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Déliberation - 99 DE ED 034 Affec Resultat bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 034 Affec Resultat bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du 25
Mars
2024
2024
- 034
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Nbre
de
conseillers
en
Le
25
Mars
à
18h30
exercice
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
Présents
10
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Fr
_
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
absents
=
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
Procurations
01
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
CHABASSIER
David.
ABSENTS : Sophie.
EYSSARTIER
Jennifer.
FALLEAU
Geneviève.
DELACOTE
Aurélie.
MARY
PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Affectation
du
résultat
Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
de
Hautefort,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
et
considérant
les
éléments
suivants
:
MONTANTS
EN
EUROS
[Pour
mémoire
|
Résultat
de
fonct.
antérieur
reporté
656
517,58
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
523
948,17
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
exercice
2023
Résultat
de
l'exercice
-838
011,82
Résultat
antérieur
523
948,17
Solde
d'exécution
cumulé
(001)
-314
063,65
[ Restes
à
réaliser
au
31
décembre
Dépenses
242
000,00
Recettes
348
993,50
Solde
des
restes
à
réaliser
106
993,50
[ Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-314
063,65
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
106
993,50
Besoin
de
financement
de
l'investissement
207
070,15
| Résultat
de
fonctionnement
à affecter.
é
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240325-2024-034-DE
Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication
: 27/03/2024
122
929,83
656
517,58
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr. Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
25
Mars
2024
2024
- 034
Total
à
affecter
779
447,41
[Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
1°
Couverture
du
besoin
de
financement
de
207
070,15
l'investissement
(inscription
au
1068
au
BP)
2°
Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
TOTAL
du
1068
207
070,15
3°
Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
572
377,26
à
reporter
au
BP
sur
ligne
002
(en
recettes
si >0
et
en
dépenses
si
<0)
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
26/03/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240325-2024-034-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication
: 27/03/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.