Procès Verbal - PV du 22 octobre 2024 20h

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Procès Verbal - PV du 22 octobre 2024 20h Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Labruguière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 octobre 2024 20h)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

-=-=- MAIRIE DE LABRUGUIERE -=-=-

L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-DEUX OCTOBRE à 20 heures le Conseil Municipal de la Commune de LABRUGUIERE dûment convoqué, s’est réuni Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur David CUCULLIÈRES.

PRÉSENTS : David CUCULLIERES, Maire, Corinne VALLES, Vincent ROBERT, Pascale LABROUSSE, Didier PHILIPPOU, Jean-François SOLSONA, Anne-Marie NEGRE, Jean-Paul GAUTRAND, Nathalie FABRE, Anne HOSATTE, Xavier BOCCALON, Christine DORI-ZIEGLER, Philippe JULIEN, Elisabeth FORCA- JOURDES, Jérémie LEMOINE, Jean-François GARCIA, Carole GAU et Christopher MAGALHAES.

REPRESENTES :

Bérengère JULIEN procuration à Didier PHILIPPOU

Claudine CAVAILLES procuration à Xavier BOCCALON

Antoine FAHY procuration à Pascale LABROUSSE

Fabienne MACHADO procuration à Corinne VALLES

Jean-Pierre CORNET procuration à Anne-Marie NEGRE

Pascal HUC procuration à Vincent ROBERT

Sophie DUBOIS procuration à Carole GAU

EXCUSÉS : Guillaume CHABAL, Bénédicte CAILLE

ABSENTS : Florence CARIN, Stéphanie MALLET

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul GAUTRAND

----------------------------------

Monsieur le Maire : bonsoir Mesdames et Messieurs, est-ce qu’il y a des observations sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal qui a dû vous être adressé ? Pas d’observation.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Modification du tableau du Conseil Municipal

• Installation d’un Conseiller Municipal

• Modification de la composition des Commissions

municipales

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Vu l’article L 270 du Code Électoral qui stipule que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».2

Considérant qu’un siège est devenu vacant suite à la démission de Monsieur Sébastien GALAUP reçue en Mairie le 19 septembre 2024.

Monsieur le Maire procède à l’installation de Madame Elisabeth FORCA, suivante de liste, aux fonctions de Conseillère Municipale.

Le Conseil Municipal, doit prendre acte de l’installation de Madame Elisabeth FORCA et procéder à la modification de la composition du tableau du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : Monsieur Galaup nous a indiqué qu’il « changeait de vie » au moins sur le plan géographique puisqu’il partait au Canada en famille.

J’en profite pour dire « bienvenue » à Madame Forca qui connait parfaitement les arcanes du Conseil Municipal et de la Mairie et c’est avec grand plaisir que je l’accueille. Avez-vous des observations sur la prise d’acte de son installation ?

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Forca-Jourdes.

N°

Ordre Fonction (1) NOM Prénom Date de naissance Profession ADRESSE Date de la

plus récente

élection

Nbre de

Suffrages

Obtenus

par la liste

1 M CUCULLIERES David 31/05/1971 Avocat au Barreau de Castres 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

2 AM VALLES Corinne 03/02/1975 Agricultrice 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

3 AM ROBERT Vincent 15/06/1964 Retraité de la Gendarmerie 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

4 AM LABROUSSE Pascale 27/10/1967 Commerçante 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

5 AM PHILIPPOU Didier 15/05/1959 Chef d’entreprise 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

6 AM JULIEN Bérengère 22/10/1981 Ingénieur dans l’environnement 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

7 AM SOLSONA Jean- François 30/07/1963 Employé Commercial 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

8 AM NEGRE Anne-Marie 09/08/1959 Assistante Sociale Retraitée 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

9 CM GAUTRAND Jean-Paul 22/01/1959 Gérant de Société 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

10 CM DORI-ZIEGLER Christine 29/06/1959 Employée de Banque 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

11 CM HUC Pascal 29/12/1961 Fonctionnaire Territorial 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

12 CM CAVAILLES Claudine 22/03/1962 Puéricultrice – Directrice de crèche 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

13 CM CORNET Jean-Pierre 10/07/1962 Médecin Anesthésiste 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

14 CM HOSATTE Anne 28/08/1965 Aide-Soignante 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

15 CM CARIN Florence 25/02/1966 Cadre – Chef de projet 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

16 CM FABRE Nathalie 05/12/1969 Gérante de Société 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

17 CM BOCCALON Xavier 30/08/1971 Responsable approvisionnement 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

18 CM CAILLE Bénédicte 08/10/1971 Adjoint Technique Territorial 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

19 CM CHABAL Guillaume 14/03/1977 Infographiste 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

20 CM MACHADO Fabienne 19/08/1978 Professeur 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

21 CM MALLET Stéphanie 29/02/1984 Assistante Commerciale 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

22 CM FAHY Antoine 27/10/1984 Attaché Territorial 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

23 CM JULIEN Philippe 07/11/1957 Chef d’entreprise 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 456

24 CM FORCA- JOURDES Elisabeth 13/05/1947 Retraitée 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 1 4563

25 CM GARCIA Jean- François 09/12/1971 Conducteur d’engin réserve militaire 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 909

26 CM GAU Carole 06/07/1974 Fonctionnaire de Police 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 909

27 CM LEMOINE Jérémie 11/09/1976 Directeur des Services Techniques 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 909

