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Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations22062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - MT mairie.st-germain-sur-morin@ wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SERRIS
N°44/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_ présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT..
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY avec
pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-15 :
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 a préalablement été communiqué à l'ensemble des conseillers municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Le secrétaire de séance,
Christine PERROT ; Julie WGAILLARD.
+ Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20260622-44-2026-DE Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - mairie. st-germain-sur-morin@ wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
So EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SERRIS
N°45/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_ présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT .
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY avec
pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts :
Vu l'article L 5216-1 du CGCT;
Considérant que le rôle principal de la CLECT est d'évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées
entre les communes et l'EPCI ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération n°26-04bis-33 du 16 avril 2026 portant
création de la CLECT ;
Considérant que les membres de la CLECT sont désignés par le conseil municipal de chaque commune parmi les
conseillers municipaux,
Considérant qu'il revient à chaque commune membre de la Communauté d'agglomération du Val d'Europe de
désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, pour siéger à la CLECT,
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622-45-2026-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBERE ET À L'UNANIMITE
DÉSIGNE Mr Julien GAILLARD en qualité de délégué titulaire et sa suppléante Mme Prisca ROUÉ.
Mr Jean Stéphane AUGROS en qualité de délégué titulaire et son suppléant Mr François BIGOT.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits,
La secrétaire de séance,
= Christine PERROT, Julien GAILLARD.
Accusé de réception en préfecture 077-217704199-20260622-45.2026-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - XI mairie.st-germain-sur-morin@wanadoo.fr
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
ra EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON
DE
SERRIS
N°46/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT .
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION PRECEDENTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5216-1 et L. 5211-12:
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local :
VU le Procès-Verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire en date du 20 mars 2026 :
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les indemnités de fonctions versées
aux adjoints au maire et aux conseillers délégués pour l'exercice effectif de leur fonction ;
CONSIDERANT que toute délibération de l'organe délibérante concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée :
CONSIDERANT que depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de
l'élu local, le montant de l'indemnité perçue par le Maire est fixé de droit et au taux maximal :
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622-46-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 CONSIDERANT que l'enveloppe indemnitaire globale est constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et adjoints au maire en exercice dans la limite de l’articte
L,6211-12 du CGCT ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
- D'APPROUVER la fixation du montant et des conditions d'attribution des indemnités de fonction des adjoints au maire et conseillers municipaux délégués,
- DE DIRE que l'enveloppe financière globale est de 6 830.81euros brute mensuelle calculés sur ta base des indemnités versées au Maire, aux 6 adjoints au maire et aux 6 conseillers municipaux délégués,
- DE FIXER les montants et Indemnités perçues par les adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués selon les modalités exposées ci-dessous :
Population Taux maximal (en % de l'IB 1027) Taux
appliqué
1 Adjointe au Maire (strat 3 500 23.32 20,00 %
à 9 999 habitants)
Adjoints au Maire (strat 3 500 à 9 23.32 12,50 %
989 habitants)
Conseillers municipaux délégués 6.00 423 %
{strat 3 500 à 9 999 habitants)
- DE PRECISER que les montants mensuels consécutifs aux taux ainsi fixés sont indiqués sur le fondement de l'indice maximal IB 1027 en vigueur à ce jour et sans préjudice de toute variation de l'indice de référence qui seralt alors appliquée automatiquement :
- DE PRECISER que les Indemnités de forictions seront versées mensuellement ;
- DE PRECISER que cette déllbération est valable pour la durée du mandat, sauf modifications légales et réglementaires en cours de mandat ;
- DE PRECISER que le versement de ces indemnités est subordonné à l'exercice effectif de leur mandat,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Fait et délibéré les jours, mais et an que susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien GAILLARD. Christine PERROT,
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622.46-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - I mairie.st-germain-sur-morin@wanadoo.fr
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
N°47/2026:8RIS
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Fonction Publique, notamment les articles L 251-5 à L 251-10 ; Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatifs aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et leurs
établissements publics ;
Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents:
Considérant que l'effectif constaté au 1° janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents :
Considérant que conformément aux dispositions réglementaires, les organisations syndicales seront préalablement consultées,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE de créer un Comité Social Territorial Local
FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial local à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622-47-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du Comité Social Territorial local à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
AUTORISE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Fait et délibéré les Jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
JuiieN GAILLARD. Christine PERROT,
Accusé de réceplion en préfecture 077-217704139-20260622-47-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - EI mairie.st-germain-sur-morin@ wanadoo.fr
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
CANTON
DE
SERRIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°48/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr FISCHER avec pouvoirà Mme ROUËÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr
PREDY avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET: MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS (DUERP)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du Document Unique d'Évaluation des
Risques Professionnels (DUERP) est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec un cabinet spécialisé
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les
agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels permet d'identifier et de classer les
risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622-48-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 Sa réalisation permet ainsi :
* De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
"__ D'instaurer une communication sur ce sujet,
* De planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
"__ D'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professlonnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de ia collectivité. Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1, Vu le décret n°85-608 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsl qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 9 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
- VALIDE le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels,
- INFORME que quatre assistants de prévention seront nommés par voie d'arrêté et effectueront la formation initlaie obligatoire de cinq Jours,
-APPROUVE l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christine PERROT Julien GAILLARD
Aceusé de réception en préfecture
077-217704139.20260622-48-2026.DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - MX mairie.st-germain-sur-morin@ wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°49/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_ présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT .
