Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Compte Administratif Commune 2023
unknown - Compte administratif 2023 CCAS
Compte-Rendu - 99 DE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCAS LAPALUD
Compte-Rendu - 99 DE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCAS LAPALUD
Déliberation - 2024DEC053
Déliberation - 28.03.01 Presentation compte de gestion 2023
Déliberation - 28.03.05 Pret aupres de lagence France locale
Déliberation - note comptes administratifs
Déliberation - 28.03.03 Affectation des resultats de lexercice 20
Déliberation - 2023 03 12 adoption du compte administratif du bud
Déliberation - 28.03.02 Compte administratif 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 28.03.02 Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER-DUVAL, Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette séance.
16 Présents Reynier-Duval Blairon Jean-Pierre Christophe Lapez Danielle
Aubertin Christelle
Espinosa Romain Senat Jean
Bugnet Michèle Legerot Michel
Rieu Christine
Espinosa jean-Antoine
Gourdon Sylvie
Dufay julien
Martin Marie!
Ricou Florian
Rehor Béatrice
Tricot Mélanie
4 Procurations Bécart Viviane
Aubertin Maeva
Blairon jean-Pierre
D'Alauzier Anne-
Laure
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Martin Marie!
Aubertin Christelle
Légerot Michel
Espinosa Romain
3 Absents Giner Richard Brémond Jennifer Barnini Laure Secrétaire de séance Christelle Aubertin
Délibération 28.03.02
Obiet: Présentation du compte administratif - exercice 2023 Rannorteur Marie! MARTIN
N° @cte: 7.1.1
Monsieur le Maire est sorti de la salle et ne participe donc ni au débat, ni au vote. La présidence de séance est auparavant confiée à Monsieur Martin, adjoint aux finances.
Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l'année 2023.
Considérant la nécessité d'approuver le compte administratif du budget principal avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice écoulé,
Vu l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionnant que le conseil municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant l'approbation du compte administratif,
Vu l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
OI
... ...
•• ....
1 1 1 ., , ,1 I - La section de fonctionnement:
La section de fonctionnement reprend l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité.
Les dépenses de fonctionnement:
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, les employés non titulaires, les indemnités des élus ainsi que de toutes les charges sociales liés aux salaires, de l'ensemble des dépenses liés aux différents bâtiments communaux, prestations de service effectuées, subventions versées aux associations et intérêts d'emprunts.
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l'exercice 2023 représentent 3 116 687.55 €, soit une augmentation de 242 340.64€ (8.43%) par rapport au compte administratif 2022.
Les principaux postes de dépenses sont:
Les charges à caractère général (chapitre 011) qui correspondent aux dépenses permettant le fonctionnement du service public: 883 077.36€.
Les charges du personnel: 1 842 917.2€
Les autres charges de gestion courante dont les principaux montants sont attribués au versement des subventions aux associations, aux indemnités des élus ainsi qu'au SOIS (Service Départementale d'incendie et de Secours)
Le chapitre 014 - atténuations de produits correspond au versement dit fond de péréquation (la péréquation étant un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse entre les différentes collectivités territoriales)
Les dépenses réelles de fonctionnement sont réparties ainsi REPUBLIQUEFRANCA�E
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Llbellé Crédits ouverts r.r&flt
vqr} (BP•OM•AAR N-1) Charg. Rntes • Crédits
Mandatll 6mls r6allaer au annulés rattach6os
31/12
011 Charges â caractère g6n6ral 923000,00 802 823,67 60 253,69 0,00 39922.�
012 Charges de personnel, frais asslrnl6s 1 870 100.00 1 �1 288.20 1629,00 0,00 27182,80
014 Atl6nuations de� 4 5000,00 4 3 987,00 0,00 0.00 1 013,00
85 Autres� de �st,on c:ouranie 351 410,00 341 241, 10 560.00 0,00 9608,90
856 Frai• lonctionnement des groupes
T, ••• A•• A...._ft ... d• �•"'ft •~"•"'• 31•Q 510M 3n?Q "".97 8244?H OM 771'7,U
ee Charges nnencitra 4 089,00 3 945.41 0.00 0,00 123 5 9 87 Charges exc.ptiomelles 25000,00 305,86 0,00 0,00 24 894,14 ee Dotations provisions aeml-budg6\alres (1) 250415,75 853,62 24 9 78213
022 Dépenses lmprwues 80000,00
Total des dépenses r6elkls de 3528 994,76 3 0 34 244,86 82 442,69 0,0 0 412 307,20
023 Virement i la ffClion dl1M1$Ussemenl (2) 2974118,00
042 o,,.,_,. ordle ttenmrt enlre sections (2) If 655,27 f 1 555,27 0,00
043 Opka,. ordle lr1t6rieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total de.s dlpen$e.s d'ordre de 30!1043,27 11 $1l5,27 297 438,00
TnTa• :1 8"1■ ft'ID 1\-, 3n4.<"""'' a,....,.., 1:0 n"" TnG TO< on Pour Information (3) 0 ,00
D 002 O.flclt dt fonctionnement reporté de
N-1
Les recettes de fonctionnement:
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées par la collectivité au titre des prestations fournies à la population comme la vente de concessions pour le cimetière, le périscolaire, la crèche, ...mais également à la perception des impôts locaux, dotations versées par l'État, au versement de l'attribution de compensation par la communauté de communes POP, au fonds de péréquation, et aux diverses subventions demandées.