28 CM DUBOIS Sophie 17/03/1982 Infirmière en secteur hospitalier 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 909

29 CM MAGALHAES Christopher 10/11/1991 Animateur Jeunesse et Sport - Pompier 81290 LABRUGUIERE 15/03/2020 909

Président : David

CUCULLIÈRES

Vice-Présidente :

Pascale LABROUSSE

AFFAIRES GÉNÉRALES

- FINANCES

Pascale LABROUSSE, Corinne

VALLES, Antoine FAHY, Jean-Pierre

CORNET, Didier PHILIPPOU, Anne-

Marie NÈGRE, Anne HOSATTE,

Claudine CAVAILLES, Jérémie

LEMOINE, Christopher MAGALHAES

Président : David

CUCULLIÈRES

Vice-Président :

Vincent ROBERT

SÉCURITÉ – SPORT -

ANIMATION

Vincent ROBERT, Christine DORI-

ZIEGLER, Stéphanie MALLET, Pascal

HUC, Elisabeth FORCA, Xavier

BOCCALON, Pascale LABROUSSE,

Jean-François SOLSONA, Carole GAU,

Christopher MAGALHAES

Président : David

CUCULLIÈRES

Vice-Présidente :

Corinne VALLES

AFFAIRES SCOLAIRES –

ENFANCE/JEUNESSE

Corinne VALLES, Fabienne

MACHADO, Claudine CAVAILLES,

Bénédicte CAILLE, Vincent ROBERT,

Jean-François SOLSONA, Stéphanie

MALLET, Elisabeth FORCA, Carole

GAU, Jérémie LEMOINE

Président : David

CUCULLIÈRES

Vice-Président : Didier

PHILIPPOU

URBANISME -

TRAVAUX -

ENVIRONNEMENT

Didier PHILIPPOU, Bérengère JULIEN,

Florence CARIN, Jean-Paul

GAUTRAND, Nathalie FABRE,

Guillaume CHABAL, Pascal HUC,

Fabienne MACHADO, Jérémie

LEMOINE, Jean-François GARCIA

Président : David

CUCULLIÈRES

Vice-Présidente : Anne-

Marie NÈGRE

AFFAIRES SANITAIRES

ET SOCIALES -

CULTURE

Anne-Marie NÈGRE, Anne HOSATTE,

Jean-Pierre CORNET, Philippe JULIEN,

Claudine CAVAILLES, Corinne

VALLES, Nathalie FABRE, Guillaume

CHABAL, Sophie DUBOIS, Carole GAU

Président : David

CUCULLIÈRES

Vice-Président : Jean-

François SOLSONA

VIE ASSOCIATIVE

LOCALE-

COMMUNICATION -

FORÊT

Jean-François SOLSONA, Xavier

BOCCALON, Bénédicte CAILLE,

Florence CARIN, Bérengère JULIEN,

Christine DORI-ZIEGLER, Jean-Paul

GAUTRAND, Philippe JULIEN, Sophie

DUBOIS, Jean-François GARCIA4

Délégués du Conseil Municipal Au sein du

Conseil d’Administration de la Maison de Retraite

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 12 des statuts de l’association « L’Oustal d’En Thibaud », gestionnaire de la Maison de Retraite,

Quatre Conseillers Municipaux siègent au Conseil d’Administration de l’Oustal d’En Thibaud,

Considérant la vacance d’un poste d’administrateur suite à la démission de Monsieur Claude Guilhot,

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Monsieur David CUCULLIERES, Maire

- Madame Anne-Marie NÈGRE

- Corinne VALLES

- Monsieur Didier PHILIPPOU s’est porté candidat.

Monsieur le Maire : est-ce qu’il y a d’autres candidatures au poste d’administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

21 voix pour

et 4 abstentions (J. Lemoine, S. Dubois, représentée, JF. Garcia et C. Gau)

La délégation du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite est ainsi composée :

- Monsieur le Maire

- Madame Anne-Marie NÈGRE

- Corinne VALLES

- Didier PHILIPPOU

Délégué du Conseil Municipal

au sein de la

Maison des Jeunes et de la Culture

(MJC)

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,5

Vu l’article 12 des statuts de l’association « Maison des Jeunes et de la Culture » de Labruguière, sont membres de droit le Maire de la Commune ou son représentant.

Considérant la démission de Monsieur Claude Guilhot aux fonctions de Conseiller Municipal

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur David CUCULLIERES ou son représentant ;

Monsieur le Maire : Monsieur Jean-François Solsona fait acte de candidature. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures au poste d’administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

21 voix pour

et 4 abstentions (J. Lemoine, S. Dubois, représentée, JF. Garcia et C. Gau)

Monsieur David CUCULLIERES ou son représentant Monsieur Jean-François SOLSONA est donc déléguée du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture.

Délibération portant création d’un emploi permanent

à temps non complet

dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure au mi-temps

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-5°;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé au conseil Municipal :

- La création à compter du 1er janvier 2025 d’un emploi permanent d’Agent de restauration scolaire dans le grade d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 17 heures hebdomadaires.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8-5°.

En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de l’évolution des besoins au sein du Centre de Services.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’un diplôme de niveau 3, d’une expérience professionnelle significative dans le secteur de la restauration avec une maîtrise6

des process en matière d’hygiène-sanitaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » du 15 octobre 2024,

Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal propose d’autoriser :

- La création à compter du 1er janvier 2025 d’un emploi permanent d’Agent de restauration scolaire dans le grade d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 17 heures hebdomadaires.

