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Déliberation - 99 DE ED 035 Affec Resultat ae
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 035 Affec Resultat ae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
10 11 05
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du 25
Mars
2024
2024
- 035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
25
Mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
FALLEAU
Geneviève.
DELACOTE
Aurélie.
MARY
Sophie. PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET :
Affectation
du
résultat
Budget
Annexe
Activités
Economiques
Le
Conseil
Municipal
de
Hautefort,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
et
considérant
les
éléments
suivants
:
MONTANTS
EN
EUROS
[Pour
mémoire
|
Résultat
de
fonct.
antérieur
reporté
33
484,48
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
60
531,61
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
exercice
2023
Résultat
de
l'exercice
22
789,28
Résultat
antérieur
60
531,61
Solde
d'exécution
cumulé
(001)
83
320,89
| Restes
à
réaliser
au
31
décembre
Dépenses
0,00
Recettes
0,00
Solde
des
restes
à
réaliser
0,00
[ Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
83
320,89
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
0,00
Excédent
de
financement
de
l'investissement
83
320,89
[ Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
ATCUSÉ
de
réception
- Ministère
de
HIMtÉTEUT
024-212402101-20240325-2024-035-DE
Résultat
de
l'exercice
-10
002,74
Accusé
certifié
exécutoire
Résultat
antérieur
33
484,48
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication
: 27/03/2024
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
25
Mars
2024
2024
- 035
Total
à affecter
23
481,74
| Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
=
1°
Couverture
du
besoin
de
financement
de
0,00
l'investissement
(inscription
au
1068
au
BP)
2°
Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
TOTAL
du
1068
0,00
3°
Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
23
481,74
à
reporter
au
BP
sur
ligne
002
(en
recettes
si
>0
et en
dépenses
si
<0)
Ÿ
Adopté
à
l'unanimité
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
HAUTEFORT
le
26/03/2024
Au
registre sont les signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240325-2024-035-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication
: 27/03/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.