Monsieur Morisset rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. J’ai 5 minutes là ou j’ai plus parce que c’est quand même assez long. Je vais essayer de faire vite. Je ne peux pas tromper les votants surtout que si c’est vous, je pense que vous allez prendre des risques, si je vous trompe, donc il faut que je sois très clair, très, très clair. Je vais donc essayer de lire assez vite.

DG19_041 RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION DE PRODUITS ANIMAUX POUR RÉPONDRE À L'URGENCE CLIMATIQUE

L’urgence climatique est là, les solutions pour y faire face le sont aussi. Dans une étude de la revue Nature Communications publiée en 2017, des chercheurs européens expliquaient qu’il était possible de nourrir plus de 9 milliards d’êtres humains en 2050 avec 100 % d’agriculture biologique, à deux conditions : réduire le gaspillage alimentaire et limiter la consommation de produits d’origine animale. Les scientifques encouragent donc à renverser le ratio actuellement constaté de 1/3 de protéines végétales et 2/3 de protéines animales.

Actuellement, notre consommation de viande et de poisson est trop élevée : l'élevage de bétail est responsable d'environ 15 % des émissions mondiales de GES et 80 % des stocks de poissons commerciaux sont soit surexploités soit pleinement exploités. Selon l'ONG Réseau Action Climat, la consommation de viande devra être divisée par 2 pour que la France respecte ses objectifs climatiques.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 40Or, avec 3 à 9 calories végétales nécessaires pour produire une calorie animale, les végétaux sont les champions de l’effcacité énergétique alimentaire.

A l’impact environnemental de notre consommation de viande, s’ajoute le traitement des animaux qui, jamais dans nos sociétés contemporaines n’a autant fait débat. Et pour cause, en France, plus de 3 millions d’animaux sont abattus chaque jour, dans des conditions souvent déplorables. L’élevage et l’abattage majoritairement industriels ne sont pas tenables.

Les écologistes et de plus en plus de citoyen.ne.s prônent la non-violence et le respect de l’animal comme élément structurant de notre façon de vivre, reconnaissant de ce fait l’incontournable interdépendance des espèces constituant le fondement même de la vie. Les conditions d’élevage et la détention des animaux doivent respecter leurs besoins élémentaires et garantir l’absence de souffrance et de stress. De même, il doit être mis fn aux pratiques cruelles subies par les animaux d’élevage.

Si l’adoption d’un régime végétarien ou végétalien demeure un choix personnel, l’urgence climatique et environnementale impose la nécessité d’engager la France et l’Europe dans la transition alimentaire vers une consommation plus végétale, durable, saine, respectueuse de l’environnement, des animaux et des humains.

Les villes doivent apporter leur contribution à cette transition alimentaire. C’est pourquoi nous vous proposons ici dans ce conseil municipal en lien avec la Métropole bordelaise, le passage à 2 menus hebdomadaires sans protéine animale par la cantine centrale sachant que Bordeaux est déjà à 1 menu hebdomadaire et que les élu.e.s écologistes demanderont aussi en cohérence avec le succès des marches pour le climat "fn de mois, fn du monde, même combat" le passage de 1 à 2 menus hebdomadaires pour les 23 000 repas quotidiens fournis par le SIVU Bordeaux-Mérignac (cantines scolaires, EHPAD et portage à domicile). Réduire ses coûts de matières premières en privilégiant le végétal à l’animal avec les mêmes apports diététiques, c’est aussi pouvoir réaffecter les économies réalisées, à des aliments de meilleure qualité, biologiques et au mieux locaux, plus goûteux, plus vitaminés et donc moins gaspillés et plus porteur de paix dans le monde !

Je vous demande donc de voter pour cette motion réaliste et bienveillante en cette instance décisionnaire.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte la motion « Réduire notre consommation de produits animaux pour répondre à l’urgence climatique ».

