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Procès Verbal - PV 2023 10 09pdf
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 10 09pdf)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Département de Meurthe & Moselle
MAIRIE DE MAIDIÈRES #
Maidières, le 18 octobre 2023
Conseil Municipal du 09 OCTOBRE à 20h30 -— Procès-verbal de séance
Présents
Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Chantal CLEMENT, Michèle KITTLER, Stéphanie KLEIN-CITRO, Jean-Luc MARIN ,
Jean Louis MONTEIRO, Dimitri OLIVIER, Sophie ROBERT GRANDIJEAN , Kévin ROUSSEL, Patrice THOUVENOT,
Claude VOIRET, Denise VORTEMANN, , Joelle SCHOOR , Florence WSZEDYBYL
Absents Excusés
Floriane ANDRE ayant donné pouvoir à Jean Luc MARIN,
Philippe VIEILLEFOSSE ayant donné pouvoir à Kevin ROUSSEL,
Stéphane QUENELLE ayant donné pouvoir à Stéphanie KLEIN CITRO,
Laurence VARINOT ayant donné pouvoir à Michele KITTLER.
Ordre du jour
La séance s’est tenue en mairie, à la salle du conseil municipal.
Les travaux de secrétariat sont assurés par KITTLER Michele. Le quorum est atteint au début de la séance
ainsi que lors des votes.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04/07/2023
Le dernier conseil municipal s’est tenu le 04 juillet 2023 à la salle du conseil municipal.
L'approbation du procès-verbal est soumise au vote pour une publication officielle.
—? Résultat du vote :
Votants : 19
Pour : 19
Procès-verbal approuvé à l’unanimité.
2. Installation nouvelle conseillère municipale
Le maire informe le conseil municipal que suite à la démission de Madame Jennifer GAUTHIER/BERVARD
pour raison familiale sa remplaçante est Madame Sophie ROBERT GRANDIJEAN dont la nomination a été
validée par les services de la Préfecture.
3. Compétences « Maison France Services »
Conseil M 1icioal du 21 Mars 2023 Page 116 Le conseil communautaire du 14 septembre 2023 a délibéré concernant la restitution aux communes de la compétence « Maison France services ».
Il appartient à chaque commune de la CCBPAM de délibérer son approbation en conseil municipal.
La commune de BLENOD les PAM s'est proposée comme gestionnaire d’une « Maison France Services » qui sera installée dans les locaux de l’ancien bâtiment de la Poste de BLENOD les PAM.
—? Résultat du vote :
Votants : 19
Pour : 19
Vote approuvé à l'unanimité.
4. Mise en œuvre d’un « Compte épargne temps » CET pour le personnel
Le personnel de la commune peut bénéficier des dispositions d’un compte épargne temps dans la gestion
des congés. La municipalité accompagnée par le centre de gestion de Meurthe et Moselle a proposé un
modèle de délibération au CST — Comité Social Territorial — instance de dialogue social qui l’a adopté à
l'unanimité.
Le maire lit la totalité du document, mis au vote, qui détaille notamment les conditions d’utilisation du CET.
Résultat du vote :
Votants : 19
Pour : 19
Vote approuvé à l'unanimité.
5. Transferts de crédits sur le budget « EAU »
Des travaux conséquents sur le réseau d’eau ont été nécessaires en raison de fuites dans plusieurs quartiers
de la commune et des changements de compteurs ont été réalisés. Ces travaux ont généré des dépenses
significatives qui nous contraignent à des transferts de crédits de fonctionnement.
Chapitre 011 compte 615523 : recettes 20 000€
Chapitre 014 compte 706129 : dépenses 20 000 €
? Résultat du vote :
o Votants : 19
o Pour:19
Vote approuvé à l'unanimité.
6. Remboursement par AXA Assurances multirisques
Suite à une révision des contrats d'assurances Multirisques, la compagnie d'assurances AXA reverse à la
commune un trop perçu d’un montant de 1 001,75 €.
