Déliberation - note comptes administratifs

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Déliberation - note comptes administratifs Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h10 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Déliberation - note comptes administratifs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Banque, BOLLÈNE : le 27 AVR 20%

d cunnu DESFOVDS- FAGTS

C VILLE DE

BOLLÈNE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025

L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations

financières essentielles soit jointe au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux essentiels.

Le cycle budgétaire annuel comprend les étapes suivantes: Rapport d’Orientations Budgétaires, Budget Primitif, Décision(s) Modificative(s) et enfin le Compte

Administratif.

Le Compte Administratif constitue le dernier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées

pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

La Ville de Bollène a déployé son activité 2025 au sein de 3 budgets :

1. le budget principal,

2. le budget annexe de l'assainissement,

3. le budget annexe DAUDET,

Les sections de fonctionnement (et/ou d'exploitation selon la nomenclature) et d'investissement structurent chaque budget. Alors que la section de

fonctionnement/ exploitation gère notamment les services aux administrés, la section d'investissement porte sur la rénovation et la création d'équipements

communaux.1. RESULTAT GLOBAL CUMULE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BOLLEN + 1885 693.79€

ÉXAUT © Ooémnss | NS PRO

Mouvements d'ordre 1 796 024.46 65 037, 00

REPORT EXCEDENT 2024 1455 463,91

TOTAL FONCTIONNEMENT 23 116 184,72 5 766 101,80

HREUEERUEILU

Mouvements dordre 65 037,00 1 796 024.46

Ordre dans la section 159 113,50 159 113,50

REPORT RESULTAT 2024 762 363,15

Restes à Réaliser d'investissement 1 093 721,34 3 076 115,07

TOTAL AVEC RESTES A REALISER 31 700 686,37 33 586 380,16

Les résultats de clôture de l’exercice, conformes au compte de gestion, auxquels viennent s'ajouter les Reste à Réaliser de la section d'investissement en dépenses et en recettes portent ainsi le résultat global cumulé de l’année 2025 à 1 885 693.79€.Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026 …

S LOF Publié le

ID : 084-218400190-20260427-DEL_2026_106-DE

C VILLE DE

BOLLÈNE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025

L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations

financières essentielles soit jointe au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux essentiels.

Le cycle budgétaire annuel comprend les étapes suivantes : Rapport d'Orientations Budgétaires, Budget Primitif, Décision(s) Modificative(s) et enfin le Compte

Administratif.

Le Compte Administratif constitue le dernier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées

pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

La Ville de Bollène a déployé son activité 2025 au sein de 3 budgets :

1. le budget principal,

2. le budget annexe de l'assainissement,

3. le budget annexe DAUDET,

Les sections de fonctionnement (et/ou d'exploitation selon la nomenclature) et d'investissement structurent chaque budget. Alors que la section de

fonctionnement/ exploitation gère notamment les services aux administrés, la section d'investissement porte sur la rénovation et la création d'équipements

communaux.Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S LF2

ID : 084-218400190-20260427-DEL_2026_106-DE

1. RESULTAT GLOBAL CUMULE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BOLLENE : + 1885 693.79€

2 LL dm ES

Mouvements d'ordre 65 037,00

REPORT EXCEDENT 2024 1455 463,91

TOTAL FONCTIONNEMENT BETA PER O0

278

65 037,00 1 796 024.46

Ordre dans la section 159 113,50 159 113,50

REPORT RESULTAT 2024 762 363,15

TOTAL INVESTISSEMENT. 7 490 780,31 4744 163,29

Restes à Réaliser d'investissement 1093 721,34 | Eye yA

TOTAL AVEC RESTES A REALISER 31 700 686,37 | 33 586 380,16

RESULTAT CUMULE 885 693,79 ;

Les résultats de clôture de l'exercice , conformes au compte de gestion, auxquels viennent s'ajouter les Reste à Réaliser de la section d'investissement en dépenses

et en recettes portent ainsi le résultat global cumulé de l’année 2025 à 1 885 693.79€.1.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT — Détail des mouvements réels