- Monsieur le Maire à engager la procédure de recrutement et à signer tous les actes afférents.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

24 voix pour

et 2 abstentions (J. Lemoine et JF. Garcia)

Espace Photographique Arthur Batut

Convention triennale 2024/2026

Ville de Labruguière / Département du Tarn / Espace Photographique Arthur Batut

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

La convention triennale d’objectifs 2021-2023 entre le Département du Tarn et la Ville de Labruguière et l’Association Espace Photographique Arthur Batut est arrivée à échéance au 31 décembre 2023.

Le Conseil Départemental nous a adressé une nouvelle convention tripartite pour une durée de 3 ans définissant les engagements de chacun des partenaires est proposée –cf. convention ci- annexée-.

La Commune s’engage sur :

- La mise à disposition des locaux avec prise en charge des frais inhérents à cette occupation,

- La mise en œuvre de l’action partenariale au sein du Rond-Point avec la coordination des acteurs et la mutualisation des outils de ce service

- Un appui technique et matériel

- Le versement d’une participation financière annuelle

Pour l’année 2024, le montant de l’aide communale voté lors du Conseil Municipal du 04 avril 2024 s’élève à 27 000 €, l’engagement financier du Département validé le 14 juin 2024 est de 28 000 €.7

La convention fixe les autres modalités d’application, à savoir, l’évaluation quantitative et qualitative des programmes d’action, leur contrôle, les sanctions ainsi que les clauses de résiliation et de renouvellement.

Pour les années 2025 & 2026, un avenant déterminera le montant de la participation financière annuelle de chaque partenaire.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » et « Urbanisme, Travaux, Environnement » du 15 octobre 2024,

Au vu des différents éléments exposés, le Conseil Municipal, propose de :

- Se prononcer sur la mise en œuvre de cette convention triennale entre la Ville, le Département et l’association Espace Photographique Arthur Batut

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Monsieur le Maire : avez-vous des interventions ou des observations ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

20 voix pour

et 5 abstentions (J. Lemoine, S. Dubois, représentée, JF. Garcia, C ; Gau et C. Magalhaes)

DISPOSITIF « École et Cinéma » - « Maternelle et Cinéma « 2024-2025

PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Madame Corinne VALLES, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, à l’enfance et à la jeunesse, donne lecture de la délibération :

L'action éducative « École et Cinéma », initiée par les Ministères de l'Éducation Nationale et de la Culture à travers le Centre National du Cinéma et de l'image animée, va être reconduite pour la 31ème année consécutive dans notre département.

Ainsi, pour favoriser une ouverture des élèves au 7ème Art et la construction de leur esprit critique vis-à-vis des images, la DSDEN et le Conseil Départemental du Tarn proposent aux enseignants volontaires du premier degré les parcours pédagogiques ci-après :

- À destination exclusive des élèves de Petite et Moyenne Section : le dispositif « Maternelle au Cinéma »,

- À destination des élèves de cycles 2 et 3 : le dispositif « École et Cinéma »,

- Les élèves de Grande Section pourront être inscrits, au choix de l'enseignant, à l'un ou l'autre des deux dispositifs.

Les classes volontaires qui s’engagent à suivre cette opération assistent obligatoirement aux séances programmées trimestriellement au cours de l’année scolaire dans la salle de cinéma la plus proche, à savoir le Cinéma « Le Rond-Point ». Les enseignants associés exploitent8

pédagogiquement dans leur classe, les films projetés avec comme supports les documents remis par Média-Tarn.

La convention ci-annexée définit les modalités de participation financière à cette opération sont fixées comme suit :

- Le coût billetterie, au bénéfice de la salle de cinéma sera :

 Maternelle au cinéma : 2.50 € par élève et par séance à raison d’une séance chaque trimestre (2 trimestres pour les Petites Sections ; 3 trimestres pour les Moyennes et Grandes Sections)

 Ecole et cinéma : 2.80 € par élève et par séance à raison d’une séance chaque trimestre (3 trimestres pour les Cycles 2 et 3)

Une part du coût billetterie, d'un montant de 1.00 €, sera à la charge de la Commune.

- La Contribution Financière Municipale Annuelle (CFMA) au bénéfice de la Coordination départementale Média-Tarn, au titre d'une prise en charge partielle des coûts de gestion : 1 € par élève inscrit d'école maternelle et par an et 1,50 € par élève inscrit d'école élémentaire et par an.

Pour l’année 2024/2025, les 3 écoles ont communiqué le nombre d’élèves qui participeront à cette action :

• École Marie Curie Elémentaire : 113 élèves

• École Louis Pasteur Elémentaire : 115 élèves

• École de Saint-Hilaire Maternelle : 7 élèves Elémentaire : 57 élèves

------------ -------------

TOTAL 285 élèves

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » et « Urbanisme, Travaux, Environnement » du 15 octobre 2024,

Au vu des éléments exposés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose d’accepter :

- La participation de la Commune à l’action « École et Cinéma » et « Maternelle au Cinéma »

- Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Jérémie Lemoine : oui, juste une observation s’il vous plait. On a noté une légère augmentation du prix du ticket par élève pour l’école élémentaire, on était à 2,50 € l’an dernier et c’est 2,80 € cette année ?

Corinne Vallès : oui, 30 centimes.

