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Acte - rdacteurpal1reclasse
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Acte - rdacteurpal1reclasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°03/2023
Date de convocation: 12" mars 2023
Date d'affichage : 19 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mil vingt-trois à dix-neuf heures trente, le jeudi neuf mars le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents: Mmes MONNIER, DIEUMEGARD, AUGROS, PERROT, TWARDAWA, BELABED, FAYAT MANASSE, Mrs GUIBERT, ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, AUGROS, GAILLARD, MARIÉ, RICHARD JACQUIER, GUIVARC'H.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr GUIVARC'H, Mme LOPES DUQUE avec pouvoir à Mme AUGROS , Mr LAMÉ avec pouvoir à Mr GAILLARD, Mme CORÉ avec pouvoir à Mr LEBOULLENGER , Mme MARIÉ avec pouvoir à Mr MARIE, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme PERROT, Mr FISCHER avec pouvoir à Mr SAILLARD.
Mr ROBBE a été élu secrétaire.
OBJET : CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE A TEMPS COMPLET
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 23 février 2023 au taux de promotion de 100% pour l'avancement de grade de rédacteur principal de 1ère classe,
Vu l'exposé de Mr le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE la création d'un poste de rédacteur principal de première classe à temps complet à compter du 1er avril 2023.
DIT que la dépense sera prévue au BP 2023 à l'article 64111
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le
Gérard ROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20230309-03-2023-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023