Procès Verbal - 04 PV CM 25 09 2019

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Procès Verbal - 04 PV CM 25 09 2019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 25 09 2019)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques Mangon, maire.

Présents :

M. Mangon, M. Augé, Mme Layrisse, M. Braun, Mme Dumas, M. Acquaviva, Mme Le Moller, M. Auffret, Mme Thibaudeau, M. Leblond, Mme Hanusse, M. Claudin, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Barrière, M. Bouteyre, M. Dubos, M. Barat, Mme Nardini, M. Roucher, M. Garnier, Mme Baron, M. Delpech, Mme Demare, M. Guichoux, M. Cristofoli, M. Morisset, Mme Durand, Mme Rigaud, M. Ouillade.

Absents ayant donnés leur pourvoir :

M. Cases a donné pourvoir à M. Guichoux

M. Alban a donné pourvoir à M. Dumas

Mme Rivière a donné pourvoir à M. Braun (jusqu’à 20H)

Absents :

M. Demanes

M. Pages

M. Braun (à partir de 20H)

Mme Rivière (à partir de 20H)

M. Leblond (à partir de 22H)

Secrétaire de séance :

M. Ouillade

La séance est ouverte.

DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

1/ DG19_084 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 DE BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À CONNAISSANCE

Rapporteur : Jacques Mangon

2/ DG19_085 ACCEPTATION D'UN DON - SIGNATURE D'AVENANTS. AUTORISATION Rapporteur : Jacques Mangon

3/ DG19_086 PACTE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE PLASTIQUE À USAGE UNIQUE ET LES DÉCHETS EN GÉNÉRAL DANS LES SERVICES ET LE PÉRIMÈTRE MUNICIPAL Rapporteur : Thierry Leblond

4/ DG19_087 SUBVENTION A L'ACQUISITION DE COMPOSTEUR, BROYEUR DE JARDIN ET LOMBRI-COMPOSTEUR. DÉCISION

Rapporteur : Thierry Leblond

5/ DG19_088 LANCEMENT DU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL "LE RÉSEAU DE LA RÉHABILITATION DE BORDEAUX MÉTROPOLE" 2019-2024. AUTORISATION Rapporteur : Catherine THIBAUDEAU

6/ DG19_089 RÉTROCESSION ESPACE VERT ET CHEMINEMENTS PIÉTONS LOTISSEMENT LES VIGNES DE BALANGUEY. AUTORISATION

Rapporteur : Catherine THIBAUDEAU

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 17/ DG19_090 DÉNOMINATION DE VOIE : IMPASSE MARGUERITE DURAS. AUTORISATION Rapporteur : Catherine THIBAUDEAU

8/ DG19_091 DÉNOMINATION DE VOIE : RUE MICHEL CRAUSTE. AUTORISATION Rapporteur : Catherine THIBAUDEAU

9/ DG19_092 CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA RÉGION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES. AUTORISATION

Rapporteur : Pierre Braun

10/ DG19_093 CONVERSATIONS² RENDEZ-VOUS LITTÉRAIRE AU CARRÉ DES JALLES. AUTORISATION

Rapporteur : Vanessa Dumas

11/ DG19_094 DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE CARRÉ-COLONNES. RENOUVELLEMENT. DÉCISION Rapporteur : Vanessa Dumas

12/ DG19_095 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL SUR LA COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC PAR BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION Rapporteur : Vanessa Dumas

13/ DG19_096 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE. ADOPTION Rapporteur : Françoise Hanusse

14/ DG19_097 SIGNATURE DU MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE DE CÉRILLAN. AUTORISATION Rapporteur : Antoine Augé

15/ DG19_098 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE. REMISES GRACIEUSES 2019. DÉCISION

Rapporteur : Antoine Augé

16/ DG19_099 AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR L'EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR. AUTORISATION

Rapporteur : Antoine Augé

17/ DG19_100 AVENANT ACCORD-CADRE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE. AUTORISATION

Rapporteur : Antoine Augé

18/ DG19_101 AVENANT AU MARCHÉ DE LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC MUNICIPAL DE PHOTOCOPIEURS. AUTORISATION

Rapporteur : Antoine Augé

19/ DG19_102 LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHÉ D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS. AUTORISATION

Rapporteur : Antoine Augé

20/ DG19_103 DÉLAI GLOBAL DE PAIEMENT. RECOUVREMENT DES INTÉRÊTS MORATOIRES DUS PAR LE COMPTABLE PUBLIC. AUTORISATION

Rapporteur : Antoine Augé

21/ DG19_104 PROJET BHNS – LANCEMENT DE L'INSTRUCTION DU NOUVEAU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. APPROBATION Rapporteur : Antoine Augé

22/ DG19_105 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Rapporteur : Cécile Barrière

23/ INFORMATION : BILAN SUR L’ACTIVITÉ DE COPERNIC

Rapporteur : Jean-Yves Auffret

24/ DG19_106 TARIF ET RÈGLEMENT LOCATION DE LA SALLE COPERNIC. DÉCISION Rapporteur : Jean-Yves Auffret

25/ DG19_107 FABLAB - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS. DÉCISION Rapporteur : Jean-Yves Auffret

Affaire ajoutée :

DG19_108 MOTION – PACTE DE LA TRANSITION

Rapporteurs : Bruno Cristofoli et Marc Morisset

Le quorum est atteint.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 2Monsieur le Maire

Quelques informations sur l’été puisque c’est notre premier conseil après l’interruption de l’été. D’abord pour dire que nous avons accueilli beaucoup de monde sur nos structures cet été.

Monsieur le Maire rappelle les évènements forts des semaines passées : Cap 33 a fait le plein, ce n’est pas une nouveauté mais cela s’est confrmé encore cette année. Cap 33 a connu une augmentation de 7 % du nombre de participants. Nos accueils de loisirs ont également connu une hausse importante, plus de 6 % avec une moyenne de 340 enfants accueillis chaque jour dans nos structures, ce qui témoigne de leur intérêt et de la confance qu’accordent les parents à la municipalité et à nos services. C’était donc de ce point de vue très satisfaisant.

Nous avons eu les rendez-vous de l’été, un été extrêmement animé, qui a commencé très traditionnellement avec le Jalles House Rock du 4 au 6 juillet, qui a continué avec de très nombreuses animations, qui ont rencontrés un très franc succès auprès du grand public : le Cinéma plein air (cinq ont eu lieu) avec des fréquentations élevées, le Bal des pompiers a fait recette comme d’habitude, les apéros-concert de l'ingénieur ont rencontré beaucoup de monde, Jalle plage a vu beaucoup de monde participer également, la Nuit des étoiles a également été couronnée de succès, Coups d'zique dans les prés et le Marché des producteurs que nous avons tenu à Dupérier avec également beaucoup de monde. Enfn, les Nuits d'été qui venaient clore cette période très animée dont le but est, je le rappelle, de permettre des animations peu coûteuses, ouvertes à tous, très diverses et en même temps de qualité, et elles ont rencontré leur public.

J’en profte pour remercier d’ailleurs tous les services impliqués dans ces animations-là, les services municipaux, en particulier la Police municipale, qui est donc sollicitée fortement pour accompagner ces évènements qui se sont tous très bien passés.

Monsieur le Maire donne des informations sur les temps forts et autres évènements à venir et qui méritent d’être signalés :

- 27 septembre : Nous ré-ouvrons, si je puis dire, les Thés dansants. - Lundi 30 septembre : Nous aurons une concertation sur l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain du Parc Intercommunal des Jalles.

- du 4 au 20 octobre : Nous aurons le festival FAB, Festival des Arts de Bordeaux Métropole, dans lequel Saint-Médard a une place éminente en association avec Bordeaux. - Tout le mois d'octobre : Différents événements interviendront autour d'Octobre Rose pour lutter contre le cancer du sein et mobiliser contre le cancer du sein notamment en matière de dépistage.

- 4 octobre : Nous aurons la Journée nationale des aidants. Vous savez que les aidants sont un atout essentiel dans l’accompagnement des personnes âgées et que les aidants eux-mêmes sont souvent mis à contribution fortement donc cette journée est importante pour prendre conscience de leur place et améliorer le soutien que nous leur apportons. - 7 octobre : Nous reprendrons les Conseils de quartiers avec le Conseil de quartiers Ouest qui sera suivi le 4 novembre du Conseil de quartiers centre et un peu plus tard du troisième Conseil de quartier à Gajac.

- 12 octobre : Nous aurons la Nuit des bibliothèques dans laquelle notre Médiathèque prendra un rôle important comme d’habitude.

- 16 octobre : Les Conversations² vont reprendre avec l’accueil de Valérie Tong Cuong, qui est une auteure remarquée.

- 19 octobre : Nous récompenserons les bacheliers, ce qui nous semble être un rôle important de la municipalité pour mettre à l’honneur et souligner le mérite que certains ont par rapport à cela.

- 2 novembre : Nous aurons également une nouvelle fois la Journée nationale des Dys, dont un Saint-Médardais est à l’origine et qui est vraiment en train de prendre une place très importante. Cela sera la troisième édition.

- 5 novembre : Nous pourrons accueillir les nouveaux habitants.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 3Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 20 novembre 2019 à 19H00.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 25 juin 2019.

Procès-verbal de la séance du 25 juin 2019. Adoption

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part des observations à propos des décisions municipales et des arrêtés municipaux.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Le premier dossier, comme c’est de tradition en cette rentrée, concerne le rapport annuel d’activité de Bordeaux Métropole. Je pense que mes autres collègues Conseillers Métropolitains seront amenés à prendre la parole. Quelques remarques pour introduire. Nous parlons de l’année 2018, pas 2019, il y a toujours un décalage. Donc 2018 a été une année extrêmement active pour la Métropole avec un haut niveau d’investissement et un haut niveau de réalisation des investissements. Je crois que nous avons atteint un niveau qui n’avait pas été atteint depuis très longtemps. Nous pouvons mettre en exergue quelques réalisations qui sont des faits notables.

Tout d’abord, concernant notre commune et les transports en général mais notre commune en particulier, nous avons clos la concertation sur l’extension de la ligne D jusqu’à Saint-Médard et nous avons donc choisi le tracé en 2018, après une concertation extrêmement étendue, très animée, avec beaucoup de participants et nous avons donc fait le choix du tracé défnitif de la ligne D. Depuis, nous avons également mandaté une équipe de maîtrise d’œuvre, pour des montants très importants, plusieurs millions d’euros, qui est en train de peaufner le dossier. Son travail sera bientôt achevé et nous pourrons passer ensuite à l’enquête publique, qui est une obligation du parcours. Donc en 2018, nous sommes vraiment entrés dans le vif du sujet. Nous pouvons aussi citer cette année-là l’ouverture de l’Arena, qui est donc la grande salle de spectacle de la Métropole et dont le succès ne se dément pas depuis son ouverture, ce qui prouve bien que c’est un besoin.

Quelques autres opérations que nous pouvons peut-être rappeler. Tout d’abord en matière économique, tout près d’ici, nous avons eu une ou plutôt plusieurs bonnes nouvelles notamment pour l’aéronautique et l’aérospatial, avec en particulier l’ouverture de l’usine Safran Céramics avec un nombre de chercheurs assez important, une centaine de personnes axées sur la recherche. C’est une bonne nouvelle pour le dynamisme de notre secteur, à quelques mètres de Saint-Médard, au tout début du Haillan aux cinq chemins. Nous avons également toujours dans ce domaine économique Bordeaux Métropole qui a été retenue pour présider la communauté des villes Ariane. Alors Bordeaux Métropole a été retenu mais cela aura un impact extrêmement fort sur Saint-Médard puisque nous sommes au cœur du dispositif. Il y a eu également des bonnes nouvelles sur la construction sur Sabena avec la construction d’un nouveau hangar qui témoigne que le groupe se développe très bien. Nous avons mis au point le plan guide de l’Aéroparc, qui fait une large part à des préoccupations environnementales, avec une nouvelle manière de traiter ces grandes zones économiques.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 4Dans d’autres domaines, nous pouvons aussi citer quelques autres réalisations, en particulier sur la question de l’habitat. Nous avons mené, en particulier Michel Duchène et moi-même, toute une réfexion sur une charte du bien construire pour prendre en compte des méthodes qui garantissent que les chantiers soient bien menés et que l’on évite les déconvenues que nous avons pu connaître. Ce n’est pas une charte pour dire comment nous voulons construire mais ce qu’il faut faire pour avoir des opérations de qualité.

L’opération Brazza s’est développée, c’est à Bordeaux mais c’est une grosse opération malgré tout.

Nous avons pu agir notamment sur les questions liées au foncier en mettant une pression accrue, en travaillant avec les opérateurs pour maîtriser la hausse des prix du foncier qui commence à se ralentir depuis quelques temps et ces initiatives certainement y participent. Nous avons également en matière de foncier développé une nouvelle méthode que nous commençons à tester sur l’agglomération qui est le foncier solidaire, c’est-à-dire la dissociation entre l’assise foncière et la propriété d’un logement, de manière à baisser les prix, nous déduisons fnalement le prix du foncier qui reste extérieur à l’occupant.

En matière de déplacements, j’ai parlé tout à l’heure du tramway, ce qui concernait Saint- Médard bien sûr, mais il y a aussi l’extension de la ligne C à Villenave d’Ornon. Nous pouvons aussi citer la création, après beaucoup d’années et beaucoup de combats pour obtenir cela, d’un syndicat mixte sur la Nouvelle Aquitaine, en liaison avec la Région. Je pense que c’est de nature à améliorer notre appréhension des problèmes de mobilité.

En matière d’environnement, nous pouvons citer la création de Bordeaux Métropole Énergies, une nouvelle scène que j’ai le plaisir de présider et qui, maintenant, va regrouper beaucoup d’activités en matière de transition énergétique, des nouveaux chantiers et des chantiers plus anciens qui donnent à Bordeaux Métropole une capacité industrielle qui lui est enviée par beaucoup d’autres Métropoles, pour agir dans les domaines de la transition énergétique.

Nous pouvons enfn peut-être parler des contrats qui ont été repassés notamment en matière d’assainissement par Bordeaux Métropole, vous savez qu’un nouveau délégataire a été choisi et que ce changement est sans doute de nature a peut-être redynamiser un peu la gestion de la question de l’eau.

Tout cela fait que cette année 2018 a été extrêmement active avec une très forte dynamique territoriale et des fnances métropolitaines qui demeurent excellentes pour l’instant. Elles sont excellentes pour l’instant parce que le niveau d’investissement élevé qui est encore prévu, notamment en matière de mobilité, fait que malgré tout d’ici quelques années ces fnances, tout en étant saines, seront quand même beaucoup moins confortables qu’elles ne le sont aujourd’hui, puisque c’est lié aux investissements que nous aurons à mener. Voilà ce que je pouvais dire et je pense que mes collègues auront eux aussi des appréciations à apporter, sans doute des compléments très intéressants et que nous allons pouvoir faire un concert à quatre autour des activités de la Métropole. Mes chers collègues si vous voulez intervenir.

DG19_084 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 DE BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À CONNAISSANCE

Conformément à la réglementation en vigueur, l'information est faite aux membres du Conseil Municipal sur l'exécution du rapport annuel d'activité 2018 de Bordeaux Métropole. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Prend acte de la présente communication.

Monsieur Guichoux

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Nous avons noté que ce rapport annuel concerne bien sûr l’année 2018 mais c’est aussi la dernière présentation au cours de l’actuel mandat. L’occasion, pour moi, de faire quelques

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 5constations mais aussi d’évoquer l’avenir en pensant à la période 2020-2026. Quelques constatations pour 2018.

Comme les années précédentes, je redis ici combien les compétences attribuées à Bordeaux Métropole, le volume des investissements décidés, les décisions stratégiques à moyen et long terme qui y sont prises, les défs (surtout environnementaux mais aussi une mobilité de logements) à relever justifent un tel rapport auprès des élus des différents conseils municipaux mais aussi en direction de tous les habitants de notre agglomération. Ce rapport, auquel je trouve une dimension quasi-pédagogique, est riche de multiples chiffres et montre clairement la diversité des domaines couverts, ainsi que la complexité des arbitrages nécessaires, qui s’appuient sur le Contrat de Mandature signé par les quatre groupes politiques de ce Conseil de Métropole.

L’éditorial du Président Patrick Bobet dégage des axes forts et met l’accent sur des points-clés que j’ai personnellement l’habitude d’aborder, et je crois qu’un conseiller métropolitain doit aussi rendre compte devant son Conseil Municipal, au sein de trois commissions : Transports et Déplacements, Attractivité économique, Identités communales et métropolitaines. Quitte à me répéter, à la Métropole, je sens exercer mon rôle d’élu, non pas dans une opposition mais dans un collectif à travers ce Contrat de Métropole où malgré tout les différences d’appréciation peuvent s’exprimer.

Patrick Bobet met en avant, avec raison, diverses nécessités de 2018 : le plan d’urgence mobilité, le logement pour tous, le développement des flières économiques, les dossiers environnementaux (dont l’assainissement) ; et aussi, évoque des démarches prospectives telle que BM2050.

En matière économique (je vous renvoie aux pages 25 à 29), je constate avec satisfaction, entre autre point, le chiffre de + 7 700 emplois, le renforcement des flières stratégiques (en particulier Aéronautique-Spatial-Défense, vous en parliez Monsieur le Maire, et là notre Ville est clairement concernée), et aussi, c’est intéressant, un nombre d’étudiants et de chercheurs sans cesse en croissance.

En matière de mobilités aussi, sujet aussi essentiel que complexe, je rappelle, vous l’avez aussi indiqué, que 54% des investissements de Bordeaux Métropole y sont consacrés. Notre réseau de transports en commun a connu trois années consécutives +10% de voyageurs, c’est énorme ! La saturation est proche ! Et notre réseau de tramway comme de bus demande d’importants budgets de maintenance, de maintien en état opérationnel, de remises en niveau !

Et maintenant l’avenir !

Je retiens, de la mandature qui va s’achever, un intense travail, de multiples décisions mais aussi divers projets ralentis, arrêtés. Voilà une situation paradoxale : une métropole qui croît à un rythme soutenu et une diffculté à mener, dans des délais raisonnables, les investissements indispensables d’accompagnement. Nous le savons tous, le temps administratif est parfois long et heurté d’embûches. En sera-t-il de même pour les années à venir ? Voila un vrai sujet de réfexion et probablement un vrai déf.

Alors, même si parfois ils l’ignorent, le quotidien et l’avenir des Saint-Médardais se prépare, se décide grandement à la Métropole. Je ne doute pas que la future campagne municipale prendra une forte connotation métropolitaine. Et je le souhaite.

Il faudra aborder la place de notre Ville dans cette Métropole, les projets de développement, d’urbanisme, de mobilités et environnementaux.

J’affrme aussi ici, en terminant, mon attachement à la cogestion initié par Jacques Chaban- Delmas et Michel Sainte-Marie, reprise par Alain Juppé, Alain Rousset, Vincent Feltesse et Patrick Bobet. Cogestion où en trois mandats, je pense avoir contribué en pilotant ou en co- pilotant la DSP Transports, la présidence de la Commission « Développement économique » etc. J’entends certains envisager d’autres scénarios en la matière, bref d’abandonner les contrats de mandature.

Élu depuis trois mandats métropolitains sous la même étiquette celle du centre-gauche

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 6républicain, laïc, humaniste, celui de Michel Crépeau, pionnier de l’écologie concrète et membre du Groupe Socialiste et Apparentés, je ne serai jamais de ceux qui sont partisans de tels scenarios, c’est par cela que je voulais terminer.

Madame Barrière

Monsieur le Maire, Chers collègues, Mesdames et Messieurs.

De nombreuses actions ont émaillé cette année métropolitaine 2018 afn de continuer à offrir les solutions les mieux adaptées au quotidien des habitants de notre territoire. L'année a tout d'abord été marquée par le 50ème anniversaire de la Cub devenue Bordeaux Métropole, l’occasion pour le Président de l’époque Alain Juppé de rappeler l’importance du rôle de la collectivité sur la qualité de vie des citoyens de la Métropole et voire au-delà. Afn de préparer l’avenir, la démarche prospective « Bordeaux Métropole 2050 » a permis, grâce à une large participation citoyenne, la collecte des aspirations, des volontés et des propositions concrètes des habitants.

Avec l'ambition de demeurer une Métropole à Haute Qualité de Vie, Bordeaux Métropole se veut toujours plus respectueuse de la nature, économe sur ses ressources et dépenses énergétiques, engagée dans le développement durable et la lutte contre le changement climatique. La recherche de solutions alternatives et le souci d'offrir aux habitants un environnement de qualité sont des objectifs prioritaires et des sujets récurrents traités en commission Haute Qualité de Vie dans laquelle je siège.

A ce sujet, plusieurs points me semblent importants à mettre en exergue. Tout d’abord, pour ce qui est de la gestion des ressources, il a fallu, en particulier, rechercher les meilleurs partenaires pour l'assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales. De nombreux aménagements ont été prévus pour arriver à une utilisation optimale de l'eau. 43,7 millions de m3 d'eau potable ont ainsi été livrés, soit une augmentation de 4,6 %. En juillet, le schéma directeur d'assainissement a été adopté pour les années 2017 à 2030. Des travaux de restauration ont été réalisés sur la rive droite de la Garonne en prévention des inondations et, dans ce cadre, les digues et cours d'eau font l'objet d'une surveillance et d'un entretien constants.

Dans le cadre du programme « Territoire zéro déchet zéro gaspillage », Bordeaux Métropole renforce les actions visant à la réduction globale des déchets avec les objectifs d'une diminution de 3 % de la production des déchets ménagers par habitant d'ici à 2020, de la réduction de la production des déchets, de l'augmentation du tri.

La collecte et le traitement des déchets ménagers font l'objet de constantes optimisations : 92 % des ordures ménagères ont été valorisées sous forme de réutilisation directe ou de valorisation énergétique.

En parallèle et dans le souci constant d’être la première ville à énergie positive d’ici 2050, Bordeaux Métropole a continué à développer des actions visant à protéger l’environnement : par exemple, en mettant à disposition du public des données via la plate-forme de rénovation énergétique Ma Rénov, afn d’inciter les propriétaires à rénover leur habitat afn de dépenser moins d’énergie. La charte d'engagement climat-énergie est également un marqueur de cette volonté ainsi que l’aide aux Journées de valorisation des Juniors du développement durable en juin où plus de 3 500 écoliers ont participé. Enfn, une convention a été passée avec le Bureau de Recherche Géologique et Minière sur l'apport de la géothermie et trois des réseaux de chaleur ont été labellisés « écoréseau de chaleur ».

Priorité à la nature pour mieux vivre également. Après avoir été désignée en 2017 comme site pilote pour la reconquête de la biodiversité, Bordeaux Métropole a poursuivi la collecte de données sur la faune, la fore, les zones humides : 70 % du territoire ont été couverts. En mars, un nouveau règlement d'intervention Nature-Agriculture a été adopté, afn d'accompagner fnancièrement les communes sur la valorisation de leurs espaces naturels. 209 hectares de terres agricoles ont été acquis afn de poursuivre le développement de l'agriculture urbaine. Concernant l’alimentation, le CCGAD a dressé un plan d'action dans le but de permettre à tous de choisir une alimentation durable et de qualité. Il s'agit de lutter contre le gaspillage alimentaire, de renforcer la capacité agricole du territoire, de relocaliser les flières, d'encourager les circuits courts et de proximité.

En matière de qualité de vie enfn, de nombreux projets associatifs ou communaux ont été soutenus ou lancés par Bordeaux Métropole, je pense plus particulièrement au Big Bang, à l’Été

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 7Métropolitain pour notre commune.

Tous ces faits et actions sont des faits marquants mais non exhaustifs pour l'année 2018 et sont à mettre au proft de Bordeaux Métropole et de ses élus. L'attractivité grandissante de notre territoire ne doit pas nous faire oublier les enjeux écologiques. Il s'agit de continuer à offrir à tous un cadre de vie avec le souci constant du respect de l'environnement et la recherche de solutions les plus favorables aux besoins quotidiens de ses habitants. Continuons de préserver la nature si précieuse et ne ménageons pas nos efforts pour maintenir ces équilibres parfois si fragiles.

Je vous remercie.

Monsieur Leblond

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Comme l’année dernière, j’ai moi aussi lu le rapport annuel d’activités 2018 de Bordeaux Métropole et, en particulier, je me suis arrêté sur les faits marquants de la partie « Environnement et Qualité de vie » comme ma collègue.

Comme l’année dernière, ce document de communication ressemble à un catalogue de faits anecdotiques ou de bonnes intentions et je n’ai pas eu l’impression d’être en face d’un document objectif et de bonne foi cherchant à faire sincèrement le point sur les avancées et n’éludant pas les questions diffciles, comme ce devrait normalement être le cas pour un rapport d’activités.

En recoupant les information éparses dans ce rapport, j’ai essayé de faire le point dans certains domaines et je vous livre mes observations, ce sont des faits :

Sur la démarche « Territoire zéro déchets zéro gaspillage » :

Pour les déchets ménagers, l’objectif est une diminution de 10 % d’ici 2020. Or, en 8 ans, la baisse n’est que de 3 %.

Le recyclage des déchets doit atteindre les 55 % en 2020. Or non seulement il n’a pas augmenté mais il a diminué et se situe à environ 30 %.

Sur les mobilités et la pollution atmosphérique :

Bordeaux Métropole a adopté un Plan Urgence Mobilités.

On y trouve en particulier le « Bonus Mobilités ». Il s’agit d’une application qui propose des conseils personnalisés aux automobilistes et offre des cadeaux à ceux qui changent de comportement ! Est-ce vraiment par une initiative aussi puérile que nous espérons convertir les automobilistes au covoiturage ?

Je suis étonné par le manque de volontarisme et le recours à des gadgets commerciaux sans commune mesure avec la gravité de la situation environnementale et les atteintes à la santé. Et pourtant, il y a matière à agir : Bordeaux est la 3ème agglomération la plus embouteillée de France et l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, l’ANSES, prône une diminution de 20 à 25 % du trafc routier dans les grandes agglomérations en raison de la pollution atmosphérique qui est la cause de plus de 65 000 morts par an en France.

Sur la gestion de la ressource en eau :

Je lis que les prélèvements dans les nappes fossiles, éocènes et oligocènes, augmentent obligeant Bordeaux Métropole à rechercher des ressources de substitution. On n’est donc pas dans une gestion soutenable : que fait-on concrètement pour réduire la consommation en eau ?

Sur la gestion des espaces naturels

Je lis que Bordeaux Métropole est site pilote pour la reconquête de la biodiversité depuis 2017 et qu’à ce titre il poursuit sa collecte de données sur la faune, la fore et les zones humides ; qu’une étude « Biodiversité et Économie » a été menée pour optimiser la prise en compte de la biodiversité dans les aménagements comme l’a dit ma collègue. Voilà pour la théorie. Et sur le terrain qu’en est-il ?

Aucun chiffre n’est donné sur le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits ou imperméabilisés dont beaucoup de zones humides alors même que les rapports Aclimaterra de la Région Nouvelle-Aquitaine ont souligné leur importance stratégique.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 8En conclusion, je formule comme l’année dernière le vœu que Bordeaux Métropole travaille pour nous fournir des bilans transparents de son action qui rendraient compte sans tabou des points positifs mais aussi des résultats décevants de sa politique. C’est un mode de communication que je voudrais pour ma part voir se généraliser en politique : la relation entre les politiques et les citoyens y gagnerait en confance et en coresponsabilité tant il est vrai que les défs à relever demande l’adhésion et l’implication de tous, politiques mais surtout citoyens !

Je profte de cette prise de parole pour souligner que cette année la Métropole a engagé du 2 septembre et jusqu'au 18 octobre 2019 la phase de concertation préalable pour le Parc naturel et agricole des Jalles dans chacune des 10 communes dont Saint-Médard-en-Jalles : ce sera le 30 septembre 2019. Ce parc naturel et agricole métropolitain des jalles que nous appelons tous de nos vœux, aura pour vocation à renforcer et valoriser les espaces naturels qui abritent des trésors de biodiversité et les activités agricoles.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

Monsieur Bouteyre

Il n’est pas confortable de passer le dernier mais l’on va faire avec.

Monsieur le Maire

Je serai étonné que cela soit la dernière intervention.

Monsieur Bouteyre

Cela me rassure.

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

A l’exemple de mes trois collègues, je siège à Bordeaux Métropole comme représentant de Saint-Médard-en-Jalles, c’est à ce titre que je veux vous présenter aujourd’hui quelques éléments du rapport annuel d’activité 2018 pour Bordeaux Métropole. Les deux commissions auxquelles je contribue concernent les infrastructures routières et ferroviaires et d’autre part l’attractivité économique, l’emploi et le rayonnement métropolitain. La mobilité et les déplacements représentent, cela a déjà été dit, 54% du budget d’investissement c’est-à-dire l’équivalent de 300 millions d’euros. C’est sur cette thématique que reposera le déploiement industriel de notre Métropole.

