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Déliberation - DEL 4.1 publication le 01 12 22
Déliberation - DEL 11 publication le 01 12 22
Déliberation - DEL 14 publication le 01 12 22
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 14 publication le 01 12 22)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 novembre 2022
N° 14 Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'attribution de subvention
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 7,5
49 Numéro : 094-219400686-20221124- Imc134797-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal …
Membres en exercice ...............i à
Membres présents 40
Membres excusés et représentés ; 8 Date réception : 28 novembre 2022
Membre absent non représenté ; 1
48
0
0
0
Le 24 novembre 2022 à , les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 18 novembre 2022.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme
Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Cécile BOUTON qui a donné pouvoirà M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «A1 N° 14
OBJET : Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au Maire d'effectuer
les démarches auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'attribution de subvention
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les subventions pouvant être perçues par l'Agence Nationale du Sport pour la création d’aires de jeux libres sur plusieurs sites de la Ville,
VU la volonté de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés de renouveler ses équipements sportifs,
VU les labels « terre de jeux 2024 » et « Ville Active & sportive » obtenus par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 16 novembre 2022,
CONSIDERANT l'opportunité pour la Ville de proposer des équipements sportifs sur plusieurs quartiers de la Ville,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de garantir une mixité d'utilisation permettant aux usagers de disposer d'installation répondant à leurs besoins,
CONSIDERANT que ce projet entre dans le cadre de subventions pouvant être allouées par l'Agence Nationale du Sport,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'obtention de subvention pour la création d'aires de jeux libres sur la Ville de Saint- Maur-des-Fossés.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 24 novembre 2022, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutone LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire : Compte tenu de la réception en Préfecture lu le 28 novembre 2022 é et de la publication électronique le 1 décembre
2022 Le Directeur Géné
C.DRAI | Secrétaire de S &ance Sylvain BERRIOS
dl.
2/3 #1 N° 14
OBJET : Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'attribution de subvention
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
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