Les dépenses se répartissent comme suit :

- Les charges dites « à caractère général » pour un montant annuel de 4 847 125.01€

Les charges à caractère général intègrent notamment les dépenses générales de fonctionnement suivantes :

e Les dépenses de maintenance et d'entretien des équipement public communaux ( bâtiments, terrains, voiries, réseaux, matériel roulant et

mobilier, équipements sportifs) pour un cout annuel global de près de 1 300 000€.

e Les dépenses destinées au fonctionnement des équipements et structures culturelles ( cigalière, conservatoire, bibliothèque, Espace Ripert,

Salle Brassens ) s'élèvent à plus de 1 300 000€ et permettent une programmation évènementielle tout au long de l’année.

° Les dépenses d'énergie, fluides ( eau et électricité), carburants et combustibles pour un montant global annuel d’1 151 740€.

° Les dépenses relatives aux fournitures pédagogiques consacrées aux temps scolaires et périscolaires s'élèvent à plus de 350 000€ { hors

subventions OCCE, frais de personnel et charges d’entretien des écoles qui est pris en charge par la CCRLP depuis 2018).

e Les frais de téléphonies, affranchissement , photocopieurs, fournitures administratives, frais d’impressions, annonces et insertions et de

protocole pour un montant annuel de près de 308 000€.

e Les frais relatifs aux taxes et assurances pour près de 250 000€.

e Les dépenses relatives à la formation professionnelle des agents ( hors formation CNFPT dont la cotisation annuelle figure au chapitre 012

pour un montant de 150K€) et les dotations en vêtements de travail s'élèvent à plus de 105 000€.

- Les charges de personnel dont le cout s'élève 13 486 179.71€

Pour 2025, les principales évolutions de la masse salariale concernent :

e L'intégration en année complète dans les effectifs de la commune des agents du service techniques et du bureau d’études de la

Communauté de communes et du cabinet dont la gestion a été confiée à le ville de BOLLENE pour un montant de global de près d'1 M€

(contre 500 k£ sur l’année 2024).

À noter ces services font l’objet d'une refacturation à la communauté de communes, qui se traduit donc par une hausse de dépenses mais

également par une augmentation des recettes de fonctionnement.e La participation de la commune des dépenses de personnel des services communs portés par la CCRLP à savoir l'accueil jeunes et le PI, le

service entretien des locaux, le service communication, le service informatique, le service commande publique et le réseau d'enseignements

artistiques ( conservatoire et bibliothèque) pour un montant annuel en 2025 d'environ 620 000€. ( 541 000€ en 2024)

e 16 agents ont bénéficié d’avancements de grade et 04 d'une promotion interne, générant ainsi une hausse des charges d'environ 50 000€ .

e La prise en charge en partie des charges de couverture à la prévoyance des agents ( qui couvre le maintien de salaire des agents en cas de

congés de maladie supérieurs à 03mois /an), pour environ 60 000€

e La prise en charge des frais annexes relatifs à 924 jours de formations répartis sur l'ensemble des services pour plus de 60 000€ également.

e La prise en charge de l'adhésion au CNAS, pour un cout annuel de 57 942€, qui permet à la collectivité de poursuivre les actions destinées à

améliorer la politique sociale qu’elle développe depuis 2020 à destination de l’ensemble des agents.

Pour rappel Le CNAS représente un véritable droit d'accès à l'aide sociale à travers diverses prestations, à savoir des avantages loisirs et vacances,

des renseignements juridiques ou des prêts. Comme pour les Comités sociaux d'entreprise dans le secteur privé, cet organisme propose des

services diversifiés : chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques

- Les atténuations de charges constituées principalement du reversement effectué au titre du fonds national de Garantie individuelle de

ressources et les dégrèvements d'impôts pour les jeunes agriculteurs ( 02) pour 217 393€ et le prélèvement du DILICO pour 211 896€,

dont le montant total s'élève à 429 289€.