En effet, comment imaginer que l’activité économique et industrielle se fasse sans infrastructure, sans voies de communication et sans moyens de transport ? En 2018, au niveau de la Métropole, de nombreux projets ont vu le jour, avec, cela a déjà été dit, l’extension de la ligne C, la création de multiples pistes cyclables et le syndicat Mixte Intermodal Nouvelle Aquitaine Mobilités. Seul bémol, le chantier du pont Simone Veil qui a vu son planning décalé.

Je préfère plus particulièrement évoquer les sujets qui concernent en propre notre commune ou notre cadran Nord-Ouest. Principalement bien sûr, le vote de l’extension de la ligne D Eysines/Cantinolle jusqu’ à Saint-Médard-en-Jalles. Ce vote à la quasi-unanimité (moins la voix de Pierre Hurmic) a été obtenu par un engagement sans faille de notre équipe municipale et concrétise une promesse de campagne, puisque ce projet est aujourd’hui acté défnitivement et en est au stade des études opérationnelles.

Je veux également retenir le plan d’urgence Mobilité adopté en avril 2018 pour fuidifer les déplacements sur la Métropole et plus particulièrement sur la zone de l’Aéroparc. Cette zone de 400 hectares qui comprend l’aéroport concerne les trois communes de Mérignac, Saint- Médard-en-Jalles et du Haillan. Un budget de 220 millions d’euros sur cinq ans a été attribué pour ce plan qui prévoit la poursuite de la mise à trois voies de la rocade, au combien nécessaire, l’arrivée du tramway à l’aéroport fn 2021, un important investissement sur le réseau routier (par exemple l’avenue Toussaint Catros), un renforcement du covoiturage, du réseau de transports en commun, le développement de pistes cyclables soit environ 35 opérations d’aménagement à terme. Une partie des travaux qui concerne cet investissement est déjà engagée.

Dernier point l’appel sur la suspension de la Déclaration d’Utilité Publique (la DUP) du BHNS. On sait malheureusement depuis que cet appel a échoué mais le projet n’est en rien

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 9abandonné comme nous le verrons par la suite.

La deuxième commission concerne l’économie et l’emploi. Un bilan, qui a été évoqué tout à l’heure, la Métropole peut se targuer d’avoir créée, ou tout du moins sur 2018, 7 700 emplois. Cette thématique porte toujours comme priorité d’accompagner les entreprises, de créer de nouveaux emplois, de développer les interactions, de renforcer les partenariats et d’intensifer l’attractivité de la Métropole. Dans ce cadre-là, de nombreuses coopérations et partenariats ont été signés en particulier avec Angoulême, Libourne et Saintes. En janvier 2018 a été évoqué l’inauguration et la mise en œuvre de l’Arena. On pourrait évoqué en lien avec l’arrivée de la LGV, l’opération d’intérêt national que constitue Euratlantique qui a accueilli, au cours de l’année 2018, 2 500 emplois. Et, on notera également que le tourisme est un axe fort du soutien à l’économie et au rayonnement métropolitain, pour preuve cette année Bordeaux, le grand Bordeaux, a accueilli 1,28 millions de visiteurs dans chacune de nos villes. Concernant encore une fois le cadran Nord-Ouest, il faut se rappeler que le Conseil de Métropole a acté en septembre 2015, la création de l’OIM Bordeaux Aéroparc qui s’étend sur les trois communes de Mérignac, du Haillan et bien sûr de Saint-Médard-en-Jalles. Ce pôle de compétence génère une attractivité économique, comme en témoignent les 3 sites de ArianeGroup, le regroupement des établissements de Thalès ou la récente implantation de Dassault Falcon Services. Le but affché par la Métropole est d’y développer une flière d’excellence aéronautique-spatial-défense de nature à créer plus de 10 000 emplois d’ici 2030. Courant 2018 de nombreux faits ont milité en ce sens. Dès le début de l’année 2018, Bordeaux Métropole a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt dédié à l’aménagement du secteur dit «Cœur d’Aéroparc». L’objectif est de réaliser une opération ambitieuse et exemplaire en matière d’architecture, d’insertion paysagère, d’innovation, au cœur l’OIM Bordeaux Aéroparc. Ce site qui marque l’entrée des grands sites industriels du secteur aéroportuaire (Dassault, Thalès, ArianeGroup) intégrera le nouveau siège de Bordeaux Technowest et différents espaces mutualisés avec l’Université de Bordeaux et Aerospace Valley. Les premiers bâtiments devraient être livrés à l’horizon du second semestre 2020.

Monsieur le Maire l’a évoqué, en mars 2018, Safran Ceramics a ouvert une entité tournée vers les composites de haut niveau qui a généré une centaine d’emplois. En juin, en effet, nous avons eu le plaisir d’apprendre que Bordeaux Métropole assurerait la Présidence 2020 des communautés des villes Ariane. Nous avons eu également, en juillet 2018, l’inauguration de la nouvelle usine ArianeGroup concernant les tuyères Ariane 6. En septembre, le lancement de la construction de 30 000 m2 de bureaux pour Dassault qui recevront plus de mille emplois. En Novembre 2018, on a eu la validation du projet d’aménagement économique des Cinq Chemins dans le cadre de l’OIM et le lancement du chantier du nouvel hangar de maintenance Sabena. Notre secteur géographique et notre commune sont au cœur de cette mouvance induite par Bordeaux Métropole. Nos entreprises et notre tissu économique nous placent au plus près de ce déploiement industriel et de la manne d’activité qui l’accompagnent. Saint- Médard-en-Jalles ne peut que se féliciter de son implication et des retombées en termes d’emploi. Notre Ville a su prendre la mesure de l’outil formidable que constituait l’OIM Aéroparc pour embarquer dans cette dynamique industrielle, voulue par la Métropole. Je vais maintenant conclure, non sans regretter que les révisions sous forme de dotations de l’État soient en baisse permanente d’année en année alors que la politique conduite par le gouvernement débouche sur un prélèvement fscal jamais égalé en France. En 5 ans, la Métropole a ainsi perdue en dotations l’équivalent d’une année d’investissement soit environ 500 millions. Cette remarque vaut pour notre budget municipal.

Je vous remercie de votre écoute.

Monsieur Morisset

Chers collègues, Monsieur le Maire, chers internautes.

J'espère déjà que j'aurai un peu plus de temps que les 5 minutes parce que Monsieur Bouteyre franchement il sait bien déplacer son temps et en même temps j'aimerai bien rappeler une pensée de Monsieur Einstein...

Monsieur le Maire

Monsieur Bouteyre était rapporteur comme pour les trois autres Conseillers Municipaux.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 10Monsieur Morisset

Oui mais bon quelque part l'opposition a très peu de possibilité de s'exprimer de façon suffsamment claire et sans être coupé par certaines personnes. Donc fnalement, je reprendrai la parole de Monsieur Einstein qui disait que c'est effectivement pas avec les mêmes personnes qui créent le problème que l'on résout le problème. Je pense que je l'avais déjà dit. Et là, de nouveau, on est dans un logiciel qui répète ce constat de 2018 que rien n'a changé. Donc je suis très content qu'effectivement, même ici, le peu que je dis et je ne pensais pas que Monsieur Leblond allait abonder autant dans le sens de l'écologie politique avec quelque chose qui est quand même assez clair, c'est que vous devriez vous fageller en fait, vous devriez être un petit peu plus punchy que cela vis-à-vis aujourd'hui de l'alerte qui est lancée à la fois par la jeunesse dans le monde entier donc Greta Thunberg disait : « Comment osez-vous ? ». Aujourd'hui, vous êtes toujours dans le même logiciel et cela fait longtemps d'ailleurs que les études sont là, que les gens comme Bill McKibben disent qu'il ne faut pas dépasser les 350 parties par millions de carbone dans l'air. Aujourd'hui, on en est à plus de 410, donc il falloir quand même à un moment donné arrêter avec ces rapports qui répètent d'une certaine manière que fnalement il est super bon de se mentir en fait. En fait, vous mentez aux générations actuelles et vous nous mentez en permanence sur la façon dont tout va bien. Je vais vous dire, il n'y a que de la « comm », il y a très peu d'effets, très peu de contraintes. J’avais déjà évoqué ici certains chiffres qui étaient quand même assez cinglants sur la façon déjà du transport. Quand j'entends effectivement certaines choses comme quoi on se glorife sur le transport et puis en face on met forcément des chiffres, des millions, des choses qui n'ont vraiment pas de sens parce qu'en fait, tout est volonté politique et puis qu'en même temps j'entends un des responsables de Bordeaux Métropole évoquer de façon presque arrogante vis-à-vis de la jeunesse, qu'il serait bon peut-être d'essayer de commencer à penser à un métro. Voilà, ce n'est pas suffsant en fait, on n’a déjà pas assez de prestige avec le Tram, il faut passer un petit peu à l'étape un peu supérieure, si l’on est une grande ville, il faut un métro. Cela devient, je dirais, plus que idiot, cela devient débile quoi, quand on est avec des prévisions, des scientifques français qui alertent encore, que les scénarios sont de plus en plus proches de la réalité. Cela sera évoqué dans cette dernière délibération avec une motion que je porte avec Monsieur Cristofoli. Je crois effectivement qu’il y a un non sens à essayer de voir que fnalement c'est absolument génial de se glorifer que tout va bien quoi, je veux dire, mais c'est cynique. Je prendrai l'exemple du recyclage qu'a évoqué Monsieur Leblond mais il faudrait qu'on en fasse : pas 10 % mais bien plus. Quand vous voyez aujourd'hui quand il faudrait faire l'équivalent des énergies que l'on fait à travers le monde s'il fallait le remplacer par le solaire et les éoliennes et les photovoltaïques, il faudrait multiplier par 15 les quantités de béton, rien que ça, par 15, mais dans le béton, il y a du sable et vous savez aussi qu'il y a la montée des eaux qui arrive, vous savez qu'à la fn du siècle il y aura peut être plus un mètre, ici sur Bordeaux. Donc le métro déjà il sera vite inondé et puis, en même temps quand même, il faut du béton aussi pour faire ce métro, donc vous vous rendez compte des non-sens historiques. Vous êtes carrément dans un autre logiciel qu'il faut à un moment donné entendre, c'est-à-dire qu’il va falloir que la société se transforme d'une certaine manière le plus démocratiquement possible bien sûr. C'est ce que je souhaite puisque je suis avant tout un non violent mais il va vraiment falloir que cela se fasse d'une façon rapide, radicale parce que là aujourd'hui ce que j'entends c'est effectivement des chiffres, des beaux slides : c'est magnifque tous ces rapports mais en attendant rien ne change. Dans le fond, c'est exactement comme les pesticides, c'est- à-dire...

Monsieur le Maire

Il va falloir conclure Monsieur Morisset.

Monsieur Morisset

Merci, je vais essayer de conclure. Mais en attendant on continue à avoir cette espèce d'augmentation de l'intrant dans les pesticides chaque année avec des beaux discours que l'on va essayer de réduire mais en attendant, cela continue d'augmenter. Et bien c'est la même chose avec l'effet du carbone, c'est la même chose avec les logiques de développement et de la politique du développement et donc effectivement, ce rapport-là est un véritable mensonge d'une certaine manière puisqu’en fait il dévoile ce que, comme quoi l’on est incapable de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 11changer en fn de compte et c'est un constat absolument dramatique parce que c'est le fait que, encore aujourd'hui, la majorité, hormis Monsieur Leblond se félicite de ce rapport mais on devrait tous se lever et dire mais vous êtes dingues, vous êtes dingues d'approcher les choses de cette manière là.

Monsieur le Maire

Il faut conclure.

Monsieur Morisset

Merci, en tout cas, de prendre note comme quoi la jeunesse aujourd'hui ne se pliera pas, au contraire je pense qu'elle va essayer de démontrer qu'elle est bien plus intelligente que vous l'avez été et je crois qu'il faut ré-apprendre à écouter, ré-apprendre à comprendre à la fois les informations et ce qui est dit par les scientifques sur l'alerte globale...

Monsieur le Maire

Il faut vraiment conclure Monsieur Morisset.

Monsieur Morisset

Et Bordeaux quand... Je termine rapidement. ...comme quoi effectivement elle essaie de mettre en avant Bordeaux 2050 avec une écologie à l'intérieur mais encore une fois c'est complètement contraire, on défonce des zones...

Monsieur le Maire

Vos derniers mots là Monsieur Morisset.

Monsieur Morisset

On dénonce, par exemple il y a des jeunes qui dénoncent aujourd'hui la bétonisation du parc de la Jallère, effectivement cela démontre comme quoi il y a un problème.

Monsieur le Maire

Monsieur Morisset, 15 secondes et je vous coupe le micro, donc fnissez.

Monsieur Morisset

Vous êtes habitué donc allez-y.

Monsieur le Maire

Non je ne suis pas habitué mais à un moment donné il faut respecter les autres aussi. Cela fait partie du règlement intérieur et celui qui s'applique ici : c'est la démocratie, Monsieur Morisset. Vous avez été consulté, vous avez été amené à le voter, vous avez voté contre mais la majorité a voté pour, c'est donc le règlement de tous qui s'applique aussi à vous.

Monsieur Cristofoli

Bonsoir à tous, bonsoir aux internautes.

J'avais écrit plusieurs choses et il y a beaucoup de choses qui ont été dites et puis surtout je voudrais commencer en disant comme c'est étonnant de voir comment sur six personnes, le même rapport est interprété de manière diamétralement opposée, voilà, donc c'est intéressant de voir cela. Alors après où est la vérité ? Je ne sais pas mais quand j'écoute quand même les rapports de nos élus à la Métropole, j'ai plutôt entendu que tout va bien, tout va bien dans le meilleur des mondes, alors peut-être un peu moins toi Jacques (Guichoux), peut-être, mais globalement cela allait plutôt pas mal. Et surtout on met en lumière les choses qui concernent, en effet, un monde qui ne va pas bien et donc on parle avant tout des nouvelles économiques, on se félicite de nouvelles usines, de nouvelles implantations alors bien sûr il y a de l'emploi derrière, bien évidemment il y a de l'emploi derrière, mais tout ça c'est le système qui, à mon avis, est en train de s'éteindre. Je ne sais pas comment cela va se passer mais, en tout cas, il y a quelque chose d'autre qui viendra à la place mais on ne va pas pouvoir continuer à se féliciter que de choses comme ça, voilà.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 12Je me rappelle une fois dans ce Conseil Municipal, il y avait Marc Morisset qui était intervenu et beaucoup de gens riaient de ce qu'il disait et puis il s'était un peu mis en colère en disant vous riez parce que vous n’avez pas d'argument par rapport à ce que je dis, alors je ne sais plus quel était le sujet, mais j'ai eu l'impression de revivre cela en voyant Sarkozy, en voyant Finkielkraut insulter, insulter des gens de leur âge, insulter Greta Thunberg, cette jeune flle qui, à mon avis, essaye avant tout de dénoncer quelque chose, de proposer et de demander surtout. Elle n'est pas là pour proposer des choses, elle n'a pas de solution, mais elle est là pour demander aux politiques de se bouger et de respecter ce qu'ils ont signés et de respecter les accords de la COP21 principalement. Voilà. Et donc, j'avais l'impression de revivre cela et fnalement qu'est- ce qu'ils ont comme arguments ? Ils ont juste l'insulte voilà. C'est quand même triste qu'un ancien Président de la République, et ce n'est pas une question d'appartenance de ce Président, que Finkielkraut qui se dit philosophe, écrivain, en soient réduit à ça. C'est qu'ils n’ont pas d'arguments, aucun argument. Voilà, donc aujourd'hui, j'ai eu l'impression qu'à un moment Cécile (Barrière) allait nous dire pourquoi on fait des marches pour le climat à Bordeaux ? C'est tellement génial Bordeaux, il ne devrait pas y avoir de marche. Voilà, c'est fabuleux. On est, vous avez dit, la Ville qui est en train de reconquérir la biodiversité et, en même temps, on vient d'apprendre que la déviation du Taillan redémarrait tranquillement avec tout ce qui concerne la biodiversité justement qui est en train de s'éteindre là-bas. Ce n'est pas dans le rapport puisque c'est tout récent.

Alors, je voudrais juste éclairer encore un petit point : c'est les transports. On se félicite que le fameux tracé de la ligne D soit voté, d'accord, très bien, j'espère que l'aberration de la fn de ce tracé, à minima l'aberration de la fn de ce tracé ne voit jamais le jour parce qu’il y a plein de gens des villes du Haillan, du Taillan, des collectifs des citoyens, qui se sont battus pour empêcher que cela passe par la piste cyclable et, à la fn, on réussit à ce que ce soit dévié et que cela passe par le nord et puis fnalement on trouve encore quand même un moyen pour le faire revenir par la piste cyclable pour encore emprunter 400 mètres de piste cyclable. A la fn, on a un tracé qui est négatif en terme de VAN comme on l'appelle mais on y va quand même, on vote quand même, alors que l'on nous explique que normalement dans les règles ce n'est pas possible. Voilà donc il y a des choses que j'ai du mal à comprendre. Et pourquoi on fait cela ? Parce que l'on en a fait une promesse, d'avoir un tramway à Saint-Médard. Mais est-ce que l'on n’aurait pas pu travailler tous ensemble ? Sur quel moyen de transport on a besoin pour vivre à Saint-Médard-en-Jalles ? Est-ce que c'est le Tram ? Est-ce qu'on peut se dire, je sais que c'est le Tram, qui peut dire ça aujourd'hui ? Est-ce qu'il y a eu du vrai travail de fait sur tous ces sujets ? Parce que pendant ce temps-là, on va dépenser plein de fric là-dedans et le BHNS, il n’avance pas et les problèmes de bouchons autour des Cinq Chemins, ils n’avancent pas non plus. Et même, on va plus loin mais ce sera un autre sujet, on promet même que cela va aller jusqu'à Hastignan ou jusqu'à je ne sais pas où, le Tram, parce que c'est vendeur et parce que cela peut faire gagner les prochaines élections.

Dernier point, je n'ai rien vu dans ces documents sur les problèmes, sur les diffcultés, sur les problèmes de migrants, par exemple. Alors ils ont peut-être été plus prégnants cette année qu'ils ne l'étaient en 2018 mais je ne crois pas. D'ailleurs dans votre énonciation de toutes les manifestations de l'été, Monsieur le Maire, vous avez oublié votre grande manifestation et animation du 11 juillet : expulsion Allées Dordins de 6H à 13H de l'après-midi. C'était un joli spectacle. J'y étais. Il paraît que vous y êtes passé aussi, alors si vous ne savez pas, je peux vous dire que Yacintha vient d'accoucher, elle est toute seule dans un centre à Mérignac, d'un petit Brandon et n’a pas le droit de voir son mari. C'est interdit pour elle, elle n'a pas le droit de voir le père de son enfant parce que c'est un centre uniquement de femmes. Donc, elle se débrouille. Il y a Vochki au Taillan, qui va bien aussi, dans un appartement qui lui a été mis à disposition avec sa famille. Il y a eu aussi un couple au Haillan qui a été logé. Et à Saint- Médard ? Je n’'ai pas trouvé. Mais on n'avait peut-être pas de logement disponible. Et puis un autre truc qui était rigolo, il y a eu une des migrantes qui a été raccompagnée à la frontière un soir et le lendemain matin elle était revenue à Bordeaux parce que les policiers lui ont dit, écoutez vous êtes à la frontière en Espagne parce que c'était comme ça...

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 13Monsieur le Maire

Il faudrait conclure.

Monsieur Cristofoli

... et donc ils lui ont dit, vous passez le pont, et après, le soir même elle était revenue. Voilà, que dire de plus ? Je serai le troisième à avoir une lecture différente ce soir, de ce rapport. Et juste pour fnir, je pense que c'est une chance pour vous dans votre équipe, puisque vous n'écoutez pas ce que d'autres peuvent dire, qui ne sont pas de votre équipe, pour moi, c'est une chance que vous ayez Monsieur Leblond dans votre équipe, qui dit des choses fortes, des choses importantes. Donc, voilà faites avec ces désaccords qui font quelque chose d'intéressant. Ça y est, j'ai conclu.

Monsieur le Maire

Écoutez moi. J'ai écouté ce qui a été dit, très bien. Je voudrais quand même dire à Monsieur Cristofoli qu'il y a quand même deux choses qui me choquent un peu dans ce qu'il dit. Premièrement, vous êtes très mal informé puisque si vous étiez mieux informé vous sauriez qu'il y a des initiatives qui ont été prises à Saint-Médard. Mais vous êtes mal informé, ce n'est pas grave, c'est comme cela. Deuxièmement, vous avez une conception de la concertation qui m'amuse. Quand la concertation va dans votre sens : c'est bien. Quand elle ne va pas dans votre sens : ce n'est pas de la concertation. Vous vous moquez de qui ? Sur le tramway, on a fait une concertation gigantesque, la plus grande qui aie eu lieu sur une question de tramway dans la Métropole, avec des centaines et des centaines de personnes, et, même, des milliers de personnes qui sont venues à nos réunions avec un engouement qui a été constant, des échanges d'arguments dans tous les sens. Alors comment vous faites pour considérer qu'il n'y a pas eu de réfexion ? Vous vous moquez de qui ? Non mais franchement quand vous vous drapez... Non vous n'avez pas la parole Monsieur Morisset. ... quand vous vous drapez dans votre dignité offensée et que vous êtes comme une espèce de vestale, vous arrivez avec dans les mains la concertation permanente, mais vous vous moquez de qui ? Quand elle a lieu, vous n'êtes même pas capable de la reconnaître, mais franchement quelle prétention, quelle arrogance, redescendez Monsieur Cristofoli ! Il n'y a pas que vous qui faites des choses et quand on dit des choses qui ne vont pas dans votre sens, il faut les accepter. La démocratie ce n'est pas d'écouter seulement que ses amis. Donc franchement, je vous le dis, vous avez beaucoup de leçons à prendre en matière de concertation parce que la concertation cela ne consiste pas à n'écouter que les gens qui ont le même avis que vous. Vous avez un peu de peine avec ça parce que quand ce sont des gens qui expriment des avis différents, ils n’ont pas le droit, ils sont à côté de la plaque, ils sont nuls. Taisez vous s’il vous plaît Monsieur Morisset, s'il vous plaît, vous n'avez pas la parole, on vous a largement entendu, trop longtemps même. Donc voilà, Monsieur Cristofoli, c'est tout. Après, je n'ai pas de commentaires. Les uns et les autres affchent leurs opinions mais quand vous dites cela, quand même il y a des limites. Très bien. Il n'y a pas de vote sur ce rapport, donc nous allons passer à la suite.

Pour information du Conseil Municipal

Monsieur le Maire

Je vais vous demander une légère modifcation de l'ordre du jour puisqu'il se trouve que Pierre Braun doit nous quitter à 20H00 et il nous présente un rapport qui est en neuvième position. Nous allons lui demander de le placer maintenant pour pouvoir le libérer.

Monsieur Braun rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Alors cela sera très court. C'est une délibération à propos de la salle Pierrette Aymar, qui est la salle de sport qui est le long du lycée Sud Médoc. Vous le savez, c'est une salle qui appartenait à un syndicat intercommunal qui s'appelait le SIVOM, qui était réparti entre plusieurs communes voisines. Ce SIVOM a été dissout et la salle appartient donc maintenant au Conseil Régional. Nous avons donc eu une négociation avec le Conseil Régional au sujet de cette salle et de son utilisation. Nous avions à l'époque du SIVOM un certain nombre de créneaux

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 14associatifs mis à disposition pour des associations Saint-Médardaises qui sont les principales utilisatrices en dehors du temps scolaire. Nous avons réussi à conserver l'intégralité des créneaux qui étaient les nôtres et nous avons même réussi à obtenir de nouveaux créneaux sur la deuxième salle qui est le long du lycée Sud Médoc et qui est une salle beaucoup plus récente et qui est de gymnastique. Nous avons donc plutôt progressé en terme d'utilisation de ces installations au proft des associations Saint-Médardaises.

Comme avec le SIVOM, évidemment ces heures d'utilisation associatives nous sont facturées. Elles nous seront facturées 28 euros de l'heure. Et comme à l'époque du SIVOM, la Ville prend en charge, comme un avantage pour les associations, le coût de cette location pour leur mise à disposition. C'est donc plutôt une progression.

Dans la délibération sont annexées la convention cadre entre la Ville et la Région et les conventions pour chaque mise à disposition de chaque association.

DG19_092 CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA RÉGION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES. AUTORISATION

Le SIVOM Jalles Sud Médoc, qui regroupe les communes de Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan- Médoc, Saint-Aubin de Médoc et Le Haillan, a pour mission la gestion de la salle omnisports Pierrette Aymar, située à proximité du Lycée Sud Médoc.

Conformément au Schéma Départemental de coopération intercommunale, la dissolution du SIVOM Jalles Sud Médoc prendra effet au 31/12/2019.

Le Lycée Sud Médoc étant le principal utilisateur de la salle Pierrette Aymar, le SIVOM Jalles Sud Médoc la vend à la Région Nouvelle Aquitaine à compter du 1er septembre 2019. Cette vente ne remet pas en cause l'utilisation de la salle Pierrette Aymar par les associations Saint-Médardaises en dehors du temps scolaire.

La Ville a également sollicité la Région pour bénéfcier de créneaux dans la nouvelle salle gymnique construite à côté du Lycée et de la salle Pierrette Aymar.

Dans le cadre des relations partenariales entre la Ville et la Région, des conventionnements de mises à disposition d'équipements sportifs sont mis en place, à destination des associations sportives et des lycées.

Concernant les conditions de l'utilisation de la salle Pierrette Aymar et de la salle gymnique du Lycée Sud Médoc par des associations Saint-Médardaises, il vous est donc proposé de signer une convention cadre entre la Région, la Ville et le Lycée Sud Médoc ainsi que des conventions de mise à disposition entre la Région, la Ville, le Lycée et chacune des quatre associations sportives concernées (Saint Médard Handball, Balle aux pieds, Badminton Club Saint-Médard- en-Jalles et ASSM Section Hatha Yoga Taï Chi Qi Gong).

Le Lycée facturera à la Ville de Saint-Médard-en-Jalles l'utilisation de ces salles au tarif de 28 € de l'heure.

La convention cadre est signée pour une période de trois ans.

Les conventions avec chacune des associations sont signées pour l'année scolaire. Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer les conventions de mise à disposition de la salle gymnique et de la salle Pierrette Aymar avec la Région, le Lycée Sud Médoc et les quatre associations citées, ainsi que les éventuels avenants.

Adopté à l'Unanimité

Départ de Monsieur Braun.

Monsieur le Maire repasse à l'ordre du jour tel qu'il était présenté.

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Vous vous souvenez peut-être, pour ceux qui étaient là en 2008, que nous avions adopté à l'unanimité une délibération qui prévoyait d'accepter un don fait par un généreux donateur qui

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 15souhaitait, pour un montant un peu inférieur à 200 000 euros, ce qui n'est pas rien vous en conviendrez, doter l'église d'un orgue. Nous avions à l'époque accepté ce don. Il se trouve que, depuis cette époque, la volonté du donateur a évolué pour prendre en compte de manière encore plus complète et intéressante un orgue qui soit vraiment au meilleur standard possible. Il nous faut donc réactualiser la délibération de 2008 en acceptant de la passer, notamment sur une question de montant, à un peu plus de 400 000 euros. Alors je ne précise pas l'identité du donateur, qui ne le souhaite pas, mais nous pouvons le remercier. Grâce à ce don, tout à fait remarquable, l'église de Saint-Médard-en-Jalles, dont la commune a la charge au titre de l'immobilier, disposera de l'un des quelques meilleurs orgues du Département avec Bazas, avec Saint-Seurin, avec la cathédrale de Bordeaux, puisque c'est un orgue de près de mille tuyaux qui sera installé ici.

L'objectif est que nous puissions disposer à Noël 2020 de ce nouvel appareil qui va être fait par l'un des meilleur maître facteur d'orgue de France puisqu'il s'agit du meilleur ouvrier de France en matière d'orgue, qui est basé à Strasbourg. C'est donc une délibération qui vise à actualiser celle de 2008.

J'exprime bien sûr au nom de, je pense quand nous l'aurons voté nous pourrons le faire, l'ensemble du Conseil Municipal mes remerciements à ce donateur qui va faire œuvre très utile pour la commune.

DG19_085 ACCEPTATION D'UN DON - SIGNATURE D'AVENANTS. AUTORISATION Par délibération, en date du 14 février 2008, la Ville avait accepté un don d'orgue d'un montant estimé à 196 508 euros.

