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Procès Verbal - PV CM 08 02 2023 signe Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Haucourt-Moulaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 02 2023 signe)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, * — e

Haucourt pi

PROCEY-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU FEVRIER 2)La convocation a été adressée le 1° février 2023 avec l’ordre du jour suivant :

e Approbation procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 décembre 2022

e Compte-rendu des Décisions Municipales prises par délégation du Conseil Municipal (Art. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Question 1) Création emplois Adjoint d'Animation Territorial non permanents Question 2) Création emplois Adjoint Technique Territorial non permanents Question 3) Transfert compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » Question 4) Participation financière 2023 — Association T.N.T.

Question 5) Demande subvention séjour ski Collège LEODILE BERA LONGLAVILLE

Question 6) Projet Services Techniques

L’An Deux mille vingt-trois, le 08 février à 18 h 00, le Conseil Municipal de HAUCOURT- MOULAINE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Pierre DESPROGES de Haucourt-Centre, sous la Présidence de Mr Alain LOMBARDI, Maire,

Étaient présents : MM. LOMBARDI - ANGLESIO — BEOT - BOCQUILLON A. — CADRONET — GENTILE —- GEORGEL - LEBRUN -— LOSA — MARIANI - MARTEAU D. — MAZZICHI — ORSUCCI — PIERRE — ROLLINGER-STUPKA — SEBAA — WONNER

Étaient absents : MM. DIDIER — LEONI

Mr ABBACI, absent, donne procuration à Mr LOSA

Mr BOCQUILLON P., absent, donne procuration à Mme BOCQUILLON A. Mme FACCHIN, absente, donne procuration à Mr GENTILE

Mme LOCARINI, absente, donne procuration à Mme LEBRUN

Le quorum étant atteint, Madame PIERRE a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la présence de représentants du Conseil Municipal des Jeunes à la séance actuelle.

Les membres présents approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal des délibérations du

Conseil Municipal du 27 décembre 2022.

2/15Monsieur le Maire commence ensuite par faire lecture des décisions municipales prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

Décision Municipale prise le 02/01/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le

10/01/2023)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n°1237 du 21 décembre 1970 — Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les

crédits sont prévus au Budget.

Considérant la nécessité de souscrire un contrat pour la vérification annuelle des installations

électriques dans les bâtiments communaux.

DECIDE

DE SIGNER une convention pour la vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux avec la société SOCOTEC dont le siège social est à WOIPPY — 57140 — Parc des Varimonts- 10 avenue de Thionville pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2023 soit jusqu’au 31/12/2025.

Pour un montant de 3580 euros HT soit 4296 euros TTC.

Les crédits ont été prévus au Budget.

Décision Municipale prise le 03/01/2023 (envoyée, réceptionnée_en_ Préfecture _le

10/01/2023)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n°1237 du 21 décembre 1970 — Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les

crédits sont prévus au Budget ;

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de voiries.

DECIDE

DE SIGNER un marché de maitrise d’œuvre, pour l’étude de faisabilité et assistance au montage des dossiers de demandes de subventions pour la réfection de diverses voiries communales avec le Bureau d’études TECHNI-CONSEIL , 8 bis route de Vaudières — 54700 NORROY LES PONT À MOUSSON. Pour un montant de 5500 euros HT.

3/15DIT que les crédits sont prévus au Budget 2023.

Décision Municipale prise le 05/01/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le

10/01/2023)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 lui attribuant délégation de certains pouvoirs notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget.

DECIDE

DE SIGNER une convention de quasi-regie pour la modification simplifiée n° 1 du PLU avec l'AGAPE dont le siège est à LONGLAVILLE — 54810 — Espace Jean Monnet — Bâtiment Eurobase 2 pour 6 mois pour un montant de 2160 euros TTC.

Décision Municipale prise le 10/01/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le

10/01/2023)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables lorsque les crédits sont prévus au Budget.

