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Déliberation - decision n2024 008 du 28 06 2024
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2024 008 du 28 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGATION AU MAIRE
DECISION DU MAIRE n° 2024/008 : Portant convention de mise à disposition d’un
local sis 8 avenue de l’Europe, en faveur de l’Association des policiers de Sèvres
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/042 du 3 juin 2020 modifiée donnant délégation
au Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'engagement du Commissariat de Sèvres afin d’assurer la sécurité de la population
sévrienne,
Considérant la nécessité pour les effectifs du Commissariat de Sèvres de pratiquer une activité
sportive régulière afin de disposer de la forme physique nécessaire à l’accomplissement de leurs
missions,
Considérant la nécessité d'effectuer les activités susmentionnées à proximité du Commissariat
afin de permettre aux agents de regagner leurs locaux en cas d'urgence,
Considérant que les anciens locaux de la CPAM, sis 8 avenue de l’Europe, ont été rachetés par
la Ville dans le cadre du projet de réaménagement du centre-ville de Sèvres,
Considérant que le local, sis 8 avenue de l'Europe, appartenant à la Ville de Sèvres, demeure
vacant dans le cadre du projet de réaménagement du centre-ville de Sèvres,
Considérant l'opportunité de mettre un local vacant à la disposition de l'Association des policiers
de Sèvres,
DECIDE :
ARTICLE 1.
Est conclue, dans les termes annexés à la présente décision, une convention avec l'association
dénommée «L'association des policiers de Sèvres », dont le siège social est situé au
Commissariat, sis 4 avenue de l’Europe à Sèvres, représenté par Monsieur Cédric TAVEL,
Président, portant mise à disposition, à titre non onéreux, de locaux sis 8 avenue de l’Europe.
92311 Sèvres Cedex
0141141010
8 01 75 19 41 20
@ mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
2 8 JUIN 2024 Acœusé de réception en préfecure 092-219200722-20240628-2024-008-AR
Date de télétransmission : 28/06/2024
12 Date de réception préfecture : 28/06/2024 ARTICLE 2.
La présente convention prend effet à partir du 1% juillet 2024, pour une durée de six mois. À la
suite de cette première période, la convention sera reconduite par périodes successives de douze
mois de manière tacite tant qu'il ne sera pas mis un terme à l'initiative de l’une ou l’autre des
parties dans les conditions fixées aux présentes.
Fait à Sèvres, le 28 juin 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 er R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Grégoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 7 8 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240628-2024-008-AR
af Date de télétransmission : 28/06/2024 7 Date de réception préfecture : 28/06/2024