Considérant la volonté de Monsieur Reales, donateur, de faire évoluer la technicité de l'orgue initialement prévu, celui-ci est dorénavant estimé à 407 280 euros TTC. Considérant cette modifcation, il devient nécessaire d'accepter, à nouveau, le don de Monsieur Reales et d'avenanter les deux conventions associées signées en 2008. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Accepte le don d'orgue.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents et contrats qui découleront de cette acceptation de don.

Adopté à 30 Pour 1 Abstention

Monsieur Leblond rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Plutôt que de paraphraser la délibération que vous avez sous les yeux je voudrais en souligner les points marquants et la genèse.

Nous sommes désormais tous conscients de la catastrophe environnementale à laquelle nous conduit l’usage immodéré du plastique qui pollue toute la planète. Le plastique, ce sont trois quart des déchets marins.

Au plan européen, le Parlement a voté par une écrasante majorité l’interdiction des plastiques à usage unique.

Au plan national, le gouvernement a pris un premier virage en faisant voter la loi EGALIM en 2018 qui interdit tous les plastiques à usage alimentaire, sauf curieusement les bouteilles d’eau. Nous avons observé que Bordeaux et Pessac se sont engagés dans cette démarche. Notre municipalité souhaite donc à son tour envoyer un signal fort en vous proposant de voter ce pacte contre le plastique mais aussi contre tous les déchets car le recyclage n’est pas la solution. Nous savons désormais que la grande partie de ce que nous recyclons avec bonne conscience fni dans les décharges en Asie. Il nous faut donc limiter drastiquement notre production de déchets à la source.

Le 21 mai dernier, nous avons réuni tous les chefs de services de Saint-Médard-en-Jalles et nous leur avons demandé comment, chacun dans sa partie, ils entendaient relever ce déf. Leur réponse a été unanime puisque le 10 juillet, chacun a proposé un plan d’action extrêmement

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 16volontariste et je les en remercie.

Nous n’avons pas toutes les solutions mais nous avons la volonté de le faire. Nous voulons agir de façon déterminée pour annuler notre consommation mais nous voulons aussi agir pour sensibiliser notre population :

- symboliquement, ce Conseil Municipal est le premier où nous revenons au verre et à la carafe. Toutes les fontaines en plastique seront progressivement supprimées. - des clauses environnementales interdisant le plastique à usage unique seront inscrites dans nos marchés ;

- les services accueillants des jeunes enfants vont bannir tous les objets contenant des perturbateurs endocriniens : c’est une transformation complète de l’organisation qui s’initie ; - pour les déchets, nos services vont travailler avec les organisateurs de manifestations pour que ces derniers assurent eux-mêmes l’impact environnemental et qu’ils l’assument. Nous ne voulons pas de poubelles de tri, ni même de poubelles. Comme sur les plages du Porge, le participant qui vient avec son déchet plastique doit repartir avec son déchet. L’organisateur devra laisser un lieu propre ou sinon assumer le nettoyage : je pense à Halles House Rock ou aux 10km de Saint-Médard-en-Jalles pour lesquels nous travaillons à rechercher des solutions sans plastique.

- nous demandons aux agents en contact avec la population de jouer un rôle d’exemplarité et de pédagogie.

Notre démarche repose sur quatre grands principes qui sont les suivants : - Réduire c’est-à-dire ne pas substituer un déchet plastique par un autre, même recyclable ; - Réutiliser c'est travailler sur l’organisation des services pour optimiser l’usage et développer l’économie circulaire, par exemple, en ayant recours quand c’est possible à des matériels d'occasion, réparables et ayant la même effcacité ;

- Réparer ce qui précède et ne fonctionne pas

- et enfn Recycler donc privilégier l’achat en matériau naturel.

Je vous propose d’adopter ce pacte pour éliminer le plastique à usage unique et les déchets dans les services et le périmètre municipal. Merci.

DG19_086 PACTE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE PLASTIQUE À USAGE UNIQUE ET LES DÉCHETS EN GÉNÉRAL DANS LES SERVICES ET LE PÉRIMÈTRE MUNICIPAL Le plastique représente un enjeu de pollution majeur à travers le monde : il représente 70% des déchets marins. Seulement 20% des plastiques produits à ce jour dans le monde ont été recyclés ou incinérés et le reste est enfoui ou se répand dans tous les milieux naturels où il mettra des milliers d’années à se dégrader. Les glaces de l’Océan Arctique contiennent jusqu’à 12 000 particules plastiques par litre. Les micro-plastiques contaminent l’ensemble de la chaîne alimentaire : ils sont ingérés par les poissons et se retrouvent donc dans notre assiette. A l’échelle de la commune, le fractionnement des plastiques pollue les bords de route, puis les fossés, puis les jalles, nos espaces naturels et les chaînes alimentaires de la faune. Les additifs contenus dans ces micro-plastiques, dont des perturbateurs endocriniens, contaminent la santé animale y compris humaine.

La consommation mondiale de plastique a été multipliée par 20 au cours des cinquante dernières années du fait notamment de l’utilisation du plastique à usage unique, c’est-à-dire des emballages généralement alimentaires (40% du plastique produit en Europe). Le plastique représente donc un enjeu climatique et environnemental majeur pour la Terre et pour la santé de ses habitants, qu’ils soient végétaux ou animaux.

Au plan national, la loi Egalim sur l’agriculture et l’alimentation a été adoptée et promulguée en 2018. Un de ses objectifs est de réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire : - interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique en restauration collective des collectivités locales en 2025 ;

- interdiction des touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires en 2020 (repoussée à 2021 suite à un amendement du Sénat) ;

- interdiction des bouteilles d'eau en plastique dans les cantines scolaires en 2020 (à noter que dans cette loi, l’interdiction des objets plastique à usage unique ne comprend pas les bouteilles

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 17plastiques alors qu’elles constituent la principale source de pollution marine). Au plan européen, le parlement a voté en 2018 à une écrasante majorité pour l’interdiction des plastiques à usage unique. Cela concerne une vingtaines d’objets de consommation courante dont dix produits en plastique largement utilisés par le grand public ont été ciblés. Comment ont-ils été sélectionnés ? Tout simplement en analysant les détritus les plus courants retrouvés sur les plages ainsi que ceux causant la mort des animaux marins. Six produits vont être strictement interdits sur le marché européen. Pour chacun de ces produits, des alternatives zéro plastique et peu coûteuses existent, il s’agit des cotons-tiges, couverts, assiettes, pailles, touillettes à boisson et tiges de ballon. Tous devront désormais être conçus en matériaux durables. Le principe du pollueur-payeur est également renforcé, de façon à mettre la pression sur les fabricants. Récipients alimentaires et gobelets plastiques demeureront en revanche autorisés, mais les États devront veiller à en faire baisser la consommation de 25% d’ici à 2025. Les bouteilles en plastique, principale source de pollution marine, restent autorisées à la condition que leurs bouchons soient attachés et qu’elles soient collectées. Consciente des risques posés par l’invasion du plastique dans notre environnement, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite amorcer le changement vers une baisse de sa consommation sur son territoire.

Elle décide :

- de mettre en œuvre, au sein des services municipaux, des pratiques écoresponsables visant à tendre vers une ville exemplaire, notamment à travers sa politique des achats « 0 plastique » avec un principe de préférence pour l’achat d’objets durables plutôt qu’à usage unique et, seulement en dernier recours, pour l'achat d'alternatives à usage unique en matériau recyclable lorsqu’elles existent ;

- à améliorer autant que possible la sécurité sanitaire du public, notamment des enfants accueillis dans les locaux municipaux en bannissant les matériaux contenant des perturbateurs endocriniens, notamment les contenants en plastique, et de sensibiliser les parents ; - à mettre en place des principes d'économie circulaire comme le réemploi, par l'achat de matériel d'occasion quand c'est possible au lieu d'acheter du neuf ; - à supprimer les objets en plastique à usage unique (mélangeurs, pailles, gobelets, couverts...) à l’horizon 2020 dans tous les services municipaux et lors des manifestations organisées sur son territoire ;

- à engager la suppression des bouteilles plastiques dans les services et le domaine municipal en expérimentant des alternatives (carafes d’eau et éco-gobelets ou verres lors de toute réunion et en particulier lors du Conseil Municipal, gourde individuelle, robinets ou fontaines dans les lieux fréquentés par les enfants et les sportifs et en centre-ville) ; - à responsabiliser les organisateurs de manifestations publiques et les responsables de lieux recevant du publics (parcs ou espaces sportifs y compris le centre équestre) pour que chaque personne composant le public soit le gestionnaire de ses propres déchets ; - à poursuivre la sensibilisation de la population sur la nécessité de supprimer les plastiques à usage unique au proft de contenants réutilisables et sur les déchets plastiques et polluants en général (notamment les mégots) ;

- à sensibiliser tout adulte en lien avec des enfants à adopter les bons gestes et à les diffuser (enseignants, éducateurs sportifs, parents ...) ;

- à sensibiliser les associations utilisant les locaux municipaux ;

- à poursuivre la sensibilisation des commerçants ;

- à accompagner les services municipaux qui ont dores et déjà établi collégialement un bilan et dressé des pistes d'actions. Le changement s'articulera sur la démarche des « 4R » : Réduire : ne pas substituer un déchet plastique par un autre, même recyclable car c’est toujours un objet dont la production et le recyclage a un coût environnemental et systématiquement se demander si on peut s’en passer ;

Réutiliser : c'est-à-dire travailler sur l’organisation des services pour optimiser l’usage et développer l’économie circulaire, par exemple en ayant recours quand c’est possible à des matériels d'occasion, réparables et ayant la même effcacité ;

Réparer : et, seulement si aucune des précédentes options n’est possible, acheter en se demandant si on peut

Recycler donc privilégier l’achat en matériau naturel.

Le Conseil Municipal demande aux services municipaux, dans le cadre de leur mission de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 18service public, de mettre en place une communication vers la population afn de sensibiliser les habitants de la commune :

- exemplarité des agents municipaux ;

- communication interne et externe sur le changement à l’œuvre ;

- un appel aux habitants à prendre conscience et agir.

Dès à présent, certaines actions seront amplifées et d’autres seront déclinées en 2020, à titre d’exemples et de façon non exhaustive :

- suppression des barquettes plastiques alimentaires au proft de bacs inox pour le transport et le réchauffage des repas dans les écoles et à la RPA déjà en cours et dans l’attente de l’agrément offciel par les services sanitaires,

- mise à disposition d’un nouveau kit manifestation responsable plus complet pour les associations, les écoles et les services municipaux pour tout type d’évènement (prêt de poubelles de tri, affches de sensibilisation, gobelets recyclables, etc.), - poursuite des ateliers et animations au cours de la semaine européenne de réduction des déchets et tout au long de l’année à destination des écoles et du grand public (couches lavables, zéro-déchets, etc),

- suppression des fontaines à eau en bouteilles plastiques,

- nettoyage à la vapeur dans les crèches (en phase de test à partir de ce mois-ci), - mise en place d’une clause dans le marché public de distributeur de boissons de la médiathèque pour les gobelets, la mise en place d’une bourse aux déchets sur l’intranet de la Ville pour favoriser le réemploi ;

- toute action pertinente possiblement proposée par chaque agent des services municipaux. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve le pacte concernant la lutte contre le plastique à usage unique et les déchets en général dans les services et le périmètre municipal.

Madame Durand

Mesdames, Messieurs les élus.

Par rapport à cette motion, très bien, cela signife que la Ville a la volonté de devenir écoresponsable et dans le principe bien sûr nous sommes d'accord. Nous notons que vous avez parlé de politique d'achat zéro plastique avec un principe de préférence pour l'achat d'objets durables plutôt qu'à usage unique et vous dîtes vouloir amplifer et décliner des actions en ce sens à l'horizon 2020 mais nous avons des questions quant à des actions très concrètes et des délais de mise en œuvre qui restent encore fous.

Premier point. La vaisselle (assiettes, verres et plats de service : aujourd'hui ils sont en plastiques dans les écoles, dans les centres de loisirs, l'Ehpad et la RPA) sera t-elle changée pour du verre et de la porcelaine dont le poids n'est pas un handicap bien sûr pour les agents de service ? Si oui, à partir de quand très précisément car à l'horizon 2020 s'est extrêmement vague ? Et vous savez que quand on veut se rapprocher de l'horizon, il s'éloigne toujours. Nous espérons que vous serez plus réactifs dans le temps, si vous êtes réélus, que le gouvernement sachant que la loi EGALIM, vous en avez parlé tout à l'heure, égalité alimentation propose qu'au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fn à l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique. Dans le cadre des services de restauration collective, un amendement sera soumis au vote de l'Assemblée Nationale les 17 et 19 avril. Nous espérons que cela ne restera pas simplement une bonne intention et que la mise en place sur notre commune n'attendra pas 2022.

Deuxième point. Vous proposez de tester le nettoyage à la vapeur dans les crèches, combien de temps durera la phase test ? Et que voulez-vous vraiment observer sur la phase test ? La qualité peut-être ? Envisagez-vous ensuite d'étendre cette méthode de nettoyage à tous les bâtiments municipaux ?

Troisième point. Le papier impacte aussi l'environnement et à titre d'exemple, bien que le recyclage se développe, vous en parliez tout à l'heure mais ce n'est pas forcément non plus une solution effectivement, on continue de mettre en déchetterie et de brûler des quantités

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 19importantes de papiers. Cette combustion génère des émissions de CO2 signifcatives avec des conséquences sur la déforestation, malheureusement d'actualité. La ressource papier coûte aussi très cher à la commune. Nous prenons pour exemple la fche de renseignements à la participation aux temps périscolaires que les familles ont reçues : 7 pages en couleur dont le grammage est assez élevé alors que cela pourrait être géré directement via le service municipal et peut-être des exceptions pour les familles qui auraient des diffcultés avec la gestion informatique. Les mêmes problèmes avec une bonne partie de vos supports de communication.

Quatrième point. La transition numérique est un outil incontournable pour la croissance économique et le développement social mais il existe aussi une pollution numérique au travers du fonctionnement du réseau internet, de la fabrication des outils numériques et de leurs usages. Nous pouvons aussi nous inquiéter d'un besoin croissant de métaux rares, dans ce domaine, très dangereux pour notre santé. Nous devons apprendre à rationaliser les usages et à favoriser la réduction de la consommation énergétique.

Nous aimerions que votre motion soit complétée avec les points suivants, que la Ville décide : - de proposer et de supprimer la vaisselle en plastique (assiettes, verres et plats de service) dans les cantines scolaires, centres de loisirs, RPA et Ehpad et de les remplacer par de la vaisselle en porcelaine et en verre avec une date précise de mise en route dès janvier 2020 ; - d'étendre le nettoyage à la vapeur à tous les bâtiments municipaux ; - de faire une évaluation qualitative de son activité numérique et de mettre en œuvre des réponses pour rationaliser les usages et limiter la pollution numérique ; - et enfn, de développer et d'encourager, en lien avec les préconisations de l'évaluation numérique, la gestion des dossiers via un support numérique afn de réduire progressivement la consommation de papier.

Si vous tenez compte de nos propositions, nous soutiendrons votre motion mais dans le cas contraire nous nous abstiendrons.

Vous voulez affcher une politique écologique exemplaire, tout à fait d'accord, mais nous voudrions être convaincus que les intentions de la Ville deviennent des actes concrets. Il est vraiment très urgent maintenant de travailler sur le fond et non sur un affchage politique stérile car ce sont de vraies questions de santé publique et il y a déjà assez de dégâts sanitaires. Merci.

Monsieur Cristofoli

Merci. Je suis très favorable à cette délibération. Je suis très heureux de la voir apparaître avec ce qui a été résumé par les quatre R, c'est quelque chose de très important. Je rebondis sur ce que viens de dire Véronique (Durand), je vais faire le pari de la confance et de l'envie et de l'équipe municipale en place de vraiment tout faire pour aller le mieux et le plus vite possible sur ce sujet. Je ne sais pas ce qui sera répondu à Madame Durand mais j'invite mes collègues à voter cette délibération.

Ce que je voulais vous dire, c'est que samedi dernier, il y avait à l'Estran une manifestation qui s'appelle « Le rendez-vous des possibles » et j'étais très heureux de voir les équipes municipales toute la journée se relayer pour être présentes à cette manifestation. Je trouvais que c'était très important. Et ce que je voulais vous dire, c'est que au delà du « rendez-vous des possibles », il y a en ce moment la « caravane des possibles » qui se promène dans toute la Gironde et que cette « caravane des possibles », arrive demain à Saint-Médard-en-Jalles, je vous informe donc qu'elle va passer à la mairie. Ils attendaient une réponse de la mairie de Saint-Médard-en-Jalles qui n'est jamais arrivée. Il y a eu plusieurs relances. En tout cas, ils ne l'ont pas reçu. C'est très bien que l'on puisse en parler. Ils passeront à la mairie de Saint- Médard-en-Jalles. Ils sont d'abord à 15H30 avec la SEPANSO sur la déviation du Taillan justement pour parler du sujet et de la biodiversité, ensuite ils vont passer à la mairie de Saint- Médard-en-Jalles donc j'espère que vous serez là pour les accueillir, je pense que cela sera autour de 17H/17H30. Si c'est juste un problème de courrier, ils ont jamais reçu de courrier semble t-il mais il est possible qu'il soit parti donc je vous en fais acte. Je parle de cela parce que ensuite à 18H30, il y a un débat mouvant sur la thème de l'eau animé par une association de Bordeaux qui s'appelle l'association Dynamo. Je pense que l'on

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 20peut apprendre beaucoup de choses sur le sujet et il y a une conférence de Philippe Bertrand, qui est un scientifque, qui s'appelle « La Terre, notre maison dans l'univers ». Le vendredi, cette caravane reste sur Saint-Médard-en-Jalles et Saint-Aubin. Pourquoi je vous parle de cela ? C'est qu'à 15H00, ils seront devant le lycée Sud Médoc pour une performance qui s'appelle « Récupération et création par le prince of plastic » donc c'est très en lien avec ce que nous venons de voir aujourd'hui sur cette délibération. Je ne sais pas ce qu'il va faire exactement mais en tout cas il va réutiliser tous les déchets qui ont été récupérés samedi dernier pendant la collecte qui a été faite lors du « Rendez-vous des possibles ». Et le soir, vous avez une conférence gesticulée le vendredi soir à Georges Brassens qui s'appelle « Le climat, émoi et moi » puis un concert, je ne vais pas vous faire tout l'article quoi que je vous ai tout dit fnalement.

Il me reste 1 minute 53. De quoi je vais pouvoir vous parler ? Ah si, ce que j'ai dit à Monsieur Leblond pendant la commission. Je trouve vraiment très bien cette délibération. Je lui ai juste dit, c'est un sujet, par exemple, sur lequel encore une fois, je le redis souvent, j'aurai aimé participer, j'aurai aimé travailler avec vous sur le sujet. Je suis sûr qu'il y en a d'autres ici qui auraient aimé le faire. Thierry (Leblond) a dit « on n'a pas toutes les solutions » à un moment dans son intervention et je suis sûr que les associations ont des solutions, je suis sûr que des citoyens ont des solutions et donc les associer aussi à ces réfexions sur le sujet, je pense qu'il pourrait y avoir des moments spécifques dédiés à cela.

Sur l'histoire de la récupération aux bords des stades, j'en suis pleinement conscient, je vois les dizaines de bocks de plastique qui traînent après les matchs de rugby, tous ceux qui boivent de l'eau ou de la bière. Il y a un vrai sujet là-dessus où l'on peut progresser. C'est des petits gestes, c'est des petits pas qu'il faut faire tous, les uns et les autres, et si nos villes s'y mettent et si nos régions après s'y mettent, on avancera un petit peu plus même si je pense qu'il faudra des décisions plus importantes que celles-là. Merci beaucoup.

Monsieur Morisset

Chers collègues, Monsieur le Maire, chers internautes.

Je rebondis effectivement sur la conférence gesticulée qu'il y aura au sujet du « climat, émoi et moi » puisque cela revient à la genèse de pourquoi aujourd'hui on parle de plastique. Évidemment c'est surtout l'impact carbone qui est en amont de tout cela et il faut se rendre compte de certains ordres de grandeur et des échelles, c'est pour cela que tout à l'heure je parlais d'une certaine très grande idiotie. Cela me permet de dire tout simplement d'abord la première chose c'est que vis-à-vis ne serais ce que d'une baleine, vous voyez ce que c'est une baleine à peu près, c'est un puits à carbone qui est absolument énorme, c'est 1 500 arbres qui sont captés en permanence par la baleine dans sa durée de vie à elle et le fait qu'elle meurt dans l'océan, elle amène tout ce carbone-là au fond des océans, donc il est capté, il reste au fond. C'est donc un puits à carbone assez intéressant ne serais ce que de cela, de comprendre que cette biodiversité vivante est aussi un élément marquant de l'impact carbone. Cela me permet de dire qu'à un moment donné les océans il faut en prendre soin. On va en prendre soin pourquoi ? Parce qu’effectivement quand on parle de plastique, c'est 5 milliards de sacs à usage unique, des caisses qui avant cette interdiction sont aujourd'hui dans les océans, c'est 12 milliards d'autres sacs de tous types, c'est 80% qui sont importés de l'Asie. Il y a 75% des déchets en mer qui sont plastique. On a 86% des tortues qui en ingèrent. Et 94% des estomacs des oiseaux de mer du nord en contiennent. Évidemment les baleines sont concernées puisqu'elles sont dans le cycle de vie, le phytoplancton est mélangé avec tous ces gires de plastique que l'on appelle le septième continent qui sont dans tous les océans c'est-à-dire des surfaces gigantesques où les baleines vivent. Et donc, effectivement, cela a un impact. Et maintenant je voudrais simplement remonter sur l'échelle de grandeur. L'échelle de grandeur c'est de se dire qu'à un moment donné, il faut réduire notre impact carbone. Outre le fait d'un contexte plutôt culturel et sociologique, c'est essayer de réduire ou au moins d'avoir un enfant en moins, c'est le plus gros impact que l'on puisse faire aujourd'hui sur la planète en tant qu'être humain. Ensuite viens un ordre de grandeur : abandonner la voiture à essence, renoncer à un vol transatlantique, acheter de l'énergie verte, abandonner la voiture électrique, régime à base de plantes, réduire encore les voitures hybrides parce qu’aujourd'hui elles sont hybrides effectivement plutôt qu'une essence, laver son linge à eau froide, recycler on en a parlé, étendre son linge et au fnal, en tout petit dans un tableau, on a changer les ampoules. Et là, ce

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 21dont on vous parle ce soir, c'est de pailles et de petits morceaux de plastique, c'est-à-dire que c'est encore plus faible que ça. C'est ridicule mais c'est bien, c'est pour cela que je voterai pour. Mais quelque part c'est encore une fois une façon comme une autre de se rassurer sur un petit pas mais c'est un tout petit pas, si vous voulez. C'est-à-dire ce n'est pas un pas de géant, ce n'est pas quelque chose de suffsant, on va essayer de dire à un moment donné, il faut faire vraiment à la racine quelque chose de fort. Cela pourrait être boycotter tous les produits plastique, cela pourrait être, par exemple, prendre un arrêté municipal. Il n'y a rien là, il n'y a rien du tout donc je veux dire qu'est-ce qu'on attend ? C'est ce que l'on dit souvent quand on se retrouve face à des évidences. En fn de compte, il manque cette volonté politique qui n'est pas aujourd'hui exprimé dans cette délibération. Elle est disons cosmétique, elle est juste ce que l'on peut se mettre sur la peau ou en peinture sur un véhicule.

Aujourd'hui, le drame qu'il y a, si je prends l'image de la voiture, c'est Pablo Servigne qui le disait par rapport à l'effondrement en cours, c'est que l'on a la vitesse de la voiture qui a le pied au plancher parce qu’aujourd'hui on vit sur la croissance ...

Monsieur le Maire

Il va falloir conclure.

Monsieur Morisset

Oui Monsieur. J'ai juste quatre autres critères à dire qui sont quand même assez édifants. Le premier, c'est que l'on commence à être sorti de la route c'est-à-dire que l'on n'a plus du tout le contrôle. Il y a une forme d'emballement possible de ce qui peut se passer. Ensuite, on a effectivement ne serais ce que le pilote à bord, il est aveugle c'est-à-dire qu'il ne veut pas prendre la réalité en compte parce que les dirigeants sont complètement dans le dénis.

Monsieur le Maire

Soyez concis s'il-vous-plaît. Finissez.

Monsieur Morisset

Je termine, je suis quand même plus concis.

Le quatrième point effectivement c'est aussi l'ordre socio-culturel donc c'est comme si en fait on est incapable de freiner aussi, c'est-à-dire que l'on a des habitudes. Et cinquième point, je ne m'en rappelle plus parce que vous m'avez perturbé monsieur le Maire.

Il y en a cinq mais ce n'est pas grave, je vous invite au moins à voir une vidéo de Monsieur Pablo Servigne qui explique très bien cela déjà en décembre 2018. Merci Monsieur le Maire de votre écoute absolument géniale.

Madame Dumas

Très rapidement. Je ne vais pas vous parler de baleines ni de grenouilles. Je voulais juste vous préciser que le fonds d’amorçage qui complète chaque année le montant de la subvention allouée à chaque association va s’appuyer sur le pacte dont nous venons de parler. Toute action pouvant être inscrite dans le dit pacte pourra bénéfcier d’une aide fnancière complémentaire. Pour rappel, en 2019, dix associations ont pu bénéfcier de ce bonus pour un total de 15 350 euros. Les dossiers de subvention, dématérialisés Madame Durand, pourront être remplis à partir du 12 novembre et nous espérons que les initiatives seront nombreuses.

Monsieur Leblond

Je voudrais essayer d’apporter quelques réponses à Madame Durand. Bien évidemment, je n’ai, un, pas pu tout dire parce que le plan est assez riche. J’ai 33 planches sous les yeux qui m’ont été proposées par les services et deuxièmement, il n’y a pas toutes les solutions. C’est-à- dire que là, on est sur quelque chose et je répond à Monsieur Morisset, on est sur plus qu’une intention, c’est vraiment une décision, c’est une initiative qui est lancée et qui vise la population et cela mettra du temps à se mettre en place parce que l’on sait que les gens détestent le changement.

Je vais signaler quand même sur les Claé, par exemple, il y a trois axes sous les yeux : réduction

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 22des déchets, actions de préservation des espaces naturels et valorisation des déchets. Je vous passe les détails parce que sinon je vais fatiguer, je n’ai que cinq minutes aussi. Ensuite, sur la partie crèche, peut-être que Françoise (Hanusse) voudra préciser les choses. Je voulais vous donner quelques chiffres. Il faut que je les retrouve quand même. D’abord, je vais passer à la cuisine puisque justement c’est un point que vous évoquiez. Là, le plan est en cours puisque Michel Le Manchec rend compte du travail qui est en cours. Je peux lire avec l’accord de Monsieur le Maire, rapidement, synthétiser cela va être dur parce que j’aime bien synthétiser avant. En gros, il y a tout ce qui va dans le cours de la loi EGALIM. Il y a eu un report de délai jusqu’en 2025, qui a été accordé, mais en fait on va aller beaucoup plus vite, c’est l’objectif 2020 d’accord, mais je ne vais pas vous dire le mois précis que cela va être. Il y a un dossier qui doit être validé par les services de la Direction départementale de la protection et de la population parce qu’il y a tout un mécanisme. Ce dossier est quasiment terminé. C’était en juillet, alors j’espère qu’il est terminé, je n’ai pas fait le point, peut-être que mon collègue Arnaud (Garnier) précisera les choses s’il le souhaite. Il est prêt à être envoyé aux services de l’État.

Ensuite, la commune fera un marché pour l’acquisition de bacs. Il y a un budget qui a été voté de 125 000 euros pour cette année. Les bacs seront utilisés progressivement en partenariat avec la Direction de l’Éducation afn de diminuer le stock de barquettes plastique. Dans le plus mauvais des scénarios, la mise en place est effective début 2020 pour les barquettes. Ensuite, il y a une estimation fnancière qui a été faite du remplacement de la vaisselle des écoles, remplacer les bols, les assiettes, les ramequins, les verres, le budget grosso modo 26 000 euros. Alors, les écoles ne sont pas concernées par les bouteilles en plastique puisqu’elles utilisent des pichets comme nous aujourd'hui mais pas les mêmes. Sinon les plastiques restent de côté parce que quand il y a des pannes de lave-vaisselle, ils utilisent le plastique mais c’est uniquement en cas de panne. C’est tout ce que je pouvais vous dire. Alors après, on peut rentrer plus dans le détail mais cela donne déjà des faits, des réalités sur la partie vaisselle.

