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Déliberation - DEL 29 publication le 01 12 22
Déliberation - DEL 27 publication le 01 12 22
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 27 publication le 01 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 novembre 2022
N° 27 Animations de Noël : Piste de rollers dans le cadre du Village de Noël 2022 - tarifs d'entrée avec location de patins
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 3.5.5
Membres en exercice es : 49 Numéro : 094-219400686-20221124-
Imc134748-DE-1-1
Membres présents 41
Membres excusés et représentés . 7 Date réception : 28 novembre 2022
Membre absent non représenté : 1
POUF ren nreneneneneneenseeneneeennee .: 48
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 24 novembre 2022 à , les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 18 novembre 2022.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M, Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LÉCUYER, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Cécile BOUTON qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 27
OBJET : Animations de Noël : Piste de rollers dans le cadre du Village de Noël 2022 - tarifs d'entrée avec location de patins
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la ville,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 14 novembre 2022,
CONSIDERANT l'engouement du public pour les fêtes de fin d'année, la Ville de Saint-Maur souhaite proposer un village de Noël du samedi 10 décembre 2022 au mercredi 4 janvier
2023,
CONSIDERANT la crise énergétique actuelle, la patinoire de glace naturelle sera remplacée cette année par une piste de roller couverte, peu énergivore en fluides (électricité et eau).
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve les tarifs d'entrée avec location des patins tels qu'indiqués ci-dessous : -__ Plein tarif : 3 euros,
- Cours de patinage d'une heure : 5 euros,
Approuve la gratuité pour
- les accueils collectifs de mineurs de Saint-Maur,
- les établissements Saint-Mauriens spécialisés dans l'accueil de mineurs en situation de handicap,
- les écoles élémentaires de Saint-Maur sur la période scolaire uniquement,
Dit que les recettes seront encaissées sur le budget de la ville,
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 24 novembre 2022, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Ceréfication exécutoire LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture
le 28 novembre 2022 An
et de la publication électronique le 1 décembre | 2022 Le Directeur Géng
C.DRAI SYlvain BERRIOS
. Secrétaire de Séance
2/3 «WI N° 27
OBJET : Animations de Noël : Piste de rollers dans le cadre du Village de Noël 2022 - tarifs d'entrée avec location de patins
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Malre — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Salnt-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
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