.1
Les recettes réelles de fonctionnement pour l'exercice 2023 représentent 3 970 092.41 €.
Les principaux postes de recette sont:
Le chapitre 70, les recettes liées aux produits et services représentent la somme 155 460.12 € dont toutes régies confondues 139 664.05 €. La redevance d'occupation du domaine public (RODP) est de 15 283.47 €.
Le chapitre 73 qui englobe les impôts et taxes (895 148 €), l'attribution de compensation du POP (899 559€), la taxe sur les pylônes électriques (111 840 €), et le Fonds National de Garantie des Ressources (FNGIR) pour 32 167 €.
Le chapitre 74, les dotations et participations s'élèvent à 752 717.68 €. Elles englobent principalement la compensation au titre des exonérations de taxes foncières (387 295 €), la participation de la CAF et de la MSA (256 007.31 €), le versement des subventions sollicitées. Quant à la DGF (dotation globale de fonctionnement qui est un prélèvement sur les recettes de l'État afin d'être redistribuées aux collectivités territoriales pour leur fonctionnement), le montant perçu en 2023 est à zéro (pour mémoire, il était en 2016 à 102 138 € et en 2020 à 1 760,00 €)
Le chapitre 75 est constitué majoritairement par les revenus liés à la location des biens de la commune, soit 192 359.63 €
Les recettes réelles de fonctionnement sont réparties ainsi: REPUBLIQUEFRANCA�E
Arrondissement de Carpentras
Chap. Libellé
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
r .... ,.,.. •-ft _.._ ,ft., -••■ftt amnlMIArl
Crédits ouvor1s Prod. Restes à
(IP+OM+flt.AA N•1) Titres émis
013 A,,.nuellono de Clla,ges 70 182,00 114038,15
70 Pn:>dUlta MMCel, dema.ne ot ventai dlY 178500,00 155480,12
73 �tel taxes 2 075 728,00 2oe2n1.08
74 Dola!lont el pa,ticipatlcns 715000,00 74548888
75 Autres produits de ge,tion oouranta 186000,00 192 350,63
,.,..,,... -..,.. d, -·· ·- ..-� 3 223 >408,00 3240116 56 78 Pn:>dultsllnln<:ilrt 0,00 0,00
n Produits •-pdonnels 1000,00 47 781.50
78 Reprises pn,vltlons oo�ta•ros (1) 0,00 0,00
Total dos rocettas r6ollos do 3 224408,00 3287 89',0S
042 op4ro1• orr1ro /rlt1Wtt entre secllc,ns /2) o.oo 0,00
043 Op«Bt' omn, /ntMeur de ltt s«tion (2) 0,00 0,00
Totlll du ,.cettes d'ordre do 0,00 0,00 ,,.,.�,tnnnoment
TOTAL 3 224408,00 3287ffl,06
Pour lnformatlon (>) 613630,02
R 002 Excédont de foncUonnoment reporté
da N-1
11lSilo"""""""our,-.-..,�1ertg1n- ....,pro,11,one�
(2) OF023 •RI02f, Oltuo •RFQl.2, RtO.fO•OF042 CN04t •RI04J OF04J •RF(MJ
13)LN_de,_,,..,,...,..rot,jotd'_do_ou.,..-a_,,._,_,.l
II - La section d'investissement
réaliser au rattachéos
"'" 0,00 0,00
0,00 0,00
7'983,35 0,00
7 231,00 0,00
0,00 0,00
., .. .. "- 000 0,00
0,00 0,00
az 194,35 0,00
82194,35 0,00
Crédits
annulés
8 143,85
2, 030,88
-&2 000,33
-37 717,88
-& 350 83
�U-"'••
000
.. 8 781 50
000
-1456114,41
0,00
0,00
0,00
-146 684,41
La section d'investissement reprend l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires aux investissements de la collectivité.
Les dépenses d'investissement:
En 2023, les dépenses liées aux différents investissements effectués sur la collectivité représentent 701 112.35 €.
Parmi les projets marquants:
• Travaux de rénovation des 4 courts de tennis
• Acquisition d'un terrain pour l'agrandissement du cimetière communal • Réalisation de travaux à la crèche et acquisition de matériel
• Investissement dans un self au sein de la cantine scolaire
• Installation d'un matériel PPMS au sein de l'école
• Modernisation du matériel sportif(cages de foot, tapis dojo)
• Remplacement du panneau lumineux informatif
.1 REPUBLIQUEFRANCA6E
Arrondissement de Carpentras
Les recettes d'investissement :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 51 134.36 €
II - État de la dette du budget général
E o· T
Au 31 décembre 2023, la dette du budget général de la collectivité est composée d'un seul emprunt, 600 000 € sur 15 ans effectué en 2011, et qui sera soldé en décembre 2025. REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
En conséquent et après consultation de ses commissions compétentes. le conseil municipal décide D'approuver le compte administratif 2023 du budget principal tel que présenté ci-dessus.
Monsieur le Maire sort de la salle et
Ne prend pas part au vote
Abstention Mme Eynard et M Benat
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré en sa séance le jour,
le mois et l'an que dessus.
Pour extrait conforme
Caderousse 2 9 mars 2 024
Le maire, Christophe REYNIER-DUVAL
ERTIN
(Vaucluse)
.1