Le nettoyage vapeur, peut-être que Françoise (Hanusse) voudra dire deux mots, je préfère, je ne dirai rien.

Sur la transition numérique, nous avons déjà répondu.

Madame Hanusse

Nous avions déjà dans le budget 2019 commandé des machines vapeur qui coûtent 6 500 euros pièce. Ce sont des monstres. Si vous voulez la voir, la première est arrivée à Gribouille. Cela sert pour les sols, pour le matériel, pour les jouets et le personnel est ravi. On va donc continuer cette année à faire des acquisitions. Cela coûte assez cher. Pour la vaisselle, c’est comme dans les écoles, cela a été transformé, nous avons supprimé les assiettes, on supprime tout ce que l’on peut au niveau des enfants. C’est déjà fait.

Monsieur le Maire

Très bonne illustration.

Je voudrais juste conclure en disant que ce n’est pas une motion, c’est un pacte. Il y avait une erreur qui avait été mise dans le premier libellé. Ce n’est pas du tout une motion, c’est un pacte. Cela veut dire que derrière ce sont des actions concrètes, nous venons de vous en donner quelques exemples. Nous aurions pu faire une liste terrible, qui aurait été un peu ennuyeuse et rébarbative mais véritablement c’est un pacte. Cela veut dire que nous allons orienter clairement la collectivité dans tous ces domaines d’action vers l’élimination. Alors, cela ne sera pas simple. Quand on parle, par exemple, cela a été dit par Thierry Leblond, des 10 kilomètres de Saint-Médard, nous utilisons une quantité incroyable de plastique ce jour-là, nous n’avons pas encore la solution pour le remplacer. Nous allons y travailler mais nous n’avons pas encore la solution. Par contre, nous allons y travailler.

Tout à l’heure, quand nous parlions du fait que les politiques publiques expriment ce qui va et ce qui ne va pas, nous sommes très clair avec vous. Finalement, ce pacte est plus important que si nous vous avions fait un petit catalogue très précis sur tout ce que nous allons faire. J’en profte pour féliciter Thierry Leblond de la qualité du travail qui a été fourni.

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 23Monsieur Leblond rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Là, je vais être très bref puisque c’est la reconduction de la délibération des années précédentes donc c’est toujours 25 euros de subvention pour l’acquisition d’un composteur, d’un broyeur etc. Un bilan aussi, je crois que c’est de l’ordre de 10 composteurs qui ont été acquis par les personnes cette année.

DG19_087 SUBVENTION A L'ACQUISITION DE COMPOSTEUR, BROYEUR DE JARDIN ET LOMBRI-COMPOSTEUR. DÉCISION

Selon les tonnages évalués, les 708 880 habitants de Bordeaux Métropole produisent chacun 328 kilos d'ordures ménagères par an. Des tonnages très signifcatifs qu'il faut collecter, transporter et traiter, avec des moyens importants à mettre en œuvre et des impacts majeurs générés sur l'environnement.

Parmi ces tonnages, nombreux pourraient être évités, dont 55 000 T de déchets verts et 11 000 T de déchets liés au gaspillage alimentaire. On sait notamment que les déchets organiques représentent 40 à 60% de la poubelle moyenne d’un ménage et qu'il est possible à la fois de les réduire à la source et de les transformer pour diminuer les quantités à traiter par la collectivité.

Parallèlement, Bordeaux Métropole, lauréate de l'appel à projet « Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage », est entrée dans une démarche ambitieuse engageant la collectivité sur un objectif de réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020. Les élus ont approuvé, à cette occasion, les grandes orientations d’un Plan Déchets, qui se décline en 21 actions pour un coût global chiffré à 27 M€ sur cinq ans.

Aussi, la Métropole a t-elle déjà distribué plus de 15 000 composteurs à ses habitants à travers des opérations ponctuelles. Elle a également voté en 2018 une subvention complémentaire de 100€ pour inciter les habitants au broyage de leurs déchets verts de façon collective (entre voisins), afn de diminuer encore les déchets transportés et favoriser le retour positif dans les sols. Opérations auxquelles la Ville s'est associée en organisant régulièrement des distributions de composteurs depuis 2015 et le maintien de la subvention aux composteurs et broyeurs également depuis plusieurs années. Les distributions font toujours planning complet et une liste d'attente pour la distribution suivante. A ce jour, la Ville a distribué environ 2 000 composteurs aux Saint-Médardais et chaque semaine les services techniques reçoivent une demande régulière.

Les distributions ponctuelles proposées ne répondant pas totalement à la demande des habitants, ils se tournent souvent vers la mairie. Au vu des enjeux à l'échelle de l'agglomération autour de la question des déchets verts, il nous apparaît donc important de poursuivre l'accompagnement des habitants à s'équiper d'un composteur, lombri-composteur ou broyeur de jardin, au delà de ces distributions ponctuelles.

La subvention communale est donc reconduite et est attribuée à hauteur de 25 € maximum et plafonnée au montant de l'achat, dans la limite d'une par foyer (composteur OU broyeur OU lombri-composteur).

Les habitants désireux d'obtenir cette subvention devront fournir une preuve d'achat (ticket de caisse ou facture) et un justifcatif de domicile de moins de 6 mois.

Cette aide est imputée sur la ligne budgétaire n°6718/810 de l’exercice en cours. Après avis de la Commission « Ville proche et durable » réunie le 18 septembre 2019, Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à accorder une aide à l'acquisition d'un composteur de jardin individuel ou d’un broyeur ou d'un lombri-composteur aux conditions énoncées ci-dessus et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 24Intervention de Monsieur Leblond

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

C’est un moment diffcile pour moi. Je me suis engagé dans l’action politique, auprès de Jacques Mangon, parce que la précédente municipalité avait planifé la destruction du domaine du Bourdieu. En voyant des chênes magnifques réduits à l’état de troncs et formant de hauts tas sur le bord du chemin de Cassy-Vigney, j’ai ressenti à la fois une profonde émotion et une profonde indignation.

Puis notre Maire actuel m’a confé le poste d’Adjoint à l’Environnement. Cette fonction n’est pas facile. On devient une sorte de poil à gratter pour tout le monde. J’ai eu une priorité pendant ce temps au service de l’intérêt général : protéger les arbres pour préserver notre climat !

La semaine dernière, j’ai appris que la Préfète de Nouvelle Aquitaine avait signé le 13 septembre 2019 un arrêté autorisant la destruction d’une centaine d’espèces protégées afn de permettre l’ouverture d’une nouvelle route de 7,85 kilomètres dans des milieux naturels exceptionnels sur les communes d’Arsac, du Taillan-Médoc, de Saint-Aubin de Médoc et du Pian-Médoc. Cette nouvelle m’a abasourdi : comment, en France, peut-on encore programmer froidement la destruction de plus de 100 espèces protégées, dont certaines sont menacées, alors que les scientifques mondiaux nous ont alertés sur le phénomène de la sixième extinction de masse des espèces ?

Pour moi, une ligne rouge a été franchie. Je considère que mon devoir de citoyen est de ne plus accepter passivement ces projets destructeurs et énergivores qui nous mènent tout droit vers un monde désolé et transformé en fournaise puisque certains scénarios scientifques annoncent une hausse de température de 7°C en 2100.

Je veux donc reprendre ma liberté et c’est pourquoi, à contre-cœur, parce que j’aime cette municipalité et mes collègues, j’ai proposé il y a quelques heures au Maire ma démission pour pouvoir me consacrer pleinement à ce combat de défense de la Nature. Cette déviation est une mauvaise solution à un vrai problème ! Elle aboutit sur la départementale 1215, axe déjà fort chargé aux heures de pointe, ce qui ne va qu’amplifer les diffcultés de circulation reportant ainsi le problème ailleurs au lieu de le résoudre !

Le Conseil National de Protection de la Nature, dans son avis, explique que ce projet privilégie le court terme sur le long terme. Il insiste sur l’urgence d’un plan de déplacement (il ne parle pas de voitures) à l’échelle du Département. Mais qu’a donc fait le Conseil Départemental depuis toutes ces années pour désenclaver le Médoc par les transports en commun ? Absolument rien ! Pourquoi, par exemple, n’a t-il pas réactivé les lignes ferroviaires comme on l’a fait pour Arcachon ? C’est donc le Conseil Départemental de Gironde le premier responsable de cette situation ubuesque : planifer la destruction d’un lieu d’une biodiversité exceptionnelle au lieu de le classer en réserve naturelle, tout cela pour faire rouler des voitures transportant dans 90 % des cas une seule personne et déplacer les bouchons ! Car, pour faire baisser la circulation, il faudra bien que les politiques aient le courage de remettre en cause le tabou de la voiture-solo, cette liberté individuelle qui nous coûte si cher collectivement en argent (par la construction incessante de nouvelles routes), en pollution et en destruction d’espaces naturels !

On peut aussi s’interroger sur la responsabilité de l’État et celle des élus locaux concernés qui n’ont pas poussé vers une remise à plat du problème dans une réfexion globale mais au contraire ont soutenu le pire des scénarios. Aujourd’hui, partout dans le monde, des jeunes dénoncent les discours trompeurs, les promesses jamais tenues, et les actes destructeurs des dirigeants politiques mondiaux ; moi aussi, je ne peux plus m’accommoder de cette manière de concevoir le progrès avec toujours plus de croissance, toujours plus d’espaces naturels détruits et toujours plus de voitures qui polluent. Je veux faire partie, à mon niveau, de cette révolution pacifque pour changer le monde. Je n’ai aucune ambition politique, je veux simplement tâcher de faire de mon mieux pour que le combat conduit par la SEPANSO depuis toutes ces années n’ait pas été fait en vain.

Depuis 2014, j’ai reçu une indemnité d’élu en tant qu’adjoint au Maire. Cet argent qui

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 25m’appartient, je veux maintenant qu’il serve à fnancer une action collective en justice en espérant que d’autres habitants ne se résignent pas non plus et aient envie de me rejoindre dans ce combat. Je ne suis pas pessimiste. Si, à Saint-Médard-en-Jalles, la volonté politique et populaire a permis d’obtenir le tramway alors que c’était considéré comme une cause perdue, pourquoi ne serait-il pas possible de rechercher d’autres solutions pour le Taillan ? Si on a pu faire évoluer le comportement social des fumeurs ou celui des conducteurs de voiture vis-à-vis de la vitesse, pourquoi ne réussirait-on pas faire de même pour la voiture-solo ? Surtout nous sommes tous individuellement responsables par nos comportements. Il faudra bien que chacun de nous accepte de se remettre en question et de remettre en question le sacro-saint tabou de la voiture solo. Nous sommes le problème, nous sommes la solution !

Je voudrais terminer en remerciant le Maire de m’avoir proposé ce poste d’Adjoint à l’Environnement. Cela a été une belle expérience très enrichissante. Je voudrais aussi remercier mes collègues : j’ai apprécié de travailler au sein d’une équipe soudée. Je remercie enfn tous les personnels de la mairie avec qui j’ai travaillé, des personnes motivées, des personnes professionnelles qui donnent le maximum d’eux-même, et en premier lieu la chargée de développement durable.

J’ai essayé de défendre la nature à mon poste. Je crois que les lignes ont commencé à bouger sur certains points mais il faut aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite. Il y a urgence et plus personne n’a le droit de l’ignorer désormais ; chacun doit agir à son niveau fut-il modeste ! Merci de m’avoir écouté !

Monsieur Morisset

Je suis à la fois ému parce qu'effectivement je voyais quelqu'un qui avait déjà commencé à faire une transition intellectuelle par rapport à l'écologie et la façon dont il abordait les choses, donc je regrette ce départ mais je le comparerais un petit peu à celui de Monsieur Hulot. C'est qu'il a tenté de faire des choses dans cette municipalité et fnalement il a échoué. Je le vois plutôt comme cela parce que fnalement il n'a pas réussi à avoir cet impact suffsant pour arriver à faire des fois basculer certains votes. Donc j'ai vu une certaine forme de résistance mais fnalement d'abnégation sur des votes importants. Voilà effectivement je pense que partir dans une logique citoyenne c'est très, très louable et je pense que Monsieur Leblond me comprendra puisque j'en fait partie aussi dans pas mal de mouvements. Qu'importe. Ce qui compte, il me semble, c'est de continuer effectivement ce combat politique, de porter une certaine valeur à la parole. Et la parole, pour moi, elle s'exprime ici et donc, soit c'était de garder effectivement ce mandat et de continuer à dire haut et fort dans cette municipalité qu'il y a des choses qui sont encore à faire et donc, à la rigueur, cela aurait pu être même ne serait ce que de rejoindre le groupe de l'opposition si c'était cela, et, en même temps, je crois qu'il y avait aussi une certaine façon comme une autre d'essayer de démontrer que l'écologie est plurielle, elle est pas dans les postures, de droite ni de gauche. Elle est effectivement dans quelque chose qui permet à un moment donné de s'émanciper et d'aller un petit peu plus loin que la structure mentale que l'on a essayé de mettre en avant en permanence par cette technologie, cette technocratie, et puis, en même temps, cette économie mortifère. Et donc, quelque part, je fais ce constat d'un regret et, en même temps, la perte d'une parole avant tout et c'est très regrettable pour la démocratie. Quand on sait effectivement que dans cette démocratie, la gouvernance se fait tout le temps de façon très, je dirai, presque soldatesque et, effectivement, on regrette, dans l'opposition du moins je ne peux que le constater, que l’on met en avant, par exemple, un règlement sur le temps de parole mais tous les Saint-Médardais n'ont pas demandé qu'il y ait une brève dite dans l'opposition au niveau du temps de parole. C'est-à-dire que la démocratie à Monsieur Mangon, c'est effectivement d'essayer de faire croire que le temps de parole est suffsant parce que cela été décidé en Conseil Municipal, mais non, c'est surtout les Saint-Médardais qui sont concernés et quelque part, la parole des Saint- Médardais ne remonte pas assez et elle ne remonte pas assez encore une fois même au travers des gens de la municipalité qui sont aussi autant que moi brimés par ce temps de parole de 5 minutes. Et c'est, encore une fois, très regrettable puisque l'écologie politique au sens large, c'est surtout d'essayer de décortiquer et donc de passer du temps pour essayer de décortiquer des choses qui sont ancrées de façon absolument, comment dire, mortifère dans la tête des

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 26gens. Et donc, il faut pas mal de pédagogie, je n'en fait pas assez. Et ce temps là est encore au regret de l'écologie.

Donc Monsieur Leblond, je regrette que vous partiez et je vous le dis sincèrement et, en attendant, bon vent comme on dit dans la Marine.

Monsieur Guichoux

Tout simplement, je crois que nous venons de vivre un moment fort. Je voudrais au nom du groupe PS-PRG dire à Thierry Leblond notre grande estime, notre respect. Nous avons apprécié son travail, ses engagements, sa liberté de pensée, et c'est une chose précieuse, et, tout simplement, nous prenons acte et nous respectons cette décision. Nous nous croiserons probablement dans d'autres lieux. Nous avons eu grand plaisir à le côtoyer.

Monsieur Cristofoli

Je suis aussi ému d'entendre les mots qui ont été prononcés. Il y a 5 minutes, je vous disais à tous : vous avez la chance d'avoir Thierry Leblond dans votre équipe et, ce soir, il s'en va, mais c'est sa décision et, bien sûr, il faut la respecter. J'ai souvent partagé des choses que tu disais Thierry (Leblond) dans ce Conseil Municipal et je crois que tu l'as bien dit, en tout cas, tu n'est pas un politique politicien. Je pense que tu es un vrai politique dans le sens que j'entends, que le politique c'est l'habitant mais j'ai l'impression, et j'en suis même convaincu, que tu n'es pas un politique politicien, et donc bravo pour cette décision qui t'appartient et puis bon combat à toi. On va parler tout à l'heure avec Marc Morisset dans une motion d'engagement citoyen justement et puis tu le fais le jour où passe une motion importante sur le plastique, on se rappellera de cette soirée.

Monsieur le Maire

Je voudrais dire quelques mots. D'abord, je voudrais dire à Thierry (Leblond) que nous avons pris beaucoup de plaisir pendant ces cinq ans et demi à l'avoir dans l'équipe, à bénéfcier de tous ses apports, de sa compétence et puis aussi de sa sincérité et de son engagement. Une équipe municipale c'est évidemment associer à la fois des tempéraments, des sensibilités, des compétences diverses et tenter d'en obtenir une synthèse au bénéfce de l'intérêt général. Je dirais que l'engagement qu'il a eu en tant qu'Adjoint à l'environnement, je dis Adjoint à l'environnement pour aller vite, est loin d'être le plus simple. Il l'a dit lui-même mais c'est très complexe parce que cela nous amène effectivement à faire évoluer nos comportements, à prendre conscience et à remettre en cause un certain nombre de choses et dans une municipalité c'est très compliqué à faire puisque il y a un entrelacs de décisions, de choses contradictoires, de contradictions entre les aspirations et les possibilités fnancières. Bref, il faut composer.

Thierry (Leblond) est un intellectuel de bonne qualité et en même temps un homme d'actions, un homme sincère et qui met en application ce en quoi il croit, un idéaliste et c'est un beau mot que l'on ne trouve pas assez en politique, un véritable idéaliste et pour moi c'est un compliment. Il nous a toujours fait bénéfcier de sa sincérité et de ses apports. Il l'a fait avec bonheur pendant cinq ans et demi puisqu'il l'a dit lui-même, j'ai écouté ce qu'il avait dit, il n'a pas du tout dit, comme d'autres cherchent à lui faire dire, qu'il n'était pas heureux dans cette majorité. Il était au travail, il nous a fait évoluer sur des sujets. Par exemple, il citait son combat en faveur de l'arbre, qui est un combat dont nous verrons l'importance dans les années à venir et je rappelle qu'en la matière, Saint-Médard-en-Jalles, grâce à l'action de Thierry (Leblond), a été la première à adopter sur la Métropole une charte de l'arbre qui a été reprise par ailleurs. Alors, effectivement, cela complique la vie au quotidien, c'était plus simple de faire comme on faisait avant, quand on aménage une zone, on rase tout et puis après on voit ce qui se passe, on a les mains libres. Non là, Thierry (Leblond) y a participé. Par exemple, lorsque sortira Galaxie IV, nous verrons que c'est une zone exemplaire, peut-être que nous ferons mieux encore demain mais, en tous cas, c'est la plus exemplaire des zones d'activités économiques qu'ait pu faire la Métropole depuis 2014 parce qu'elle préserve, de manière très importante, les zones humides, presque en totalité, dans une opération d'aménagement économique. Donc Thierry (Leblond) a eu un apport très important, très qualitatif, avec toujours le souci de se soumettre lui-même aux engagements et aux exhortations qu'il donnait aux autres. Il était le premier l'acteur dans sa vie et dans son action d'adjoint de ce qu'il prenait à l'extérieur.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 27Donc je voudrais lui donner acte de cela, lui dire que nous en avons été très heureux, regretter son départ et, en même temps, saluer la cohérence qu'il y met. Je pense que ni l'un ni l'autre n'avions prévu cela il y a encore quelques jours et ni l'un ni l'autre n'imaginions que notre collaboration allait cesser.

Je voudrais dire et je veux saluer quelques qualités humaines éminentes. J'ai déjà dit qu'il était idéaliste, c'est beau. Je voudrais dire aussi que c'est un humaniste convaincu, un homme de grande qualité, c'est quelqu'un qui est courageux et qui fait la démonstration aujourd'hui de la cohérence de sa pensée et de son, comment dire, du peu de cas et même du non cas qu'il fait d'intérêts personnels. Je dois dire, Thierry (Leblond) l'a dit, il a fait de la politique par conviction, pour défendre des idées, pour faire avancer des causes dans le débat, nous ne sommes pas toujours allés à 100 % de ce qu'il prônait mais nous avons toujours pris en compte, et presque toujours fait évoluer des positions. Je regrette et, en même temps, je comprends, je respecte son départ et j'espère que nous aurons très longtemps l'occasion de continuer à œuvrer ensemble au bénéfce de l'intérêt général, en tous cas, Thierry (Leblond) un grand merci et je respecte ta décision : chapeau !

Madame Thibaudeau rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Bien, on va essayer de continuer.

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Bordeaux Métropole et les communes souhaitent poursuivre l'action engagée avec le PIG2 sur le parc privé et lancent le programme d'intérêt général « réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole », sur l'ensemble de l'agglomération pour la période 2019-2024. Donc, tout le monde sait maintenant ce qu'est le PIG qui a été initié en 2013. Il s'agit d'un dispositif qui aide des personnes très modestes et modestes pour améliorer leur habitat, pour des travaux d'accessibilité et des travaux pour lutter contre la précarité énergétique mais lutter également contre le mal-logement. Afn de contribuer activement à la réussite du dispositif, la ville de Saint-Médard participe fnancièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG à hauteur de 10 000 euros par an. Pour ce faire, ce montant de 50 000 euros sur cinq ans sera réservé au titre des subventions communales. Alors, je vais vous donner maintenant les enjeux prioritaires qui se sont dégagés pour le PIG2. Les enjeux prioritaires sont axés sur des travaux pour lutter contre la précarité énergétique, pour faciliter l'adaptation et l'habitat indigne. Sur les cinq dernières années, pour lutter contre la précarité énergétique, le réalisé était de 14 700 euros, le prévisionnel pour les cinq années qui arrivent, 2019-2024, passe à 29 400 euros. Concernant les travaux d'adaptation le réalisé sur les cinq dernières années était de 7 410 euros et donc le prévisionnel sur les cinq prochaines années est de 9 880 euros. Pour l'habitat indigne, le chiffre reste le même de 10 500 euros dans la mesure où ce qu'il s'est dégagé de ce qui avait été réalisé, l'habitat indigne faisait partie des dossiers qui était les moins nombreux. Donc nous arrivons dans ces objectifs à un total de 49 780 euros arrondi bien évidemment à 50 000 euros.

Au titre des propositions communales supplémentaires, on peut noter un taux de subvention basé sur le résiduel c'est-à-dire sur ce que des personnes très modestes auraient encore à régler et aussi relayer l'information au niveau de relations publiques et de communication. Voilà il vous est donc demandé de voter cette délibération pour une somme de 50 000 euros sur la durée du dispositif au titre des subventions communales subséquentes et je vous en remercie.

DG19_088 LANCEMENT DU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL "LE RÉSEAU DE LA RÉHABILITATION DE BORDEAUX MÉTROPOLE" 2019-2024. AUTORISATION Bordeaux Métropole s’est engagée depuis 2015 dans le développement de dispositifs opérationnels spécifques d’aide aux travaux destinés aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et aux propriétaires bailleurs en contrepartie d’une maîtrise de leurs loyers. Son implication en matière de réhabilitation du parc privé s’est également traduite par la mise en place d’aides propres venant en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), également abondées par les communes partenaires de ces dispositifs d’aide à la réhabilitation.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 28Le premier Programme d’Intérêt Général (PIG), permettant d’aider les propriétaires à fnancer des travaux d’amélioration de leur logement de 2008 à 2012, avait mis l’accent sur la réhabilitation de logements permettant une maîtrise des loyers conformément aux objectifs du PLH et constituait une première action volontariste de la collectivité en faveur de l’amélioration du parc privé.

Prenant la suite de ce dispositif incitatif d’aide aux travaux à partir de 2013 jusqu’à 2019, le PIG 2 « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » a permis de répondre aux enjeux de lutte contre l’habitat indigne, de lutte contre la précarité énergétique et d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap de propriétaires occupants.

Bordeaux Métropole (BM) et les communes souhaitent poursuivre l’action engagée avec le PIG 2 sur le parc privé et lance le Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » sur l'ensemble de l'agglomération pour la période 2019-2024. Cet outil incitatif, mis en œuvre pour une durée de cinq ans, s’appuie sur une mobilisation du partenariat institutionnel, en particulier l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) mais également de chacune des communes de Bordeaux Métropole. En effet, la réussite de cette opération s'appuie sur leur implication technique, pour permettre d'identifer des situations de mal- logement, et sur leur implication fnancière, pour créer l'effet levier nécessaire afn d'inciter les propriétaires à réhabiliter leur logement, dans un contexte économiquement diffcile. Les orientations de ce nouveau dispositif sont proposées au vu des réalisations du précédent PIG, des grands enseignements tirés de l’étude du parc privé de la Métropole (avril 2019) et des ambitions des communes concertées dans le cadre de la relance du PIG : - Contribuer au repérage actif des situations nécessitant des améliorations du bâti, - Lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques dues aux caractéristiques du logement,

- Encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées,

- Traiter le mal-logement subi par des occupants modestes et très modestes, que le logement soit occupé par son propriétaire ou par un locataire,

- Contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, par le biais du conventionnement avec travaux, afn de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes,

- Mobiliser le parc vacant pour accroître l’offre en logements afn de répondre au besoin du maintien d’une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local. Par la présente délibération, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles fxe une hypothèse de réhabilitation de 50 logements occupés par leur propriétaire sur 5 ans, sur la base d'objectifs établis conjointement par la commune et Bordeaux Métropole, en lien avec les besoins identifés sur le territoire.

Ces objectifs sont prévisionnels et fongibles sur la période.

Afn de contribuer activement à la réussite du dispositif, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles parti- cipe fnancièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG à hauteur de 10 000€ par an.

La Ville mobilisera ces aides durant 5 ans pour les propriétaires occupants modestes et très modestes de la commune.

Pour ce faire, un montant de 50 000€ pour la période 2019-2024 sera réservé au titre des subventions communales. Cette enveloppe est prévisionnelle, sous réserve des dotations budgétaires votées en Conseil Municipal.

Le versement de la subvention de la Ville est subordonné à l'obtention des aides de l'Anah, dont le paiement déclenchera le versement des aides de l’ensemble des autres partenaires. En cas de l’abandon du projet, les sommes versées par la Ville au bénéfciaire devront être reversées. L'aide sera versée en une fois, après travaux, sur présentation des pièces justifcatives (notifcation du paiement de la subvention par l'Anah).

Ainsi, dans le cadre de la politique volontariste initiée par la Ville, il convient de : - valider les objectifs énoncés, à savoir la réhabilitation de 50 logements de propriétaires occupants sur la période 2019-2024,

- réserver une enveloppe communale à cet effet, fxée à 50 000€ sur la durée du dispositif, - sanctuariser cette enveloppe jusqu'à 5 années après la dernière validation de la Commission

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 29Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) pour la levée des fonds, car le paiement des autorisations d'engagements communaux pourra s’effectuer jusqu'à 5 ans en suite de la fn du programme animé, comme le prévoit la réglementation Anah.

Après avis de la commission réunie le 18 septembre 2019,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Valide les objectifs du Programme d’Intérêt Général pour la période 2019-2024 tels que décrits ci-dessus, notamment les modalités d'intervention et de fnancement de ces objectifs. Réserve la somme de 50 000€ sur la durée du dispositif au titre des subventions communales subséquentes.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tout document afférent au Programme d’Intérêt Général, et notamment la convention d'engagement entre Bordeaux Métropole, la commune et son CCAS, permettant la mise en place du PIG sur la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.

Monsieur Ouillade

Monsieur le Maire et mes chers collègues.

Ce programme d'intérêt général part d'un bon sentiment et nous ne pouvons que l'approuver, mais il nous interroge. Comment communiquer auprès de ceux qui en ont besoin ? On en a parlé en commission. Dans la jungle des aides potentielles, il est très souvent méconnu l'existence de telles mesures. Les usagers sont souvent obligés de faire des demandes à diverses institutions : la Métropole, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, maisons ou services spécialisés dans divers domaines etc, etc. Et de plus ces différents services ne connaissent même pas les aides possibles des autres services et des autres institutions. J'ai bien peur que cette aide soit tout simplement oubliée, ce qui a été un petit peu confrmé lors de notre Commission puisque le bilan que tu as présenté tout à l'heure avec des sommes, mais ce n'était pas des réalisés mais du prévisionnel sur l'exercice. Et donc, ce qui a été confrmé, c'est que le bilan 2013-2019 n'a pas été présenté totalement puisqu'il semblerait que les sommes initialement prévues pour l'exercice 2013-2019 par ce dispositif n'ont même pas été totalement utilisées. Alors, les questions que je pose est-ce que cela veut dire qu'aucun logement sur Saint-Médard-en-Jalles n'a besoin d'être réhabilité ? Ou tout simplement que cette mesure n'est pas suivie ? Autre question : l'objectif est d'aider à la réhabilitation de 50 logements sur 5 ans, pouvez-vous nous garantir du coup de la transparence, des choix futurs des dossiers et qui ou quel organisme va statuer localement sur Saint-Médard-en-Jalles pour l'octroi de ces aides ? Merci beaucoup.