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : MISE EN PLACE DE LA CHARTE INFORMATIQUE
Vu la directive européenne 95/46/CE du 24/10/1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 fixant les règles à respecter en
matière de protection des données personnelles,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 mai 2026,
Considérant que les orientations stratégiques de la collectivité visent à maintenir l'intégrité de son système d'information,
Considérant la volonté de la commune de Saint-Germain-sur-Morin d'être en mesure de garantir un niveau de performance satisfaisant à tous les utilisateurs des ressources informatiques,
Considérant que le projet de charte informatique a pour objet d'assurer la bonne utilisation des systèmes d'informations dans le respect des lois, de la confidentialité, du respect d'autrui et de l'intérêt de la collectivité et qu'il s'inscrit dans une démarche d'information, de sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de : : 2 : A é de récepti éfect communieatienélectonique 077-217T04 138.20260682-49-2028-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBÈRE ET A L'UNANIMITE
ADOPTE la charte informatique
DIT que cette charte devra être signée par l'ensemble des utilisateurs.
Fait et délibéré en séance les jaur, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Julien GAILLARD. Christine PERROT.
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20260622-49-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture; 24/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - I mairie.st-germain-sur-morin& wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SERRIS
N°50/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT .
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY
Avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID 77
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) »,
Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2020/12/14-4 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 14 décembre 2020,
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622-50-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 Vu l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2022/06/16-3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 16 juin 2022,
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2023/04/18-3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 18 avril 2023,
Vu l'avenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2026/01/27-3 de l'assemblée générale du GIP ID77 du 27 janvier 2026,
Vu la délibération n° 76/2020 relative à l'adhésion de la commune de Saint-Germain-sur-Morin au Groupement d'Intérêt Public ID 77.
CONSIDERANT le renouvellement des membres du Conseil municipal, et l'obligation de celui-ci de renommer un élu pour représenter la commune au seln de l'assemblée générale d'ID 77.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBERE et a [4unanimite
DÉSIGNE Mme Sylvie FAYAT, comme représentante de la commune au sein de l'assemblée générale d'ID77.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jullen GAILLARD. Christine PERROT.
Accusé de réception sn préfecture
077-217704139-20260622-60-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - SX mairie.st-germain-sur-morin‘& wanadoo.fr
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
ni EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SERRIS
N°51/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 42 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT .
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY Avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET: CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'exposé de Mr le Maire,
Considérant qu'un agent au grade de rédacteur principal de 2° classe va accéder au grade de rédacteur principal de 12e classe par voie d'avancement,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE la création à compter du 1° juillet 2026 d'un poste de rédacteur principal de 1#® classe à temps complet et la Suppression à cette même date d'un poste de rédacteur principal de 2°" classe.
DIT que la dépense sera prévue au BP 2026 à l'article 64111
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. GAILLARD.
077-217704139-20260622-51-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Accusé de réception en préfectre
06/2026 Date de réception préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - À mairie.st-germain-sur-morin@ wanadoo.fr
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
FARTON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SERRIS
N°52/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_ présents : Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT .
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY Avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'exposé de Mr le Maire,
Considérant qu'un agent au grade d'adjoint technique va accéder au grade d'adjoint technique principal de 2ème
classe par voie d'avancement,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBEÉRE ET A L'UNANIMITE
DECIDE la suppression à compter du 1° juillet 2026 d'un poste de d'adjoint technique à temps complet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Julien GAILLARD. Christine PERROT.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622-52-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2028 Date de réception préfecture : 24/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - mairie.st-germain-sur-morin& wanadoo. fr
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CRREON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SERRIS
N°53/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_ présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSE, ROUE, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT .
