Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance CM du 17 juillet 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance CM du 17 juillet 2018 Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Bonrepos-Riquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance CM du 17 juillet 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, 2018- 05

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à vingt heure trente-cinq, le Conseil Municipal de Bonrepos-Riquet, dûment convoqué le dix juillet 2018, s’est réuni au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Maire.

Etaient présents : Madame Sylvie BOULAY, Messieurs AZAM Philippe, BERTHELOMEAU Gilles, BRACCO Gérard, CAPITOUL Guy, MARTIN Yvon, PANTALACCI André, RODRIGUEZ José, SEILLES Philippe, TONINATO Gérard.

Procuration : Monsieur José Rodriguez a donné procuration à Monsieur Philippe SEILLES

Etait absent : Néant

Secrétaire de séance : Madame Laurence POUX

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 25 juin 2018

- Délibération n°1 : Saisine de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) – Décisions modificatives

- Délibération n°2 : RIFSEEP

- Délibération n°3 : Etude de définition et de programmation – Projet scientifique et culturel du château – Demande d’aides financières

- Questions diverses

A la demande de Philippe SEILLES, Maire il est ajouté à l’ordre du jour le point suivant

avec accord des présents :

Délibération n°4 : Recensement de la population : Coordonnateur et agent recenseur

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 juin 2018. Pas de remarques.

Délibération n°1 : Saisine de la CRC (Chambre Régionale des Comptes)

Vu les articles L1612-5 et L1612-14 du code général des collectivités territoriales ;Vu le courrier de la CRC en date du 22 juin 2018 relatif à la saisine de la chambre régionale des comptes ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les avis rendus par la chambre régionale des comptes le 14 juin 2018 à la suite de la saisine du préfet du 07 mai 2018. La CRC :

- DECLARE recevable la saisine du préfet du département de la Haute-Garonne au titre de l’article L.16112-5 du code général des collectivités territoriales ;

- CONSTATE que le compte administratif 2017 de la commune de Bonrepos-Riquet ne présente pas de déficit au sens de l’article L.1612-14 du code général des collectivités territoriales ;

- DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de proposer des mesures de redressement ;

- CONSTATE que le budget primitif de l’exercice 2018 de la commune de Bonrepos-Riquet n’a pas été voté en équilibre réel ;

-PROPOSE au préfet du département de la Haute-Garonne de régler le budget primitif 2018 de la commune de Bonrepos-Riquet sur la base des montants suivants, dont le détail est précité en annexe :

Budget principal :

- 262 262.21 € en recettes et dépenses de fonctionnement

-97 893.01 € en dépenses d’investissement et 243 951.87 € en recettes d’investissement, soit un suréquilibre de 146 058.86 €

Budget annexe du château :

- 169 524.82 € en recettes et dépenses de fonctionnement ;

- 1 321 549.22 € en recettes et dépenses d’investissement ;

Budget annexe du CCAS : sans changement par rapport au budget voté.

- DIT que le présent avis sera notifié au préfet du département de la Haute-Garonne, à l’ordonnateur, maire de la commune de Bonrepos-Riquet et au comptable de la collectivité, sous couvert du directeur départemental des finances publiques du département de la Haute- Garonne ;

- RAPPELLE que le conseil municipal doit être informé du présent avis dès sa prochaine réunion, conformément aux dispositions de l’article L.1612-19 susvisé du code général des collectivités territoriales, et que cet avis, doit, par ailleurs, faire l’objet d’une publicité immédiate.

Monsieur le maire indique la réception de l’arrêté préfectoral portant règlement d’office du budget primitif 2018 – budget principal et budget annexe château.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Prend acte de l’avis de la CRC et de l’arrêté préfectoral réglant le budget.

Délibération n°2 : RIFSEEP

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment les articles 87 et 88,Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88

de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le

cas échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de

l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle

des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire préfectorale relative à la mise en place du RIFSEEP du 13 avril 2017

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du comité technique en date du 25 juin 2018 relatif à la mise en place des critères

professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de

l’application du RIFSEEP aux agents de la commune de Bonrepos-Riquet

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les

critères d’attribution :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires, contractuels à temps

complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

• Attachés territoriaux ;

• Rédacteurs territoriaux ;

• Adjoints administratifs territoriaux ;

Article 2 : modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et

conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés,

pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non

complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours

d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de

service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le

RIFSEEP pour la part IIFSE, sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les

congés suivants :

- Congés de maladie ordinaire ;

- Congés annuels ;

- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle ;

- Congés de maternité, de paternité et d’adoption.L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

La part CIA a vocation à être réajuster après chaque évaluation annuelle pour tenir compte de

l’atteinte des objectifs et de la manière de service appréciée au titre de la période antérieure.