Madame Durand

Oui, nous proftons de cette délibération pour revenir sur des événements de cet été en parlant du mal logement. Donc tout à l'heure Bruno Cristofoli en parlait, le 11 juillet 2019 environ 120 personnes ont été évacuées d'un squat aux allées Dordins. Ces familles commençaient à s'intégrer doucement à notre Ville grâce au soutien d’habitants bénévoles qui ont été extraordinaires dans leur humanité et leur accompagnement pendant 8 mois. Malheureusement, malgré toute leur énergie, l'évacuation n'a pu être empêchée. Avec de fausses promesses de relogement et des lettres très poignantes, des témoignages attestent du désespoir de ces bénévoles. Alors la démarche de ces citoyens Saint-Médardais mérite toute notre admiration et ils peuvent en être très fers, ils se reconnaîtront. Contrairement à vous Monsieur Mangon et vous Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, vous aviez le pouvoir d'empêcher cela, vous mettez en avant le sentiment d'insécurité et la peur de l'autre, vous vous réfugiez derrière des textes de loi, derrière l'État, arguments bien pitoyables. Quand vous ne proposez aucune solution de relogement contrairement au Haillan, au Taillan qui ont accueilli des familles dont une d'origine arménienne, Bruno Cristofoli en parlait tout à l'heure. Monsieur le Maire, nous tenons à vous rappeler certains droits que vous avez reniés, cette expulsion était décidée par la Préfète donc les services de l'État mais vous, en tant que premier magistrat de la commune, vous pouviez réagir et intervenir car en vertu de l'article L. 2212-1 et 5ème du code général des collectivités territoriales, le Maire est investi d'un pouvoir de police générale qui lui offre la possibilité de prononcer la réquisition de locaux vacants nécessaires au logement des personnes ou des familles sans abri et ceci sans qu'un

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 30texte de loi le prévoit expressément. Cette procédure ne doit être utilisée qu'en dernière intention dès lors qu'aucune solution de relogement classique n'a pu être trouvée. Il s'agit donc d'un pouvoir propre du maire et sa mise en œuvre suppose une situation d'urgence, ce qui était le cas. Vous n'avez rien fait pour aider ces familles en situation d'extrême urgence et sans abri, dont certains de leurs membres étaient en détresse, très malades, et, des bébés, des parents et des personnes âgées.

Des témoignages de professionnels médicaux bénévoles en attestent. Vous avez encouragé ces expulsions avec des risques de séparer des enfants de leur famille. Nous sommes sidérés de constater à quel point, vous et tous les élus de la majorité avez manqué d'humanité et de discernement. Pourtant ces gens ont fui des guerres et l'insécurité dans leur pays. Vous qui prétendez agir contre l'insécurité, l'intelligence aurait été de lutter contre l'errance en soutenant ces pauvres gens et non en les rayant de la carte de notre Ville. Vous avez délibérément décidé d'empêcher des familles de bénéfcier de ces maisons abandonnées. Vous ne vous êtes pas opposé à leur destruction, bien au contraire. Vous auriez pu intervenir sur le volet sanitaire en les aidant à améliorer et à réhabiliter au mieux leur environnement de vie, en attendant des possibilités de relogement. D'autant plus que, concernant ces maisons allée Dordins, il faudra attendre au moins deux ans avant que les travaux commencent. Alors nous sommes désespérés d'être témoins de décisions aussi inhumaines de la part d'un maire et cela nous inspire le plus grand mépris, mais c'est sans surprise. Je vous remercie.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Je ferai quelque part une confrmation que je vais voter pour, parce que c'est toujours un petit pas, c'est un peu comme tout à l'heure, c'est une petite avancée parce que quelque part quand l’on constate effectivement que régulièrement on met 3 000 € pour essayer de palier à la problématique énergétique de certaines personnes qui sont vraiment en diffculté, en grande pauvreté sur Saint-Médard, on est effectivement dans l'ordre de se dire, tiens on va avoir trois fois plus de personnes, c'est juste se dire 10 000 €, mais 10 000 € ce n'est rien. Je dirais que c'est assez ridicule vis-à-vis de ce qui peut arriver et surtout de l'émergence à venir. J'appellerai, ce que j'avais déjà évoqué ici, c'est-à-dire la logique de l'urgence, c'est-à-dire qu'à un moment donné il va y avoir sans doute des fux migratoires. On n’est pas à l'abri de certains confits en méditerranée où il y aura sans doute aussi encore une fois des problématiques migratoires. Il faut donc que les communes se préparent à cela et, en même temps, on a, une volonté politique de faire de la « comm » à minima juste pour dire à la rigueur, tient on a un plan, on a planifé les choses mais planifer les choses quand on sort simplement d'autres chiffres qui sont, par exemple sur Bordeaux c'est 12 000 vacants, 12 000 logements vacants, sur toute la Gironde c'est plus de 22 000. C'était les chiffres de 2015 si je me souviens bien. Donc on est à se poser la question, sur Saint-Médard-en-Jalles il y a du logement et on pourrait travailler encore plus dans des décisions politiques comme cela avait été fait par moi, il me semble, encore dernièrement par rapport au projet du côté de l'allée Dordins. C'était de prendre effectivement une part importante, de mettre un arrêté pour essayer de faire en sorte que les gens qui sont expulsés dans cette zone soient réellement intégrés dans le projet, le nouveau projet. Donc, cela veut dire que l'on peut par volonté politique travailler là-dessus, c'est sur quelque chose de nouveau mais sur la rénovation 10 000 € mais vous rigolez, rien que l'accueil de ce qui s'est fait sur un bâtiment de la Métropole au rond point du Haillan, que vous connaissez sans doute, puisque cela s'est passé il y a quelques semaines, pour le rénover et le remettre en état 10 000 € ce n'est pas suffsant. Il faut donc essayer de travailler sur quelque chose de beaucoup plus volontariste pour essayer de dire et de parler, oser même parler de dignité humaine. La dignité humaine, aujourd'hui, quand les gens sont touchés à ne pas pouvoir se chauffer ou du moins certains utilisent dans une seule pièce une chaudière avec du bois qu'ils récupèrent à droite, à gauche, pour chauffer toute la maison. On peut se poser des questions quand même, je veux dire, elle est où la dignité là ? Il fait 32 dans une pièce parce qu'il faut que cela chauffe tout le reste, ailleurs vous allez dans les chambres, il fait 15. Donc, je me pose encore une fois des questions sur la logique de ce que l'on appelle aujourd'hui la dignité. Il faut remettre les mots là où il faut, à un moment donné, ils ont du sens et je ne peux laisser passer le fait qu’effectivement l’on utilise cela dans cette délibération. Par contre, il y a 10 000 € planifés sur 5 ans, cela fait 50 000 €, cela fait tout de suite des grands chiffres, c'est

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 31magnifque. Je dis bravo, bravo, mais un petit bravo, vous l'avez bien compris.

Madame Thibaudeau

Je vais juste répondre à Monsieur Ouillade qui m'a posé une question et je vais répondre uniquement à Monsieur Ouillade d'ailleurs. Simplement comme vous le disiez, j'utilise le vouvoiement parce que nous sommes dans une assemblée, je vous le rappelle. Lors de la commission municipale, il avait été évoqué effectivement le problème de communication mais je voulais aussi vous rappeler que j'ai indiqué lors de cette commission que certaines personnes avaient été frileuses dans le départ d'exécution du programme car il y avait des avances à faire. En 2016, la caisse d'avances a été remise en place et dans une prochaine délibération, elle va être réactivée également. Sous la houlette de Madame Layrisse qui m'écoute et avec laquelle j'ai beaucoup échangé sur le sujet, il est bien évidemment que le CCAS est à la disposition, avec les personnes qui voudront faire des dossiers. Il est également prévu, tout le monde ne le sait pas et puis peut-être que les revenus très modestes ne savent pas se servir d'internet ou n'ont peut-être même pas internet, donc il est proposé de lancer le dossier avec ces personnes, d'apporter une aide de ce côté-là. Voilà pour la réponse à vos questions Monsieur Ouillade. Vous êtes un nouvel arrivant donc dans ce Conseil Municipal donc vous n'avez pas eu la genèse je pense du dossier. Il n’y a qu'une seule chose que je regrette énormément Monsieur Ouillade, c'est que depuis 2014 que je siège dans ce Conseil Municipal, chaque fois que j'ai présenté le PIG, « pof » « pof » ça a voté, il n'y avait aucun problème, et bien aujourd'hui, je ne sais pas pourquoi, je ne sais pas ce qu'il va se passer mais cela déchaîne les esprits. Donc, merci pour vos questions sensées. Voilà, j'ai eu plaisir à y répondre et je m'arrêterai là.

Monsieur le Maire

Avant de mettre aux voix, juste quelques éléments de réponses par rapport aux assertions de Madame Durand qui comme d'habitude souvent se drape dans le monopole du cœur. Alors c'est clair, sur ces bancs, il y a un certain nombre de personnes qui ont le monopole du cœur : c'est l'opposition que vous représentez, en tout cas votre groupe et tous les autres sont dans l'erreur, ce sont des gens inhumains etc... Et bien, pas du tout, en plus vous êtes très mal renseignée. Premièrement, j'estime que nous avons fait notre rôle c'est-à-dire que je vous rappelle que la protection de la propriété privée est inscrite au même titre que d'autres droits dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui est derrière moi, celui-ci en est un article très clair. En l'occurrence, il y avait une occupation d'un site privé depuis 8 mois, donc nous ne pouvons pas dire que nous n’ayons pas été dans l'outrance. Nous avons apporté toute l'aide que nous pouvions apporter par le biais du CCAS, nous l'avons fait très simplement. Et, en plus, une fois que l'expulsion a été effectuée et accomplie par la décision de la Préfète et bien, nous avons aussi bien que les autres villes, que vous citez, pris en charge un certain nombre de gens mais nous ne faisons pas une publicité extraordinaire autour de tout cela. Nous considérons que ce que nous avons à faire, nous devons le faire mais pas forcément pour mettre en bandoulière notre merveilleux sens social. Nous le faisons, nous le faisons très bien et nous l'avons fait plus que toutes les autres communes que vous avez citées et cela me paraît normal parce que là il s'agit de réactions individuelles par rapport à des gens qu sont dans le besoin. La question n'est pas celle des gens, bien sûr, qui sont dans le besoin et qui sont manipulés par des situations très complexes. Si c'était simple de toute façon, nous aurions vu des solutions. Vous aviez vos amis au gouvernement il y a quelques temps. Nous n’avons pas vu de miracles s'accomplir au sujet de ces migrants et de ces réfugiés. Ils expulsaient tout autant donc arrêtez de faire comme si c'était le noir et le blanc, vous la noblesse et la bonté et nous l'horreur, les possédants, l'affreuse droite, l'affreux centre, l'hypocrisie etc. Pas tu tout, nous avons comme vous un cœur, nous nous en servons, nous avons des responsabilités, nous les assumons aussi et nous essayons de faire coïncider les deux au mieux, d'un intérêt général qui n'est toujours pas facile à discerner dans ces questions-là parce qu'elles sont diffciles effectivement. Oui, elles sont diffciles et je crois qu'elles ne méritent pas vos outrances.

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 32Madame Thibaudeau rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues.

Dans le cadre de la création du lotissement Les Vignes de Balanguey, la Ville a souhaité maintenir l’environnement existant formé par l’allée cavalière bordée de platanes et conduisant à la bâtisse bourgeoise en pierre.

Comment en est-on arrivé là ? Le promoteur qui est venu apporter ce projet nous a présenté quelque chose qui ne nous plaisait pas du tout. Vous avez en annexe dans la délibération un plan de bornage sur lequel on voit très bien cette allée d'arbres magnifques avec cet espace vert extraordinaire. Il avait décidé de tout raser donc, bien évidemment, cela a été hors de question, cela a été très compliqué, n'est-ce pas Thierry Leblond ? On n'était pas d'accord pour tout raser et on voulait garder les arbres. Donc voilà cela a été une négociation un peu compliquée mais nous y sommes arrivés, donc maintenant nous avons le plaisir de vous présenter cette délibération. Ce foncier viendra compléter le maillage des espaces naturels engagé par la Ville pour la création de jardins de proximité dans les différents quartiers. Le total de mètres carrés qui est concerné, c’est 2 026 m², il y a un espace vert et deux cheminements piétons, fgurants au plan ci-joint.

La cession de cet espace se fera à titre gratuit et les frais inhérents à cette transaction seront à la charge du cédant.

Nous avons pris en charge les ouvertures de compteur pour l'arrosage qui seront remboursés dans le cadre de la session. L’entretien de l'espace vert et des cheminements sera assuré par la Ville à compter de l’intégration de ces espaces dans le domaine public communal. Il vous est donc demandé d'approuver cette délibération toute verte.

DG19_089 RÉTROCESSION ESPACE VERT ET CHEMINEMENTS PIÉTONS LOTISSEMENT LES VIGNES DE BALANGUEY. AUTORISATION

Dans le cadre de la création du lotissement Les Vignes de Balanguey, situé entre l’avenue du Général de Gaulle et l’avenue Jean-Jacques Rousseau, la Ville a souhaité maintenir l’environnement existant formé par l’allée cavalière bordée de platanes et conduisant à la bâtisse bourgeoise en pierre. La création d’un cheminement piéton reliant les 2 avenues et la conservation de la coulée verte au Nord du lotissement permettront une circulation sécurisée et accessible aux habitants du quartier.

Ce foncier viendra compléter le maillage des espaces naturels engagé par la Ville pour la création de jardins de proximité dans les différents quartiers.

Dans cet objectif, la Ville envisage d’acquérir les parcelles AS1146 – AS1152 – AS1159 – AS1171 – AS1179 – AS1185 – AS1195 - AS1237 – AS1239 – AS1241, d’une contenance totale de 2 026 m² , consistant en 1 espace vert et 2 cheminements piétons, fgurants au plan ci-joint. La cession de cet espace vert se fera à titre gratuit et les frais inhérents à cette transaction seront à la charge du cédant.

Sous condition de remboursement, et en accord avec le lotisseur, la Ville a pris en charge les frais d'ouverture de compteur et de consommation d'eau, pour l'arrosage des espaces verts, auprès des Services Publics Eau et Assainissement Bordeaux Métropole – L'EAU BORDEAUX MÉTROPOLE. Le remboursement des frais, couvrant la période de novembre 2018 jusqu'à la date de cession, devra être effectué par le lotisseur à la réception de l'avis des sommes à payer transmis par le Centre des Finances Publiques de Blanquefort.

L’entretien de l'espace vert et des cheminements piétons sera assuré par la Ville à compter de l’intégration de ces espaces naturels dans le domaine public communal. Après avis de la commission réunie le 18 septembre 2019,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve l’intégration de ces espaces verts dans le domaine public communal. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Précise que, conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 33Monsieur Morisset

Chers collègues, Monsieur le Maire, chers internautes.

Je ferai simplement un constat, c'est que je me pose la question si ce n'est pas une forme d'aveu comme quoi c'est ce qui manque à la charte de la Ville fnalement, d'arriver à avoir un impact suffsant vis-à vis-de certains projets et, fnalement, quand d'un seul coup on s'aperçoit des choses, là oui il faut quand même intervenir, surtout en ce moment, ce n'est quand même pas mal d'essayer d'intervenir quand on veut essayer de faire passer du vert justement. Délibération verte, tout est vert ici, c'est magnifque donc, je dirai, quelque part voilà je ne sais pas, c'est une question assez simple : est-ce que ce n'est pas un aveu par rapport à la charte ?

Monsieur le Maire

Merci, d'autres remarques ? Il n'y en a pas, alors je ne sais pas si vous avez une vision très claire du temps Monsieur Morisset nécessaire pour faire des projets ? Si, aujourd'hui, nous avons la situation de la rétrocession, cela veut dire que les décisions dont vous parlez n'ont pas été prises là, elles ont été prises trois ou quatre ans avant, donc ce n'est pas une découverte d'aujourd'hui. Si nous faisons cela, nous le faisons d'ailleurs sur tous les projets, vous n'imaginez pas le temps que nous passons à conserver des arbres. Évidemment le plus simple c'est de tout raser et nous partons d'un terrain nu et c'est quelque fois la tentation de beaucoup de pétitionnaires. Nous passons au quotidien avec tous ceux qui s'occupent d'urbanisme, Catherine Thibaudeau en tête, beaucoup de temps effectivement pour requalifer les projets, protéger les arbres et même les sanctuariser. Je vous rappelle quand même que nous n’avons pas découvert cela aujourd'hui. Je vous donne un petit exemple. Quand nous avons fait l'école de Gajac, la restructuration, elle a été accomplie et livrée il y a deux ans donc elle date d'à peu près trois ans. Je vous rappelle que nous avons tout organisé, un préau d'école autour d'un arbre pour le conserver donc ce n'est pas une pratique nouvelle. Nous ne découvrons pas cela, cela a été même l'une des marques, grâce à Thierry Leblond mais aussi grâce à l'engagement de toute l'équipe, c'était l'une des marques de ce mandat. Nous l'avons fait aussi à Corbiac. Nous l'avons fait partout, c'est une politique générale que nous faisons, nous n’avons pas attendu vos sarcasmes pour le faire, voilà.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur le Maire

A force d'ailleurs d'approuver des petits dossiers, vous en aurez approuvé pas mal Monsieur Morisset aujourd'hui fnalement parce que vous critiquez tout et enfn fnalement vous votez, donc cela ne doit pas être si mal que cela.

Madame Thibaudeau rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. De son vrai nom Marguerite Donnadieu née en 1914 à Saïgon d'une mère institutrice et d'un père professeur de mathématiques. Pendant la guerre, elle participe à la Résistance et voit son mari Robert Antelme déporté à Dachau et revenir malade. Elle en fera le récit dans un livre « La douleur » paru en 1985. A la libération, Marguerite Duras s'engage au parti communiste français, en est exclue en 1950 mais continue de militer pour les différentes causes. Cette année-là, elle publie son troisième livre « Un barrage contre le pacifque », roman auto- biographique qui sera adapté au cinéma. Elle se mettra plus tard à écrire des scénarios « Hiroshima mon amour » en 1959 puis passera à la réalisation adaptant ses propres livres. Elle écrit également des pièces de théâtre dès 1955. En 1984, Marguerite Duras connaît un immense succès avec son roman « L'Amant » qui reçoit le prix Goncourt. Malade depuis les années 80, l'écrivaine meurt à Paris le 3 mars 1996 à l'âge de 81 ans.

DG19_090 DÉNOMINATION DE VOIE : IMPASSE MARGUERITE DURAS. AUTORISATION La commune a délivré le permis d'aménager PA 33449 18Z00007 au proft de la société SEVERINI HABITAT pour la réalisation d'un lotissement de 18 lots (dont un macro lot social) sur l'Avenue du Général de Gaulle sur le quartier de Picot.

Une voie de desserte en impasse est programmée tenant et aboutissant Avenue du Général de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 34Gaulle.

Il est proposé de dénommer cette voie : impasse Marguerite Duras. Après avis de la commission réunie le 18 septembre 2019,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la dénomination : impasse Marguerite Duras.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à notifer la présente décision au gestionnaire de la voie et toute démarche y afférent.

Adopté à l'Unanimité

Madame Thibaudeau rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il est proposé de dénommer cette voie : et bien je ne vous le dirai pas car c'est Antoine Augé à qui je passe le relais qui va vous en parler et je vous remercie de m'avoir écoutée.

Monsieur Augé

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Merci d’abord à Catherine Thibaudeau de me passer la parole. J'en suis très heureux et vous allez comprendre tout de suite pourquoi. Auparavant juste une phrase pour Monsieur Bruno Cristofoli, je lui rappelle que s'il vient voir des matchs de rugby, depuis le début de la saison, il verra que les verres sont désormais consignés et qu'il n'y a plus de gobelets jetés. Je rejoindrai donc Monsieur le Maire pour vous dire, cher ami, qu'il faut parler, c'est un droit de parler de ce qui ne va pas et c'est un devoir de parler de ce qui va bien.

Je passe donc à Michel Crauste. Quelques mots sur ce grand rugbyman. C’est un landais de naissance, qui est parti à Paris à 16 ans pour des études puis pour son travail qui a suivi. Il a d’abord porté le maillot du Racing club de France, pour qui connaît ce club, avec lequel il décroche son premier titre de champion de France en 1959.

Ensuite, il revient au pays et rejoint le club de Lourdes au temps de sa splendeur avec lequel il garnit son palmarès de deux nouveaux boucliers de Brennus. Pour ceux qui ne sont pas habitués, le bouclier de Brennus, c’est le trophée des champions de France. C’est un prestigieux capitaine du XV de France assez rapidement, qui occupe un poste de 3e ligne, il obtient 62 sélections, battant ainsi le record de son maître qui s’appelait Jean Prat, qui était aussi un grand. Il entre dans l'histoire, c’est pour s’amuser un peu que j’ai souligné ce détail, le 24 février 1962, parce qu’il marque trois essais aux sujets de Sa Gracieuse Majesté. Ces trois essais dans un même match sont un exploit historique pour un avant. Il était indiscutable au sein du XV de France, il a enchaîné 22 titres de capitaine, avec lesquels il a multiplié les succès. Je citerai juste qu’il a fait parti des Bleus, quand ils ont été vainqueurs à quatre reprises du Tournoi des V Nations en 1959, 60, 61 et 62. Cela aussi est unique dans les annales.

À son retour de la tournée victorieuse de l'équipe de France en Afrique du Sud en 1964, il est décoré Chevalier de la Légion d'honneur par le Général de Gaulle, avec d’autres sportifs, en novembre 1966. Plus tard, en 2010, il a été élevé au grade d'offcier dans l'ordre national de la Légion d'honneur.

Débordant d’activité et d’énergie durant un match, il développait toutes les qualités d’un grand rugbyman que je vais citer avec grand plaisir : courage, volonté, adresse, condition physique et intelligence.

Autant pour sa moustache célèbre que pour les ravages qu'il provoquait dans les défenses adverses, il fut affublé de deux surnoms. Il a d'abord été appelé «Attila» et ensuite «Le Mongol». Si Michel Crauste fut surnommé ainsi, c'est bien sûr pour sa moustache drue façon Attila mais aussi parce que rien ne repoussait quand il avait décidé d'asséner ses fameux plaquages hauts, on les appelait les «cravates» à l’époque. Je rappelle simplement qu’à cette époque-là, elles n’étaient pas interdites. Sa dureté dans les chocs n'avait d'égale que ses qualités de meneur d'hommes et d’exemplarité. Jusqu'au bout de son chemin de vie, il continua à promouvoir, en toute humilité, les valeurs altruistes de ce jeu dont il était un ardent défenseur.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 35Après avoir raccroché les crampons, il reste dans le monde de l’Ovalie en devenant Président du Club de Lourdes en 1998, club dont il redressera la situation fnancière. Parallèlement, cela nous intéresse ici, il devient adjoint au maire chargé du sport, dans la commune de Lons, dans

la banlieue de Pau. Il sera ensuite en départ pour Lourdes, donc son ancien club, en 1997, là aussi il souhaitera être conseiller général de la Ville de Lourdes, il l’a été de 2002 à 2014. Michel Crauste possédait une autre caractéristique que peu connaisse y compris les amateurs de rugby. Son rapport à Dieu et à la religion, son œcuménisme chargé d'humanisme, s'associaient naturellement avec un investissement sans failles auprès des malades et des nécessiteux lors des pèlerinages de Lourdes.

Localement, juste un petit sourire, on se souvient qu’il est venu à Saint-Médard lors d’un match SMRC/Lourdes en avril 2015. Et pour la petite histoire aussi, SMRC, c’était une grande époque, avait battu Lourdes 36 à 11. Enfn, je voudrais rappeler aussi dans ce passage chez nous au SMRC qu’on lui a rendu un vibrant hommage, certains étaient certainement là autour des tables, il est venu en toute simplicité au centre du terrain avec les petits, on dirait les « drôles » de l'Ecole de Rugby, et leur a dit quelques mots pour les encourager et leur a demandé de persévérer.A la suite de ce geste, il a été ovationné par toute la tribune qui était debout Pour conclure cette brève biographie, je dirai que, troisième-ligne aile ravageur, surnommé «le Mongol», capitaine exemplaire, attaché à la dimension spirituelle de l'existence, le Lourdais Michel Crauste, grande fgure emblématique du rugby des années 60, s'est éteint le 2 mai 2019, à l’âge de 84 ans.

Je vous remercie.

DG19_091 DÉNOMINATION DE VOIE : RUE MICHEL CRAUSTE. AUTORISATION La commune a délivré le permis de construire PC 33449 18Z0179 au proft de la société SCI CAPSEC pour la construction de 30 logements (dont 22 maisons individuelles et 8 logements collectifs au sein desquels 8 logements bénéfcient d'un fnancement social) au 24 rue Charles Capsec sur le quartier de Gajac.

Une nouvelle voie de desserte tenant rue Charles Capsec et aboutissant rue Pasteur sera créée pour desservir ces nouvelles constructions.

Il est proposé de dénommer cette voie : rue Michel Crauste.

Après avis de la commission réunie le 18 septembre 2019,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la dénomination : rue Michel Crauste.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à notifer la présente décision au gestionnaire de la voie et toute démarche y afférent.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur l'adjoint. On devine que la passion a animé Michel Crauste mais la passion a aussi animé son biographe temporaire puis que nous avons eu droit à une biographie exhaustive de qualité.

Monsieur Cristofoli

Merci pour cette biographie, c'était très intéressant. Je suis juste surpris car, à la commission, cette rue devait s'appeler William Webb Ellis et j'avais compris lors de votre, de ta présentation (je ne sais pas comment il faut dire, je n'ai pas lu le règlement intérieur sur le sujet) et le club avait été questionné sur le sujet et qu'il avait dit « OK » mais cela me va bien Michel Crauste, c'est très, très bien.

Alors, pour Monsieur Augé, puisqu'il m'a interpellé au départ, je voudrai dire que malheureusement je n'avais pas pu assister au premier match du SMRC cette année car j'étais sur différents festivals autour de la démocratie et je suis très heureux de voir que le SMRC renoue avec le succès puisque cela faisait plus d'un an et demi qu'il n'avait pas gagné. Et, en plus, si les verres sont consignés depuis peu et bien c'est super. Tout à l'heure, c'était un exemple que je citais par rapport à ce que je connaissais au rugby ou ailleurs et si nous le faisons au rugby cette année je suis très, très heureux de savoir que nous le faisons au rubgy, donc je viendrai boire des bières consignées, plutôt des verres consignés.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 36Monsieur Morisset

Chers collègues, Monsieur le Maire, chers internautes.

Disons que je suis assez dépité de la façon..., déjà le temps que l'on passe pour essayer d'expliquer une biographie alors que tout à l'heure on manque de temps pour expliquer un problème. Allez c'est pas un milliard de fois plus important, mais le climat, tout ce qui va nous arriver sur la planète fnalement et puis cette démocratie est un peu hors sol. Et, fnalement, on arrive à rigoler tel que je l'ai vu dans la majorité ici encore présente, quand on parle de cravate et que l'on parle fnalement d'une certaine forme de violence que l'on trouvait à l'époque à peu près normale mais aujourd'hui en rire alors que quelque part je vois encore là, Monsieur par exemple qui sourit, là aussi Madame voilà, c'est vraiment cette façon culturelle d'essayer à la rigueur d'accepter quelque chose qui n'est absolument pas bien. Finalement, ce n'est pas du jeu d'attraper quelqu'un de façon haute, cela s'est vu tout de suite quand on a vu certaines personnes qui étaient carrément sonnées. Donc, je veux dire, le rugby a quelque chose de noble mais de là à essayer de mettre en place toute une délibération pour sortir un nom d'une personne qui n’est fnalement pas plus que cela, je ne sais pas. Je ne vois pas plus l'intérêt que cela. Il y a d'autres belles personnes aujourd'hui en France qui portent haut et fort les couleurs du rugby et qui effectivement n'ont pas besoin de rapporter comme quoi elles ont fait un peu de communisme etc, même Monsieur Pétain il faisait du communisme, donc soyons raisonnable, essayons de comprendre un peu les choses au lieu de tout de suite s'exclamer comme si je vous sortais quelque chose de..., franchement, à un moment donné, il faut replacer les choses.

Monsieur le Maire

Merci pour cette intervention de qualité, comme toujours, bien choisie, bien sentie, intéressante, donneuse de leçons et qui est un bel exemple d'intolérance. En gros, nous avons le droit de parler que de vos sujets, tout le reste c'est du temps perdu, par contre vous, il faut vous écouter à longueur de séances sur tous les sujets, d'une manière, comment dire, qui manque beaucoup de concision, c'est le moins que nous puissions dire.