DECIDE

DE SIGNER un avenant au contrat de prestations de service n°2021/005 avec Marchetto Consultant en gestion de cimetière, autoentreprise situé au 69 rue Kellermann- 57000 METZ dans ce sens que l’article 4 est modifier et que la durée du contrat est prolongée de un an.

DE REGLER ladite prestation sur présentation des factures.

Les crédits seront prévus au Budget Primitif.

Décision Municipale prise le 17/01/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture _le

17/01/2023)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables lorsque les crédits sont prévus au Budget.

DECIDE

4/15DE SIGNER un contrat de prestations de service JEBE/ZICO-2023-01-2-C-CI avec l'Entreprise MALEZIEUX située au ZA Saint Vincent- 1 rue ST Vincent BP 60640- 57146 WOIPPY CEDEX 2 METZ à compter du 01 janvier 2023, pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour un montant forfaitaire HT par intervention de

470 euros HT + la redevance pour traitement.

DE REGLER ladite prestation sur présentation des factures.

Les crédits seront prévus au Budget Primitif.

Décision Municipale prise le 18/01/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture _le

25/01/2023)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 — Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de décider de la conclusion et de la révision du

louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans.

DECIDE

DE FIXER à compter du 1° FEVRIER 2023, les prix de la casse de la vaisselle lors des

locations de vaisselle à savoir :

e Assiettes 3 euros

e Verres 2 euros

e Couverts 2 euros

e Cruches 4 euros

e Couteaux à pain 5 euros

e Saladiers 5 euros

e Louches, écumoires 6 euros

e Coupelles 2 euros

e Coupes 2 euros

e Tasses à café 2 euros

e Cafetières, plats, soupières, plateaux de service, corbeilles à pain 10 euros

DIT que les recettes seront portées au chapitre 752 — Revenus des immeubles du Budget

Communal.

Décision Municipale prise le 20/01/2023 (envoyée, réceptionnée en _ Préfecture _le

25/01/2023)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 du Code Général des

S/156

Collectivités Territoriales, notamment celui de décider de la conclusion et de la révision du

louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans.

DECIDE

DE SIGNER un contrat de location à compter du 1° février 2023 à Madame DA SILVA Liliana domicilié à HAUCOURT-MOULAINE - 54860 — 2 rue Chemin des Dames, un garage numéro 1 sis à HAUCOURT-MOULAINE - rue St Jacques au prix de 34 euros par mois. Soit 102 euros par trimestre.

La location sera versée trimestriellement, après émission d'un titre de recette par la Commune.

DIT que les recettes seront portées à l'article 752 — Revenus des immeubles du Budget

Communal.

Décision Municipale prise le 24/01/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le

25/01/2023)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui d’autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre.

DECIDE

DE RENOUVELER l’adhésion à l’OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE LONGWY dont le siège social est à LONGWY — 54400 — RUE DE LA MANUTENTION — PORTE DE

FRANCE.

DE REGLER la cotisation annuelle d’un montant de 80 euros.

DIT que les crédits figureront au Budget Communal 2023.

Décision Municipale prise le 27/01/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture _le

27/01/2023)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.

DECIDE

DE SIGNER un contrat d'engagement pour l’animation du St Nicolas le 3 décembre 2023 avec MICKAEL ANIMATION — 101 Allée des Jardins 88130 CHARMES pour un montant

de 1350 € TTC.

6/156

DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023.

Décision Municipale prise le 30/01/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture _le

30/01/2023)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 lui attribuant délégation de certains pouvoirs notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget.

DECIDE

DE SIGNER une convention de prestation de service pour le déneigement de la commune de CHENIERES qui consiste en la location d’un véhicule RENAULT immatriculé DDO84FS une saleuse-sableuse, un agent technique et un assistant pour l’hiver 2022-2023.

Décision Municipale prise le 30/01/2023 (envoyée, réceptionnée_en_ Préfecture _le

30/01/2023)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui d’autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre.