—? Résultat du vote :
o Votants : 19
Conseil Municipal du 21 Mars 2023 Page 216 a Pour:19
Vote approuvé à l'unanimité
7 -Ouverture et transferts de crédits sur le Budget Principal
Le montant des assurances vie de la succession de Mile Marcelle VERELLE ont été versées à la commune
pour un montant de 957 546.81€
Cette somme est imputée en recettes de la section de fonctionnement au chapitre 75 compte 756.
Suite à cette imputation, un transfert de crédits vers la section d'investissement est soumis au vote du
conseil municipal :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 023 : 50 000 €
Recettes de d'investissement :
Chapitre 021 : 50 000 €
Dépenses d'investissement :
Chapitre 21 compte 2181 : 10 000 €
Chapitre 23 compte 231 : 40 000 €
—? Résultat du vote :
o Votants : 19
o Pour:19
Vote approuvé à l’unanimité.
8- revalorisations « CHEQUES CADEAUX NOEL »
Depuis 2009 les agents perçoivent des chèques cadeaux d’une valeur de 60 € pour NOEL.
Le maire propose aux membres du conseil d'augmenter la valeur du chèque cadeau à 70 € dès 2023.
—? Résultat du vote :
o Votants : 19
o Pour:17
o Contre:2
Vote approuvé à la majorité
Conseil Municipal du 21 lars 2023 Page 316 9 -Informations diverses
L'entreprise STPL doit procéder à la plantation des espaces verts afin que la réfection des 450 mètres
de trottoirs Avenue Eisenhower soit terminée. Un avenant de 5 868,72 € TTC pour financer quelques
travaux supplémentaires à porter le coût global de l'opération à 93 044,52 € (+6,73 %). Il a été
constaté au carrefour Avenue Eisenhower / rue de Maestrick un problème de visibilité, présentant
un danger, pour les automobilistes venant de la rue de Maestrick s’engageant sur l’avenue
Eisenhower. Le maire précise que la mise en place d’un miroir envisagé dans un premier temps
n’améliorerait pas significativement la visibilité. La municipalité étudie la possibilité de mettre la rue
en sens unique de l’avenue Eisenhower vers la rue Alfred Songeur.
La maison léguée par Melle Marcelle VERELLE à la commune a été vidée et nettoyée gratuitement
par Monsieur FOHRER brocanteur. Un devis de 2 500 € TTC avait été proposé par une autre société.
Un nouveau directeur est arrivé à la rentrée de septembre 2023 pour la gestion de l'accueil
périscolaire. Les effectifs de l’accueil périscolaire sont stables.
Suite à la rénovation de l’avenue du Général Leclerc (le long du magasin Netto) à l'initiative du
département, la rétrocession au département de la partie de la chaussée appartenant à la commune
de Maidières a été signée conjointement par la présidente du conseil départemental et le maire de
Maidières. Désormais cette voie est une route départementale du rond-point Patton au rond-point
situé devant l’usine de Saint Gobain Pont à Mousson.
Mme Florence WSZEDYBYL conseillère municipale signale à nouveau l’existence de nids de poule à
l'entrée de la rue du bois le prêtre. Le maire répond que ceux-ci seront rebouchés.
La distribution des colis de Noël aura lieu le mercredi 15 décembre 2023 à la salle des fêtes de 09h00
à 16h00.
Pour les fêtes de fin d'année, contrairement à l’année passée où aucune illumination n’avait été
installée, des illuminations de Noël seront disposées dans la rue du bois le Prêtre et Place Nicolas
Maire.
La distribution de bons CCAS aux personnes de plus de 65 ans non imposables sera effectuée le
vendredi 17 novembre à la salle des fêtes de 09h00 à 16h00.