Monsieur le Maire : c’est bien ça…

Jérémie Lemoine : pourquoi ?9

Corinne Vallès : parce que les prix ont augmenté et ce sont les tarifs qu’ils nous envoient…

Jérémie Lemoine : et les écoles maternelles n’ont pas donné les effectifs comme l’année dernière ?

Corinne Vallès : non, il n’y a que l’école de Saint-Hilaire qui participe cette année, les 2 autres écoles n’enverront pas de maternelles.

Jérémie Lemoine : c’est-à-dire que les maternelles de Marie Curie et de Pasteur n’iront pas au cinéma…

Corinne Vallès : non, les écoles et les classes font comme elles le veulent… On a demandé à chaque école combien d’enfants étaient inscrits, combien d’élèves allaient participer et combien de classes aussi. Du coup, elles nous ont dit que pour les maternelles il n’y avait que l’école de Saint-Hilaire avec 7 enfants ; après c’est chacun qui voit dans son école…

Carole Gau : et ce n’est que pour les écoles publiques…

Corinne Vallès : comme l’an dernier, on en avait déjà parlé l’an dernier…

Carole Gau : c’est parce qu’elles ne le sollicitent pas ou c’est parce qu’elles ne sont pas prévues dans le dispositif ?

Corinne Vallès : après, je ne sais pas si elles le sollicitent… nous, on reçoit ce document. Déjà les écoles nous en parlent fin juin en nous disant qu’elles veulent renouveler cette opération et on reçoit en Mairie la convention avec les écoles qui y participent. Après, je ne sais pas, ce n’est pas nous qui allons vers cet organisme…

Monsieur le Maire : il faudrait interroger le ministère de l’Éducation Nationale pour savoir si elles ont droit et si cela les intéresse… On ne fera pas obstacle si elles ont droit…

Corinne Vallès : nous, on permet effectivement aux écoles… peut-être elles ont droit ?

Monsieur le Maire : je ne sais pas, il faudrait leur poser la question… mais si elles y ont droit, nous on participera…

Carole Gau : oui, c’est la question, de savoir si elles y ont droit ou si elles n’en font pas la demande…

Monsieur le Maire : il faudra peut-être les interroger là-dessus.

Corinne Vallès : oui, peut-être, ça ne nous remonte pas, nous on a juste les écoles qui ont fait la demande et on nous demande de conventionner.

Monsieur le Maire : à partir du moment où ils sont conventionnés, je ne comprendrais pas trop pourquoi elles n’auraient pas droit au dispositif… ou alors, il y a un truc qui m’échappe...

Corinne Vallès : après, je ne sais pas si toutes les écoles des autres communes le font…

Monsieur le Maire : bien, nous pouvons procéder au vote.10

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

AFFAIRES FINANCIÈRES

Monsieur le Maire : comme vous le savez nous avons l’obligation de faire une proposition sur le risque de prévoyance des agents de la collectivité avant le 1er janvier 2025

Délibération portant adhésion à la convention de participation

« prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Tarn

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre de gestion 81 en date du 14 mai 2024,

Vu la délibération du Centre de gestion 81 n°2024/22 en date du 15 mai 2024 portant choix du prestataire retenu pour la conclusion de la convention de participation pour le risque « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 81 et le groupement « Collecteam - Allianz »,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 octobre 2024 avec au préalable le 2 octobre 2024 une réunion d’information auprès des agents par le CDG81

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de gestion 81 à mis en place une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le Centre de gestion 81 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement « Collecteam - Allianz » pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques de la convention de participation « prévoyance »

L’offre de base et ses options se composent ainsi :11

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée par le Centre de gestion 81 est conditionnée :

- Au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré à ladite convention de participation.

- A la signature de la convention de gestion entre la collectivité et le Centre de gestion 81.

Le montant de la participation financière peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social.

La participation financière mensuelle est obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent minimum.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » et « Urbanisme, Travaux, Environnement » du 15 octobre 2024,

Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal, propose :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 81 et le groupement « Collecteam - Allianz »,

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité pour chaque agent qui aura adhéré à la convention de participation avec la modulation suivante :

o 10 € par mois pour les agents de catégorie C

o 9 € par mois pour les agents de catégorie B

o 8 € par mois pour les agents de catégorie A

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels en découlant.

- D’inscrire au budget primitif, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents et à la convention de gestion avec le Centre de gestion 81

Monsieur le Maire : le CST a été consulté, une consultation a été réalisée au sein des agents par les membres du CST. Il y avait le choix entre cette convention de participation12

prévoyance proposée par la CDG81 et une labellisation des sociétés d’assurances avec lesquelles ils avaient déjà un contrat. A la majorité, les agents se sont prononcés pour adhérer à la convention de participation prévoyance préparée et signée par le Centre de Gestion 81. Donc, on vous propose de retenir cette convention de participation prévoyance, vous avez l’offre de base sous les yeux.

Ce qui est important, c’est qu’il n’y a pas de questionnaire médical, ce qui est quand même important et pas de délai de stage.

Avez-vous des questions ou des interventions sur ce double choix, la convention de participation et le fait d’abonder mensuellement au contrat des agents qui choisiront cette option ?

Jérémie Lemoine : comme la collectivité va choisir cette couverture prévoyance, est-ce que les agents ont l’obligation d’y avoir recours ou est-ce qu’ils peuvent choisir un autre prestataire du moment où il est labellisé et ça leur maintient la participation ?