Adopté à 30 Pour 1 Contre

Madame Dumas rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Je ne sais pas si c'est l'usage mais je voudrais en préambule adresser mes remerciements à Thierry (Leblond) parce qu'il a contribué au réveil de ma conscience écologique, donc merci à toi. J'ai encore beaucoup de progrès à faire mais comme on dit, les petits gestes comme les petites rivières font les grands progrès et les grands feuves. Donc je voulais lui manifester toute mon amitié.

Je vais donc continuer avec la présentation de cette délibération pour la cinquième saison des conversations au Carré. Il est d'usage chaque année de vous proposer la convention qui nous lie avec Hyper Cosmos, autrement dit Leclerc, et, plus particulièrement, l'espace culturel Leclerc, qui est notre partenaire depuis de nombreuses années sur cette manifestation, sur ces conversations. Monsieur Olivier Mony présente dans le cadre de huit soirées, un auteur qui nous parle de son rapport à la littérature et à l'écriture. Beaucoup de collègues élus sont souvent là donc je les remercie aussi, c'est le soir des remerciements et donc il s'agit ici d'approuver la convention avec un montant total de huit prestations pour 12 000 €, c'est divisé 50/50 entre Hyper Cosmos et la Ville de Saint-Médard. La prochaine invitée est Valérie Tong

Cuong dont je vous recommande les lectures.

DG19_093 CONVERSATIONS² RENDEZ-VOUS LITTÉRAIRE AU CARRÉ DES JALLES. AUTORISATION

La municipalité de Saint-Médard-en-Jalles souhaite enrichir son offre culturelle et organiser de grands événements pour animer la ville. La SA Hyper Cosmos est partenaire de la manifestation « Conversations2 » (Conversations au Carré). Huit séances auront lieu d'octobre à novembre 2019 et de janvier à juin 2020.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 37Monsieur Olivier Mony, journaliste, est missionné afn d'organiser cette série d'interventions littéraires. Chaque mois, un ou deux intervenants du monde littéraire seront invités. Le choix sera fait en fonction de l'actualité éditoriale.

La séance aura lieu à 19 h, durera environ une heure, sera suivie d'un dialogue avec le public, puis d'une séance de dédicace.

Le montant total de ces huit prestations est de 12 000 euros (douze mille euros), partagés entre la Ville et la SA Hyper Cosmos, en deux parts égales.

Les modalités organisationnelles et fnancières sont défnies dans la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et la SA Hyper Cosmos.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la SA Hyper Cosmos jointe en annexe ainsi que tous les documents associés. Impute les dépenses sur l'article 6232 et les recettes sur l'article 7478 du budget principal.

Adopté à 29 Pour 2 Abstention

Madame Dumas rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s'agit ici de désigner pour la commune de Saint-Médard au Conseil d'administration de l'EPCC le Carré-Colonnes les personnalités qualifées à être présentes lors de ces conseils d'administration. Nous vous proposons Madame Isabelle Mellac, Présidente de l'association la Chorésylvaine, en qualité de représentante des associations culturelles et Monsieur Christian Lauba, personnalité qualifée du milieu culturel. Nous renouvelons leur mandat.

DG19_094 DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE CARRÉ-COLONNES. RENOUVELLEMENT. DÉCISION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1412-3, L.1431-1 à L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21.

Vu les statuts de l'EPCC Carré-Colonnes.

Vu la délibération DG16_014, en date du 10 mars 2016, portant désignation des personnalités qualifées à l'EPCC pour une durée de trois ans.

Vu la délibération DG16_100, en date du 29 juin 2016, portant modifcation de la désignation des personnalités qualifées à l'EPCC.

Vu la nécessité de désigner deux personnes pour un nouveau mandat de trois ans. Après accord de ces deux représentants,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Désigne pour la commune de Saint-Médard-en-Jalles, au Conseil d'Administration de l'EPCC Carré-Colonnes :

- Madame Isabelle Mellac, Présidente de l'association la Chorésylvaine, en qualité de représentante des associations culturelles,

- Monsieur Christian Lauba, personnalité qualifée du milieu culturel.

Adopté à 29 Pour 2 Abstention

Madame Dumas rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Sur table, vous avez eu une délibération concernant cette signature. En effet, depuis deux ans la Ville de Saint-Médard loue des locaux sur Berlincan pour que différentes associations puissent y poursuivre leur activité et notamment stocker, fabriquer les chars pour le carnaval. La Ville a l'opportunité d'avoir à sa disposition avenue de Soulac au numéro 293, un bâtiment qui appartient à Bordeaux Métropole, ce bâtiment est situé sur la commune du Taillan-Médoc. Le fait de pouvoir utiliser ce bâtiment permettra à la Ville de Saint-Médard de faire une économie

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 38substantielle sur la location des bâtiments de Berlincan. La Ville du Taillan-Médoc a émis un avis favorable à cette utilisation, pour une occupation provisoire de trois ans fxée par cette convention. Le bâtiment de 300 m2 va répondre aux besoins des associations occupantes. Alors bien évidemment, on va annoncer ce déménagement aux associations, on va travailler avec elles par rapport à l'organisation des espaces, à leur valorisation. Je pense à l’ASSM, je pense au RollerBug, au Sarment Solidaire. Tout va être fait, bien évidemment, pour optimiser et avoir un espace le plus intéressant possible.

DG19_095 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL SUR LA COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC PAR BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION Depuis décembre 2017, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles loue des locaux sur Berlincan afn de permettre à des associations locales de poursuivre leurs activités et de stocker leurs chars. La Ville a l’opportunité d'occuper des bâtiments, sis 293 avenue de Soulac, propriété de Bordeaux Métropole sur la commune du Taillan-Médoc afn d'y organiser du stockage notamment pour les chars du Carnaval. En outre, elle permettra à la Ville de supprimer la dépense annuelle de la location sur Berlincan.

La Ville du Taillan-Médoc a émis un avis favorable à cette utilisation, cette occupation provisoire étant de nature à éviter la dégradation du bien liée à la vacance des lieux en attendant les décisions concernant la mise en œuvre des aménagements du secteur. Bordeaux Métropole consent à une mise à disposition à titre gracieux de cet immeuble. La convention prend effet à la date de la remise des clés et est consentie pour une durée maximale de 3 ans, soit jusqu'en septembre 2022.

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention d'occupation à titre précaire et révocable avec Bordeaux Métropole.

Adopté à l'Unanimité

Madame Hanusse rapporte la délibération suivante.

DG19_096 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE. ADOPTION

Dans le cadre de la politique municipale Petite Enfance et Parentalité, la Ville de Saint-Médard- en-Jalles entretient un partenariat fort avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), qui se matérialise par la signature de contrats donnant lieu à des fnancements importants tels que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) ou la Convention pour l'action de Prestation de Service Unique (PSU).

A ce titre, un certain nombre de dispositions doivent être respectées. Suite à la publication de la circulaire 2019-005, du 5 juin 2019, la CNAF met en place une évolution du barème national des participations familiales aux établissements d'accueil du jeune enfant, applicable à partir du 1er septembre 2019 :

- une augmentation annuelle de 0,8% du taux de participation familiale entre 2019 et 2022. - une majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000 euros en 2022 (4 874 euros en 2018).

Il convient donc de modifer le règlement de fonctionnement des structures collectives et le règlement de la crèche familiale adoptés lors du Conseil Municipal du 27 juin 2018. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte les règlements pour les structures d'accueil petite enfance municipales collectives et familiale.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 39Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Il s’agit ici d’une étape fnalement de la restructuration et de l’extension de l’école de Cérillan qui a fait l’objet déjà de présentations. En septembre dernier, on a autorisé le Maire a lancer une procédure de concours pour la maîtrise d’œuvre.

Je rappelle simplement, c’est plus bas dans le texte, je préfère le rappeler en début, que c’est une affaire au total qui représente 4,5 millions d’euros, ce qui montre au passage tout l’intérêt que nous portons à l’école.

Le 14 juin dernier, le pouvoir adjudicateur a donc désigné la maîtrise d’œuvre, comme vous le voyez écrit, un certain nombre d’associés sur lesquels je passerai.

A partir de là, on a pu engager une procédure de négociation avec ce candidat sélectionné. Il faut savoir que dans ce genre de négociation, cela se fait directement avec le candidat sélectionné, il n’y a pas de nouvel appel d’offre. Évidemment, cela paraît assez logique. Vous voyez enfn, pour terminer ce que je voulais vous dire de manière résumée, que le total des frais de mission de maîtrise d’œuvre pour lancer l’opération de manière opérationnelle, fgure au dernier paragraphe avant le mot « décision » et vous voyez qu’il y en a pour 470 400 euros TTC. Et encore, il n’y a pas toutes les études puisque l’on parle de diagnostic, ordonnancement pilotage et coordination et suivi de performance. Donc, on voit toute l’ampleur de ce chantier.

DG19_097 SIGNATURE DU MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE DE CÉRILLAN. AUTORISATION Par délibération DG18_118, en date du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé à engager une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l'extension de l'école de Cérillan.

Suite aux avis et classement du jury intervenu le 14 juin 2019, le pouvoir adjudicateur a désigné le groupement VALLET de MARTINIS/CUBE Ingénieurs/YAC Ingénierie/Cabinet DUBERNARD & ASSOCIE/Emacoustic lauréat du concours et a engagé une procédure de négociation avec celui-ci en vue de conclure un marché de maîtrise d’œuvre. Selon l'article 30 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016, la procédure de concours est suivie d'un marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence, négocié entre le pouvoir adjudicateur et le lauréat du concours.

La procédure de négociation ayant été conduite à son terme, le marché de maîtrise d’œuvre est soumis à l'approbation du Conseil Municipal sur la base suivante :

- Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 500 000€ HT,

- Forfait provisoire de rémunération pour les missions de base (études d’ESQuisse, études d’Avant Projet Sommaire, études d’Avant Projet Défnitif, études de PROjet, Assistance pour la passation des Contrats de Travaux, VISA des études d’exécution, Direction de l’Exécution des contrats de Travaux, Assistance aux Opérations de Réception) : taux de rémunération : 10,90% - montant : 381 500,00 € HT,

- Forfait provisoire de rémunération pour la mission complémentaire SYNTHESE : taux de rémunération : 0,30% - montant : 10 500,00€ HT,

- Forfait provisoire pour les missions en option études de DIAGnostic, Ordonnancement Pilotage et Coordination et suivi performance E3-C1 : taux de rémunération : 1,35% - montant : 47 110,00€ HT.

Soit un forfait total de 392 000,00 € HT et 470 400,00 € TTC hors missions études de DIAGnostic, Ordonnancement Pilotage et Coordination et suivi performance E3-C1.

Décision :

Vu la délibération DG18_118, en date du 26 septembre 2018, autorisant le lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour le projet de restructuration et d'extension de l'école de Cérillan,

Vu le procès-verbal du jury de concours, en date du 14 juin 2019, désignant la lauréat du concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour le projet de restructuration et d'extension de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 40l'école de Cérillan,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Vu le projet de marché de maîtrise d’œuvre établi après négociation et fgurant en annexe de la présente délibération,

Considérant qu'il est proposé d'attribuer le marché au lauréat du concours désigné dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 23 septembre 2019, Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement VALLET de MARTINIS/CUBE Ingénieurs/YAC Ingénierie/Cabinet DUBERNARD & ASSOCIE/Emacoustic.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à l'exécution du marché de maîtrise d’œuvre, à solliciter toutes les autorisations et à signer tous les actes et documents de toute nature nécessaire à la réalisation du projet de restructuration et d'extension de l'école de Cérillan.

Monsieur le Maire

Effectivement, c’est l’un des plus gros chantier de la commune de ce mandat puisque cela représente 5 millions d’euros TTC. Et c’est donc le groupement Vallet de Martinis qui va assurer la maîtrise d’œuvre après un concours très qualitatif.

Adopté à 30 Pour 1 Abstention

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs. Cette délibération ne vous surprendra pas. Nous avons pris quasiment la même l’année dernière. Il s’agit simplement de voir que dans le projet Renaissance qui est destiné à redynamiser le centre-ville, il y a bien sûr des travaux en cours. Ces travaux ont gêné parfois l’accès à certains commerces. Donc, l’année dernière, on a exonéré ces commerces de la TPLE, en gros c’est la taxe sur les enseignes, de 50 % puisque les travaux ont commencé en juillet. En 2019, les travaux durent toute l’année donc l’exonération sera totale 100 %.

DG19_098 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE. REMISES GRACIEUSES 2019. DÉCISION

Dans le cadre du projet Renaissance pour dynamiser le centre-ville, les travaux de réaménagement de la place de la République ont débuté en juillet 2018. Ces aménagements entraînent des diffcultés d'accès aux commerces du centre-ville et des perturbations de leur activité commerciale.

Ainsi, par délibération n° DG18_119, en date du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal avait décidé d'accorder une remise gracieuse de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de 50% pour l'année 2018 pour les commerçants se situant aux abords de la Place de la République, les travaux ayant commencé en milieu d'année.

Dans la continuité de cette décision et dans un contexte très exceptionnel, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une remise gracieuse de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à hauteur de 100%, aux commerçants se situant aux abords de la Place de la République pour l'année 2019.

La TLPE s'applique à tous les supports publicitaires fxes, extérieurs, visibles d'une voie publique, qui sont de trois catégories : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré- enseignes. Afn de protéger le tissu des petits commerçants, artisans, professions libérales et PME/PMI, la Ville a d'ores et déjà institué une exonération pour les enseignes dont la superfcie ne dépasse pas 7 m², ce qui explique que certains redevables ne payent pas de taxe. La liste des commerçants concernés est la suivante :

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 41Adresses Noms Montant dû

Remise

gracieuse

de 100%

Reste dû

6 place de la République LES MAITRES DU VIN 42,75 € 42,75 € 0,00 €

6 place de la République LE COMPTOIR DE SAINT MEDARD 0,00 € 0,00 € 0,00 €

11 place de la

République SPAR 222,90 € 222,90 € 0,00 €

22 place de la

République LE BISTROT DU MARCHE 49,50 € 49,50 € 0,00 €

16 avenue Montesquieu LA FROMAGERIE DES JALLES 35,10 € 35,10 € 0,00 €

14 avenue Montesquieu SUSHI LU 0,00 € 0,00 € 0,00 €

176 avenue Montaigne SAGAEL SERVICES 41,40 € 41,40 € 0,00 €

1 avenue de la Boétie IBIS STYLES 667,69 € 667,69 € 0,00 €

178 avenue Montaigne DUGRAVA VOYAGES 255,00 € 255,00 € 0,00 €

12 avenue Montesquieu MAISON AUZENE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

17 avenue Montesquieu L'ORANGE BLEUE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

17 B avenue

Montesquieu IRITEC 33 985,96 € 985,96 € 0,00 €

19 avenue Montesquieu FIDUCIAIRE EXPERTS CONSEILS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

141 avenue Montaigne ADDICT PARIS 810,00 € 810,00 € 0,00 €

141 avenue Montaigne ERABLE & NOIX – BOULANGERIE BIOLOGIQUE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

141 avenue Montaigne CABINET BEDIN IMMOBILIER 183,69 € 183,69 € 0,00 €

141 avenue Montaigne BOURSE DE L'IMMOBILIER 0,00 € 0,00 € 0,00 €

141 avenue Montaigne DEXTERAT 135,18 € 135,18 € 0,00 €

168 avenue Montaigne AUX JARDINS D'ALICE 167,40 € 167,40 € 0,00 €

176 avenue Montaigne XCLUSIF CUISINES ET RANGEMENTS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 avenue de la Boétie BAZLAMA KA 27,00 € 27,00 € 0,00 €

16 avenue de la Boétie REY'S BARBERSHOP 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 3 623,57 € 3 623,57 € 0,00 €

Le montant total de cette remise gracieuse correspond à la somme de 3 623,57 €. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'accorder une remise gracieuse de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de 100% pour l'année 2019 aux commerçants fgurant sur la liste ci-dessus.

Monsieur Cristofoli

Alors j’en profte puisque l’on parle des commerçants du centre-ville, peut-être pouvez-vous nous faire un point sur cette magnifque place de la République qui se fait attendre pour beaucoup de Saint-Médardais ? J’avais une question simple. J’avais compris quelque chose au moment des plans tels qu’ils avaient été montrés, c’est-à-dire que l’on devait rattraper complètement la pente et j’avais compris qu’il n’y aurait pas du tout de marches et je vois beaucoup de marches côté agence Dugrava. Donc, je suis surpris de cela, j’avais peut-être mal

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 42compris à l’époque. Alors, je pense qu’elle sera jolie à la fn, ce n’est pas la question mais, pour l’instant, je la trouve peu végétalisée, j’attendais beaucoup plus de ce point de vue-là. Est-ce que vous pouvez faire un point ? Je ne fais pas de procès d’intention par rapport à cela. J’espère qu’elle sera très belle. Mais où en est-on des travaux ? C’est surtout aussi pour en informer certaines personnes qui posent la question là-dessus.

Madame Durand

Comme vous venez de le dire, en effet, ces aménagements entraînent des diffcultés d’accès aux commerces du centre-ville et des perturbations de leurs activités commerciales. Alors, des commerçants ont du mettre la clé sous la porte après le démarrage des travaux ou licencier des employés à cause d’une perte conséquente de leur chiffre d’affaire. Vous allez me répondre que de nouveaux commerçants se sont installés mais il y a encore des locaux inoccupés. Aux commerçants qui sont fraîchement installés, nous leur souhaitons vraiment de pouvoir vivre de leur commerce car le danger demeure en effet. Tous ces commerçants risquent sérieusement d’être impactés dans le temps notamment avec la suppression de places de parking à proximité de leur commerce. Vous avez décidé d’excentrer et d’éparpiller le stationnement sous forme de poche mais comme cela ne suffsait pas, vous l’avez rendu payant.

Il est démontré que le stationnement payant fait fuir les clients loin du centre-ville et les pousse vers des magasins de périphérie où le stationnement est gratuit. D’autant plus que le fonctionnement actuel des horodateurs et de l’application mobile pour payer laissent à désirer et complexifent le moyen de paiement, ce qui favorise la distribution des amendes. Alors, avec les travaux de la place de la République, les nouveaux sens de circulation et le paiement du stationnement, nous craignons que les animations commerciales, les coups de projecteur, les remises gracieuses de taxe que vous proposez aux commerçants soient largement insuffsants. En résumé, les Saint-Médardais payent les travaux, les parkings, la gestion de ceux-ci, les amendes et les commerçants perdent leurs clients et leur chiffre d’affaire. Elle n’est pas belle la vie à Saint-Médard-en-Jalles ?

A ce propos, concernant le stationnement payant, nous vous demandons un bilan chiffré. Quel coût pour la commune cette année et le nombre de PV distribué aux Saint-Médardais ? La remise gracieuse de la taxe est la moindre des choses que vous puissiez proposer à l’encontre des commerçants du centre-ville mais c’est encore bien peu de choses. Et, si des commerces en dehors de la liste établie pour le Conseil Municipal se retrouvent en diffculté du fait des travaux, que proposerez-vous pour les dédommager ? Et je crois que la question vous a été posée en commission. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Quelques éléments de réponses. D’abord, la place de la République, où en sommes-nous ? La place de la République, le chantier avance comme il devait avancer c’est-à-dire que l’essentiel de la place de la République sera livré en décembre : tout ce que nous appelons le carreau. Je vous confrme que le projet que vous voyez se mettre en œuvre était celui du départ. Il était donc prévu ces emmarchements-là mais, en revanche, nous pourrons et notamment pour les fauteuils roulants, les personnes à mobilité réduite, traverser la place de part en part sans avoir de marches à descendre puisque, du côté du cinéma, il y aura une pente douce donc nous pourrons traverser sans aucun problème. En terme de confort pour les usagers, puisque c’était l’un des objectifs du programme, il va y avoir une amélioration très conséquente. Je crois que c’est ce que vous m’aviez demandé, donc le projet avance bien et nous tenons les délais Madame Durand vous affrmez un certain nombre de contre-vérités. D’abord, nous n’avons pas supprimé de places de stationnement, nous avons même augmenté le nombre de places par rapport à avant de quelques unités, une dizaine à peu près. Il y aura devant les commerces, dix- huit nouvelles places sur la voie Est, pile devant les commerces qui vont encore améliorer ce bilan et nous aurons un beaucoup plus grand confort pour les commerces de la voie Est qui sont là. Vous affrmez que des gens ont fermé à cause des travaux, cela n’a absolument rien à voir, ces décisions étaient prises bien avant. Il y a eu deux commerces qui ont fermés mais cela n’avait rien à voir avec les travaux, c’était d’ailleurs des commerces qui étaient sur la zone à côté et leurs décisions étaient prises bien avant, cela n’avait rien à voir. Je vous fais remarquer que, dans l’intervalle, trois commerces nouveaux sont déjà installés, cela veut donc dire qu’ils doivent avoir une autre appréciation que la vôtre sur ce que nous avons prévu. De plus, un

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 43quatrième va ouvrir puisque nous aurons au mois de mars ou d’avril, une brasserie qui va ouvrir sur la place de la République. Donc, en terme d’animation, je crois que nous faisons l’exact contraire.

De plus, sur le stationnement, vous affrmez, parce qu'évidemment cela arrange votre présentation, que c’est un stationnement payant. Ce n’est pas vrai, c’est un stationnement gratuit pendant deux heures et pendant deux heures, on peut faire beaucoup de choses. On peut aller au restaurant, on peut aller chez le coiffeur, on peut aller faire des courses. Donc, il n’y a pas un centime à débourser. Les commerçants sont tout à fait ravis maintenant alors qu’ils étaient interrogatifs au départ. Ils sont tout à fait ravis parce qu'avec le nouveau système, que nous avons mis en place, il y a une grande rotation des places et on peut aujourd'hui à Saint- Médard-en-Jalles se garer pour faire ses courses devant le commerce où l’on va pratiquement ou à quelques mètres. Alors qu’avant c’était très diffcile, il fallait tourner. Nous avons donc améliorer la situation commerciale, c’est vraiment une grande mauvaise foi que de prétendre le contraire, une grande mauvaise foi.

Après sur les arbres, j’ai oublié de répondre cela à Monsieur Cristofoli, effectivement nous avons vécu un été diffcile donc, en fait, l’aménagement de la place prévoit la création, l’implantation de presque 100 nouveaux arbres ou arbustes, qui vont être mis, qui l’ont été, d’autres vont encore être mis in fne. Simplement, nous avons vécu un été diffcile avec deux périodes de canicule qui n’ont pas été tendres avec un certain nombre d’arbres qui ont soufferts et qui vont donc être replantés. Certains ne se sont pas développés, vous les voyez un peu consumés, ils vont donc être remplacés au mois de novembre puisqu’il y avait une garantie de bon achèvement de ces travaux-là mais nous attendons une période propice pour le faire. Au fnal, la place sera une place très verte et beaucoup plus verte qu’avant. Je rappelle aussi que nous avons malgré tout préservé une capacité d’accueil de grandes manifestations et que le marché, par exemple, va revenir au mois de février sur la place pour reprendre la place qui devait être la sienne et l’activité qui devait être la sienne. Je suis très satisfait de ce chantier, qui effectivement a bouleversé les habitudes mais je vous ferai remarquer que, vous qui êtes sensibles aux thèses environnementales puisque vous avez expliqué beaucoup de choses tout à l’heure, que cela participe pleinement à une réappropriation de la ville, dans une préoccupation vraiment écologique, avec le soutien aux modes de déplacements doux, la praticité de la ville pour les gens qui ont des diffcultés de déplacements et puis le lien social qui est une composante essentielle d’une ville durable. Donc, tout cela souvenez-vous en parce que j’aurai aimé que vous soyez aussi positive dans la louange que vous l’êtes dans la critique mais c’est peut-être un espoir un petit peu exagéré.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues.

Il s’agit simplement de modifer le loyer entre la Ville et le CCAS pour l’Ehpad. La convention entre les deux a été signé en 2010, donc peu après la construction. Vous voyez dans le tableau qui est dessous que l’on a inscrit des participations pour gros travaux de 59 536 euros pour être précis. Il se trouve que les travaux que l’on effectue de manière générale sont en dessous de ce plafond et nous vous proposons donc de ramener ces 59 000 euros à 44 536 euros.

DG19_099 AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR L'EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR. AUTORISATION

Par délibération n° 10_126 du 30 juin 2010, le Conseil Municipal autorisait la signature d'une convention de location entre la Ville et le CCAS pour l'EHPAD "Simone de Beauvoir". L'article IV de cette convention fxe le loyer annuel dû par le CCAS à la Ville pour l'EHPAD Simone de Beauvoir à 325 175 € selon le décompte suivant :

Objet Montant

Remboursement des emprunts (CFFL) 224 000,00 €

Remboursement prêt CRAMA 38 439,00 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 44Participation pour gros travaux 59 536,00 €

Primes d'assurances 3 200,00 €

Total 325 175,00 €

La Ville effectue régulièrement les travaux nécessaires au fonctionnement de l'EHPAD. Les montants dépensés chaque année pour effectuer ces travaux sont en dessous du montant annuel provisionné. Il convient donc de réajuster à la baisse le montant de la provision pour gros travaux.

Au regard de ce réajustement de la provision pour gros travaux et compte tenu des diffcultés fnancières de l'EHPAD Simone de Beauvoir, il est proposé au Conseil Municipal de prendre un avenant à cette convention pour baisser le montant du loyer annuel de 15 000 € et le fxer ainsi à 310 175 €, selon le décompte suivant :

Objet Montant

Remboursement des emprunts (CFFL) 224 000,00 €

Remboursement prêt CRAMA 38 439,00 €

Participation pour gros travaux 44 536,00 €

Primes d'assurances 3 200,00 €

Total 310 175,00 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de fxer le loyer annuel dû par le CCAS à la Ville pour l'EHPAD "Simone de Beauvoir" à 310 175 €.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant dûment mandaté, à signer l'avenant n° 1 à la convention de location entre la Ville et le CCAS pour l'EHPAD "Simone de Beauvoir".

Adopté à l'Unanimité

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues.

Il s’agit tout simplement d’un avenant à un accord-cadre qui est lié à notre politique d’insertion sociale et professionnelle, donc tout simplement, ce que nous avons prévu et qui arrive à échéance bientôt est insuffsant. Nous vous proposons donc d’ajouter 40 000 euros c’est-à-dire 10 % à cet accord.

DG19_100 AVENANT ACCORD-CADRE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE. AUTORISATION

Par délibération n° DG18_120, en date du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à lancer un avis d'appel public à la concurrence afn de signer l'accord-cadre d'insertion sociale et professionnelle.

Celui-ci a débuté le 1er janvier 2019, pour une durée de deux ans fermes renouvelable 1 fois un an, ce qui porterait son terme au 31 décembre 2021.

Les montants maximums sont les suivants :

- 400 000 € (net de TVA) pour les deux premières années,

- 200 000 € (net de TVA) pour la troisième année, en cas de reconduction.

Dans le cadre de l’exécution de ce marché, suite à la survenance de besoins supplémentaires non prévus initialement, un dépassement du montant maximum pour les deux premières années est nécessaire.

Cette régularisation entraîne la mise en place d'un avenant pour une hausse du montant maximum de 10% soit 40 000 € (net de TVA), dans le cadre des deux premières années d'exécution de l'accord-cadre.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 45Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 23 septembre 2019, Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer l'avenant n° 1 détaillé ci-dessus avec Jalles Solidarités.

Adopté à 30 Pour 1 Abstention

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Cela sera très bref. Il s’agit simplement de faire un avenant au marché de location et maintenance du parc de photocopieurs puisqu’il faut en doter le local jeunes de la Ville dans les meilleurs délais.

DG19_101 AVENANT AU MARCHÉ DE LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC MUNICIPAL DE PHOTOCOPIEURS. AUTORISATION

Par délibération n° DG17_145, en date du 27 septembre 2017, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à lancer l'avis d'appel public à la concurrence afn de signer un marché de location et maintenance de photocopieurs, composé d'un lot unique portant sur une durée ferme de 4 ans.

Le marché de location se composait d'une partie forfaitaire (location annuelle des photocopieurs) et d'une partie à bons de commande (coût-copie intégrant la maintenance). Celui-ci a été attribué à la société SHARP BUSINESS SYSTEMS France pour un montant forfaitaire annuel de 46 620,58 € TTC (location) et un montant maximum annuel de 40 000 € TTC (coût-copie).

Après la conclusion d'un premier avenant, le montant forfaitaire annuel avait été porté à : - 47 498,98 € TTC pour l'année 2018

- 47 791,78 € TTC pour l'année 2019

- 47 791,78 € TTC pour l'année 2020

- 47 791,78 € TTC pour l'année 2021

Dans le cadre de l’exécution du marché, il convient de doter également le local jeune de la Ville d'un photocopieur, non prévu lors de la conclusion du marché.