- Les charges dites « de gestion courante » pour un montant de 2 172 786.66 € qui comprennent :

e les participations obligatoires auprès d'organismes intervenant sur le territoire communal notamment le Service départemental

d'incendie et de secours , le syndicat mixte de valorisation financière , le syndicat hydraulique Nord Vaucluse, le syndicat de

fourrière animale, le syndicat de télévision et l’école privée sous contrat Ste marie.

e les subventions aux associations locales et au Centre communal d’action sociale

e les indemnités de fonction des élus

e les droits d'informatique en nuage

- Les charges financières visant notamment à rembourser les intérêts de la dette dont le montant relatif à l'exercice 2025 s'élève à

352 372.95 €

Mes charges spécifiques ( titres annulés sur exercice antérieurs) et les dotations aux provisions pour créances non recouvrables à la

demande de la perception pour un montant de 32 406.93€. (ajout des chapitres 67 et 68)Les recettes sont constituées par :

e Les recettes issues de la fiscalité locale pour un montant de 17 838 909.70€ qui représentent près de 74% des recettes de fonctionnement dont - 10873 694.58€ reversés par la communauté de communes au titre de la fiscalité des entreprises via l'attribution de compensation et par l'attribution en 2025 d’une dotation de solidarité communautaire,

- 6965 214.49€ issus des impôts fonciers,

e Les produits des services pour un montant global de 2 070 037.02£€ comprenant :

les participations des usagers aux services publics pour 744 627.79€

le remboursement par la CCRLP, les communes membres et les budgets annexes des services gérés par la ville pour 1 325 409.23€.

e Les produits des dotations et participations externes soit 3 686 473.83€ comprenant notamment

- la Dotation de Solidarité versées par l'Etat pour un montant de 280 865€,

- les participations de l'Etat au titre du dispositif PVD, des remboursements pour la mise en place du service public minimum d'accueil, le fonds de compensation de tva au titre du fonctionnement, l'émission des titres sécurisés, le recensement pour un montant cumulé de 115 015.47€, - les participations de la région et du département pour un montant cumulé de 46 394€ - la participation de la CAF au titre des services petite enfance, enfance- jeunesse et politique de la ville pour un montant de 981 060.36 €

- les compensations de l’Etat pour exonération de fiscalité pour un montant de 2 263 139€

Les produits de gestion courante pour 175 299.26€, comprenant notamment les revenus des immeubles, les participations pour dépôts sauvages,

les frais d'ivresse sur la voie publique et enlèvements d'affiches.

e Les atténuations de charges, soit 131 530.74 € portant remboursement sur le personnel : contrats aidés, indemnités journalières,

+ Les produits financiers principalement constitués par les participations versées par la Compagnie Nationale du Rhône pour un montant de

77 507.50€,

e Les produits spécifiques provenant de créances et de remboursement d'assurances mais également de cessions pour un montant de 265 843.47€

,

1.2. SECTION D’INVESTISSEMENT— Détail des mouvements réelsLes dépenses se répartissent comme suit

e Le mandatement des opérations d’investissements suivantes pour un montant global de 4 729 434,16€ ( auxquels s'ajoutent 1 093 721.34£€ de

travaux réalisés et /ou engagés mais non mandatés au 31/12/2025) :

Les principales opérations qui ont été réalisées sur l'exercice 2025 sont les suivantes :

VOIRIE RESEAUX 2144379€

Voiries 2 074 038

DECI 70 341

URBANISME - AMENAGEMENT 618940€

Préemptions etacquisitions centre-ville, Emplacements réservés 535235

Etudes de faisabilité et opérationnelles 51 844

Subventions OPAH et opération façades 31861

EQUIPEMENTS SPORTIFS 591 033

Astaud 108 042

Gymnase ELUARD 134943

Stades 300 307

Autres (tennis, billards, poulidor, vélodrome, motoball) 47741

CULTURE EVENEMENTIEL 195453€

Cigalière 92 626

Salle d'exposition Ripert 51734

Equipements et matériels divers 51 093

LOCAUX ASSOCIATIFS 123 060€

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 48 916€ Mobilier scolaire 10 857 Matériel et équipements centre de loisirs St Ferréol 6916