DECIDE

DE RENOUVELER l'adhésion à J’aime le Cinéma dont le siège social est à LONGWY —

54440 — Avenue de Saintignon pour l’année 2023.

DE REGLER la cotisation annuelle d’un montant de 0,57 euros par habitants soit 1959.09 euros pour une population totale officielle de 3458 habitants.

DIT que les crédits figureront au Budget Communal 2023.

Décisions Municipales prise le 07/02/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le

07/02/2023)

le Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de passer les contrats d'assurance.

Considérant que la réglementation des marchés publics a été modifiée par décrets 98.111 et 98.11 du 27 février 1998. Ces décrets qui transposent en droit français la

TSdirective européenne 92/50/CEE ont été complétés par arrêté en date du 22 avril 1998 et

publié au Journal Officiel le 15 mai 1998.

Considérant que suite à la consultation faite auprès de diverses sociétés d'assurance la Commission d'Appel d'Offres propose la société GROUPAMA GRAND-EST.

DECIDE

DE SIGNER un contrat d’assurance DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES avec GROUPAMA GRAND-EST dont le siège social est à DIJON (21078) — BP 97830- 30 BD de Champagne pour les garanties suivantes :

e DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, contrat 3067 et suivants pour une prime annuelle s’élevant à 8 171.28 € TTC

Date d'effet : 1° janvier 2023 pour une durée de cinq ans soit jusqu’au 31 décembre

2027

DIT que les crédits figureront au Budget Communal — Article 616 — Primes d'assurance.

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de passer les contrats d'assurance.

Considérant que la réglementation des marchés publics a été modifiée par décrets 98.111 et 98.11 du 27 février 1998. Ces décrets qui transposent en droit français la directive européenne 92/50/CEÉE ont été complétés par arrêté en date du 22 avril 1998 et

publié au Journal Officiel le 15 mai 1998.

Considérant que suite à la consultation faite auprès de diverses sociétés d'assurance la Commission d'Appel d'Offres propose la société GROUPAMA NORD-EST.

DECIDE

DE SIGNER les contrats d'assurances avec GROUPAMA GRAND-EST dont le siège social est à DIJON (21078) — BP 97830-30 BLD DE CHAMPAGNE pour les garanties

suivantes :

e ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE contrat 3064-3065 pour une prime annuelle s’élevant à 3979.23 euros TTC

Date d'effet : 1% janvier 2023 pour une durée de cinq ans soit jusqu’au 31 décembre

2027

DIT que les crédits figureront au Budget Communal — Article 616 — Primes d'assurance.

8/15Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs

en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de passer les contrats d'assurance.

Considérant que la réglementation des marchés publics a été modifiée par décrets

98.111 et 98.11 du 27 février 1998. Ces décrets qui transposent en droit français la directive européenne 92/50/CEE ont été complétés par arrêté en date du 22 avril 1998 et publié au Journal Officiel le 15 mai 1998.

Considérant que suite à la consultation faite auprès de diverses sociétés d'assurance la Commission d'Appel d'Offres propose la société GROUPAMA GRAND-EST.

DECIDE

DE SIGNER un contrat d’assurance PROTECTION FONCTIONNELLE avec GROUPAMA GRAND-EST dont le siège social est à DIJON (21078) — BP 97830 pour

les garanties suivantes :

e PROTECTION FONCTIONNELLE, contrat 3066 et suivants pour une prime annuelle s’élevant à 213.07 € TTC

Date d'effet : 1° janvier 2023 pour une durée de cinq ans soit jusqu’au 31 décembre

2027

DIT que les crédits figureront au Budget Communal — Article 616 — Primes d'assurance.

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs

en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 du Code Général

des Collectivités Territoriales, notamment celui de passer les contrats d'assurance.

Considérant que la réglementation des marchés publics a été modifiée par décrets

98.111 et 98.11 du 27 février 1998. Ces décrets qui transposent en droit français la directive européenne 92/50/CEE ont été complétés par arrêté en date du 22 avril 1998 et publié au Journal Officiel le 15 mai 1998.