L’IFSE et le CIA seront suspendus en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave

maladie.

Article 3 : Maintien à titre individuel

Au titre du principe de libre administration des collectivités, l’organe délibérant décide de maintenir,

à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application

des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application ou

la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence

Article 4 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Article 5 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice

des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

− des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; − de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; − des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

C

a

t

.

Groupe Cadre d’emploi Fonctions induisant : Fonctions Montant max annuel IFSE

A

A1 Attaché territorial - la direction générale des

services

Sans objet 36210 €

A3 - la direction d’un service Sans objet 25500 €

B

B1 Rédacteur

territorial

- la direction de la structure

publique territoriale

- la responsabilité d’un service

Sans objet

Chargé de

mission

17480 €

C

C1 Adjoint

administratif

territorial

- des sujétions ou des

responsabilités particulières

- l’encadrement ou la

coordination d’une équipe

- la maîtrise d’une compétence

rare

Direction

générale des

services

Secrétaire de

mairie

Commune de

-500

habitants

11340 €Le montant de l'IFSE est réexaminé :

− en cas de changement de fonctions ;

− tous les ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

− en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Article 6 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu

compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

Compétences professionnelles et techniques

CRITERES Définition du critère

Connaissance des savoir-faire techniques

Connaissance des concepts de base et des

principaux outils relatifs aux missions exercées

Respect des consignes et/ou directives

Ordre d'exécution, règlement intérieur,

hygiène/sécurité, etc.

Adaptabilité et disponibilité

Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles

et/ou structurelles et à assurer la continuité du

service

Prise d’initiative

Capacité à prendre seul des décisions permettant

l’amélioration de son activité et de celles des

autres

Respect des obligations statutaires

Devoir de réserve, discrétion, secret professionnel,

obéissance, neutralité, etc.

Recherche d’efficacité du service rendu

Capacité à prendre en compte la finalité de son

activité et à rechercher la qualité du service rendu

Qualités relationnelles

CRITERES SOUS CRITERES

Relation avec le public Politesse, écoute, neutralité et équité

Relation avec la hiérarchie

Respect de la hiérarchie et des règles de

courtoisie, rend compte de son activité

Capacité à travailler en équipe

Capacité à développer des relations positives et

constructives, à faire circuler l'informationCapacité d’expertise

CRITERES SOUS CRITERES

Gestion d’activités, de services et de projets

Compréhension de l’environnement, organisation

et capacité à entreprendre

Adaptabilité et résolution de problème

Capacité à trouver des solutions pertinentes à des

problèmes professionnels complexes

Complément Annexe 1

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.

Article 7: Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)

C

a

t

.

Groupe Cadre d’emploi Fonctions induisant : Fonctions Montant max annuel CIA en €

A

A1 Attaché territorial - la direction générale des services Sans objet 6390 €

A3 Attaché territorial - la direction d’un service Sans objet 4500 €

B

B1 Rédacteur territorial - la direction de la structure

publique territoriale

- la responsabilité d’un service

Sans objet

Chargé de

mission

2380 €

C

C1 Adjoint administratif

territorial

- des sujétions ou des responsabilités

particulières

- l’encadrement ou la coordination

d’une équipe

- la maîtrise d’une compétence rare

Direction

générale

des

services

Commune

de -500

habitants

1260 €

Article 8 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de

servir. Il est donc cumulable, par nature, avec

• l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

• l’indemnité pour travail dominical régulier ;

• l’indemnité pour service de jour férié ;

• l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

• la prime d’encadrement éducatif de nuit ;

• l’Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social ;

• l’indemnité d’astreinte ;

• l’indemnité de permanence ;

• l’indemnité d’intervention ;

• l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

• les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, …) ;

• la prime d’intéressement à la performance collective des services ;

• la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- d’abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.

Délibération n°3 : Etude de définition et de programmation – Projet scientifique et culturel du château – Demande d’aides financières

Pour permettre un avancement significatif du projet, Monsieur le Maire propose au conseil Municipal la conduite par un cabinet spécialisé d’une étude de faisabilité et de programmation visant la création du futur complexe culturel, touristique et économique du Château de Bonrepos-Riquet.