Pascale Labrousse : non, il n’y a pas de labellisation…

Monsieur le Maire : non, c’est l’un ou l’autre. Ils ont choisi à la majorité… soit ils restent avec leur assurance et là on n’abonde pas, soit ils choisissent l’assurance groupe, choisie par le CDG81 et là, il n’y a pas de souci, on abonde. Soit on gardait et on abondait sur les assurances labellisées, soit il faut qu’ils souscrivent à cette assurance groupe.

Jérémie Lemoine : après on a vu que le centre de gestion avait demandé 1,1 % annuel sur l’ensemble des montants…

Monsieur le Maire : sur les frais de gestion ?

Jérémie Lemoine : oui, souscrits par les agents… est-ce qu’on a une simulation de ce montant ?

Monsieur le Maire : tant qu’on n’a pas la souscription… après, oui, on pourra faire un calcul, là, c’est trop tôt. On ne sait pas, on a une idée parce que les agents ont voté et en majorité, ils ont choisi cette solution, donc on se dit qu’il y aura au moins plus de 35 agents qui choisiront cette option-là mais on n’a pas les chiffres exacts. Avez-vous d’autres questions ou observations, sachant que là c’est la prévoyance et que l’an prochain, on aura la même discussion sur la santé au 1er janvier 2026 ?

Pour être le plus clair possible, c’est comme lorsque vous souscrivez sur emprunt à une assurance groupe, juridiquement c’est le même dispositif

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

24 voix pour

et 1 abstention (J. Lemoine)

Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative,

Garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028

Autorisation de signer le contrat, choix des garanties,13

Délégation de gestion au Centre de Gestion

Madame Pascale Labrousse, Adjoint au Maire, déléguée aux finances, donne lecture de la délibération :

La Commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il est rappelé à ce propos :

- Que la Commune a, par courrier en date du 1er mars 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

- Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune la décision de la commission d’appel d’offres du Centre de Gestion, réunie en date du 30 mai 2024, de retenir l’offre du groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque,

Il est proposé en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de Gestion.

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-40,

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

VU Code de la commande publique,

VU le courrier en date du 1er mars 2024 relatif à la participation de la Commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2025-2028, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte,

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offre du CDG81 réunie le 30 mai 2024 attribuant le marché d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans au groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque,

VU le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion,

CONSIDERANT l’offre tarifaire et les garanties proposées par le candidat retenu,

IL EST PROPOSÉ :14

- D’ADHERER à compter du 01.01.2025 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2025 au 31.12.2028 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque, déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

- DE CHOISIR pour la Commune les garanties et options d’assurance suivants : POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

 GARANTIES OPTION N° 1 : Décès, AT/MP – Sans franchise – 100%

Taux : 1.82%

- DE DÉLÉGUER au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2028.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.7% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,

Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de gestion avec le Centre de Gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » et « Urbanisme, Travaux, Environnement » du 15 octobre 2024,

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Jérémie Lemoine : oui, la même question que pour la délibération précédente, là les frais de gestion s’élèvent à 3,7 %, il est indiqué dans le projet de contrat qu’il y aura l’appel d’un premier acompte, est-ce que vous en connaissez le montant ?

Pascale Labrousse : alors, oui c’est 3,7 % et le montant de la cotisation s’élèverait à 25 000 € cette année, pour 2025. Ce n’est pas le chiffre exact mais on est entre 24 000 et 25 000 €.

Monsieur le Maire : d’autres questions ou observations ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

24 voix pour

et 1 abstention (J. Lemoine)15

EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Madame Pascale LABROUSSE Adjointe déléguée aux Finances, donne lecture de la délibération :

Conformément à l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut être amené en cours d’exercice à ajuster ses prévisions en adoptant des Décisions Modificatives.

Le Budget Primitif a été élaboré sur la base des informations connues au cours de sa préparation et au moment de son vote le 4 avril 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les inscriptions budgétaires du Budget Principal 2024, ainsi qu’il suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses

Opération 199 Aménagement des voies communales - 130 000 €

Opération 308 Zone d’En Laure + 120 000 €

Opération 961 Défense Incendie + 10 000 €

Vu l’avis favorable de la Commission « Affaires Générales et Finances » et « Urbanisme, Travaux, Environnement « du 15 octobre 2024

Le Conseil Municipal, propose de se prononcer sur cette Décision Modificative n°1 du Budget Principal.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations sur cette DM ? Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

20 voix pour

et 5 abstentions (J. Lemoine, S. Dubois, représentée, JF. Garcia, C. Gau et C. Magalhaes)

DELIBERATION AUTORISANT LA COMMUNE

A ETRE GARANT DE PRETS DE MAISONS CLAIRES

Madame Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux finances, donne lecture de la délibération :

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code Civil ;16

MAISONS CLAIRES, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la COMMUNE DE LABRUGUIERE, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites Lignes du Prêt Réaménagées.

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/04/2024 est de 3,00 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil Municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » et « Urbanisme, Travaux, Environnement » du 15 octobre 2024,17

Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal, propose :

- D’Autoriser la commune à être garant des lignes de prêts réaménagées citées en annexes

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Monsieur le Maire : du fait de la signature d’avenants par Maisons Claires auprès de la banque, il s’agit des prêts liés aux maisons HLM Avenue François Mitterrand, les dernières en sortants de Labruguière et les premières en venant de Castres, sur cette ligne. Je crois qu’il y en avait 8, si je ne dis pas de bêtises 8 logements.