Considérant que suite à la consultation faite auprès de diverses sociétés d'assurance la Commission d'Appel d'Offres propose la société GROUPAMA GRAND-EST.

DECIDE

DE SIGNER un avenant au contrat d’assurance DOMMAGES AUX BIENS ET

RISQUES ANNEXES avec GROUPAMA GRAND-EST dont le siège social est à DIJON (21078) — BP 97830- 30 BD de Champagne pour les garanties suivantes :

e DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, contrat 3067 et suivants pour une prime annuelle s’élevant à 8 130.70 € TTC

9/15Date d'effet : 1° janvier 2023

DIT que les crédits figureront au Budget Communal — Article 616 — Primes d'assurance.

QUESTION 1

FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL CONTRACTUEL

CREATION EMPLOIS D’ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2022 dans laquelle Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité reprend à compter du 1% janvier 2023 la gestion en direct des activités actuellement gérées par la MJC de Saint-Charles : accueil des enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

En raison de cette nouvelle activité créant un accroissement saisonnier d’activité et de l'insuffisance du nombre d’encadrant au sein de l’effectif communal notamment pendant les vacances scolaires, il y a lieu de créer 2 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint d'Animation Territorial à temps complet, à compter du 13 février 2023, dans les conditions prévues à l’article L332-23 du Code Général de la Fonction

Publique.

Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée ne pouvant excéder six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de

douze mois consécutifs.

Les agents devront justifier du BAFA ou du CAP Petite Enfance et leur rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade d’ Adjoint d’Animation Territorial, échelon 1.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

10/15DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois.

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTION 2

FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL CONTRACTUEL

CREATION EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

IL appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant les nouvelles charges d’entretien des bâtiments communaux liés à la création de nouvelles activités (accueil périscolaire du mercredi, des vacances scolaires, ouverture de nouvelles classes à la rentrée de septembre..….).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

En raison de ces nouvelles activités et des difficultés liées aux personnels extérieurs auxquels la commune fait régulièrement appel depuis des années, il y a lieu de créer 2 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, soit 20/35°", à compter du 1° mars 2023, dans les conditions prévues à l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée ne pouvant excéder douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-

huit mois consécutifs.

Les agents devront justifier d’une expérience dans le domaine de l’entretien de bâtiments et être titulaire du permis B et leur rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire

du grade d’Adijoint Technique Territorial, échelon 1.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

11/15DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois.

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTION 3

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE

MODIFICATIONS STATUTAIRES GRAND LONGWY AGGLOMERATION TRANSFERT COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES DE VEHICULES ELECTRIQUES

Afin de rationaliser l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire intercommunal et compte-tenu de la carence de l’initiative privée dans ce domaine, il est proposé aux communes de transférer la compétence correspondante au Grand Longwy

Agglomération.

Proposition de rédaction :

Il est proposé d’ajouter à l’article 8.16 aux statuts, rédigé comme suit :

«Le Grand Longwy Agglomération est compétent pour mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation d'’infrastructures de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hydride rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des véhicules. »

Rappel de la procédure de modification des statuts intercommunaux

La modification statutaire devra faire l’objet d’une approbation par chaque commune membre (l'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée) avant d’être actée par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal de chaque commune concernée dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la notification de la délibération du Grand Longwy Agglomération. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2022 adoptant à l’unanimité la modification statutaire et l’adoption de la nouvelle compétence comme précisé

ci-dessus ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

12/15Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 6 voix contre (M. ABBACT Hacène — M. BEOT Lionel - Mme BOCQUILLON Agnès - M. BOCQUILLON Patrick — M. CADRONET Sébastien —- M. LOSA Arnaud), 3 abstentions (M. GEORGEL Marc — Mme MARIANI Cécile - Mme SEBAA Hayette) et 12 voix pour,

EMET un avis favorable aux modifications statutaires telles que précisées dans la délibération du Conseil Communautaire du Grand Longwy Agglomération en date du 14 décembre 2022 concernant le transfert de la compétence « infrastructures de recharges de

véhicules électriques ».

