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Note de Synthèse - ANNEXE D 631 3 note de synthese breve et synthetique n°5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Note de Synthèse - ANNEXE D 631 3 note de synthese breve et synthetique n°5)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
POS
AEFIQNÉ
Lo
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ré
NOTE
DE
SYNTHESE BREVE
ET
SYNTHETIQUE
N°05
ANNEE
2025
—-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapport
présenté
par
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA
>
Document
budgétaire
La
décision
modfificative
est
motivée
par
la
nécessité
de
corriger
légèrement
les
prévisions
concernant
les
études
et
les
travaux.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Ajustement
des
prévisions
budgétaires
entre
le
chapitre
20
portant
sur
les
études
et
le
chapitre
21
portant
sur
les
travaux.
L'équilibre
de
la
section
est
obtenu
par
une
réduction
des
crédits
à
hauteur
de
3
500
euros
du
chapitre
21,
article
21532
vers
le
chapitre
20,
compte
2033.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
de
2025
pour
le
budget
annexe
assainissement
conformément
au
document
budgétaire
annexé.
L
RECU EN PREFECTURE
le
62/14/5825
L
Application
agrée
[2
tepabte
cor
L
“es
FNTTARITTARE NT
ANIME
MARNALTEr
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DE-NFF-S
ISF
ISSN
-RONNSGSNS-DELIE
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