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUE, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY Avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'exposé de Mr le Maire,
Considérant qu'un agent au grade d'adjoint administratif principal de 2" classe va accéder au grade d'adjoint administratif principal de 1#® classe par voie d'avancement,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE la suppression à compter du 1% juillet 2026 d'un poste de d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet. é
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine PERROT. GAILLARD.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622-53-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - X mairie.st-germain-sur-morin& wanadoo.fr
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
se EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SERRIS N°54/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_ présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUË, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY Avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : CREATION DE 2 POSTES D'AGENT DE MAITRISE ET SUPPRESSION DE 2 POSTES D'AJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la liste d'aptitude par voie de promotion interne au grade d'agent de maîtrise pour l'année 2026,
Vu l'exposé de Mr le Maire,
Considérant que 2 agents au grade d'adjoint technique principal de 1°" classe vont accéder au grade d'agent de maîtrise par voie de promotion interne,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE la suppression à compter du 1* juillet 2026 de 2 postes d'adjoint technique principal de 1° classe et la création de 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
GA de ARPDon en préfectur, 077-217704139-20260622-54-2086-DE
Date de télétransmission : 24/06/8026
Date de réception préfecture : 24/6/2026
Christine PERROT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - FT mairie.st-germain-sur-morin@ wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
SE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SERRIS
N°55/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents : Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY Avec
pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article R 2313-3 ; Vu le Code de la Fonction publique notamment son article L 313-1 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE d'approuver le tableau des effectifs dans les conditions fixées ci-dessous.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 12.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. Julien GAILLARD.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622-55-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 Sel[EULSEUU
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Date de réception préfecture : 24/06/2026
Accusé de réception en 077-217704138-20260622.
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COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - mairie.st-germain-sur-morin@ wanadoo. fr
DÉPARTEMENT DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE
TORCY | |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE
N°56/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr
PREDY Avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : DEMANDE DE TOUTE SUBVENTION ÉTAT POUR LA COUVERTURE MAIRIE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
M. le Maire rappelle qu'en séance du Conseil du 17 décembre 2025, l'Assemblée a voté à l'unanimité les travaux de réfection de la couverture de la mairie. A cette époque, la commune ne disposait que d'un seul devis alors que d'autres avaient été demandés mais n'étaient pas encore parvenus.
Aujourd'hui, il convient de réactualiser la situation avec un marché public de type MAPA dont la date
limite de réception des offres était le 7 avril à 12h00. La mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à Mme DEMETRESCU-GUÉNÉGO, Architecte du patrimoine.
Vu la possibilité de solliciter annuellement une subvention auprès de la préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Locale (DSIL) ainsi qu'une subvention au titre de la Dotation d'Équipement
aux Territoires Ruraux (DETR),
Vu les conditions d'obtention des subventions État- exercice 2026,
Vu le marché public de type MAPA,
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20260622-56-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Vu l'analyse des offres et notamment celle proposée par la société UTB d’un montant de 95 578€ ht soit 114 693,60 € tic,
Vu le coût de la maîtrise d'œuvre de l'architecte en patrimoine de 12 000 € ht,
Vu le plan de financement ci-dessous,
Travaux de réfection de la couverture en ardoise de la mairie
Coût incluant frais maîtrise d'œuvre : 107 578 € hi
Taux subventions Montants
Toutes subventions État 80% 86 062,40 € Commune 20% 21 515,60 € TOTAL 190 % 107 578 €
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBERE ETÀ L'UNANIMITE
- CONFIRME la demande de subvention pour les travaux de réfection de la couverture du bâtiment de la mairie auprès de l’État au titre de la DETR 2028,
- RETIENT l'offre de la société UTB pour un montant de 95 578 € ht soit 114 693,60 € ttc,
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR dans le cadre de la programmation 2026 pour un montant de 86 062,40 € soit un taux de 80% du coût total,
“AJOUTE que le reste à charge de la collectivité de Saint-Germain sur Morin est de 21 515,60 € soit un taux de 20% du coût total,
-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.
Vote pour 26, une abstention Mr BIGOT,
Fait et délibéré les jours, mols et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. Julien fGAILLARD.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622-66-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - XI mairie.st-germain-sur-morin@ wanadoo.fr
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE
N°57/2026rRS
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_ présents : Mmes PERROT, BELABED, MANASSE, ROUE, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUË, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY Avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : PREEMPTION PARCELLE CADASTREE ZC°11 BAS DE L'ETANG
Vu les articles L 113-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Vu la notification n°NO 77 26 1340 01 de la Safer Ile de France du 11 mai 2026 informant la commune de la vente de la
parcelle ZC 11,
Considérant que la parcelle objet de la vente est en zone agricole et qu'il importe pour la commune de protéger ces
espaces de toute cabanisation,
Considérant qu'une réflexion et une étude sont en cours à l'initiative du SMAGE des 2 Morins pour lutter contre le phénomène de ruissellement qui impacte le coteau de Montguillon où cette parcelle est située,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE de préempter la parcelle cadastrée ZC n°11
AUTORISE Mr le maire à signer l'acte d'acquisition de la parcelle ZC n°11 au lieu-dit « le bas de l'étang » d'une
superficie de 5720 m? pour un montant de cinq mille EUROS (5 000,00 EUR) hors frais de notaire, avec la SAFER
d'Ile de France.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine PERROT. Julien GEL ESmssion. 2400288 Accusé de réception en préfecture Date de réception préfecture : 24/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - mairie.st-germain-sur-morin(& wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°58/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 12 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSE, ROUË, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT..
