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Déliberation - 2024DEC053
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 EM
Publié le
ID : 084-218400273-20241118-2024DEC053-AU
Décision
Objet: Acquisition autolaveuse pour le groupe scolaire - demande de subvention auprès
de la Caisse des dépôts et consignations
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique.
Considérant que la mise à jour du document unique de la commune a mis en avant la nécessité
d'investir dans une autolaveuse ergonomique pour le personnel d'entretien du Groupe scolaire.
Considérant les différentes offres reçues.
Considérant que cette acquisition pourra faire l’objet d’un accompagnementfinancier parla CNRACL.
Considérant que la proposition de l’entreprise BLANC pour la vente d’une autolaveuse marque
Numatic, quia pu faire l’objet d’un essai parles agents de l’école, pour un montant global de 3471.63€
soit 4165.96€ TTC est la plus intéressante.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
)
Article 1 — D’approuver la proposition de l’entreprise BLANC pour l'achat d’une autolaveuse pour un
montant global de 3 471.63€ soit 4165.96€ TTC.
Article 2 — De solliciter la Caisse des dépôts et des consignations pour bénéficier d’une subvention au
taux le plus élevé au titre du Fonds d'action sociale de la CNRACL.
Article 3- De signer la proposition financière.
Article 4- Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 5 -Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etinforme que la
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excèsde pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 18 novembre 2024
Christophe R
N° de la décision :2024HE008B