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Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - tauxpromotion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°08/2023
Date de convocation : 19 mars 2023
Date d'affichage : 19 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Votants: 27
L'an deux mil vingt-trois à dix-neuf heures trente, le jeudi neuf mars le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents: Mmes MONNIER, DIEUMEGARD, AUGROS, PERROT, TWARDAWA, BELABED, FAYAT, MANASSÉ, Mrs GUIBERT, ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, AUGROS, GAILLARD, MARIÉ, RICHARD, JACQUIER, GUIVARC'H.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr GUIVARC'H, Mme LOPES DUQUE avec pouvoir à Mme AUGROS , Mr LAMÉ avec pouvoir à Mr GAILLARD, Mme CORÉ avec pouvoir à Mr LEBOULLENGER , Mme MARIÉ avec pouvoir à Mr MARIÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme PERROT, Mr FISCHER avec pouvoir à Mr SAILLARD.
Mr ROBBE a été élu secrétaire.
OBJET : TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L 522-27,
Vu l'avis du comité social technique de la commune en date du 23 février 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
FIXE à 100% le taux de promotion de l'avancement de grade de rédacteur principal de 1#° classe de technicien principal de 1% classe, d'animateur principal de 2è"e classe et d'animateur principal de 1° classe.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
érard GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20230309-08-2023-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023