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Déliberation - DEL 16 publication le 01 12 22 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - DEL 16 publication le 01 12 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique, CSPART MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 24 novembre 2022

N° 16 Cycle de l'arbre en Ville : diagnostic, traitement et replantation sur

les Bords de Marne

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.8

Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20221 1 24-

Imc134836-DE-1-1

Membres présents ai

Membres excusés et représentés ! Date réception : 28 novembre 2022 Membre absent non représenté à 1

a1

7

0

Ne prend pas part au vote, 0

Le 24 novembre 2022 à , les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 18 novembre 2022.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Cécile BOUTON qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.

Etai on représenté :

M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 1o

A Cycle de l'arbre en Ville : diagnostic, traitement et replantation sur les Bords de Marne

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'importance du patrimoine arboré de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

VU la volonté de la Ville de lutter contre le réchauffement climatique,

VU les diagnostics phytosanitaires réalisés par une société en septembre 2022,

VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des

quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 15 novembre 2022,

CONSIDERANT la nécessité d'abattre 108 arbres répertoriés dangereux sur les bords de

Marne,

CONSIDERANT que chaque arbre abattu sera suivi d'une replantation,

CONSIDERANT que les emplacements choisis pour les replantations tiendront compte de la croissance des arbres et du boisement existant, afin de ne pas surcharger les sols,

CONSIDERANT que les essences choisies (35 différentes) seront proposées pour leurs

qualités paysagères mais aussi pour lutter contre la propagation des maladies et faire face au changement climatique,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

APPROUVE le diagnostic, le traitement et les replantations des sujets fragiles ou dangereux en Bords de Marne ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à assurer un entretien

durable du parc arboré des Bords de Marne.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 24 novembre 2022, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

2/3 «#1N° 16

OBJET : Cycle de l'arbre en Ville : diagnostic, traitement et replantation sur les Bords de Marne

Certification exécutoire LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en Préfecture

le 28 novembre 2022

et de la publication électronique le 1 décembre

2022 Le Directeur Général des Services

C.DRAI / syvhin 8ERRIOS

Secrétafà de Séance

d

La présente délibération peut faire objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008

Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.télerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracleux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

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