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Procès Verbal - PV 2023 02 20
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 02 20)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Département de Meurthe & Moselle
, MAIRIE DE MAIDIÈRES
Maidières, le 24.02.2023
Conseil Municipal du 20 Février 2023 à 20h30 -— Procès-verbal de séance
Présents
Floriane ANDRE, Jennifer BERVARD, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Chantal CLEMENT, Michèle KITTLER,
Stéphanie KLEIN-CITRO, Jean-Luc MARIN, Stéphane QUENELLE, Kévin ROUSSEL, Patrice THOUVENOT,
Laurence VARINOT, Philippe VIELLEFOSSE, Claude VOIRET, Denise VORTEMANN, Florence WSZEDYBYL.
Absents Excusés
Jean-Louis MONTEIRO ayant donné pouvoir à Gérard BOYÉ ;
Dimitri OLIVIER ;
Joëlle SCHOOR ayant donné pouvoir à Michèle KITTLER.
Ordre du jour
La séance s’est tenue en mairie, à la salle du conseil municipal.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance
ainsi que lors des votes.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le 30 Janvier 2023 à la salle du conseil municipal.
L'’approbation du procès-verbal est soumise au vote pour une publication officielle.
—? Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour:18
Procès-verbal approuvé à l'unanimité.
Conseil Municipal du 20 Février 2023 Page 114 2. Acceptations succession et bénéfices contrats assurance-vie d’un particulier au profit
de la commune
M. le Maire annonce à l’ensemble des membres du conseil présents ce soir, que Mme. Marcelle
VERELLE, décédée en 2018, a légué la totalité de ces biens matériels et financiers à la commune.
Avant la présentation du contenu de la succession, le maire explique que Melle VERELLE depuis
2004 avait des relations étroites avec la commune, avec le maire de l’époque Christian Portelance et plus
particulièrement l’adjoint Gérard Boyé. C’est sans doute pour ces raisons qu’elle a décidé de donner tous
ces biens à la commune de Maidières.
Une projection du courrier adressé par Maitre THOMAS à la commune permet à l’ensemble des
conseillers de prendre connaissance du détail de la succession. Simultanément , le maire donne lecture de
l’ensemble des documents.
À l'actif, la commune sera, si le conseil l’accepte, bénéficiaire de 954 353, 36 € et la maison rue du
Général De Gaulle dont l'estimation n’est pas encore faite.
Au passif, restera à la charge de la commune les soins hospitaliers et les aides ménagères, d’une
somme de 9 047,57 €.
Il revient au conseil municipal de délibérer pour l'acceptation pure et simple de la succession de
Melle Marcelle VERELLE et du bénéfice des contrats d’assurance-vie dont la commune est bénéficiaire.
Mme. Florence WSZEDYBYL se demande s’il y aura des frais de succession.
Mme. Laurence VARINOT ne pense pas qu’il y en ait sur les contrats d’assurance-vie.
Les acceptations sont soumises au vote du conseil.
—? Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour:18
Succession et bénéfices des contrats d'assurance vie acceptés à l’unanimité.
M. le Maire informe les membres du conseil que la délibération sera adressée à Maître THOMAS 1
rue Saint Laurent 54700 PONT A MOUSSON et que les commissions travaux et finances se réuniront pour
discuter de ce qui pourrait être juste et bon de faire pour la commune, en respectant le souhait de Mme
VERELLE d’en faire bon usage.
Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil municipal remercie Melle Marcelle VERELLE pour sa
générosité. En reconnaissance , il sera proposé de donner à une rue, une place, un bâtiment public ou autres
le nom de Melle VERELLE. 3. Soutien sinistrés séisme Turquie
En soutien aux sinistrés des séismes en Turquie, La Commune de Maidières a acheté des couches
et biberons à l'enseigne Match de Pont-à-Mousson pour un montant de 519,80 €. L’enseigne Match a par
ailleurs complété avec 300 € de marchandises supplémentaires . Kévin ROUSSEL, adjoint au Maire en charge
de l’urbanisme et Yusuf CELEBI, conseiller municipal, se sont portés volontaires pour aider à la logistique.
Avant de passer au vote de cette aide humanitaire, M. le Maire porte à la connaissance des
conseillers que 90% des membres de la communauté turque du bassin mussipontain sont originaires de la
ville d'ELBISTAN située dans la zone frappée par les séismes.
Les marchandises ont été remises à l'association Amitiés franco-turque de Pont à Mousson, qui
envoie des camions régulièrement en Turquie avec les aides venues de toutes parts.
L'aide de 519,80 £ est soumise à délibération.
—? Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour:18
Soutien aux sinistrés de Turquie approuvé à l'unanimité. Informations diverses
- La partie dégradée de l’Avenue du Général Leclerc pourrait être refaite (portion de route devant le
magasin NETTO). Cette voie est située sur le ban de la commune de Pont à Mousson et entretenue
par les services du département. En effet, une réunion présidée par Mme Jennifer BARREAU,
conseillère départementale est prévue à la mi-mars avec les maires du secteur nord du Val de
Lorraine pour présenter un préprogramme de travaux sur les voiries et les ouvrages d’art élaborés
par les services du département. Gérard Boyé, maire de Maidières s'attachera une nouvelle fois à
défendre la position de la commune pour une remise en état de cette portion de route . Philippe
VEILLEFOSSE se pose la question de la distance et M. le Maire précise au conseil qu'il s'agira d'environ
300 mètres (entre l'intersection Général de Gaulle - Général Leclerc et le rond-point de l'avenue
Patton).
- Une réunion de la commission Périscolaire aura lieu le mardi 28 février 2023.
- Une réunion de la commission Animations se tiendra le lundi 6 mars à 18h en mairie.
- Jennifer BERVARD, conseillère municipale annonce au conseil qu’elle quittera Maidières courant de
l'été pour rejoindre sa famille dans le Luberon.
- _ Yusuf CELEBI, conseiller municipal, propose de donner deux cabines téléphoniques en métal pour en
faire des boîtes à livres mises à disposition pour les Maidiérois.
- Un marquage au sol a été réalisé pour identifier les parties goudronnées endommagées, notamment
rue de l’Orpheline et devant le cimetière. Les nids de poules seront rebouchés courant de cette
semaine.
- D’aucuns se plaignent du balayage mécanisé qui n’est pas assuré de manière optimale. Des rues ne
seraient pas balayées malgré le passage des engins destinés à cet effet.
Fin de séance : 21h30
Le Maire La secrétaire de séance
Gérard Boyé Floriane ANDRE