Monsieur Ouillade

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je tenais à prendre la parole car je vais voter contre cette motion. J’espère que la commune ne va pas céder au l’hobbyiste et mode du moment. Il est de notre devoir de donner à nos enfants des repas les plus complets possible et nous pouvons faire confance aux professionnels de nos cantines sur l’offre actuelle de repas équilibrés. Certaines familles ne peuvent pas régulièrement mettre à leur table un steak, un poulet ou des produits laitiers comme du fromage, et je pense que le rôle de la commune, dans ce domaine, prend toute sa valeur. En matière d’impact environnemental, au lieu d’interdire les protéines animales dans nos cantines, je pense qu’il vaut mieux demander de garder notre qualité nutritionnelle en utilisant davantage les produits locaux ou les circuits courts d’approvisionnement. Merci.

Monsieur Cristofoli

Merci. Je réagis aux propos que j’entends de Thierry (Ouillade). Bien sûr qu’il faut adjoindre cela à du local, c’est fondamental et du bio sans local, cela n’a pas de sens et inversement, il faut que cela soit bio et local, c’est fondamental.

Après, je pense que, sur l’équilibre nutritionnel des repas, on peut très bien manger très équilibré sans manger de viande et donc la proposition qui me semble faite là, pour moi, elle me semble intéressante, d’y réféchir en tout cas, de travailler sur le sujet. Cela ne peut pas se décider du jour au lendemain parce que cela s’accompagne d’un travail avec la population, à mon avis, pour expliquer tout cela, parce que l’on a tellement d’habitudes et d’habitudes

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 41alimentaires. Je me rappelle, ce n’est plus le cas aujourd'hui, et je pense que l’on est beaucoup à le faire, on se dit qu’est-ce que je sers avec le gigot, qu’est-ce qu’on sert avec le poulet, c’est- à-dire, en fait, c’est tellement le plat central, la viande, que l’on se dit qu’est-ce que l’on va mettre autour ? Et quand l’on commence à raisonner différemment, à se dire qu’est-ce que l’on peut manger sans penser forcément à mettre un rosbeef au milieu, il se passe des choses super intéressantes en terme d’invention, de créativité et d’équilibre, d’équilibre alimentaire. Je suis plutôt favorable, pour le coup, à ce vœu, même si, pour moi, il doit s’accompagner d’un travail avec la population, avec les enfants. C’est sûr, que si du jour au lendemain le gamin, il rentre, il dit il n’y avait pas de viande à la cantine, cela va être compliqué pour les parents de comprendre cela, quelle est la démarche et ainsi de suite. Il faut le travailler tous ensemble. Mais je pense que l’orientation est la bonne, à mon avis, donc, pour ma part, je voterai pour ce vœu.

Monsieur le Maire

Je crois que ce vœu évoque un sujet important, il en évoque même plusieurs. D’abord, l’éducation va dire à une alimentation qui peut aussi de temps en temps peut-être diminuer la part carnée, ce qui ne veut pas dire la supprimer. En même temps, ce qui est évoqué là, est évoqué, comme souvent lorsqu’il s’agit d’élus de votre sensibilité Monsieur Morisset, d’une manière autoritaire, directive, qui tombe du haut, qui s’applique à tout le monde et qui donne à tout le monde un évangile extrêmement dur et impératif. Nous trouvons que, dans cette réfexion sur le fait que l’école participe à la compréhension qu’il y a aussi des manières de manger qui sont des manières qui utilisent le végétal, il y a un véritable intérêt. Pour autant, l’imposer à tout le monde, ce n’est pas ma conception de la démocratie et l’imposer à tout le monde brutalement, je ne fais pas comme cela, je trouve qu’il faut qu’il y ait de la concertation. Je trouve que le préalable à tout cela, c’est d’abord que l’on dialogue avec les parents d’élèves, que l’on essaie de leur expliquer comment on pourrait envisager cela, que l’on voit s’il n’y a pas un rejet massif parce que s’il y a un rejet massif, qu’effectivement quand l’enfant rentre chez lui, ses parents lui disent c’est n’importe quoi, etc., il faut qu’il y ait un accompagnement. Vous savez bien que les enfants aiment quoi ? Le seul repas végétal qu’ils aiment, c’est celui des pâtes. Il faut être clair. Tous les autres repas végétaux, ils ne les prennent pas. Tous les enfants sont pareils ou la grande majorité d’entre eux.

