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Déliberation - 99 DE ED 036 Affec Resultat Lott
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 036 Affec Resultat Lott)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
25
Mars
2024
2024
- 036
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
conseillers en
Le
25
Mars
à
18h30
exercice __|15
|Le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
_Présents |
10
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
= —
=
Date de Convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
sents
procurations
| o1
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
FALLEAU
Geneviève.
DELACOTE
Aurélie.
MARY
Sophie. PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET :
Affectation
du
résultat
Budget
Annexe
Lotissement
Le
Conseil
Municipal
de
Hautefort,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
et
considérant
les
éléments
suivants
:
MONTANTS
EN
EUROS
| Pour
mémoire
|
Résultat
de
fonct.
antérieur
reporté
0,00
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-13
625,00
[Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
exercice
2022
Résultat
de
l'exercice
0,00
Résultat
antérieur
-13
625,00
Solde
d'exécution
cumulé
(001)
-13
625,00
[ Restes
à
réaliser
au
31
décembre
Dépenses
0,00
Recettes
0,00
Solde
des
restes
à
réaliser
0,00
[Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-13
625,00
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
13
625,00
| Résultat
de
fonctionnement
à affecter
mes
s
s
ne
ère
ACCUSÉ
de
réception-Mimstère-de-Hntérieti
é
à
(024-212402101-20240325-2024-036-DE)
Résultatde l'exercice
124212402101-20240325-2024-086.DE)
0,00
D
és
Accusé
certifié
exécutoire
Résultat
antérieur
-
-
0,00
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
Le
présent
document
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
25
Mars
2024
2024
- 036
Total
à affecter
0,00
Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
|
1°
Couverture
du
besoin
de
financement
de
0,00
l'investissement
(inscription
au
1068
au
BP)
2°
Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
TOTAL
du
1068
0,00
3°
Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
0,00
à
reporter
au
BP
sur
ligne
002
(en
recettes
si
>0
et en
dépenses
si
<0)
Adopté
à
l'unanimité
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
26/03/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-036-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.