Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28.03.04 Adhesion Agence France locale
Déliberation - realisation dun emprunt de 2 670 691 eu aupres de
Procès Verbal - DEL20250127PV05 Octroi de la garantie creanciers d
Déliberation - 28.03.02 Compte administratif 2023
Déliberation - 2024DEC053
Déliberation - 2026 09 65 prêt de 300 000€ auprès de la Caisse dE
Déliberation - N. L25030509FI Deliberation annuelle de garantie a
Déliberation - 120 2021 Garantie des engagements de lAgence Franc
Déliberation - 56 2019 Garantie des engagements de lAgence France
Déliberation - 2026 030 Doctroi de garantie creanciers de lAgence
Déliberation - 28.03.05 Pret aupres de lagence France locale
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 28.03.05 Pret aupres de lagence France locale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER DUVAL, Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette séance.
16 Présents Reynier-Duval BlaironJean-Pierre Christophe Lapez Danielle
Aubertin Christelle
Espinosa Romain BenatJean
Bugnet Michèle Legerot Michel
Rieu Christine
EspinosaJean-Antoine
Gourdon Sylvie
DufayJulien
Martin Marie!
Ricou Florian
Rehor Béatrice
Tricot Mélanie
4 Procurations Bécart Viviane
Aubertin Maeva
BlaironJean-Pierre
D' Alauzier Anne-
Laure
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Martin Marie!
Aubertin Christelle
Légerot Michel
Espinosa Romain
3 Absents Giner Richard Brémond Jennifer Barnini Laure Secrétaire de Christelle Aubertin
séance
Délibération: 28.03.05
Obiet: Prêt auprès de l'Agence France Locale
Rannorteur Mariel MARTIN
N° @cte: 7.3.1
Pour financer les investissements 2024, et pour pallier les délais de versement des différents dispositifs de subventionnement, il est opportun de recourir à un prêt de 600 000€ sur 15 ans.
li est ainsi proposé de souscrire un prêt long terme auprès de l'AFL dans les termes suivants: • Montant du contrat de prêt: 600 000 EUR (six cent mille euros)
• Durée Totale: 15 ans
• Mode d'amortissement: trimestrielle capital constant
• Taux fixe: 3,57%
• Base de calcul: Base Exact/360
• Frais de dossier: Néant
• Commission d'engagement: Néant
Après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649.
En conséquent et après consultation de ses commissions compétentes le Conseil municipal décide: D'autoriser Monsieur Christophe Reynier-Duval, Maire à signer le contrat de prêt dans les conditions sus mentionnées dans la présente délibération et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités et à prendre toutes les mesures, à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Abstentions: Mme D'Alauzier, M Benat
Dossier adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en sa séance le jour,
le mois et l'an que dessus.
Pour extrait conform;,::. e______
Caderousse le 2 9 mars M ....,::J"--------,
Le maire, Christophe REYNIE - P-l;J;i�I;;'.:