L'estimation du dépassement s’élève ainsi à 4 568,40 € TTC pour la partie forfaitaire (location), sur la durée restante du marché.

Cette augmentation est répartie comme suit :

+ 423 € HT pour l'année 2019, soit 507,60 € TTC

+ 1 692 € HT pour l'année 2020, soit 2 030,40 € TTC

+ 1 692 € HT pour l'année 2021, soit 2 030,40 € TTC

Cet ajout n'aura aucune incidence fnancière sur le montant maximum annuel de la partie à bons de commande, celui-ci étant maintenu à 40 000 € TTC.

Il vous est aujourd’hui demandé d'autoriser la conclusion d'un avenant qui porte le montant forfaitaire annuel de la prestation de location des photocopieurs à :

- 48 299,38 € TTC pour l'année 2019

- 49 822,18€ TTC pour l'année 2020

- 49 822,18 € TTC pour l'année 2021.

Cet avenant prendra effet dès sa signature par les deux parties.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer l'avenant n°2 précité avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS France aux conditions ci-dessus énoncées.

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 46Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Là également, c’est une délibération habituelle puisqu’il s’agit de lancer un marché d’entretien des espaces verts.

J’attire simplement votre attention sur la première ligne avec la surface à entretenir de 376 000 m², qui est assez considérable. Et je rappelle qu’il s’agit d’espaces verts. Donc cette délibération indique que l’on va lancer un marché et puisque l’ancien arrive à échéance, cela sera donc fait avant le 31 décembre 2019. Je crois que c’est l’essentiel.

DG19_102 LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHÉ D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS. AUTORISATION

Les espaces verts communaux représentent environ 376 062 m².

Au vu de cette importante superfcie, la Ville contracte régulièrement un marché d'entretien.

Soucieux de promouvoir l'insertion tant sociale que professionnelle, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.52313-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'Action sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs défciences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Ce dernier prend fn le 31 décembre 2019.

Dans le respect des dispositions actuellement en vigueur, et afn de pérenniser ces prestations, une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres communautaire doit être engagée.

Ce marché, évalué à 325 000,00 € (net de TVA) par an, portera sur une année, et pourra être renouvelé 4 fois maximum par tacite reconduction, ce qui amènerait son terme au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à procéder à la consultation des entreprises, conformément aux dispositions du Code de la commande publique en vigueur.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer le marché découlant de cette consultation.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Cette délibération est un petit peu technique et fnancière, je vais donc essayer de la simplifer. En réalité, nous sommes tenus comme les collectivités de payer nos fournisseurs avec un certain délai. Ce délai est de 30 jours. Il se trouve que par la loi ce délai est coupé en deux, si je puis dire, il y a d’un côté la Ville elle-même qui mandate les dépenses, les factures et, de l’autre côté, le trésorier qui les règle. Un retard pourrait être dû soit à l’un soit à l’autre et, dans le cas, où c’est dû au trésorier, nous facturons les intérêts moratoires que nous avons payés.

DG19_103 DÉLAI GLOBAL DE PAIEMENT. RECOUVREMENT DES INTÉRÊTS MORATOIRES DUS PAR LE COMPTABLE PUBLIC. AUTORISATION

Depuis le 1er juillet 2010, les collectivités territoriales sont tenues de respecter un délai global de paiement de leurs prestataires et fournisseurs de 30 jours maximum. La loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 ainsi que son décret d'application du 29 mars 2013 sont venus confrmer cette disposition et en préciser les modalités d'application.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 47A cet égard, le délai global de paiement est partagé entre l'ordonnateur, à savoir la collectivité (20 jours) et le comptable public (10 jours); ce qui implique un partage des responsabilités entre ces acteurs pour le règlement des fournisseurs.

Ainsi les intérêts moratoires dus aux fournisseurs pour non-respect du délai global de paiement sont payés par la collectivité, mais celle-ci a la faculté d'en demander le remboursement au Directeur régional ou départemental des Finances Publiques lorsque le non-respect du délai global de paiement est imputable au comptable public.

Cette demande de remboursement se matérialise par l'émission d'un titre de recette pris en application d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité autorisant le recouvrement des intérêts moratoires, accompagné d'un état liquidatif afn de constater et liquider la créance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le recouvrement auprès de l’État des intérêts moratoires versés pour non-respect du délai de paiement du fait du comptable public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation européenne en matière économique et fnancière,

Vu le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 portant lutte contre le retard de paiement dans les contrats de la commande publique,

Considérant le délai global de paiement applicable aux collectivités territoriales des sommes dues en exécution d'un marché public,

Considérant qu'en cas de dépassement de ce délai la collectivité territoriale est tenue de verser la totalité des intérêts moratoires dus au prestataire que le retard lui soit ou non directement imputable,

Considérant que la collectivité territoriale peut, à l'appui d'une décision de principe de son organe délibérant et des pièces justifant le calcul, demander le remboursement des intérêts moratoires qui ne lui sont pas imputables, au Directeur régional ou départemental des Finances Publiques,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise le recouvrement des intérêts moratoires versés par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles à un prestataire pour non-respect du délai de paiement imputable au comptable public à chaque fois que cela sera attesté.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur Augé rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.

C'est une délibération que l'on a déjà traitée, pas la même bien sûr mais dans l'esprit on en a déjà parlé. Donc, on rappelle dans cette délibération, premièrement, que ce qui déclenche la chose c'est l'arrivée prochaine d'une nouvelle enquête publique sur ce projet, le Bus à Haut Niveau de Service. On peut dire aussi que, sur Saint-Médard-en-Jalles, nous sommes concernés par un linéaire de 3,7 kilomètres comme c'est indiqué par les avenues principales : Descartes, Montaigne et Montesquieu, et donc, devant la mairie. Aujourd'hui, nous estimons, et nous l'avons déjà dit, que notre Ville, qui s'inclue d’ailleurs dans le quart sud-ouest, souffre d'un retard considérable et sans équivalent pour les transports en commun. On considère donc que, dans ce cadre, d'abord que la priorité, cela ne vous étonnera pas, c'est l'extension du tramway et l’on oublie pas le reste puisque c'est complémentaire, on l'a déjà dit en concertation. En conséquence, vous avez les trois engagements qui sont à la fn de la délibération. Nous réaffrmons l’engagement résolu pour une desserte en transports en commun sur ce

territoire. Nous rappelons également notre priorité absolue que nous donnons à l'extension du réseau de tramway. Enfn, nous exprimons à nouveau, de nouveau le soutien que nous donnons au projet de BHNS Bordeaux – Saint-Aubin de Médoc.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 48DG19_104 PROJET BHNS – LANCEMENT DE L'INSTRUCTION DU NOUVEAU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. APPROBATION Une nouvelle enquête publique sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Bordeaux - Saint-Aubin-de-Médoc se déroulera prochainement.

Saint-Médard-en-Jalles est concernée par le projet qui emprunte les avenues Descartes, Montaigne et Montesquieu puis la route de Saint-Aubin sur un linéaire de 3,7km. Il est prévu 6 stations (et une à la limite avec Saint-Aubin), ainsi que le terminus partiel route de Saint-Aubin. Première commune du quadrant Nord-Ouest, commune la plus étendue et sixième plus peuplée de toute la Métropole, avec ses 31 000 habitants, Saint-Médard-en-Jalles souffre d'un retard considérable et quasiment sans équivalent en matière de transports en commun. C'est la raison pour laquelle la municipalité de Saint-Médard-en-Jalles fait du développement d'une offre de mobilité pertinente et effcace une priorité absolue de son action, en lien étroit avec Bordeaux Métropole, autorité compétente en la matière.

A cet égard, elle considère l'extension du réseau de tramway de la ligne D validée par la délibération du conseil métropolitain n°2018-105 du 23 mars 2018 comme la solution première, essentielle et urgente pour répondre à cette problématique.

Par ailleurs, le BHNS est un projet complémentaire à celui du tramway, à la fois parce qu'il permet la desserte d'autres quartiers de la commune et qu’il améliore les ratios économiques de fréquentation et rentabilité.

En outre, il répond à l'attente formulée par une de nos communes voisines. Il appelle donc notre soutien au titre de la solidarité intercommunale de la part d'une commune traversée. Dans le contexte d'ouverture prochaine de l'enquête publique sur le BHNS, Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Réaffrme son engagement résolu pour une desserte en TCSP de notre territoire. Rappelle sa priorité absolue donnée à l'extension du réseau de tramway. Exprime de nouveau son soutien au projet de BHNS Bordeaux – Saint-Aubin-de-Médoc.

Monsieur le Maire

Merci. Non Monsieur Cristofoli, c'est moi qui distribue la parole.

Monsieur Cristofoli

Cela aussi doit être dans le règlement intérieur.

Monsieur le Maire

C'est dans le règlement intérieur et j'ai la police des débats.

Monsieur Cristofoli

J'entends bien. Donc sur ce sujet du BHNS, avant d'en parler je vais répondre à ce que vous m'avez dit tout à l'heure, sur le fait de la concertation, que je ne m'intéressais qu'aux sujets qui m'allaient et qui me plaisaient. Je dis juste que la concertation, pour moi, c'est quand la décision n'est pas prise avant, c'est cela qui m'importe. Et donc, quand je dénonce ce genre de chose, c'est quand je sens que la décision est prise avant. Je voudrais vous rappeler Monsieur Mangon parce que je crois que vous étiez ce jour-là au Taillan et c'était la concertation sur le tramway et il y avait encore quatre projets en lice : deux d'extension de la ligne A et deux d'extension de la ligne D. Monsieur Juppé, qui introduisait la réunion, a commencé la réunion en disant (je ne sais pas imiter Monsieur Juppé, dommage, mais je ne me permettrais pas) « Bien, nous sommes là pour choisir quelle sera l'extension de la ligne E. » Il s'est vite repris mais c'était très clair et dans les présentations, c'était encore plus clair, il ne s'agissait plus que de choisir entre la piste cyclable ou entre le projet d'extension de la ligne D. Et quand je disais aussi qu'il y a des choses qui sont décidées à l'avance, c'est que quand il y a eu cette concertation ensuite à la salle PMF, feu la salle PMF, ce jour-là, où il y avait plusieurs projets présentés pour l'extension depuis Cantinolle, a été présenté l'extension, celle qui s'est tenue ici avec les maires du Taillan et du Haillan, il y avait une réunion après qui s'est passée ici un soir et donc il y avait deux projets qui étaient présentés par la Métropole : le projet 4A qui s'arrêtait

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 49Avenue de la Boétie devant les écoles et ensuite le projet qui s'appelle 4E, je crois, qui est celui que vous avez voté ensuite en Conseil de Métropole. Et vous Monsieur Mangon, vous avez dit : « Je ferais tout et cela sera forcément le 4E, je ne lâcherais rien là-dessus. » C'était votre décision mais vous avez le droit de vous exprimer comme cela. Ce que j'essaie de faire, c'est de relater des faits et de ne pas, comme vous le faites des fois, vouloir savoir ce que je pense. Je vous avais offert un livre « Les quatre accords Toltèques », j'ai l'impression que vous ne l'avez pas encore lu.

Monsieur le Maire

Il est sur mon bureau mais il m’a fatigué.

Monsieur Cristofoli

Très bien, alors on le lira ensemble si vous voulez.

Alors juste sur le BHNS, je suis très content que cette DUP revienne. Il y a eu cette opposition des gens de Saint-Seurin, je suis content de voir qu'enfn, enfn vous soutenez ce projet, cela fait quelques mois que vous le soutenez, il y a même une affche dans le centre-ville. Certains l'appelaient promène-couillons, je crois, il n’y a pas très longtemps encore. Voilà, je pense que ce BHNS est une priorité forte. Pour moi, ce n'est pas du tout un complément au tramway, cela se vaut et c'est super important ce BHNS. C'est la ligne directe depuis Bordeaux. Ce qui est regrettable, c'est que plutôt que de faire, comme je le disais tout à l'heure, cette extension et de vouloir absolument l'avoir, qui vient depuis la rue Paul Dethomas en passant par la piste cyclable pendant 400 mètres pour arriver derrière le Carré des Jalles, je ne sais trop pourquoi ?, pour y mettre un parc relais qui va engorger toutes les voitures, cet argent-là qui représente plusieurs millions d'euros, de cette extension, elle servirait cent fois mieux au BHNS pour permettre l'extension sur les quartiers ouest parce que c'est ce qui va manquer dans ce BHNS. Je vous rappelle que ce BHNS, puisqu'il y a une nouvelle DUP, on aurait pu se battre pour faire en sorte qu'il y ait une extension vers les quartiers ouest. Il y a eu une proposition de faite pour aller au moins jusqu'à Hastignan, il y a eu tout un travail de fait à ce sujet. Je sais que la DUP améliore un certain nombre de choses notamment au niveau de la partie électrique de ce BHNS. Voilà, on aurait donc pu aller encore plus loin. Je vais bien sûr voter pour cette DUP, il faut que l'on avance sur le sujet et il faut très vite que l'on ait ce transport qui soit satisfaisant, sécurisé et rapide pour aller de Bordeaux en ligne directe jusqu'à Saint-Médard-en-Jalles.

Monsieur Guichoux

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Je vais reprendre en partie ce que vient de dire mon collègue Bruno Cristofoli, la délibération de ce soir aurait pu se limiter à traiter de la relance de la DUP puisque nous l'avons même votée en Conseil de Métropole le 22 mars dernier. Vous avez souhaité associer le Tramway, cela ne me pose aucun problème dans la mesure où, le 23 mars 2018, c'est sans hésiter que j'ai voté sur la prolongation telle qu'elle a été évoquée. Ce qui m'a un tout petit peu gêné dans la délibération, c'est effectivement le fait qu'à un moment donné on a l'impression que c'est plus par solidarité avec les communes voisines que par conviction vis-à-vis du BHNS que vous soutenez tout cela. Je rappelle quand même que le BHNS ne va pas faire que traverser la commune, il va aussi desservir au moins six arrêts. Cela dit, je voudrais vous dire que, comme vous, nous considérons que le développement d'une offre de mobilité, je reprends vos mots « pertinente et effcace », est une priorité absolue. C'est un sujet prioritaire pour nos concitoyens, la question des mobilités sur notre commune, surtout avec ces impacts écologiques, fait partie des préoccupations récurrentes et quotidiennes et certains prononcent de la « galère » de tout ou d'une grande partie de Saint-Médardais. Alors, nous avons tous les deux, puisque nous siégeons tous les deux dans la Commission Transports et déplacements, combien ces sujets se heurtent au temps administratif, se heurtent aux recours, se heurtent aux contraintes budgétaires. Les mobilités, ce n'est pas facile. Et là, nous traitons de thématiques qui seront, je n'en doute pas, au cœur de la future campagne municipale et je rejoins mon collègue Cristofoli en disant en particulier en ce qui concerne les quartiers ouest. Alors, nous allons voter cette délibération qui est la conséquence, comme je le disais, de la relance de la nouvelle DUP et il faut absolument que ce projet de BHNS, amélioré par la solution de véhicules électriques ce qui augmente son coût par rapport au projet initial,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 50aboutisse, parce que je dirais : que de temps perdu ! Nous constatons avec satisfaction que les dénominations malvenues ne font plus partie de votre vocabulaire, vous considérez différemment le projet BHNS en le désignant comme complémentaire à celui du tramway. Ce n'est plus un projet concurrent et je m'en réjouis.

C'est donc un vote très favorable qu'avec mes collègues du groupe PS-PRG nous allons émettre. Premièrement, parce qu'il est diffcilement acceptable qu'une forme d'égoïsme de certains habitants d'un quartier à l'intérieur des boulevards jouent en rejetant cette solution, qui répond au besoin de nombreux métropolitains du cadrant nord-ouest de Saint-Aubin à Caudéran et en particulier nos étudiants et nos lycéens. Deuxièmement, parce que nous avons toujours cru à l'intérêt pour notre Ville du tracé du BHNS, complémentaire au tramway, six stations pour le centre et l'Est et pourquoi pas dans d'autres directions un jour ? Et troisièmement, parce que nous restons cohérents avec notre position inchangée depuis le début de l'actuel mandat, nous n'avons jamais souhaité opposer BHNS et tramway. Nous avons toujours dit oui au tramway s'il suivait un tracé accepté par tous. En 2006, en décembre au Conseil de Métropole, j'ai osé, et cela m'a valu d'ailleurs quelques quolibets, voter contre une concertation qui omettait tous les possibles à savoir le passage par la D1215. Depuis, de l'eau a coulé sous certains ponts, et, fnalement, c'est ce tracé qui est conforté par la délibération du Conseil de Métropole de mars 2008 que vous citez et que vous avez poussé. Avec ce vote favorable, je veux aussi quand même exprimer mon inquiétude quand je vois les révisions régulières de notre SDODM, qui devient de moins en moins un schéma stable et que je vois poindre des projets extrêmement coûteux de nature à amener des reconsidérations d'engagements, mais cela est une autre histoire.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

D'abord, je ferai un rappel un petit peu sur ce que c'est que la concertation. Effectivement, je ne peux que rappeler que l’on était dans un déni de démocratie puisque ce n'était absolument jamais proposé dans cette concertation, les solutions Tram/Bus, c'est-à-dire du BHNS électrique équivalent à du Tram, qui accoste de la même manière, qui est encore plus effcient, qui est encore plus silencieux, qui a moins d'impact sur les voies, qui a des fréquences encore plus élevées, qui a, ne serait-ce qu'aux heures de pointe, des possibilités en plus de cela de passer outre les accidents et autres. Donc, il y a plein d'avantages dans le Tram/Bus qui n'ont jamais été mis en concertation. Effectivement, il est assez facile de rebondir sur ce qu'avait évoqué Monsieur Cristofoli, c'est-à-dire que l'on se retrouvait avec quatre solutions et, fnalement, il fallait choisir presque la moins pire. Donc, fnalement, le déni de démocratie était évident pour ceux qui étaient informés, donc, encore une fois, je regrette que la Métropole et que la Municipalité ici présente se soient entêtées dans cet objet de prestige et, je dirai, de promesse électorale tout simplement.

Ensuite, on est face à une problématique qui se repose encore aujourd'hui, c'est que l’on a perdu du temps. Si l’on avait effectivement travaillé tout de suite sur le BHNS, donc un Tram/Bus électrique, dès le début, on aurait évité à la fois ce que vous appelez la complémentarité, c'est une façon assez machiavélique d'essayer de tromper les gens, en fait, il y a très, très peu de complémentarité, il y a surtout un gros gâchis puisqu'ils sont en parallèle sur plusieurs kilomètres. Quelque part, si l’on avait, au nord un Tram/Bus, au centre un BHNS et au sud un BHNS aussi ou un Tram/bus et bien, aujourd'hui, on pourrait presque estimer qu'on serait dans la même fourchette que le Tram tout court. Donc, quoiqu'il arrive, vous avez des arguments à chaque fois un petit peu fallacieux et même carrément trompeurs vis-à-vis de la façon dont on aurait abordé ce sujet. Ensuite, effectivement, il paraît évident et cela a tout de suite été posé, dès le début, que de toute façon s'il y avait un Tram/Bus qui devait être fait, il devait accéder aussi bien dans les quartiers ouest que de traverser le centre donc forcément de correspondre au plus loin de Saint-Médard. Et, s'il était passé par le nord, c'était évident qu'il aurait été plus vers Saint-Aubin et, encore une fois, je crois que l'on peut aussi se féliciter qu'aujourd'hui un des responsables de TBM ait dit ouvertement qu'aujourd'hui la priorité c'était la ceinture. Tiens donc, quelque chose d'évident me revient, quelque chose comme quoi le petit bonhomme en vert qui était dans les concertations et qui avait des diffcultés à obtenir un micro, répétait sans cesse que l'on n’était absolument pas du tout effcace quand on ne tenait pas compte du vivant. Le vivant effectivement, je le rappelle, c'était la toile d'araignée, donc la

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 51toile d'araignée c'était la ceinture. C'était évident qu'il fallait mettre en place déjà la ceinture puisque le premier projet de BHNS, c'était de passer par les centres et, donc, on avait déjà une Liane à renforcer, à essayer de rendre moins polluante, en la rendant électrique. Puis, on se retrouvait avec une cohérence, aujourd'hui, qui est rappelée par ce responsable, c'est qu'il y a des gens qui ne veulent pas forcément aller vers l'axe central de Bordeaux. Il y a beaucoup de gens qui veulent aller du nord au sud, des gens qui veulent aller d'une activité, je dirai, professionnelle à leur domicile et cela passe effectivement par une logique de périphérie. Donc renforcer ces logiques-là, je crois que c'était une évidence, et cela le reste, puisque ces responsables-là osent dire des choses qui sont effectivement de ce qui avait été dit il y a plus de deux ans.

Enfn, puisqu'il me reste quelques secondes, je tiendrai à rappeler que...

Monsieur le Maire

Vous n'êtes pas obligé de tout remplir.

Monsieur Morisset

Encore une fois vous me donnez dix secondes de plus alors si je comprends bien. Parce qu'en fn de compte, ce que je me rends compte, c'est que vous avez effectivement votre notion à vous de représenter la démocratie comme étant quelque chose d'absolument ancrée dans la République actuelle c'est-à-dire cette majorité qui suit les règles de façon très, disons- nous, très académique, un petit peu administrative. Et donc, je regrette quand il y a des idées qui justement amènent à concerter sur d'autres points de vue. Il me semble que la démocratie, c'est justement cette pluralité des avis qui doivent s'exprimer, hors dans les chiffres qui ont été présentés aux gens rien ne donnait les éléments pour éventuellement choisir quelque chose de complètement décalé c'est-à-dire le Tram/Bus. Donc aujourd'hui, je crois que la démonstration est faite que quand l’on remet dans le débat cette solution et bien, aujourd'hui, il y a déjà des villes qui ont pris le pli de dire que c'est absolument génial puisqu'elles ont renforcé leur Tram/Bus. Je pense donc qu'il faut travailler là-dessus et surtout de la manière dont on peut se considérer comme étant chanceux d'avoir un grand territoire et d'avoir une grande cohérence si l’on avait effectivement un Tram/Bus au nord, au sud.....

Monsieur le Maire

Écoutez, je ne sais pas trop quoi dire. Je crois même que nous allons peut-être pas dire grand chose parce qu'il n'y a pas tellement de questions qui ont été posées, il y a des affrmations. Je voulais juste dire une petite chose peut-être pour résumer tout cela. Nous avons beaucoup de leçons qui nous sont données par les uns ou les autres sur les questions d'écologie, d'environnement etc. Je voudrais bien dire que, par exemple, dans les trois délibérations prises au hasard aujourd'hui, la délibération sur les plastiques, la délibération sur la Place de la République, la délibération actuellement sur le BHNS et le Tram, le soutien au BHNS : qu'est-ce que nous racontons ? Nous racontons l'histoire d'une ville qui se met de manière déterminée en action pour devenir une ville durable. Tout cela est cohérent et simplement il faut être soit frappé de cécité, soit être d'une mauvaise fois d'opposant systématique pour ne pas voir le lien qu'il y a entre tout cela. Tout est lié pour faire qu'une ville comme Saint-Médard, qui était une ville qui était marquée par l'automobile parce qu'il n'y avait pas d'alternative à l'automobile, soit en train d'évoluer vers un monde propice au lien social, à la pratique des modes doux, à la circulation des piétons, à l'échange entre les gens, et comment dire, à une démarche plutôt vertueuse vers une autre manière d'habiter la ville et de faire la ville. Je suis quand même frappé à vous écouter. Monsieur Morisset a été spécialement bon aujourd'hui là-dedans pour vraiment minorer tout ce qui était positif, nous faire état du caractère ridicule de nos actions et de ne même pas être capable de reconnaître ce qu'il y avait d'important dans tout ce que nous avons fait là. Donc, franchement, c'est un peu décevant mais enfn, il faut s'y habituer après tout, c'est comme cela, c'est la vie. L'opposition systématique est une marque que vous pratiquez avec assiduité, dont acte, mais c'est dommage.

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 52Madame Barrière rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs les élus. Je pense que cette délibération va être moins soumise à polémique, donc il vous est proposé de modifer le tableau des tarifs appliqués aux concessions funéraires sur les cimetières de la commune, uniquement pour la vente à compter du 1er octobre 2019. Vous avez les tarifs dans le corps de la délibération. Il vous est proposé ensuite d'annuler la possibilité de vente des concessions pleine terre de deux places superposées aux futurs concessionnaires mais de permettre le renouvellement desdites concessions. Il vous est enfn proposé d’appliquer cette modifcation des tarifs pour toute acquisition de concession.

DG19_105 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Vu le code général des collectivités territoriales en particulier les articles L 2223-13, L 2223-14, L2223-15.

Vu la délibération du Conseil Municipal DG18_089, en date du 27 juin 2018, actualisant les tarifs des concessions funéraires.

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de vente des concessions. Considérant la qualité du sol du cimetière de la Lande de Piquès et plus particulièrement la présence d'une nappe phréatique peu profonde rendant impossible l'implantation de concessions pleine terre de deux places superposées sans opérations préalables de pompage. Il vous est donc proposé :

Article 1 :

De modifer le tableau des tarifs appliqués aux concessions funéraires uniquement pour la vente à compter du 1er octobre 2019 de la manière suivante :

Concession Tarif actuel en € Tarif actualisé + 2%

Prix au m² 262,00 € 267,00 €

Terrain nu de 3,25m²

capacité 2 places-durée 30

ans

851,00 € 868,00 €

Terrain nu de 4,50 m²

capacité 4 places-durée 30

ans

1 180,00 € 1 203,00 €

Terrain nu de 6 m²

capacité 6 places-durée 30

ans

1 572,00 € 1 603,00 €

Terrain nu pour dépôt d'urne

cinéraire de 1 m²-durée 30 ans

262,00 € 267,00 €

Fosse en pleine terre de 2 m²

inhumation simple-durée 10

ans

174,00 € 177,00 €

Fosse en pleine terre de 2 m²

superposition de 2 corps-

durée 10 ans (renouvellement

uniquement)

262,00 € 267,00 €

Columbarium mural case

individuelle (1 urne) durée 30

ans

436,00 € 444,00 €

Article 2 :

D'annuler la possibilité de vente des concessions pleine terre de deux places superposées aux futurs concessionnaires mais de permettre le renouvellement desdites concessions. Article 3 :

D’appliquer ces modifcations et ces tarifs pour toute acquisition de concession. Le Conseil Municipal,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 53après en avoir délibéré,

Adopte les tarifs décrits ci-dessus à compter du 1er octobre 2019.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à encaisser le produit des concessions à raison de deux tiers sur le budget de la Ville et un tiers sur le budget du CCAS. Impute ces recettes sur l'article 70311du budget de la Ville.

Adopté à l'Unanimité

INFORMATION : BILAN SUR L’ACTIVITÉ DE COPERNIC 2,59,15

Monsieur Auffret rapporte l’information suivante ainsi que les deux délibérations suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues.

Nous souhaitions faire un point d'étape sur Copernic avant de présenter les délibérations qui suivent et rappeler que Copernic provient d'une volonté forte de la commune de pouvoir offrir aux entreprises innovantes un service global autour de différentes activités que je vais vous présenter maintenant. Ce qu'il faut voir c'est que nous avons essayé pour chacune de ces activités, qui sont quand même des activités de pointe, de trouver les opérateurs les plus qualifés pour pouvoir les gérer, ce qui explique le fait qu'il y ait différents opérateurs sur place, crée une certaine émulation qui fait que Copernic, on le voit au fur et à mesure des jours, puisque cela a été crée en 2017, se développe, s'enrichit et petit à petit prend une importance forte non seulement sur le territoire Saint-Médardais mais aussi sur la Métropole et on le verra tout à l'heure, même au-delà puisque l'on travaille aussi avec d'autres communautés de communes. Ce que je voulais dire encore, peut-être que le frein qu'il y a aujourd'hui sur Copernic c'est plutôt l'accès à Copernic puisque nous avons fait un sondage auprès des utilisateurs. Ce n'est pas un frein, on se développe régulièrement mais je pense que le fait que Copernic se situe à proximité du futur Tram va lui permettre d'exploser dans son activité dans les futures années.

Donc, je vous présente rapidement les quatre modules qui sont fortement imbriqués et qui constituent Copernic. Alors, très rapidement sur le service Emploi. Le service Emploi volontairement est implanté à Copernic puisqu'au-delà du travail qu'il fait sur le terrain avec les entreprises, il a aussi ce rôle de pouvoir mettre en synergie les différentes activités qui sont sur le site et de pouvoir offrir aux entreprises un service permanent avec des personnes qui sont là toute la journée pour pouvoir leur répondre. Et, en même temps, cela permet aux différents opérateurs aussi de pouvoir se consacrer davantage à leur activité pour que l'on puisse leur offrir des services administratifs qu'ils n'ont pas forcément les moyens de développer chacun à leur niveau.