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUË, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY Avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DE SERVICE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale notamment l'article L2121-29,
Vu la circulaire de l'Etat DAGEMO/BCG n°97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l'occasion du service.
Deux situations concernant l'utilisation des véhicules de l'administration se présentent :
- le véhicule dit « de service » appartenant à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative. Le véhicule est accessible aux agents uniquement pour les déplacements professionnels et doit être rapporté en fin de journée, sauf autorisation spécifique de l'autorité hiérarchique dans le cadre de la réalisation d'une mission.
- le véhicule dit « de service avec remisage à domicile » appartenant à la collectivité. || est affecté à un service ou à une entité administrative. Ce véhicule est accessible à un agent pour ses déplacements professionnels avec une autorisation de remisage à domicile pour des raisons liées à ses missions, nécessitant notamment des interventions, situations fréquentes en dehors des heures d'ouvertures des services municipaux.
Considérant que la commune de Saint-Germain-sur-Morin dispose de véhicules de service dont certains véhicules sont à disposition d'agents exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile.
Il s'avère nécessaire d'en préciser les règles afin de responsabiliser les agents ayant recours aux véhicules de service.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622-58-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
- DÉCIDE que les véhicules de service mis à disposition des agents sont destinés aux seuls besoins de leur service et ne doivent en aucun cas faire l’objet d'un usage à des fins personnelles. Cette interdiction s'applique à tous les véhicules de service. Toutefois, pour des raisons de facilités d'organisation, dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile,
En cas d'absences imprévues, le véhicule pourra être récupéré par la collectivité.
Pour utiliser le véhicule de service, l'agent devra posséder un permis de conduire valide l'autorisant à conduire [a
catégorie de véhicule concerné.
- FIXE la liste des fonctions et missions ouvrant droit à l'utilisation d’un véhicule de service avec remisage à domicile :
— Le directeur Général des Services,
— La cheffe de cabinet, responsable du service communication, évènements et associations,
- Les 2 co-resporsables des services techniques municipaux.
Le remisäge à domicile se limite à la plus courte distance du trajet domiciletravail.
Dans les deux cas, une autorisation écrite devra préalablement à l’utilisation être délivrée à l'agent par l'autorité territoriale,
+ DONNE au Maire ainsi qu'au Directeur Général des Services, la possibilité de retirer l'autorisation de remisage en cas de non-respect des règles d'utilisation de ces véhicules telles que définies par la délibération.
+ DIT que les dépenses liées à l'utillsation et à l'entretien du ou des véhicules de service seront prévues et inscrites au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. Julien GAILLARD.
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20260622-68.2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - MI mairie.st-germain-sur-morin & wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°59/2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d'affichage : 42 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le lundi vingt-deux juin le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire
Etaient_ présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, NATTERO, FAYAT, Mrs AUGROS, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON, LOPES DUQUE, BRANGEON, HERBIN, GUIBERT.
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme ROUE, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr PREDY Avec pouvoir à Mr GAILLARD.
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu les demandes des associations,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
AFR 700 €
Amicale des sapeurs pompiers 3 500 €
Section de jeunes sapeurs pompiers 500 €
Amicale bouliste 1 000 €
Amicale Anciens Combattants 700 €
APE des petits loups de SGM 500 €
ARROBE 1000 €
L'EPINOCHE 500 €
Association les amis de l’école publique 4 000 €
Club Gymnique 1 000 €
Comité des fêtes 5 000 €
Compagnie de tir à l'arc 2 000 €
Compagnie l'oiseau de l'aube 500 € _— ;
Groupement des anciens Club du 3" âge 600 € tn pe Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 FC COSMO 77 1 000 €
FNACA 200 €
Karaté DO SGM 2 000 €
LE COLLEG'IAL 250 €
ROUL ‘AVENUE 700 €
Souvenir Français 500 €
Mr BIGOT, Mr FISCHER, Mme FAYAT et Mme TWARDAWA ne participent pas au vote,
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christiné PERROT. Julien GAILLARD,
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260622-69.2026-DE
Dals de lélétransmission : 24/06/2026 Daïs de réception préfecture : 24/06/2026