Il faut qu’il y ait autour de cela, pour que cette mesure soit effcace, une grande pédagogie et un projet partagé. C’est la raison pour laquelle, nous, nous sommes en réfexion sur ce point de vue. Aujourd'hui, c’est une proposition qui est faite. Pour être franc, parce qu’il faut aussi parler de réalité, les jours où des propositions très végétales seront proposées, c’est là où il y a toujours le plus de rejet parce que les enfants ont besoin d’être accompagné, pour s’habituer à cela. On le sait tous, il y a beaucoup de parents d’élèves dans cette salle, ils ont tous vécu la même chose, nous avons tous vécu la même chose.

Cela ne peut pas tomber du haut comme cela, je dirai, comme un ovni qui atterrit au milieu d’une zone comme la nôtre. Il faut donc accompagner cela. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette délibération, ce qui ne veut pas dire que l’on en méconnaît l’intérêt. Il y a un certain intérêt dans ce qui est dit mais il nous semble impératif, et nous allons nous y employer, de commencer un dialogue avec les parents d’élèves pour voir comment, et dans quelles conditions, on pourrait évoluer mais d’une manière qui soit respectueuse du choix de chacun. Voilà donc pour ce qui concerne la majorité municipale, nous serons amenés à émettre un vote négatif, qui n’est pas un rejet total, qui est un rejet au moins pour la méthode que vous proposez, qui est une méthode un peu coercitive et totalitaire. Il y a un risque quand même que l’enfer soit pavé de bonnes intentions.

Cette motion est donc rejetée même si nous allons travailler sur cette question qu’elle pose.

Rejeté à 27 Contre 2 Pour 3 Abstention

Monsieur Cristofoli et Monsieur Morisset rapportent la délibération suivante et apportent les précisions suivantes.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 42Monsieur Cristofoli présente la délibération.

C’est un vœu que nous présentons avec Monsieur Morisset également, c’est ce qui est marqué au-dessus.

Hier justement, avant de démarrer l’explication de ce vœu, il y a avait, dans le cadre des restos du cœur, vous en avez parlé tout à l’heure, une « conf’échange » sur le sujet « Migrations et solidarités » avec de nombreux intervenants : la Cimade, Emmaüs, le Diaconat, des gens de la Zone du Dehors aussi qui sont venus expliquer un peu la vie en ce moment dans cet endroit de Saint-Médard-en-Jalles. Et c’était vraiment un moment d’échanges très, très intéressant. C’est dommage qu’il n’y ait pas eu d’élus de la majorité actuelle.

Ce vœu, nous l’avons donc baptisé « Vœu pour une solution digne pour les occupants de la Zone du Dehors ».

L’intégration dans le quartier n’a pas posé de problème, pour y habiter, je dirai même que cela a redonné de la vie à cette rue.

Si la ville souhaite que le parc « projet Presqu’île » soit réalisé rapidement, il n’en est pas de même pour les logements qui ne seront pas lancés avant plusieurs mois, voire plusieurs années si j’en crois ce que j’ai pu comprendre dans différentes instances.

La question qui est donc posée dans ce vœu c’est : Ne peut-on pas trouver une solution qui permette de satisfaire ou tout au moins de prendre en compte les attentes de chacune des parties prenantes ?

Par ce vœu, nous souhaitons faire une proposition en trois points.

Premièrement que la Ville et la Métropole achètent le terrain et les logements en l’état ce qui permet à la société Ariane Group de récupérer le prix de la vente et surtout de ne plus être au milieu de cette situation qu’elle n’a pas vocation à assumer, puisque je vous rappelle que ces réquisitions sont liées à l’État qui n’assume pas ses responsabilités de devoir loger toute personne sur le sol français. C’est le premier point, de sortir Ariane Group de cette problématique.