Maison de la petite enfance ( Crèche et Relais Petite Enfance) 31 143

TRAVAUX ET MATERIEL BATIMENTS COMMUNAUX 203 284€ Matériel informatique, téléphonie 15 000

Matériel, outillages, plantations 44385

Travaux Hôtel de ville et divers bâtiments, mobilier 143 899

PATRIMOINE 585 984€Site troglodytique de Barry 421 690

Eglise Saint Martin et Collégiale (sono et cloches, sécurisation parvis) 136192

Réhabilitation des lavoirs 17 698

Maison Florence FORNS ( étude structure) 10 404

POLICE MUNICIPALE 172 362€

Vidéo surveillance 133 199

Equipements divers ( vélo, gilets pare-balles, ect... 39163

e Le remboursement du capital d'emprunt dont le montant d'élève à 1 745 165,89€, et représente 26.8% des dépenses réelles

d'investissement mandatées en 2025.

° Les Restes à Réaliser de dépenses (engagées et/ou réalisées mais non mandatées au 31.12.2025) s'élèvent à 1 093 721.34€ et sont constitués

principalement par :

- Les travaux de voiries pour un montant de plus de 412 000€ dont l’espace Aragon et les travaux d'aménagement du PAV de la croisière .

- Les travaux sur le canal de Pierrelatte pour près de 30 000€

- Les acquisitions immobilières en cours pour 145 000€

- Les financements dans le cadre de l’OPAH et de la révision du PLU pour 101 000€

- Une partie des travaux et acquisitions d'équipements dans les bâtiments communaux et les équipements sportifs et associatifs pour plus de 356

000 boNT L'atelier du motoball, le city stade des lauriers , des travaux à l’ancienne école de St Ferréol, la climatisation de la maison de quartier

de Bollene Ecluse, la reprise de l'éclairage de Pénègue

- Les équipements de sécurité ( video-surveillance , extincteurs, et défibrillateurs) pour près de 50 000€Les recettes se répartissent comme suit :

Les recettes d'investissement 2025 s'élèvent à 2 789 025.33€, auxquelles s'ajoutent des actions engagées et en cours de réalisation (RAR) pour un

montant de 3 076 114€ :

Elles sont principalement constituées par :

- La taxe d'aménagement ainsi que la Participation Voirie et Réseau génèrent une recette de 59 419 .94€.

- Le fond d'investissement FCTVA génère une recette de 507 145.13€

- L'excédent de fonctionnement capitalisé (nature 1068) est de 895 951.96€.

- Les subventions d'investissement génèrent une recette de 326 238.46€ :

Il s’agit principalement des acomptes des fonds de concours attribués par la Communauté de communes dans le cadre des projets de

réhabilitation de BARRY, de réfection de l’avenue ALLENDE, de la rue TRIOLET et de l’espace ARAGON ; Le département de Vaucluse a également

attribué à la ville une subvention dans le cadre de la restauration d'éléments du patrimoine { bustes reliquaires et mobilier de la chapelle des ursulines).

- La dotation relative au reversement du produit des amendes de police s'élève à 121 828€.

- La souscription d’un emprunt d'1 000 000€.

Etat des restes à réaliser en recettes :

Cessions 1 913 661€

Subventions CR PACA véhicule PM 9 998€ Fondation du patrimoine 38 015€ Département de Vaucluse avenue Salvador ALLENDE 507 283€ Département de Vaucluse - Retable - Collégiale 88 567€ Département de Vaucluse gymnase ELUARD 188 500€

CCRLP - Solde Fonds de concours 290 091€ CCRLP - PAV CROISIERE 40 000€ TOTAL 3 076 115€EX DÉPENSES | RECETTES EXPLOITATION

CAT OS . EE En

Mouvements d'ordre 679 538. 28 135 384. 58

REPORT EXCEDENT 2024 _ 331958.01

TOTAL EXPLOITATION 8681616:92 pCEyEN

INVESTISSEMENT

Mouvements réels

Mouvements d'ordre h 135 384.58 679 538.28

OBAL CUMULE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L’'ASSAINISSEMENT: + 649 279.96€ Ce budget porte sur les dépenses et recettes de l'assainissement des eaux

usées.