Avez-vous des questions ou des observations ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

Révision Autorisation de programme / Crédits de paiement

Création d’aménagements liés aux mobilités actives

sur l’Avenue Général de Gaulle

Madame Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux affaires financières, donne lecture de la délibération :

Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles. Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la collectivité s’engage, au- delà d’un exercice budgétaire, à verser une rémunération à un tiers.

L’Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Les Crédits de Paiement (CP) votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Le vote de l’autorisation de programme est une décision budgétaire, et doit être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement.

L’équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les opérations d’équipement de grande ampleur dont la réalisation est répartie sur un minimum de deux exercices.

L’échéancier de paiement pourra être revu chaque année.

Par délibération du 12 décembre 2023, la commune a créé l’autorisation de programme pour la création d’aménagements liés aux mobilités actives sur l’Avenue Général de Gaulle suivante :18

Autorisation de programme Crédits de paiement

N° Intitulé

Proposée Ouverts au titre de

l'exercice N (2023) Exercice N+1 (2024) Exercice N+2 (2025)

AP2023-01 Création d’aménagement liés aux mobilités actives sur l’Avenue Général de Gaulle 2 400 000 € TTC 150 000 € TTC 1 050 000 € TTC 1 200 000 € TTC

Compte tenu du déroulement des travaux, il est nécessaire aujourd’hui de ramener les crédits de paiement 2023 au montant réalisé et de réviser les crédits de paiement 2024 et 2025. Le montant de l’autorisation de programme reste inchangé. On obtient alors la répartition suivante :

Autorisation de programme Crédits de paiement

N° Intitulé

Proposée CP 2023 réalisés Exercice N+1

(2024)

Exercice N+2

(2025)

AP2023-01

Création d’aménagement liés aux mobilités actives

sur l’Avenue Général de Gaulle 2 400 000 € TTC 0 € TTC 1 335 000 € TTC 1 065 000 € TTC

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » et « Urbanisme, Travaux, Environnement » du 15 octobre 2024,

Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal propose :

- D’APPROUVER l’actualisation des crédits de paiement ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, à engager les dépenses de l’opération précitée, à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes ;

- Et PRECISE que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget 2024 sur l’opération 210 Pistes Cyclables.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des interventions ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

20 voix pour

4 voix contre (J. Lemoine, S. Dubois, représentée, JF. Garcia et C. Gau)

et 1 abstention (C. Magalhaes)

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) –

Création d’un nouveau Point d’Eau Incendie (PEI)

– « Bouyssou de Rougery » -

Modification du plan de financement au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires19

Monsieur Didier PHILIPPOU, Adjoint au Maire délégué aux travaux, à l’urbanisme et à la forêt, donne lecture de la délibération :

Par délibération du 4 avril 2024, le Conseil Municipal de Labruguière a voté à l’unanimité une délibération portant demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la création d’un nouveau PEI afin d’améliorer le DECI sur le secteur de « Bouyssou de Rougery ».

Le coût global de cette opération s’élevait à 46 272,18 € HT et une subvention au titre de la programmation DETR 2024 à hauteur de 50 %, soit 23 136,00 € HT a été sollicitée.

Par arrêté du 30 mai 2024, M. le Préfet du Tarn a décidé d’octroyer une subvention d’un montant de 36 138,00 € HT au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « Prévention des risques d’incendie de forêt et de végétation ». Cet arrêté précise que le montant prévisionnel de la dépense subventionnable pris en considération est de 45 172,00 € HT et le taux d’aide établi à 80,00 % (cf. arrêté ci-joint).

Sur demande des services de l’État le 20 septembre 2024, une nouvelle délibération prenant en compte les orientations de la demande de subvention DETR 2024 vers les Fonds d’accélération de la transition Écologique dans les territoires doit être présentée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération validée le 4 avril 2024, comme suit :

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 45 172,00 € HT.

Une subvention à hauteur de 80 % soit, 36 138,00 € HT est donc sollicitée, au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « Prévention des risques d’incendie de forêt et de végétation ».

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est donc établi comme suit :

FINANCEUR POURCENTAGE MONTANT

ETAT – Fonds

d’accélération de la transition

écologique

80 % 36 138,00 €

COMMUNE DE

LABRUGUIERE 20 % 9 034,00 €

TOTAL 100 % 45 172,00 €

Au vu des différents éléments relatifs à cette opération d’investissement,

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » et « Urbanisme, Travaux, Environnement » du 15 octobre 2024,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

- Cette demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – « Prévention des risques d’incendie de forêt et de végétation ».

- Approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,20

- Autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier correspondant et à effectuer toutes les démarches pour solliciter les financements nécessaires à la réalisation de cette opération.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

Requalification urbaine En Thibaud /

Entrée de ville avenue Dunoyer de Segonzac :

Acquisition foncière Maison de Retraite

Monsieur Didier PHILIPPOU, Adjoint au Maire délégué aux travaux et à l’urbanisme, donne lecture de la délibération :

Par délibération du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’opération de requalification urbaine d’En Thibaud / Entrée de ville avenue Dunoyer de Segonzac.

Cette délibération précisait également qu’une acquisition foncière serait à établir avec la maison de retraite « L’Oustal d’En Thibaud » et qu’il serait nécessaire d’associer les services du Conseil départemental du Tarn aux différentes phases opérationnelles (études avant-projets et travaux). Une convention avec le Département pour autoriser la Commune à assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux devra également être rédigée et signée.