Le Loto Municipal au profit du Téléthon 2023 sera organisé par la municipalité (date à déterminer)
L'augmentation des repas de la société API restauration qui fournit les repas de l’accueil périscolaire
est de 7,27 % à compter de la rentrée de septembre 2023.
Le nouveau lotissement (lotisseur privé GFS Habitat) « les clos des bergeries » 11 avenue Eisenhower
a accueilli ses nouveaux habitants dans les 9 maisons achetées par des particuliers situées dans le
fond de la parcelle. Le reste des logements seront gérés par le bailleur social MMH54.
Le repas des anciens, qui n’a pu avoir lieu depuis la crise du COVID devrait se dérouler le dimanche
26 novembre 2023; Le traiteur BHL assurera la restauration et l’orchestre de Damien DOMINIAK
l'animation musicale. - Le maire, en réaction à la désinformation ambiante, confirme que la Taxe Foncière n’a pas été
augmentée par la commune et qu’il en est de même pour la communauté de communes du bassin
de Pont à Mousson. Seule la taxe sur les ordures ménagères a légèrement progressée.
L'augmentation de la taxe foncière imputée aux propriétaires de la commune de Maidières est due
uniquement à l'augmentation de la base d'imposition indexée sur la valeur locative cadastrale. Elle
n’est en aucune façon maitrisée par la commune. Elle est cette année 2023 de 7,1 %.
-__ Pour Halloween le mardi 31 octobre 2023, les enfants du village sont invités à se rassembler déguisés
devant les écoles à 18H00 puis à sillonner les rues du village pour une collecte de bonbons auprès
des habitants.
- La réunion annuelle, mise en place par la nouvelle municipalité, à destination des habitants aura lieu
pour la 3è"€ fois le jeudi 16 novembre à 20H00 à la salle des fêtes.
- La cérémonie des Vœux à la population, et notamment aux nouveaux habitants, est prévue début
janvier (date à déterminer)
- Une commission électorale se réunira prochainement. Elle est chargée de vérifier la véracité de la
liste des électeurs inscrits dans la commune.
- L'intérieur du clocher a été nettoyé par la société SNPBI et l’entreprise Chrétien a procédé au
remplacement des moteurs électriques des cloches. Le tableau de commande des sonneries obsolète
a été remplacé par un tableau de commande nouvel génération.
- Une aire de jeu a été installée sur la placette située au centre du lotissement « le champ clos ».
- La cuisine de la salle Limacher est actuellement remise à neuf. Les entreprises Poletti, Barbelin et
LMH devraient avoir terminé ces travaux à la fin octobre.
- Monsieur Jean Louis MONTEIRO a demandé s’il n’était pas opportun de rembourser les prêts en cours
avec une partie du leg de Melle VERELLE. Le maire lui a précisé que cette option n'était pas
envisageable, le coût engendré par cette opération serait trop important, les collectivités territoriales
n'étant pas soumises aux mêmes règles, moins contraignantes, que les particuliers.
- Madame Stéphanie KLEIN CITRO et Madame Denise VORTEMANN , conseillères municipales
demandent au maire si l'extinction de l’éclairage public de 23H30 à 05H30 sera maintenue. Le maire
précise que cette extinction avait été mise en place il y a un an suite aux augmentations du coût de
l'électricité. Cette décision a permis de réduire de moitié la consommation de cet éclairage public.
Par ailleurs, il précise également que rien ne prescrit un éclairage public obligatoire aux communes.
Toutefois , l'éclairage doit répondre à un enjeu de sécurité. Un juste équilibre entre l'absence
d'éclairage et trop d'éclairage doit être recherché. Le maire s'engage à faire établir des devis pour
aller dans ce sens : éclairage par un candélabre sur deux ou trois, une diminution conséquente de la
luminosité de 23H30 à 05H30, etc.
Fin de séance : 21H20
Le Maire La secrétaire de séance 1/
KITTLER MU _—
Conseil Municipal du 21 Mars 2023 Page 516
Gérard Boyé