Intégrant et synthétisant les réflexions et études déjà diligentées, cette étude se décomposera de deux parties :

- Une étude de faisabilité : Diagnostic, analyse du marché et des besoins, conception du projet scientifique et culturel, hypothèses juridiques, financières et pré-programmation (deux à trois scenarii détaillés)

- Une étude de programmation : Proposition programme architectural et muséographie.

L'objectif de l'étude de faisabilité sera de fournir à la Commune des outils d'aide à la décision et à la conception du projet scientifique et culturel d’établissement qui sera finalisée à l’issue de cette étude. L’étude abordera, après un bilan de l’état actuel de développement du site, le positionnement culturel, économique et touristique, le portage, la structure juridique, le mode de gestion, les coûts prévisionnels globaux d'investissement du projet et de son fonctionnement (à 5 ans) et afin de vérifiera la faisabilité́ globale de l’équipement (réalisation et exploitation).

L'Etude de faisabilité technique précisera les conditions spatiales, techniques, financières et fonctionnelles d'implantation du projet sur le site afin de vérifier la faisabilité et l'opportunité de l'opération, en particulier quant aux compatibilités éventuelles entre différentes activités sur un même site (recensement de l'ensemble des contraintes, besoins, synergies, antagonismes, etc).

Traduction des besoins exprimés par le projet scientifique et culturel, l'étude de programmation générale cadrera le projet en réalisant une synthèse détaillée, permettra de définir précisément les exigences techniques et qualitatives de l’opération au maître d’ouvrage, et de fournir un document de programmation technique détaillée, tant sur le plan architectural que muséographique (cahier des charges), autorisant dans un second temps la sélection d'un maître d'œuvre.Evaluée à 150 000 euros HT, cette étude pourrait bénéficier de financement de l’Etat et du conseil Régional Occitanie selon le plan de financement suivant :

Financeurs Montant en euros HT/pourcentage Etat (DRAC) 75 000,00 euros (50%) Région Occitanie (au titre d’une composante

Grand Site Occitanie « Aux sources du canal du

Midi »)

75 000,00 euros (50%)

TOTAL 150 000,00 euros (100%)

Monsieur le Maire précise qu’un tel niveau de subventionnement (au delà de 80%) ne pourrait être obtenu qu’à titre dérogatoire auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne en raison du périmètre d’intervention (site classé au titre des Monuments Historiques) et de la taille de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la conception d’une étude de faisabilité et de programmation visant la création du futur complexe culturel, touristique et économique au Château de Bonrepos-Riquet ; - Approuve le plan de financement dudit projet ;

- Demande à Monsieur le Maire de procéder à la demande auprès de Monsieur le Préfet de déplafonnement du programme en matière de subventionnement public ;

- Demande à Monsieur le Maire de procéder aux demandes d’aides financières auprès de la Région Occitanie et de l’Etat et de diligenter toutes autres demandes additionnelles si nécessité il y a ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ces démarches.

Délibération n°4 : Recensement de la population : Coordonnateur et agent recenseur

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- DE DESIGNER un agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 17 janvier au 16 février 2019.

L’agent recenseur percevra la somme de 700 € net pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2019. Les frais de transport seront réglés sur présentation de note de frais. Le temps de formation sera récupéré.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement sous forme d’une augmentation de son régime indemnitaire.

- DE DESIGNER un élu comme coordonnateur d’enquêteQuestions diverses :

Site internet : Le nouveau site internet sera mis en ligne fin juillet ou début août. Les élus ont pris connaissance du visuel, des différentes rubriques... Monsieur Bracco responsable de la création du site a demandé aux élus de communiquer un contact pour la rubrique « élus ».

Travaux électriques de l’église : A la demande de la mairie, la société Laumaillé a pris rendez-vous avec M. Cazarré pour les travaux envisagés. Même si les installations électriques ne sont pas conformes, le commercial de cette société, M. Glize a confirmé que les travaux ne revêtent pas un caractère d’urgence. Le changement du battant de la cloche peut également être décalé. Monsieur le Maire a donc convenu avec ce dernier d’annuler les travaux prévus. Ceux-ci pourront être envisagés d’ici deux ans environ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

AZAM Philippe BERTHELOMEAU

Gilles

BOULAY

Sylvie

BRACCO Gérard CAPITOUL Guy

MARTIN Yvon PANTALACCI

André

RODRIGUEZ

José

SEILLES

Philippe

TONINATO

Gérard

Annexe 1-CIA