Une mission de maîtrise d’œuvre complète a donc été lancée en juin 2024 afin de réaliser les travaux aux abords de la Maison de Retraite jusqu’au carrefour de l’avenue Dunoyer de Segonzac, marquant l’entrée de ville. Pour mémoire, les travaux portent sur : - « La mise en accessibilité et l’amélioration du confort d’usage des piétons par la création d’un cheminement piéton dédié et séparé de la chaussée par un espace végétalisé aux abords directs de la Maison de Retraite (acquisition foncière nécessaire) ; rendre de l’espace aux piétons,

- La sécurisation des cheminements et des traversées de voies,

- La réintroduction du végétal pour rendre plus aimable l’aménagement urbain ».

Lors d’une rencontre qui s’est tenue en mairie le 2 octobre 2024, en présence des représentants de la maison de retraite, de la Commune et de la maîtrise d’œuvre, il a été validé les grands principes de ce nouvel aménagement, à savoir :

- La création d’un cheminement piéton dédié (pas de mixité des flux piétons / cycles) d’une largeur de 2 m et séparé de la chaussée par un espace végétalisé ; ce cheminement piéton sera créé sur une partie de la parcelle cadastrée section AI 0498 propriété de l’Oustal d’En Thibaud ; le trottoir actuel d’environ 1 m de large côté maison de retraite sera conservé,

- Un plateau traversant sera également créé au droit de la sortie de la maison de retraite avec l’avenue d’En Thibaud et la rue Georges Brassens,

- La mise en œuvre d’un stationnement en alvéolé et de l’enrobé drainant pour la voirie ; leurs implantations demeurent inchangées,

- Le marquage au sol piéton sur les plateaux traversants.21

Les travaux relatifs au réaménagement du carrefour doivent faire l’objet d’une validation technique du Département.

L’emprise foncière nécessaire à la réalisation du cheminement piétonnier dédié a ainsi pu être précisé par la maîtrise d’œuvre (cf. plan ci-joint). La superficie est estimée à environ 314 m².

Un géomètre sera mandaté par la Commune pour établir le document d’arpentage et préciser la superficie.

D’un commun accord, il a été convenu que la maison de retraite « L’Oustal d’En Thibaud » cède cette emprise à l’€uro symbolique. Le Conseil d’Administration de la maison de retraite a délibéré en ce sens lors de sa séance du 3 octobre 2024.

Il convient de préciser que, par arrêté ministériel en date du 5 décembre 2016, relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques, le seuil de saisine obligatoire en cas d’acquisition d’un bien par une collectivité est de 180 000 €.

La rédaction de l’acte authentique de vente sera établie en l’étude de Maître RIETSCH, Notaire ; les frais relatifs à la rédaction de cet acte seront supportés par la Commune de Labruguière.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- L’acquisition par la Ville d’une partie de la parcelle cadastrée section AI n°00498, d’environ 314 m², propriété de la maison de retraite « l’Oustal d’En Thibaud » pour un €uro symbolique,

- Mandatement d’un géomètre afin de détacher l’emprise foncière nécessaire à la réalisation de cette opération et prise en charge des frais par la Commune,

- Rédaction de l’acte authentique de vente en l’étude de Maître Jean-Philippe RIETSCH, notaire à Labruguière, et prise en charge des frais par la Commune,

- Autoriser M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » et « Urbanisme, Travaux, Environnement » du 15 octobre 2024,

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

DELEGATION

Nous allons vous donner lecture des Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA) pour lesquelles la commune a décidé de ne pas exercer son Droit de Préemption :

Décision du 02 juillet 2024 sur le bien cadastré section G n° 248, sis ‘’Les Auriols’’ – 81290 LABRUGUIERE22

Décision du 02 juillet 2024 sur le bien cadastré section I n° 711, sis ‘’Travers de la Sigourre’’ – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 04 juillet 2024 sur le bien cadastré section D n° 297, 254, sis 23, Traverse d’Aupillac – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 05 juillet 2024 sur le bien cadastré section G n° 1786, sis chemin des Auriols – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 11 juillet 2024 sur le bien cadastré section F n° 370, sis 157, Traverse des Gaux – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 17 juillet 2024 sur le bien cadastré section AB n° 388, 389, sis rue de la Tuilerie – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 août 2024 sur le bien cadastré section G n° 1503, sis 7 rue Robert Doisneau – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 août 2024 sur le bien cadastré section B n° 0356, 1493 et 1495 issus de la parcelle mère B 0357, sis 158 chemin du Bouyssou – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 août 2024 sur le bien cadastré section G n° 1487, sis 6 rue Dora Maar – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 août 2024 sur le bien cadastré section AI n° 0116, sis 14, impasse Odilon Redon – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 août 2024 sur le bien cadastré section AB n° 0206, sis 8 rue Emile Caraguel et AB 0471 sis 4 rue Camille Doucet – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 août 2024 sur le bien cadastré section H n° 1494, 1496, sis 166 travers des Landes – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 août 2024 sur le bien cadastré section K n° 0474, 0480, 0576 et 0846, sis 130 chemin de Saint Laurens – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 août 2024 sur le bien cadastré section AH 0088, 0089, 0090, 0286 et 0287 (moitié indivis), sis 5 place du Général Lagarde – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 août 2024 sur le bien cadastré section AE n° 97, sis 10, rue de Lattre de Tassigny – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 août 2024 sur le bien cadastré section K n° 430, 432, 434, 431p, sis 58, avenue François Mitterrand – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 22 août 2024 sur le bien cadastré section AI n° 111, sis 6, impasse Odilon Redon – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 30 août 2024 sur le bien cadastré section AB n° 74, sis 6, rue du Presbytère – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 02 septembre 2024 sur le bien cadastré section B n° 1039, sis 340, chemin des Auriols – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 04 septembre 2024 sur le bien cadastré section B n° 811, 886, sis 1235, route de Laprade – 81290 LABRUGUIERE23