Alors, le module suivant, c'est l'incubateur. L'incubateur, c'est le fait de pouvoir héberger un certain nombre de start-up. Depuis la création en 2017, il y a eu 16 projets qui ont été incubés au total et il y en a encore 8 en cours actuellement. Cela n'a jamais été les 16 en même temps parce qu'on n’aurait pas eu les moyens de pouvoir héberger les 16 start-up, mais ce qu'il faut voir c'est que sur 8 start-up il y en a encore 2 qui étaient là dès le départ. La vocation de l'incubateur c'est de pouvoir mettre le pied dans l'étrier aux entreprises innovantes qui travaillent donc là sur le bâtiment intelligent et connecté. Je ne dis pas que l'on va toujours rester sur ce thème-là mais, aujourd'hui, volontairement, on a voulu spécialiser Copernic sur le bâtiment intelligent et connecté parce que l'on travaille, comme je vous le disais, en réseau avec d'autres sites de la Métropole qui offrent d'autres activités. La facilité qu'il y a aujourd'hui c'est que Copernic étant maintenant repéré comme étant un pôle d'excellence sur le bâtiment intelligent et connecté, et bien, chacun sur la Métropole, qui est porteur de projet ou qui lance une nouvelle entreprise sait, qu'il peut avoir ici un module de référence qui va lui apporter les informations qu'il souhaite. Ce module d'incubateur pépinière est géré par Bordeaux Technowest, un choix que nous avons fait puisque Bordeaux Technowest est une bonne expérience dans ce domaine-là et donc ils sont très présents auprès des entreprises qui elles- mêmes sont épaulées par le service Économie, comme je viens de le dire.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 54Alors le module suivant c'est l'espace de co-working. C'est celui-là qui se développe très progressivement mais d'une manière constante. Nous avons donc confé la gestion de cet espace de co-working à une association qui s'appelle Éclipse, qui est composée de chefs d'entreprises qui eux-même utilisent l'espace de co-working. Cela crée donc une émulation entre les participants mais aussi avec les start-up. Il y a beaucoup d'événements qui sont organisés parce que cela nous semble important aussi de pouvoir faire vivre cet espace, que ce soit un espace de communication, de partage. L'espace de co-working organise trois événements tous les mois avec des afterwork, des déjeuners thématiques et des ateliers participatifs. Ils font régulièrement venir des intervenants extérieurs pour pouvoir travailler et apporter leur contribution sur des thèmes d'excellence qui sont ceux, comme je vous l'ai dit, que l'on développe particulièrement ici sur le bâtiment intelligent, ce qui ne veut pas dire sur les coworkers, nous n'hébergeons que des personnes qui travaillent sur le bâtiment intelligent et connecté. Mais c'est vrai que nous essayons aussi là de faire venir des personnes qui sont intéressées par cette thématique puisque cela permet aussi de pouvoir multiplier les échanges avec le fablab que je vais vous présenter maintenant et, puis, les start-up qui sont très présentes.

La dernière brique : c'est donc le fablab. Le fablab c'est quelque chose d'assez innovant puisque aujourd'hui il y en a relativement peu sur la Métropole. Cela veut dire laboratoire de fabrication, en anglais, c'est une contraction. Nous avons essayé donc, forcément, nous sommes sur un thème innovant. On s'est un petit peu cherché sur le fablab, donc au départ on a plutôt offert la possibilité d'utiliser des scanners, des imprimantes 3D, mais voilà on ne se différenciait pas énormément des autres fablab. Comme nous voulions absolument travailler sur le bâtiment intelligent et connecté, nous avons réféchi avec une personne Saint-Médardaise, un ingénieur Saint-Médardais qui nous a aidé à avancer dans cette réfexion et aussi à acquérir un matériel qui est très novateur en matière de réalité virtuelle et réalité augmentée. Aujourd'hui, on en parle tout le temps, donc, ce matériel, on voit bien non seulement qu’il intéresse les start-up que nous hébergeons, les co-workers qui sont porteurs d'un certain nombre de projets mais aussi tout un tas d'entreprises qui travaillent sur le thème de l'immobilier et qui peuvent ainsi présenter, à leurs clients, l'environnement dans lequel ils se trouveront quand leur appartement, leur maison sera construit et l’on peut même mettre des meubles à l'intérieur de l'espace etc. Cela permet de pouvoir très vite matérialiser le projet. Ce fablab, il lui faut un fabmanager. Naturellement, nous avons fait appel à la personne Saint- Médardaise dont je parlais tout à l'heure, cette personne a été embauchée par Eurêkapôle une association issue de Eurêkapôle donc c'est le Pôle Montesquieu et cela permet d'autant plus de favoriser les échanges avec ce pôle qui a déjà une bonne expérience en matière de fablab et pas du tout sur les mêmes thématiques. On voit donc bien la complémentarité qu'il y a entre ces différents pôles. Il y a une telle attente au niveau de ce fablab qu'il y a déjà des entreprises qui nous ont sollicitées pour pouvoir travailler avec nous au niveau du fablab, et donc, c'est l'objet des délibérations qui suivent puisqu'il faut codifer le coût de location de prêt de ces matériels et que cela doit faire l'objet d'une délibération lors du Conseil.

DG19_106 TARIF ET RÈGLEMENT LOCATION DE LA SALLE COPERNIC. DÉCISION L'organisation d'un pôle dédié à l'accueil des entreprises à Copernic engendre des besoins ponctuels, pour certaines d'entre elles, de disposer d'une salle afn de réaliser des actions à visées commerciales. Afn de favoriser le développement des activités des start-up présentes sur site mais aussi de créer des synergies avec les entreprises de l'espace de co-working, ou encore les entreprises locales, il est proposé de mettre la salle Copernic en location. A cet effet, un règlement intérieur a été établi fxant les modalités de réservation, d'accès et d'utilisation, ainsi que les modalités de paiement. Ce règlement est présenté en annexe. Il est proposé au Conseil Municipal de fxer les tarifs suivants :

- prix d'une journée : 50 € TTC

- prix d'une demi-journée : 25 € TTC

Cette recette sera imputée au compte 752/90.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve le règlement intérieur

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 55Fixe les tarifs de location aux conditions présentées.

Adopté à 29 Pour 1 Abstention

DG19_107 FABLAB - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS. DÉCISION Depuis son ouverture, le site de Copernic a été identifé comme un lieu propice à l'accueil et au développement des entreprises qu'elles soient en mode agile ou plus traditionnelle. La présence d'un incubateur/pépinière qui accueille les start-up dans la thématique du bâtiment intelligent et connecté, d'un espace ouvert de co-working qui est utilisé par des entrepreneurs aux profls variés et d'un fablab tourné sur le monde professionnel, initie une dynamique économique attachée au territoire.

Aujourd'hui, après une première étape de segmentation du besoin avec l'association Eclipse, il est apparu nécessaire de conduire une phase d'expérimentation, pour permettre au fablab d'accompagner la croissance des entreprises innovantes et répondre à leurs besoins techniques.

Pour se faire, la Ville confe le fonctionnement du fablab à un prestataire qualifé, répondant aux attentes de la collectivité fxées par cahier des charges. Le contrat de prestation stipule les conditions du fonctionnement et du déploiement du fablab institutionnel et garantit aux entreprises innovantes l'accessibilité au fablab.

Il revient également à la Ville :

- de fxer un règlement défnissant les conditions d'accès au fablab. Ce dernier vous est présenté en annexe.

- de fxer les tarifs et conditions d'utilisation des différents équipements. Ainsi, il vous est proposé la grille tarifaire suivante adaptée aux typologies d'entreprises.

CATÉGORIES ABONNEMENTS en TTC

1 mois 3 mois 6 mois 1 an

Entreprises hors site

COPERNIC (sans salarié)

40 € 105 € 145 € 265 €

Entreprises hors site

COPERNIC (< 5 salariés)

50 € 115 € 150 € 225 €

Entreprises hors site entre

5 et 10 salariés.

60 € 125 € 155 € 305 €

Entreprises hors site,

(>10 salariés)

100 € 200 € 300 € 600 €

Entreprises du site

COPERNIC ou

accompagnées par

Bordeaux Technowest

35 €

comprenant un

forfait

découverte 8h

machines au

choix

95 €

comprenant un

forfait

découverte 8h

machines

au choix

130 €

comprenant un

forfait

découverte 8h

machines

au choix

240 €

comprenant un

forfait

découverte 8h

machines

au choix

Entreprises accompagnées

par Eurekapôle, Transtech,

Coop Alpha, Coop et Bat

ou autres partenaires

identifés par la Ville

35 € 95 € 130 € 240 €

Porteurs de projet non

immatriculés

25 €

comprenant un

forfait

découverte 8h

machines au

choix

60 €

comprenant un

forfait

découverte 8h

machines au

choix

100 €

comprenant un

forfait

découverte 8h

machines

au choix

190 €

comprenant un

forfait

découverte 8h

machines

au choix

Suivant les matériels utilisés sur site, les coûts d'utilisation seront appliqués selon la tarifcation

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 56suivante :

APPAREILS FORFAIT« PRISE EN MAIN » TTC COÛT HORAIRE TTC

COÛT

CONSOMMABLES

TTC

1 Découpe laser 30 € 10 €/h Non fournis

2 Imprimante 3D Ultimaker 30 € 2 €/h

PLA : 0,04 €/G (40 €/kg)

Autres matériaux :

Non fournis

3 Imprimante 3D Raise 3DPro2Plus 30 € 3,50 €/h

PLA : 0,04 €/G (40 €/kg)

Autres matériaux :

Non fournis

4 Scan petit HPSL3 20 € 40 € par objet /

5 Presse à chaud / 5 €/h ou 25 € par jour Non fournis

6 Imprimante à sublimation 30 € 5 €/h ou 25 € par jour Non fournis

7 Découpe vinyle 30 €/h 5 €/h ou 25 € par jour Non fournis

8 Casques à réalité virtuelle (4) / 25 € la 1/2 journée ou 40 € la journée /

9 Casques à réalité augmentée / 25 € la 1/2 journée ou 40 € la journée /

10 Suite de logiciel / gratuit /

11

Petit outillage

(fer à souder,

dremel,

perceuse,

ponceuse)

/ gratuit /

12

Kit électroniques

(raspberry +

arduino)

/ gratuit /

Pour des prêts de matériels, les coûts de location sont ainsi fxés :

APPAREILS COÛT

Scan 3D Leica BLK 360 + Tablette IPAD Pro Prix : 250 € TTC la 1ère journée 2ème journée : - 20%

3ème journée : - 30%

4ème journée : - 30%

Oculus Rift + PC Portable Prix : 100 € TTC par jour

HTC Vive + PC Portable Prix : 100 € TTC par jour

HTC Vive Pro+ PC Portable Prix : 150 € TTC par jour

Casque Hololens Prix : 200 € TTC par jour

Cette recette sera imputée au compte 7083 « locations diverses ».

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve le règlement fxant les conditions d'accès au fablab.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer et à l'actualiser par voie d'arrêté municipal.

Fixe les tarifs d'accès au fablab, et les tarifs dans les conditions décrites ci-dessus.

Adopté à 29 Pour 1 Abstention

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 57Monsieur le Maire

En fait, c'est une présentation globale pour l’information et les deux délibérations. Après, nous voterons séparément.

Monsieur Guichoux

Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je vais intervenir sur Copernic dans sa globalité. Si le Président de la commission développement économique de la Métropole était présent, il se serait étranglé parce que l'on a entendu trop de termes anglais et c'est la chasse aux termes anglais. C'est un petit clin d’œil. Je pense que l'on peut utiliser le français pour dire la même chose. Je voudrais, dans cette présentation, que l'on a déjà vue en commission Ville Performante, qui était tout à fait claire, exhaustive, dégager 2-3 points. D'abord, effectivement s'agissant de la pépinière, la pépinière c'est saluer l'apport de Bordeaux Technowest. J'ai fait partie de ceux qui ont suivi Bordeaux Technowest et c'est pour moi l'occasion de saluer la mémoire de Michel Sainte-Marie qui avait il y a de nombreuses années lancé ce projet Technowest avec Serge Lamaison et Bernard Labiste. Alors, je crois que Bordeaux Technowest est à nos côtés et c'est une très bonne chose. S'agissant de cette pépinière, j'ai entendu notre collègue dire qu'aujourd'hui on est centré sur la thématique du bâtiment intelligent. Il est vrai qu'il ne faut pas se disperser mais je pense que, tôt ou tard, il faudra que nous ayons une réfexion sur d'autres pistes pour élargir les possibilités parce que l’on a vu ce qui se fait et je salue les deux pépites, puisque que c'est le terme qui a été utilisé, qui se sont développées au sein de cette pépinière.

Je ne vais pas parler d'espace de co-working mais d'espace partagé de travail, comme cela c'est plus français, certains disent tiers-lieux, c'est un autre lieu que l'entreprise et que le domicile. Je voudrais reprendre une des interventions que j'ai faite en commission développement de la Métropole lorsque j'ai demandé à avoir un bilan de tous les tiers-lieux de l'agglomération. Je crois qu’il n'est pas inintéressant de faire un constat, c'est que la plupart des tiers-lieux de la Métropole sont concentrés dans la Ville centre ou périphérique. Et, ce qui fait la force et l'originalité du tiers-lieu et de l'espace partagé Copernic, c'est qu'il soit périphérique parce que je pense qu'ainsi avec des tiers-lieux périphériques, nous allons limiter, et l’on est dans le cœur du sujet des mobilités et de la protection de l'environnement, des déplacements vers la Ville centre. Là, je pense bien évidemment aux habitants de notre Ville mais aussi aux habitants du Médoc et du sud Médoc. C'est pour cela que je pense qu'il faut aussi développer ce centre d'espace partagé, comme on l’a fait avec le Conseil départemental, vers d‘autres structures (je pense à des assurances,...) pour que les employés de ces structures qui vont jusqu'à Bordeaux puissent faire une pause, peut-être pas tous les jours de la semaine mais un nombre signifcatif de jours de la semaine, dans des tiers-lieux tel que le nôtre. On est aussi aider par la présence du haut débit qui va permettre probablement de résoudre des problèmes de limitation de travail sur certains types de poste. Je pense que ce tiers-lieu est une vraie réponse en terme de mobilités.

Je fais un rêve, c’est qu’il grandisse et que des dizaines de télétravailleurs du cadran nord-ouest du Médoc y exercent un jour.

Monsieur Cristofoli

Juste quelques éclaircissements ou suggestions.

J’ai entendu, dans ce qui a été dit, que cela ne se développait pas comme on pourrait l’espérer.

Monsieur le Maire

Ce n’est pas ce qui a été dit.

Monsieur Cristofoli

Alors, j’ai mal compris Monsieur Auffret. C’est ce que j’avais entendu dans l’introduction, que l’on espérait que cela aille encore plus vite. Pardon, je ne voulais pas polémiquer de quoi que ce soit. Je voulais juste dire, en ayant compris cela, un peu comme l’a dit Jacques Guichoux, que cela semblait très, comment dirais-je, très spécialisé, et le sentiment, peut-être, qu’en s’ouvrant plus à d’autres domaines... Pardon si j’ai mal compris le début de l’intervention de Jean-Yves Auffret.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 58J’avais une autre question puisque l’on cherche toujours des salles sur Saint-Médard, est-ce que la salle de Copernic pourrait être prêtée à des associations, le soir, comme cela se passe dans beaucoup de tiers-lieux, dans lesquels je fais des réunions avec plein d’associations, à Cenon.... ? La salle est toute petite ? Je ne sais pas. Je vous posais la question parce que c’est aussi souvent un moyen de faire connaître les espaces. J’irai vers jean-Yves (Auffret) pour en savoir un petit peu plus.

Dernière chose, quand j’ai entendu le fabmanager, cela m’a fait penser à une structuration très verticale, tout cela pour fnir par prendre les décisions Je ne sais pas si, un jour, on pourra discuter tous les deux de la gouvernance de ce tiers-lieu, cela m’intéresse, pour savoir comment cela fonctionne par rapport à d’autres que je connais, juste pour en savoir un petit peu plus. Et merci pour cette présentation très claire de ce qui s’y passe.

Monsieur le Maire

Quelques mots de réponse.

D’abord, remercier Jean-Yves Auffret et avant lui Pascal Dubos qui avait commencé le travail, pour la qualité de ce que nous avons élaboré. Effectivement, cela correspondait à une volonté très forte que nous avons eu dès le début du mandat, d’être utile à la structuration économique notamment vis-à-vis des jeunes entrepreneurs et des formes nouvelles d’entreprenariat. Nous l’avons été au travers de ce lieu qui d’entrée a été pensé avec ces trois composantes. Une composante qui est une composante de pépinière qui marche bien. Quand nous disons que nous l’avons pris comme cible, non pas comme cible, comme valeur ajoutée puisque nous ne sommes pas la seule pépinière de l’agglomération, l’idée était de dire que nous allons prendre une spécifcité, quelque chose qui manque encore dans la structuration des pépinières, ce qui ne veut pas dire que cela sera exclusif. Nous n’allons pas refuser des gens parce qu’ils ne sont pas sur le bâtiment intelligent. Une start-up qui a un projet, nous l’acceptons. Simplement, nous avons une petite typologie un peu plus marquée sur le bâtiment intelligent parce que, de l’avis de beaucoup, c’était une dimension qui se développait énormément du côté des start-up et qui manquait sur la scène globale métropolitaine. Donc, d’abord être complémentaire, cela ne veut pas dire exclusif, je le redis, aussi bien pour Jacques Guichoux que pour Bruno Cristofoli. Deuxièmement, l’autre élément, c’est l’espace de travail partagé que nous avons voulu pour répondre à la fois à deux qualités : la poursuite de l’option tiers-lieu qui avait déjà été mise en œuvre par l’équipe précédente et aussi, après, le travail collaboratif c’est-à-dire avec des gens qui non seulement viennent pour travailler, pour ne pas avoir à se déplacer, mais qui viennent aussi pour travailler de manière collaborative entre eux parce que cela fait émerger des projets, cela fait se frotter des cultures différentes et souvent c’est à la base de l’émergence de projets nouveaux.

Puis troisième élément, qui était également là, c’était de se dire, cela a été bien relevé par Jacques Guichoux, que nous voulions faire quelque chose qui soit dans l’ouest. Dans l’ouest, il y avait peu de choses, dans le nord-ouest en tout cas il y avait peu de choses, il y avait Mérignac mais à part cela il y avait peu de choses par ici, et qui soit un petit peu avec une connotation industrielle parce que notre territoire est un territoire industriel. Il y a plein de gens, d’ingénieurs, de jeunes étudiants etc. qui ont des idées et qui aimeraient bien parler de leurs activités, les tester, les faire émerger et qui ont besoin de lieux comme ceux-là où ils peuvent faire les choses. La structuration s’est donc faite avec l’apport d’un ingénieur extrêmement compétent, avec un parcours tout à fait intéressant, qui sera chargé de l’animer parce que des fablabs cela ne peut pas marcher tout seul, sans animation, mais avec quelqu’un qui à la fois conseille, fait tourner, anime. Donc, trois jours par semaine, nous aurons ce manager, qui sera présent ici, de cet animateur du fablab.

Toute petite correction par rapport à la façon dont Jean-Yves (Auffret) a présenté les choses tout à l’heure, quand nous disons qu’il est employé par la structure Eurêkapôle, en fait, c’est nous qui payons, bien entendu c’est la Ville de Saint-Médard, cependant, nous versons une contribution à cette structure parce que cela nous permet d’avoir une structure qui fait déjà cela, est capable de gérer les feuilles de paie etc. En plus, nous rentrons là dans un réseau qui est un réseau de sites présents sur la Métropole et même au-delà puisqu’en l’occurrence c’est à Montesquieu à Martillac. Mais en rentrant dans ce réseau-là, nous faisons jouer les complémentarités puisque pour eux, nous sommes très précieux parce que nous avons ici des choses et des machines qu’ils n’ont pas. Ils vont donc nous envoyer des gens et nous pourrons

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 59nous-même leur envoyer des gens et surtout fonctionner en réseau. Nous sommes vraiment sur une intention qui maintenant est vraiment mûre, qui, je crois, va très bien fonctionner. J’ai le même souhait que Jacques Guichoux, c’est-à-dire, dès que nous le pourrons, de l’étendre si de nouveau le besoin se fait jour. Et je suis convaincu que, dans quelques années, de nouveaux besoins se feront jour et confrmeront le succès de cet endroit. En tout cas, c’est un très bon dossier et je crois que nous pouvons nous féliciter d’avoir été relativement novateur, en tout cas dans le secteur, dans notre secteur proche, il n’y a pas d’équivalent.

Affaire ajoutée :

Monsieur Morisset et Monsieur Cristofoli donnent lecture de la délibération suivante.

DG19_108 MOTION – PACTE DE LA TRANSITION

En 2021, il est prévu la parution du 6ème rapport du GIEC, groupe d'experts intergouvernementaux sur l'évolution du climat composé de plus de 15000 scientifques. Et dès maintenant, les scientifques français du CEA, CNRS et de Météo France ont déjà élaborés leurs nouveaux scénarios à y être insérés selon des similitudes de plus en plus proches entre la réalité et les simulations. Ainsi, à l'horizon 2100, la hausse globale de la température atmosphérique de la Terre serait plutôt proche des +7 à +8,5°C avec une conservation des politiques actuelles, soit un soutien aux énergies carbonées dont le nucléaire fait aussi partie, soit +5,5 à 7°C de plus que le 1,5°C initialement inscrit dans l'accord de la COP21 à Paris. Et leurs démonstrations scientifques concernent également des hausses alarmantes dans les régions à court terme comme ici dans notre région aquitaine, et à long terme jusqu'en 2200 ! Toujours dans ces scénarios, le dérèglement climatique ne s'arrête pas qu'aux hausses de températures. En effet, les conséquences sont multiples comme l'augmentation des inondations, des sécheresses, des tempêtes et de leurs puissances, des séismes, l'accélération des submersions, le réchauffement et l'acidifcation des océans, l'effondrement de la biodiversité et beaucoup d'autres changements que l'impact sur la civilisation humaine sera telle que la disparition des êtres humains est possible ! Ces scénarios intègrent également des facteurs dus aux guerres donc impliquent les responsabilités politiques de chaque concitoyen.ne.

Il est donc forcément prévisible pour toutes personnes informées et ouvertes à la compréhension, que l'immigration de demain ne sera donc plus aussi économique comme bon nombre d'élu.e.s et/ou dirigeant.e.s essayent de nous le faire croire, mais bien plus vitale sachant que des famines apparaîtront aussi dans les pays du sud de l'Europe en 2050 ! Évidemment, nous avons déjà des pensées pour les personnes qui meurent de faim ou mal nourries, mal logées, mal reconnues en France, qui meurent noyées en Méditerranée, qui meurent par l'oppression, la politique violente et/ou cynique de leurs dirigeant.e.s, l'idiotie, la jalousie et tant d'autres maux que les systèmes de dualité, de concurrence inégale, de domination ou d'ingérence ont pu inventer malheureusement.

Ainsi, pour enrichir cette motion, en mars 2019, l'association Négawatt qui démontrait en 2015 l'utilité et la pertinence de son Facteur 4 au moment de la COP21 de Paris, s'indignait de la politique gouvernementale énergie-climat via sa Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) à l'horizon 2028 et sa Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Par un exemple concret, cette association écrivait qu'il était absolument nécessaire que l’introduction souhaitable de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 fut assortie du maintien d’un objectif de réduction des émissions qui devrait être augmenté afn de tenir compte des travaux du GIEC les plus récents en passant d’un facteur 4 à un facteur 8 !

Dans ce cadre préalable du dérèglement climatique créé en très grande partie par l'activité humaine, et en particulier par les pays dits "civilisés" comme la France, il est indispensable qu'une politique de transition prépare la population française à changer d'habitudes énergétiques, sociales, environnementales et aussi démocratiques à l'échelle locale donc communale comme le propose ce Pacte de la Transition que nous vous proposons ce soir. Il est composé de 32 mesures et de 3 principes transversaux.

- Principe A : Sensibilisation et formation à la transition : Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu.e.s, agent.e.s

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 60territoriaux, jeunes, habitant.e.s, acteurs économiques, etc.

- Principe B : Co-construction des politiques locales : Engager un processus de construction collective de politiques locales, en associant élu.es, citoyen.nes, agent.es et représentant.es des acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.

- Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale : Intégrer des critères environnementaux et sociaux décisifs dans les arbitrages sur les projets locaux pour répondre à l'urgence climatique et sociale tout en prenant en compte les impacts sur le long terme y compris dans l’organisation de la commune et ses groupements. 1. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).

2. Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de fnancement éthiques.

3. Alimenter les bâtiments et l'éclairage publics en énergie 100% renouvelable et locale. 4. Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l'intérêt général.

5. Appuyer la structuration de flières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.

6. Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne.

7. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.

8. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.

9. Mettre fn au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire. 10. Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun.

11. Enclencher une démarche territoire à énergie positive, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne.

12. Soutenir les constructions et rénovations à haute effcacité énergétique, ainsi que les conversions de systèmes de chauffage les plus polluants en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.

13. Contribuer à la fn des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité.

14. Renforcer l'offre, l'accès et l'attractivité de transports en commun sur le territoire. 15. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public. 16. Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville. 17. Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée aux caractéristiques de la commune.

18. Impulser et fnancer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire. 19. Mettre en place une tarifcation incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune.

20. Développer des habitats participatifs et des écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l'émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l'habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.

21. Assurer l'accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en diffculté. 22. Limiter la place de la publicité dans l’espace public.

23. Assurer un accès et un aménagement de l'espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.

24. Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous. 25. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous.

26. Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 6127. Favoriser l'inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l'emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.

28. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co- construction de la commune et de ses groupements.

29. Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s'assurer de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.

30. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste, pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique.

31. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d'expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant.e.s.

32. Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la commune et de ses groupements, dans les budgets participatifs et dans le soutien aux associations.

Les marches citoyennes pour le climat comme celles du samedi 21 septembre et la prochaine grève mondiale pour la planète ce samedi 28 septembre nous montrent leurs préoccupations sur l’urgence à agir concrètement dans les territoires comme ici à Saint-Médard-en-Jalles. Nous avons le devoir de mener cette transition au travers de ce Pacte juste et cohérent. Nous proposons aux élu.e.s de ce conseil municipal du 25 septembre 2019 réuni.e.s en séance de soutenir par un vote ce Pacte de la transition.

Nous vous remercions de votre écoute et de votre compréhension.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Rejette la motion sur le pacte de la transition.

Monsieur le Maire

Merci. Écoutez, je crois qu’il y a plusieurs éléments. Il y a d’abord le constat que vous faites dans cette motion, globalement le constat est assez largement partagé et ce n’est pas une grande nouveauté que de le dire. Mais à côté de cela, ce qui nous pose un petit peu de problème, c’est que vous faites après une espèce de liste à la Prévert de bonnes intentions en tous sens et cette liste qui est proposée ici n’est pas adaptable en l’état à la ville de Saint- Médard-en-Jalles. C’est une liste qui concerne un petit peu tout et n’importe quoi. Il y a des mesures qui sont plutôt éventuellement concrètes mais d’autres qui sont tout à fait hors du champs des compétences des communes, d’une commune comme la nôtre en tout cas ou bien alors complètement utopique.

Je trouve qu’il y a quand même un petit problème dans votre utilisation des motions parce que, cela fait plusieurs conseils à la suite, vous nous proposez un espèce de copier-coller de tous les appels qui peuvent exister en matière environnementale, sans que cela soit spécialement appliqué ou applicable à Saint-Médard-en-Jalles. Il vaudrait mieux nous faire des propositions concrètes et spécifques qui relèvent de ce que nous pouvons faire sur la commune sinon, à un moment donné, c’est un exercice un peu formel et un peu vain. Par exemple, faites nous des propositions dans le type du pacte que nous vous avons proposé là, cela sera concret, applicable. Quel est le sens de ces espèces de motions permanentes qui viennent, qui reproduisent ? Je ne sais pas. A un moment, cela vous fait exister mais en dehors de cela, je ne comprends pas bien.

C’est la raison pour laquelle, nous ne voterons pas cette motion puisque cela n’aurait pas de sens, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas de mesures intéressantes qui sont tapies dedans.

Rejeté à 23 Contre 1 Abstention 6 Pour

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 62Monsieur le Maire

Merci. Bonne soirée et au mois de novembre.

La séance est levée.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 63