La mission fait l’objet d’une délégation de service public auprès de la société SUEZ.

Au 31 décembre 2024, le capital restant de la dette sur le budget annexe de

l'assainissement est de 1 316 087.63€.

Les mouvements d'ordre s’équilibrent en recettes et en dépenses et

Ordre dans la section 864.00 _ 864.00 concourent principalement au financement de l'investissement par REPORT EXCEDENT 2024 9544316 l'exploitation, au travers des amortissements. TOTAL INVESTISSEMENT 985:848:02 1405 373.67

2 098 316.77 2 747 596.73 TOTAL AVEC RESTES A REALISER

2. 1. SECTION D'EXPLOITATION— Détail des mouvements réels

MÉTÉO eue

Elles sont constituées par:

- les charges à caractère général, en forte diminution depuis 2024,

sont principalement constitué du contrat de prestation au

délégataire conformément au nouveau contrat de délégation de

service public approuvé en milieu d'année 2024 qui s'élèvent à

25 932.13€.

- Les charges de personnel mutualisées avec les services de la Ville dont

le montant est de 101 907.21€

- Les autres charges de gestion courante relatives à des admissions en

non-valeur de créances qui s'élèvent à 1556.50€

- Les charges financières liées aux intérêts de la dette contractée par

l'ancienne municipalité pour un montant de 46682.80€ qui

représentent près de 25% des charges de fonctionnement.

Elles sont constituées par :

- Les redevances et participations pour 795 680.47€

LE2.2. SECTION D’INVESTISSEMENT — Détail des mouvements réels et ordre EE

soit 710 594.69 € relatifs aux travaux sur les réseaux d'eaux usées et 16.4% de

remboursement d'emprunt, soit 139 004.75€

Les principales opérations qui ont été réalisées sur le budget assainissement pour l'exercice 2025 sont les suivantes :

- mise en séparatif rue Voltaire et quartier Marcel ACHARD

- Extension de réseau chemin de Grignan,

- Reprise et renforcement de réseau avenue Carnot,

d’Entraigues ( avec enfouissement conduite sous le lez)

- Elimination des eaux parasitaires impasse de la résistance et école

GIONO

-_ Création d’une dalle pour un poste de relevage et mise en service

d’inverseurs de sources sur 7 postes de relevage

chemin

Les opérations d'ordre d'amortissement des subvention perçues pour un

montant de 135 384.58€

Les restes à réaliser de dépenses d’équipements ( travaux ) s'élèvent à

243 851.83€

LCÉCAUNET EURE TEE SN TE L’excédent reporté de l'exercice précédent de 550 328.21€

Les recettes réelles pour un montant de 79 200€ correspondant à une subvention de l’agence de l’eau et les opérations d’ordre de dotations aux

amortissements pour un montant de 679 538.28€.

Les reste à réaliser de recettes d'investissement s'élèvent à 79 200° ( solde

subvention agence de l’eau )

10DE DAUDET : - 85 441.87€

En € TTC RTS Pour rappel ce budget a été dissous au 31 décembre 2024, la gestion des FONCTIONNEMENT logements a été reprise en direct par le propriétaire bailleur Grand Delta LE nm ] ents F ESA ca : _501 292.44 | 311453,55 Habitat depuis le 1° juillet 2025, la commune a conservé la partie animations

REPORT EXCEDENT 2024 : : et services de la résidence -

Les dépenses et recettes afférentes seront désormais imputées sur le budget = principal de la commune comme l’ensemble des services municipaux.

Mouvemer 5

REPORT EXCEDENT 2024 |

LES A OIL EE EAN IR SERRES E [= 10192159) A la demande de la DGFIP les soldes de clôture seront intégrés dans le

TO 502 190.16 416 748.29 Budget principal prévisionnel 2026 de la commune par décision modificative

comme suit :

- Déficit de fonctionnement pour un montant de 186 465.74€

- Excédent d'investissement pour un montant de 101 023.87€

11‘el e11098x1

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