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Déliberation - 99 DE D 2023 020 RESULTATS ACTIVITES22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D 2023 020 RESULTATS ACTIVITES22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nbre
de
conseillers
en
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2023
2023-020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
13
Mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
mars
2023
exercice
15
Présents
12
Votants
12
absents Procurations
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David
ABSENTS
: . DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
:Affectation
résultat
2022
—
Budget
Activités
Economiques]
Le
Conseil
Municipal
de
Hautefort)
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
considérant
les
éléments
suivants
:
MONTANTS
EN
EUROS
[ Pour
mémoire
Résultat
de
fonct.
antérieur
reporté
-29
852,89
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
21
042,74
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
exercice
2022
Résultat
de
l'exercice
39
488,87
Résultat
antérieur
21
042,74
Solde
d'exécution
cumulé
(001)
60
531,61
[ Restes
à
réaliser
au
31
décembre
Dépenses
0,00
Recettes
0,00
Solde
des
restes
à
réaliser
0,00
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
60
531,61
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
0,00
Excédent
de
financement
de
l'investissement
60
531,61
[ Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
5
;
Résultat
de l'exercice
63
337,37
Résultat
antérieur
Accusé certifié exécutoire
-29
852,89
Réception par le préfet : 15/03/202
Total
à
affecter
Afichage : 15/01/2023
33
484,48 Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2023
2023-020
[Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
1°
Couverture
du
besoin
de
financement
de
0,00
l'investissement
(inscription
au
1068
au
BP)
2°
Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
TOTAL
du
1068
0,00
3°
Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
33
484,48
à
reporter
au
BP
sur
ligne
002
(en
recettes
si
>0
et en
dépenses
si
<0)
>
Adopté
à
l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
13/03/2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230313-2023-020-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 15/03/202
z
ss
:
=
5
THIUT
5
2
3.
:
Ë
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
re
Qurs-Hevant
ie Tribunal
C
pétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.