Décision du 05 septembre 2024 sur le bien cadastré section AB n° 799, 801, sis 29, avenue Jacques Simon – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 11 septembre 2024 sur le bien cadastré section AB n° 15, 16, 17, sis 18, rue Pont de Carausse – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 17 septembre 2024 sur le bien cadastré section AH n° 81, sis 13, avenue Général de Gaulle – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 17 septembre 2024 sur le bien cadastré section AI n° 82, sis 12, rue Edouard Manet – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 20 septembre 2024 sur le bien cadastré section AH n° 43, 44, 287, sis 7, place Général Lagarde – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 26 septembre 2024 sur le bien cadastré section G n° 1422, sis 2, allée des Cèdres – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 1er octobre 2024 sur le bien cadastré section D n° 289, sis route d’Aiguefonde – 81290 LABRUGUIERE

Décision du 11 octobre 2024 sur le bien cadastré section AC n° 257, sis 5, allée des Peupliers – 81290 LABRUGUIERE

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(Arrêtés, conventions, marchés publics, paraphés par le Maire selon la délégation de compétence, autorisée par le Conseil Municipal du 18/06/2020 - Art L 2122 du CGCT)

Le 02/07/2024 : Décision du Maire de signer une convention d’assistance juridique et contentieuse avec ARCAMES AVOCATS pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2024 pour un montant de 10 000 € HT

Le 04/07/2024 : Décision du Maire de signer un contrat pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour l’accès à l’application mobile Intramuros pour un montant annuel de 1 080 € TTC

Le 04/07/2024 : Décision du Maire de signer un contrat de maintenance pour les installations de vidéoprotection avec la société CEPECA – CITEOS pour un montant forfaitaire annuel de 7 795,20 € TTC

Le 12/07/2024 : Arrêté relatif à l’occupation du domaine public communal à des fins commerciales autorisant Monsieur Rachid GUNEDOUZ, gérant du restaurant Ô TAPAS’OIF à utiliser une surface de 199 m² dans la cour de l’immeuble du 8 Bd Gambetta pour l’année 2024

Le 18/07/2024 : Décision du Maire d’autoriser la conversion de concession trentenaire N6 E07 en concession perpétuelle au cimetière neuf appartenant à Madame TELLIER Magali

Le 27/09/2024 : Décision du Maire portant délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain à l’Établissement Public Foncier du Tarn pour acquérir les parcelles d’une superficie totale 42 090 m² situées LD « Les Malautiès » cadastrées section AK numéros 1 et 4 pour un montant de 290 000 €24

Le 07/10/2024 : Décision du Maire de signer le marché « Etude de faisabilité du RDC et 1er étage du Carré L » avec Cabrol et Beauvois Architectes pour un montant de 23 800 € HT

Le 15/10/2024 : Décision du Maire de signer les marchés pour l'extension des locaux du stade pour un montant total de 132 576,68 € HT

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : je n’ai pas été destinataire de question écrite, par contre j’ai reçu 2 demandes d’inscription à l’ordre du jour de 2 délibérations, une concernant le zonage, l’autre concernant le transfert de sommes de la Commune à la Communauté d’Agglomération. Je vais répondre à ces 2 demandes qui n’ont pas été inscrites, comme vous l’avez constaté à l’ordre du jour de ce soir.

Donc, sur la demande de zonage, la CACM a prévu de modifier le zonage des secteurs de Carlencas et Vigné de Lapeyre, actuellement en zonage d’assainissement collectif et pour lesquels elle a indiqué qu’elle ne réaliserait pas les antennes prévues. Ces secteurs demeurent donc en assainissement individuels. Cette modification du zonage des secteurs Vigné de Lapeyre et Carlencas sera faite en même temps que la modification du zonage d’assainissement pour les secteurs de Caunan, En Gélis, La Récuquelle, En Tendou, La Lande Haute et Basse, pour n’organiser qu’une seule enquête publique.

En termes de temporalité, la CACM envisage de délibérer sur le lancement des procédures d’identification des zonages précités d’assainissement lors du Conseil Communautaire du 9 décembre 2024. Donc, je vous propose d’attendre cette délibération qui devrait intervenir lors du Conseil de la CACM le 9 décembre prochain, pour ensuite, éventuellement, inscrire à l’ordre du jour une délibération portant sur le zonage.

En ce qui concerne le transfert d’un budget de sommes à la CACM pour avoir, en contrepartie de la part de la Communauté d’Agglomération, une révision à la baisse de la taxe pour l’assainissement collectif, je considère que cette délibération qui m’a été communiquée est illégale en droit et infondée.

Voilà les réponses que je vous devais et je vous souhaite une bonne soirée.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 h 40

Le secrétaire de séance

Jean-Paul GAUTRAND

Le Maire

David CUCULLIÈRES