Deuxièmement, alors je l’ai écrit comme cela, que la Ville puisse si elle le souhaite réaliser son projet. Et quand j’écris ça, cela ne veut pas dire que je suis d’accord avec ce projet puisqu’il faut qu’il se passe en concertation et je ne sais pas ce qu’il donnera. Donc que la Ville réalise son projet de parc le long de la Jalle au niveau de la place Charles Garraud, à l'endroit même de la dite Presqu'île. Et que la partie la plus à l'est au droit de l'allée Dordins, si il y a des choses qui doivent être réalisées à cet endroit-là soient réalisées plus tard. C’est-à-dire que la place Charles Garraud et toute l’avancée jusqu’à l’allée Dordins, cela laisse un sacré bout de terrain pour faire ce projet Presqu’île si vraiment on le souhaite et s’il est vraiment intéressant. C’est le deuxième point donc par rapport à la Ville, elle peut quand même réaliser quelque chose.

Et que les logements occupés restent en l’état pour le moment, ce qui laisse le temps à la Métropole et aux services de l’État de trouver des solutions pour reloger les occupants actuels des maisons et de réaliser ensuite, en 2021 ou 2022, le grand projet immobilier dont le taux de logements sociaux pourrait en plus être revu à la hausse afn de contribuer aux relogements évoqués plus tôt.

Régulièrement des élus et des associations trouvent des solutions pour des cas comparables à celui de la Zone du Dehors. Nous pouvons le voir à Bordeaux dans les anciens locaux d'Amnesty International où des conventions précaires sont en train d’être signées entre la Ville de Bordeaux et des squats et avec l’engagement que les squats seront libérés au moment où des travaux seront prévus dans les locaux pré-cités.

Je terminerai en disant qu’« Impossible n’est pas français » dit un de nos plus célèbres proverbes. Et si à Saint-Médard-en-Jalles nous faisions de ce proverbe une réalité en permettant à des nigérians, des arméniens, des géorgiens et d’autres nationalités mais j’ai cité les plus nombreuses dans la Zone du Dehors, de prendre le temps de se reconstruire et de s’offrir la possibilité de vivre tout simplement.

DG19_042 VOEU POUR UNE SOLUTION DIGNE POUR LES OCCUPANTS DE LA "ZONE DU DEHORS"

Le 11 novembre dernier, il y a tout juste 5 mois, le collectif citoyen « Zone du Dehors » a procédé à la « réquisition sociale » d’une dizaine de maisons, situées allée Dordins en centre- ville, afn d’y installer une soixantaine de personnes sans abri, dormant dans la rue, en situations

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 43très précaires.

Depuis 5 mois les choses se déroulent plutôt bien, l’intégration dans le quartier n’a pas posé de problème, plusieurs enfants sont scolarisés et les personnes vivant allée Dordins font les démarches nécessaires pour obtenir des papiers.

Cependant la fn de la trêve hivernale est arrivée et avec elle les courriers d’expulsion qui annoncent l’arrivée prochaine des forces de l’ordre pour déloger les occupants des logements et les envoyer on ne sait où et pour beaucoup certainement les jeter à la rue. Ces logements inoccupés appartiennent à la société Ariane Group qui projette de les vendre ainsi que 14 ha de terrain à la ville de Saint-Médard et à la Métropole. L’objectif de ces derniers est la réalisation d’un parc le long de la Jalle baptisé « projet Presqu’île » et de 270 logements le long de la route.

Si la ville souhaite que le parc soit réalisé rapidement, il n’en est pas de même pour les logements qui ne seront pas lancés avant plusieurs mois.

Ne peut-on pas trouver une solution qui permette de satisfaire chacun des parties prenantes ? Nous souhaitons par ce vœu vous faire une proposition :

1/ La Ville et la Métropole achètent le terrain et les logements en l’état ce qui permet à la société Ariane Group de récupérer le prix de la vente et de ne plus être au milieu de cette situation qu’elle n’a pas vocation à assumer.

2/ La Ville réalise son projet de parc le long de la Jalle au niveau de la place Charles Garraud, à l'endroit même de la dite Presqu'île. La partie plus à l'est au droit de l'allée Dordins pouvant être réalisée plus tard.

3/ Les logements occupés restent en l’état, ce qui laisse le temps à la Métropole et aux services de l’État de trouver des solutions pour reloger les occupants actuels des maisons et de réaliser ensuite, en 2021 ou 2022, le grand projet immobilier dont le taux de logements sociaux pourrait être revu à la hausse afn de contribuer aux relogements évoqués plus tôt. Régulièrement des élus et des associations trouvent des solutions pour des cas comparables à celui de la Zone du Dehors. Nous pouvons le voir à Bordeaux dans les anciens locaux d'Amnesty International.