QUESTION 4

FINANCES LOCALES - CONTRIBUTIONS VERSEES

PARTICIPATION FINANCIERE 2023

ASSOCIATION TERRITOIRE NATUREL TRANSFRONTALIER DE LA CHIERS ET DE L’ALZETTE

Vu la délibération du 02 juin 2021 par laquelle la Commune a adhéré à |’ Association Territoire

Naturel Transfrontalier de la Chiers et de l’Alzette ;

Vu le courrier du 03 janvier 2023 par lequel l’Association sollicite le versement de la participation 2023 qui s’élève 5 187,00 € (1,50 € par habitant, 3458 habitants au 1° janvier

2023);

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à régler la participation financière communale, pour 2023, à

hauteur de 1,50 € par habitant soit 5 187,00 €.

QUESTION 5

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS

SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €

DEMANDE SUBVENTION SEJOUR SKI COLLEGE

LEODILE BERA LONGLAVILLE

Vu la demande de subvention, en date du 2 janvier 2023, présentée par Monsieur VALLERAND, Professeur d'EPS. au Collège LEODILE BERA de LONGLAVILLE, concernant un séjour ski à SAMOEËNS pour les élèves de 4% prévu du 05 au 10 mars 2023, auquel devraient participer 8 élèves domiciliés sur la commune de HAUCOURT-

MOULAINE ;

Vu le coût important du séjour fixé à 310 € par élève ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

13/15DECIDE d’accorder une aide financière d’un montant de 500 € afin de faire baisser la charge financière des familles ;

DIT que cette aide, sous forme de subvention, sera versée directement au Collège LÉODILE BERA, une fois que la liste définitive sera établie et fournie à la Municipalité ;

DIT que ces crédits seront prévus au Budget Primitif 2023.

QUESTION 6

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT —- LOGEMENT

PROJET SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les locaux occupés par nos services techniques à Haucourt-Centre commencent à être trop petits et insuffisants pour offrir

les meilleures conditions de travail possibles aux agents.

Cela est encore plus fort depuis la destruction des locaux techniques sur le quartier de Saint- Charles. Les 2 entités sont depuis regroupées dans un seul bâtiment à Haucourt-Centre.

Les agents mettent maintenant en avant un manque de place et aussi un manque de lieux de stockage. De plus, le fait que le bâtiment actuel soit sur plusieurs niveaux peut poser quelques

problèmes.

Monsieur le Maire souhaiterait qu’une solution soit recherchée pour résoudre ce problème. Celle-ci pourrait consister à saisir toute opportunité dans le cas de la vente d’un bâtiment qui pourrait répondre aux besoins du service situé sur la commune et en particulier sur le secteur de Haucourt-Centre ou encore à voir si un autre bâtiment communal ne pourrait répondre aux critères recherchés ou bien entreprendre des travaux dans un bâtiment existant afin que celui-

ci puisse correspondre aux attentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE un accord de principe concernant la nécessité d’agrandir le bâtiment des Services Techniques afin d’améliorer les conditions de travail des agents ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches de recherches nécessaires

concernant le projet évoqué ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à étudier une éventuelle acquisition d’un autre bâtiment et

d’étudier la vente éventuelle du bâtiment actuel ;

DEMANDE à Monsieur Maire de bien vouloir informer les membres du Conseil Municipal

avant toute décision.

14/15Le Maire certifie avoir affiché les délibérations de cette séance à la porte de la Mairie le 10

février 2023 et transmis au contrôle de légalité le 10 février 2023.

La séance a été levée à 19 h 30.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 février 2023, envoyé le 24 février 2023 à l’ensemble des membres, a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du Conseil

Municipal du 11/04/2023 par les membres présents.

Haucourt-Moulaine, le 11/04/2023.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Alain LOMBARDI Chantal PIERRE

Ce pu er

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