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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 09 124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 09 124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 2<(9312924 S LOS
ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_124-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC 09124
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à 18h30, le Conseil de En exercice : Communauté s'est réuni à MAILLE, en session ordinaire, sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD), Président.
Présents : Date de convocation : 11 septembre 2024
- Titulaires : 25
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 7
Votants : 33
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
= M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saïnt-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian) Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 9
Publié le “3o [04 (2024 S LO
ID : 085-248500563-20240917-2024CC _09_124-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : SYNDICAT MIXTE SUD VENDEE DEVELOPPEMENT : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 |
VU les dispositions prévues à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que ces dernières précisent que :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné
du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une
communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la
commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le
président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de
l'établissement public de coopération intercommunale. »
Monsieur le Président présente le rapport d'activités pour l’année 2023 et propose à l'assemblée de se prononcer
sur ledit rapport d'activités.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Approuve le rapport d'activités 2023 du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement, tel
qu'annexé à la présente délibération, auquel ont été joints les Comptes Administratifs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 17 septembre 2024
Le Président,
Michel. 4 RD
Le secrétaire de fe
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Stéphane EN | a
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La présent décision peut faire l'objet à dans RES oïsà compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant 18 Tribunal Administratif de Nantes— 5 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps://www.telerecours.fr).
- ou d’un recours gracieux auprès de la Communeuté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répandre. La décisian
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mais vaut décisian implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.