« Impossible n’est pas français » dit un de nos plus célèbre proverbe. Et si à Saint-Médard-en- Jalles nous faisions de ce proverbe une réalité en permettant à des nigérians, des arméniens, des géorgiens..., de prendre le temps de se reconstruire et de s’offrir la possibilité de vivre tout simplement.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte la motion « Vœu pour une solution digne pour les occupants de la “Zone du Dehors” ».

Monsieur Cases

Simplement pour dire que nous soutenons le vœu dans le sens où nous avons toujours prôné une solution humaine à ce qui se passe allée Dordins, même si effectivement certains éléments liés à l’urbanisation future... mais cela ne nous intéresse pas, je dirai, par rapport à l’immédiateté et à l’urgence qui se présentent par rapport à ces personnes. Donc, nous voterons cette délibération sans tenir compte de certains aspects qui peuvent être un peu gênants.

Monsieur le Maire

Non Monsieur Morisset, vous présentez la motion, je ne vous donne pas la parole. C’est une motion que vous présentez, vous vous êtes exprimés par la voix de Monsieur Cristofoli, vous n’avez pas la parole, c’est vous qui la présentez.

Je vais vous dire des choses très simples qui ne vont pas tellement vous surprendre mais qui tiennent en trois points. Nous ne pouvons pas approuver la motion qui nous est proposée par Monsieur Cristofoli et par Monsieur Morisset pour trois raisons.

Tout d’abord, premièrement, c’est une occupation illégale et sans titre. A ce titre-là, elle a été obtenue par effraction. Je rappelle que dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui est dans notre dos, mon dos en tout cas, le principe de propriété est inscrit au même titre que d’autres principes. A ce titre-là, il doit être respecté. Ce principe est bafoué et donc ne saurait être cautionné. En tant que Maire et que majorité municipale, nous avons à

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 44assurer le respect des lois qui sont légitimes et légitimement votées dans notre pays et nous n’avons pas à nous mettre dans des situations qui sont des situations de déni de la loi. Sur le plan humain, les services de la mairie et notamment le Centre Communal d’Action Sociale ont depuis le début fait face à tous les cas exprimés par des occupants de la Zone du Dehors et ont appliqué les lois et les règlements et tous les dispositifs d’aide qui étaient prévus tout à fait normalement. Il y a toute une série de choses qui ont été faites. Ils ont même essayé d’aller au-delà de ces obligations, tout au moins de l’application des règles et des lois utilisables en France, par exemple la domiciliation, le prise en compte d’enfants de la zone concernée dans les écoles Saint-Médardaises. Plusieurs enfants sont actuellement pris en charge ici. Nous avons également fait en sorte de favoriser le soutien qu’un certain nombre d’associations leur apportaient puisque nous trouvions que ce n’était pas choquant du point de vue de ces associations.

Enfn nous avons même essayé d’aller au-delà, de proposer à plusieurs reprises, par l’intervention du GIP, d’un système prévu par la Métropole d’intervention pour tenter de traiter tous les cas qui pouvaient l’être. Deux fois, l’intervention de ce système de médiation sociale a été rejetée, non pas par la habitants de la Zone du Dehors, mais par les militants qui sont là, qui habitent au fameux numéro 12, et qui s’opposent à toute intervention sociale puisqu’ils veulent instrumenter cette action. Donc, il n’est pas question que nous nous prêtions à cette manipulation.

Nous l’avons dit, nous assumons toutes nos obligations morales et sociales vis-à-vis des gens qui sont présents ici et nous comprenons parfaitement leur détresse, et nous essayons d’être humain dans notre comportement mais, pour autant, notre rôle n’est pas d’entériner ce type d’occupation illégale. Notre responsabilité est même de faire appliquer les lois légitimes de la République. C’est la raison pour laquelle, la majorité municipale ne votera pas votre motion.

Rejeté à 26 Contre 6 Pour

La séance est levée.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 45